unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2828 038 3 101 2007

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2828 038 3 101 2007 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2828 038 3 101 2007)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, PUBLIE LE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 78 OCT. 2007

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 2 OCTOBRE À 20 HEURES 30

L'An Deux Mille Sept, le 2 Octobre 2007

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 2 Octobre 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN

Membres présents :

Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Jean- Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE- FOURS, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Josette BÈS, André BAUP, Josian VAYRE, Gérard FABRE, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Gérard SOULOUMIAC, Pierre CRESPO, Jean-Philippe ROQUES.

Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Georges LACOMEE,

Nicole CABASSOT, Patrice MANGIONE.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Geneviève

PARMENTIER, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Guy BORIES, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Michel MIENVILLE, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Michel DELPOUX, Michel ALBINET.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY,. Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Jacques HUC, Christian MALGOUYRES, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SÉGURA.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 34

Votants (titulaires, suppléants votants) : 31N° 3 - 101 / 2007 : ZA ALBIPOLE : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ POUR L'ANNEE 2006

Pilote : Commission Développement Economique

Autres services concernés par le présent rapport : Direction Générale des Services Finances et Budget

Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur

Par convention de concession en date du 04/12/1995, reçue en Préfecture le 19/12/1995, le 57% avenant a prorogé cette convention d'aménagement jusqu'au 19/12/2008 afin de permettre à la SEM81 de mener à bien l'ensemble des procédures d'expropriation et l'aménagement du prolongement de la ZAC Albipôle.

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC 2006) présente les diverses phases pour finaliser cette ZAC, La maîtrise foncière est quasiment achevée, il ne reste qu'un seul terrain à acquérir sur le secteur Est. De ce fait les études par le Maître d'Oeuvre pour achever les travaux d'aménagement de la ZAC ont été réalisées (Phase 3 secteur Est de 3,2 ha pour 872 K€ et phase 4 de 6,5 ha secteur Ouest pour 1 341 K€).

Pour le secteur Est les travaux consistent à réaliser :

" Un complément du réseau d'adduction d’eau | " La reprise de l'assainissement et le raccordement des diverses maisons d'habitation.

“ Le complément du réseau d'eaux pluviales compte tenu que le cahier des charges des cession de terrains prévoit la possibilité d'imperméabiliser 70% de la parcelle et l'envoi de l'eau dans le réseau public.

» Le déplacement et enfouissement du réseau Moyenne Tension.

* Les autres réseaux divers (Télécom, Eclairage Public, Gaz, Eau)

Ces travaux s'avèrent indispensables pour la commercialisation de ces parcelles dont plusieurs options sont confirmées.

Pour le secteur Ouest :

"Voie avec l'ensemble des réseaux.

" Bassin de rétention des eaux pluviales de 1 700 m°

" Aménagement complémentaire du bassin de la Martelle et du reprofilage du fossé afin de faire baisser le niveau d'eau.

Il est prévu une provision de 270 000 € pour le traitement des eaux usées (Renforcement de la STEP après pré traitement à la source).

Le nouveau bilan avec l'ensemble de ces travaux fait apparaître une participation complémentaire de notre collectivité pour un montant de 250 000 €. Celle-ci est due essentiellement à la réactualisation des coûts (+18% de 2002 à 2007) soit 288 000 € ainsi qu'à la modification de la convention EDF/ERD et à la provision pour fa STEP,Le démarrage des travaux prochainement nécessitera la mise en place d'un emprunt afin de gérer au mieux le besoin en trésorerie. Cet emprunt devra être garanti à hauteur de 80% conformément à la loi "Galland”.

En ce qui concerne les recettes, des subventions ont été sollicitées auprès du FIBM (360 000) et de Conseil Régional (250 000).

Les perspectives de commercialisation sont bonnes et plusieurs options devront se concrétiser sur 2007/2008 en particulier sur le secteur Est.

Bien que la convention s'achèvera en décembre 2008, les prévisions de commercialisations ont été faites sur les 3 années suivantes.

Il est proposé une augmentation du prix au m2 de 2€,

- Industriels façade A68 : 21,50 €

" Industriels Fond de zone : 18,50 €

“ Tertiaire Zone 1 façade A68 : 40 €

»“ Tertiaire Zone 3 : 28€

» Tertiaire Zone 4: 22€

Au vu de la pénurie de terrains sur le territoire, une plus grande rigueur s'applique quant à la sélection des dossiers et en particulier sur la qualité d'image qu'apportera l'entreprise à la zone d'activités ALBIPOLE qui marque l'entrée de notre agglomération.

Aussi je vous propose :

“ D'approuver le CRAC 2006 de là ZAC Albipole.

« De passer un avenant n° 6 à la convention d'aménagement avec la SEM81 pour une participation supplémentaire de 250 000 €.

« De verser le solde de la participation prévue au CRAC en 2007. » De garantir l'emprunt réalisé par la SEM81 pour les travaux à réaliser. * D'augmenter de 2 € ie prix au m2? pour la cession des terrains. » De demander à faire procéder à la modification du cahier de charges des cessions de terrains afin de garantir la qualité d'image de la zone

Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeoiïis

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention de concession en date du 14 décembre 1995,

VU le compte rendu annuel des activités réalisées, pour l'exercice 2006, sur la ZA Albipôle présenté par la SEM 81 et ci annexé,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

$ APPROUVE je compte rendu annuel présenté par la SEM 81 pour les activités réalisées, sur la ZA Albipôle, pour l'exercice 2006,# DÉCIDE de passer un avenant N° 6 à la convention d'aménagement avec la SEM81 pour une participation supplémentaire de 250 000 €.

& VERSE {e soide de la participation prévue au bilan de la zone dès 2007.

% ACCEPTE DE GARANTIR l'emprunt qui devra être réalisé par la SEM81 pour l'achèvement des travaux.

& AUGMENTE de 2 Euros le prix au m2 pour la cession des terrains de la zone Albipole.

% DEMANDE DE PROCÉDER à ia modification du cahier de charges des cessions de terrains afin de garantir la qualité d'image de la zone

% AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.

Pour extrait conforme,

Fait le 2 Octobre 2007,

Le Président,

Philipp ÉBONNECARRÈRE

PUBLIE LE

- 8-OCT, 2067Z.A.C. ALBIPOLE Opération N°1253

_ EXERCICE 2006

: CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT

COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE

Communauté d'Agglomération de l’Albigeois

Août 2007SOMMAIRE

1- SITUATION ADMINISTRATIVE

IT - LE RAPPORT D'ACTIVITES 2006

III - PERSPECTIVES 2007: ::Le présent rapport présenté à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois est le compte rendu

annuel à la Collectivité prévu par le traité: de concéssion en son article:18 1Il ‘entre la! C2A et.la

SEM 81.

Ce document se décompose en

*_un chapitre consacré aux renseignements à caractère administratif;

un chapitre consacré aux dépenses, aux recettes de l'année 2006

e un chapitre prospectif sur l'évolution des travaux, des receties et des différents

merciaux ;

TS ADMINISTRATIFS

j 11/07/1986, le Conseil syndical du SIAT a conf l'aménagert

À l'article L.

hisme dans sa rédaction antérieure à la-loi n° 2000-1208 du 13-déGembre 2000

M 81, par le biais d'une convention de concession, confo

relative à la solidarité étau renouvellement urbain. Cette convention de concession est devenue exécutoire

lle 19/12/95. | :

Par avenant à la-concession d'aménagement, en-date du 24/04/02, la convention de concession est devenue

Convention Publique d'Aménagement, en‘ conformité avec les textes de la Loi SRU du 13/12/00.

Un troisième avenant intervenu en 2003 a eu pour objet de compléter ladite CPA en ratifiant le‘tranéfert des

opérations du SIAT, et en particulier de la ZAC ALBIPOLE, à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

suite à l'arrêté préfectoral du 11/02/2003.

Un quatrième avenant.en 2004 procède à la délégation des prérogatives d'expropriation de la communauté

d'agglomération au bénéfice de l'aménageur, SEM81 dans le cadre de la DUP visant à l'aménagement du

secteur Ouest de la ZAC Albipôle, dont l'enquête publique a été réalisée fin 2004 et l'arrêté de DUP pris en

juin 2005.

Un avenant n°5, en dafe du 15 décembre 2005, a prolongé la durée de la convention jusqu'au 19 décembre

2008. En raison, de la prolongation de la commercielisation de la zone « Ouest » un nouvel avenant de

avenant n°6 s'avère nécessaire en 2007.2. LES AMENAGEMENTS REALISES

LA SITUATION EN 2006 DES AMENAGEMENT REALISES

À ce jour, l'aménagement de la ZAC phase 1 et 2 est terminé, à l'exception de travaux de finitions

{notamment d'espaces verts, ces travaux sont prévus dans l'enveloppe travaux de l'aménagement

du secteur Ouest, Deïriier secteur aménageable avañit clôture de la zone...)

À ce stade; le cout global de l'opération représente 2,9 ME pour une surface aménagée de 17,3 ha.

LA PROBLEMATIQUE DE LA STATION D'ÉPURATION

En 2005, le dysfonctiohnement dé la statiofr d'épurätion a donné leu à des étüdès pout son

extension ainsi qu'à des travaux permettant une gestion plus souple des voiimes à traiter,

préséntant des taux'dé graisses importants: äinsi que des volimes supérieurs à ceux pour lesquels

‘Ja station est dimensioninée.

Ces études ont montré la nécessité de mettre en place un pré traitement des effluents chez les

industriels, ainsi que la mise en place d'une convention de déversement entre l'exploitant et la C2A.

Les travaux réalisés par la générale des eaux, sous maîtrise d'ouvrage de la ZAC permettent

temporairement de gérer ces problèmes. Une réserve de 270.000 EHT{CRAC 2005 alors qu’un

montant d'environ 130.000 £HT a été provisionnée pour les travaux relatifs au renforcement deCet. amêté en date. 1] juin 2005 a conduit à la séisiné du] juge de léprépriat ion en septembre |

2005, en vue de l'acquisition des terrains DZIADOSZ et ALBINET. La C2A a missionné la SEM 81

par l avenant n°4à la concession. L'acquisition des terrains DZIADOSZ est intervenue efféctidement |

en septembre 2006.La SEM-81 mattriseà ce jour‘fensémble de l'assiette foncière’ de’là ZAC. La

vénié des terräins-ALBINET devant intérvenir en 2007:

LA REPRISE DES ETUDES DE CONCEPTION.DES SECTEURS EST ET OUEST

Elles concement surout la reprise des études pourl'aménagement des phases 3 et 4

Là maïtiise d'œuvre.a-féalisé les ‘étudés complémentaires loi sur l'Eau qui Gif conduit au dépôt d'un

dossier de déclaration modificatif auprès de la MISE modifiant le dimensionnement du futur bassin

d'eau pluviale pourdes pluies d'occurrence trentenale. Ce dossier a été approuvé en 2006.

Les études de maîtrise d'œuvre font ressortir des travaux importants à réaliser au niveau des deux

secteurs restant à aménager et tels que décrits au paint 5 ci-dessous.Ce tableau présente les pan féalsées Jos de aréaezfon des iouxereiètes phases. 1ère

Phase >

2ème Tranche > 17, 3 ha

310

330

04127/0

C06/288

10

C05343/

. 510

515

520

610

620

Acquisitions:

Frais d'acquisitionsfonciers

Frais de géomètre

Travaux d'aménagemerit

travaux antérieurs à 2005

travaux STEP

viabilisation lot 104-106

Honoraires sûr travaux

Frais financiers à court terme

Autres frais financiers

Frais financiers sur emprunts

Rémunération de cocrdinatioi

Rémunération de

commercialisation

ABDroUvé

44474 6 064

., & |. 29589

“ra'190 177 | 1385 A1

1 385 712

215 165

51 573

189 051

80 938

189 051

n 197 900

163 732

95 802

62 272

2572

46437 |

46 437

4570

629

97 027

41 083

55 944

27 005

9i8

562

356

2377

279

2 740

‘1530 095

32 791

1 432 149

41 646

56 300

103 998

panel

58 525

189 0514, RECAPITULATIF DES RECETTES:2006 : .. : .

1ère Phase

Fin 2003

Année

[Autres produits"de gestion

Participations diverses ‘ - 4 891.

Les Cessions |

En 2006, les cessions de terrains ont représentées 54.263 €HT qui correspondent au versement des

compromis AXA, THIRIET et IZARD ainsi qu'à l'acquisition du terrain par GAVAP.

Les versements et participations de la collectivité

Une participation globale de le collectivité de 1 240 KE a été délibérée pour participer à l'équilibre de

l'opération. A ce jour, 873 827 € ont été versés au compte de l'opération. Le versement de 183.090

€ HT était prévu en 2006 ce versement a été différé en 2007, c'est-à-dire au démarrage des

travaux. La réalisation des travaux de prolongement de la ZAC. vont entraîner une trésorerie

négative du fait du décalage avec la commercialisation des terrains.

Les subventions perçus (CF — tableau annexes 1)

La récupération de la TVA

Suite à l'instruction ministérielle du 16 juin 2006, et après analyse des spécificités des recettes de la

concession ALBIPOLE, dés opérations de restiution de la TVA ayant grevée les subventions ou

participations perçues pour-ces opérations depuis 2004, une récupération de la TVA, pour l'année

2006 a été obtenue. Cette dernière s'élève à 8.820 €.5, LES PERSPECTIVES 2007

LE BILAN GLOBAL,DE LA ZONE. D'ACTIVITE APRES LA REALISATION DES SECTEUR EST ET OUEST

LA VIABILISATION DES SECTEURS EST ET OUEST

LE:PROGRAMMEDE:TRAVAUX 2: à it à diras en me

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Phase 3 - Secteur EST

‘e: Etat des lieux

Des réseaux.d'adduction d'eau.potable sont présents au droi, des parcslles à viebiser. Une bouche d'incendie est présente, àau droit du lot $. Avec, un rayon. de 150 mètres elle couvre la zone à viabiliser. : :

+ Solution retenue

Réseau principal ‘

Le réseau principal sera prolongé avec. une canalisation @ 90 .PVC qui se.raccordera sur la canalisation existante.

Réseau secondaire

La desserte de chaque lot s'effectuera par une canalisation PEHD 9 63 sigma 100 série 16 bars. Ces branchements individuels seront réalisés par un dispositif de piquetage de type HUOT, coller de prise en charge et robinet de branchement sous bouche à clef, sur la conduite principale. Pour chaque lot, une niche à compteur, en éléments béton préfabriquée 60/80, sera mise en place avec couverture tôle striée et protection antigel. Dans chaque regard, un support compteur avec raccords incorporés sera mis en place. Les compteurs auront un diamètre de 40 ou 50.mm {hors marché).Phase 4- Secteur OUEST cor

e" Efatdes lieux: Fo °

Actuellémiént auctin éduipement de distribution d'eau potable n'est présent sur cetie future zoné à

| urbarièr-Le réseau de‘dlistribution qui perinettra de desservi n-èau potable la zone d’ étudé, Situé

ardroitdu lüt O éstkcoristitiié par les organes de réseaux suivants * 5

Une conduite Dà 150 Fonte. Une conduite en Fiprociment Dn 160 est également présente sür le

“eémiau Pont TE ee F ë

Cälle-ci ést située, pour païtie en domaine privée et sera dévoyée én limite de domaine privée fhors

projét). Auëun poste’incendie n ‘est compris dans la zorie d'étude conceïnée: ll:sera donc nécessaire

dé Mettre ei place un réseau assurant la protection incendie sur la zone: La norne inceridie estde

60 m3/h pendant 2 heures à la pression de 1 bar. -

+ Solution retenue

Réseau principal

Le réseau principal sera prolongé avéc une canalisation DN 150 FONTE qui se raccorderà sur la 6 te” existante. Sous le chémin du Pontet, la canalisation éxistänte sera Temp acés par unie éonduite’ en PVC pression de diamètre" 160. Ce maillage péri tra NTivé de distribution possibles : sur la zonë. En cas de problème sur le réseau (coupure "é - distribution Sera assurée par l'une ou l'autre des arrivées. *

Réseau secondaire ,

La desserte de chaque lôt s'effectuera par une canalisation PEHD © 63 sigma 100& série 16 bars. Ces branchements individuels seront réalisés par un dispositif de piquetage de type HUOT, collier de prise'en charge gt robinet de branchement sous bouche à clef, sur la Cor î chaque lot, une niche à mpteur, en éléments béton préfabriquée 60/80, sef

cou! erture tôle striée et protection antigel: Dans chaque regard, un support compteur avec raccords incorporéssera mis en | ace. Les compteurs auront un diamètre de 40 ou 50 mm.

Défense Incendie |

Deux poteaux d'incendie seront installés sur le site : à une distance de 200 m en ligne droite. Ils seront de type DN 100 renversables, équipés d'une vanne de coupure et d' Une esse de réglage. Ils déliv ront au minimüm 80 mS/heureà 1 bar chacun. Ils seront de type incoñgelable et renversable et équipé de 1 prise Dn100 et de deux prises Dn65.

ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Phase 3 - Secteur EST

+ Etat des lieux

Des réseaux de collecte des Eaux usées sont défà en place sur la zone. lis sont constitués de canalisations PVC S 200. Au nord, le réseau s'arrête au droit de la parcelle 72 sur uriregard de tête de.diamètre 1000 mm. Le fil d'eau du regard est calé à 157.01-mètres NGF, le TN'au niveau de la parcelle 71 étant à la cote 157.22 mètres NGF, il n'est pas possible de-la raccorder gravitairement.+ Solution retenue

- Des boîtes de branchements 315/160 seront disposées au droit de chaque parcelle en domaine publie l,appartiendra aux acquéreurs. de se raccorder dessus. Un poste de relèvement des.eaux uséesisera-mis-en-place au nord.de la-zone. || renverra:les eaux: dans le regard R10 existant, Le poste de refoulement est dimensionné. pour un débit de pointe. de. 5 litres par seconde. || sera équipé:de deux pompes fonctionnant alternativement sous une tension de 400-volts. La canalisation de refoulement sera en PVC 10 bars @ 90, D'autre part, les eaux usées provenant des habitations situées.sur les-parcelles cadastrées sous les numéros 6, 8.et 31 quartier Jean THOMAS pourront être renvoyées dans:le-réseau EU grâce à un regard 1000 qui sera installé au droit du chemin privé dans.le domaine-public. Le réseau.de collecte.sera réalisé avec une canalisation PVC CR8 9 200, les antennes de branchement seront en PVC CR8 2160. :

Phase 4 - Secteur OUEST

eaux usées de la parcelle la plus éloignés es

environ du regard de tête. La pente minimale à réspécter ést de 0.005 mètrepar mètre et la hauteur de couverture minimale est de 0.80 mètre au dessus de la génératrice supérieure.

Î ant soit à 152.64 mètres NGF.

relèvement des eaux ugées siluée àà piokimité du'bassin de rétention dés éaux pluviales. -Le réseau de collecte. sera réalisé avec une canalisation PVC CR8 @ 200, les antennes de branchement seront en PVC CRS 3, 160. Les eaux usées seront envoyées SOUS. :Préssion dans le

pointe de 10 litres par seconde. I! sera équipé de deux pompes fohctionnant altémativement sous une tension de 400 volts. La canalisation de refoulement sera en PVC 10 bars @ 125.

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Phase 3 - Secteur EST

& Etat des lieux

Il ny a à pas de réseau Eaux pluviales à proximité des lots à viabiliser. #

+ Solution retenue

L'évacuation des eaux pluviales issues du ruissellement sur les secteurs aménagés sera assurée par un réseau de collecte spécifique. ll sera dimensionné pour permettre le transit des eaux de ruissellement issues d'une pluie de retour 10 ans et d'une surface imperméabilisée à 70 % sur la partie Est. Le réseau principal sera réalisé avec des canalisations en béton armé série 135 À de DN 300 à 1000 avec emboîtement et joint caoutchouc. La pente minimale du réseau sera de 0,003

10mètre par mètre pour une hauteur de couverture minimale de 0.80 mètre: pär ‘rapport à la

génératrice supérieure. Les regards de. visite, préfabriqués, étanches, diamètre 1000 mm, seront

installés à chaque Dre de pente où de ‘diécion, l $ se font fermés par uni “tampoñ fonte

sürée par uné Gänalisation* ên et 35A; diamètre 300’ nm. L'exlitaire

dütéseau Sera lé Bas&in "Jean Thomas" par une éanälisation longeant le réseau G80 au’nord des

lots K et L.Un séparateur à liquidés légers Sera mis en plèce ën amont immédiat de l'exutoiré.

Un autre séparateur sera mis en place sur le débouché du réseau EP existant se rejetant au sud du

bassin " Jean Thomas”,

‘Phase 4 Secteur OUEST |

6 Etat des lieux °

Il n'y.a pas de réseau Eaux pluviales à proximité des lots à viabiliser.

+ Solution retenue

L'évacuätion des eaux pluviales is$ues du ruissellement sur'les secteurs aménagés séra assurée par un réseau de collecte spécifique: Il sera diftensiënné bour permettre le“fransit dès éaiix de ruissellement issues d'une pluie de retour 30 ans et d'une surface imperméabilisée à 70 % sur la zone ouest. Le réseau principal sera réalisé avec des canalisations en béton :armé.série 135, À de DN 300à 1000 avec emboîtement et joint caoutchouc. La pente minimale du.réseau.sera de 0, 002 mètre par mètre. pour, une hauteur de couverture minimale.de 0.60 mètre. par. rapport. à la génératrice supérieure, Les regards de visite, préfabriqués, étanches, diamètre 1000 mm, seront installés à chaqué changement de pente ou de direction. Îls seront fermés par un tampon fonte . ductile de classe 400, type GTS. LL Les.eaux pluviales seront collectées sur chaque lot par un regard debranchement 80 0 intérieur; profondeur. maximale 1m20, ces regards seront fermés. Par tampon fonte k meiure nydraulique à cadre carré, classe C250. Chaque regard de branchemer sera, raccordé au rÉSeau, AU niveau des regards de visite, ou par l'intermédiaire de culotte de branchement. La liaison sera assurée par une canalisation en béton série 135A, diamètres de 300 à 500 mm. Les eaux.de ruissellement des voies seront collectées par des bouches avaloirs type A. La liaison avaloir/réseau sera assurée par une canalisation en béton série 135A, diamètre 300 mm. L'exuioire du réseau desservant la voirie et les lots P, Q et S sera le bassin réalisé dans le cadre de la présente opératio ‘ Un séparateur à liquides légers sera.mis en place en amont immédiat. de l'exutoire. Les eaux pluviales. du lot:R seront égalemenit renvoyées-dans ce bassin par-un réseau spécifique:situé au nord de la parcelle sous Je cheminement piétonnier parallèle à la voie SNCF. Ces eaux, seront également traitées par un séparateurà hydrocarbures avantrejet dans le bassin.

11Phase 4.- Secteur OUEST

BA: SIN. E RETENTION DES. EAUX PLUVIALES OUEST

Selon la Loi sur l'Eau, toute urbanisation ne doit pas engendrer de modification du débit existant. La charge hydraulique induite par l'imperméabilisation des sols sera donc stockée et restituée au milieu naturel selon.:le..débit.de, juite existant. Conformément au dossier loi sur l'Eau, celui-ci sera

solér celui-ci

Caractéristiques brncpalss

+ Cote Fil d'eau de la canalisation d'arrivée: 154.05 m NGF,

+ Cote Fil d'eau à l'exutoire:153,65 m NGF

+ Volume utile : 1 700 m3 ‘

+ Surface du bassin au contact des graves : 3200 m°

+ Emprise mobilisée: 5000 m°.

en.GNT..0/31,50, d'

‘Ée fÉÉBaUT Besse térsion'est préseñt'sür unie pére de la zoïé.:

+ Solution retenüe- °

Un’ nouveau poste dé transfofmation 630 KVA sera. positionné au sud-est du lot F.. Celui-ci sera maïlléfavec ‘lé posté de ‘transformétion, déjà préserit, situé à l'entrée de la zone chemin Jean Thômas. Le réseau de desserte des lots, réalisé en câbles 3x2402 CU,3x150? CU et 4x36? CU, sera enterré sous fourreaux génoléne et desservira des coffrets fausse coupure équipés de grille 240? et 1502, Chaque lot sera équipé de coffrets de raccordement de type S20.

La station de relevage des eaux usées mise en place dans le cadre du présent projet, sera alimenté depuis le coffret fausse coupure situé sur le lot 1.

12Phase 4 - Secteur OUEST

+ Etat des lieux

Réseau Môÿénne‘ténsion

Le réseau moyenne tension est en aérien avec un appui situé dans l'emprise du lot Q. + Solution retenue

éposé et la ligne sera enfouie sur la totalité de son parcours" jusqu'aux fourreaux är'EDF pour la travérsée sous la RNSB. Le réseäu HTA' séra réalisé avec des

: Réseät: Basée téhsiün' LÉ féséäu Bassé ténsion n'est pas présent sur la'zone:

+ * Sélütion reténue ‘

Un nouveau poste de transformation 630 KVA sera positionné à l'est du lot F dans un ‘emplacèrient

réservé dans les espaces verts. Celui-ci sera maillé avec le poste de transformation, déjà présent,

situé au droit du lot N. Le réseau de desserte des lois, réalisé en câbles 3x240° CU "3x1 502 CU'séra

enterré sous fourreaux génoléne et desservira des coffrets fausse coupure éq grillé 24®.

Chaque lot sera équipé de coffrets de raccordement de type 820. La station‘de ge des eaux

usées mise enplace dans le cadre du présent projet; sera alinenté depuis le fransfoïmateur.

ECLAIRAGE PUBLIC

Phäge’d Secteur EST

+ Etatdes'lièux

Le réseau est déjà présent sur le site. Les matériels d'éclairage, qui proviennent de chez "Technilum, "sont des candélabres d'une hauteur de feux de 8 mètres "City- -module simple” surmontés de luminaires " Alcione 22" équipés de lampes SHP 250 w.

+ Solution retenue ‘ * Il convieñt de compléter le réseau d'éclairage publie sr les voies nouvellement à “créées "et/ou viabilisées, Le matériel mis en place sera identique à l'éxistant et sera alimenté par une armoire de commande située dans.le poste de transformation mis en place.

Phase:4.- Secteur‘ OUEST .

+ Etat dés liéux

n'y a pas de réseau d'éclairage-sur la zone.

4 Solution retenue

Il convient de compléter le réseau d'éclairage public sur la voie nouvellement créée. Le matériel mis en place sera identique à l'existant et sera alimenté par une armoire de commande située dans le:posté de transformation mis en place.

FELECOMMUNICATION

Phase 3 - Secteur EST

+ Etat des lieux :

La zone-eët: desservie, pour partie, par le:réseau téléphonique et par le réseau de fibres optique géré par la:SEM:E-TERRA.

+ Solution retenue :

La zone viabilisée sera équipée de fourreaux TPC 42/45 ce qui permettra de desservir les nouveaux lots en-réseau classique et en réseau. fibre optique. Une-chambre LOT sera placée au droit de chacun des lois. |

13Phase 4: Secteur OUEST

+ Etat des lieux

H n'existe pas de réseau sur la zone à aménager. Une chambre de tirage LAT est présente au droit du lot O, :

cr »Solution retenue. L

Le zone J ée..de cinq fourreaux, TRC 42/45 ce qui permelira de .desservir les nouveaux Jots en. réseau classique et-en réseau fibre oplique. Une chambre-LÜT sera placée au droit de chacun des lots. Le réseau sera prolongé jusqu'au chemin du Pontet et laissé en aïtente sur une chambre L3T. La ZAC ALBIPÔLE pourra ainsi prétendre au label "Très. haut débit" en Cours

+ Solution retgnue

La zone viabilisée sera équipée de canalisation PEHD & 63 ce qui permettra de desservir les nouveaux lots en réseau gaz. Ün piquage soudé sera réalisé au droit de chaque.lot, La canalisation de branchement, en PEHD 9 63, sera laissée en attente au droit de chaque. Jot sans coffret - compteur. - : ‘ : : -

| Phase 4 - Secteur OUEST

+ Etat des lieux .

Îln'existe.pas de réseau sur la.zoné à aménager. Une canalisation à gez € en

ughemin desservant. lastation d'épuration... u,

ü ôest présente

+ Solution retenue

La zone Ouest sera équipée d'une canalisation PEHD 9110 prolongeant:la conduite-existante, Un piquage soudé sera réalisé au droit de chaque lot. La canalisation de branchement..en PEHD à 63, sera laissée en attente au droit de chaque lot sans coffret:compteur.

ACCESSIBILITE AU SITE

. +. Etats-des lieux. :

La ZAC est aujourd'hui accessible par VEst La desserte intérieure-se ‘fait par:une.voied'une largeur de 7.00 mètre bordée par un trottoir de 1.50 mètre. La voie principale est bordée au nord par un accotement enherbé d'une largeur de trois mètres.

+ Solution retenue

La voie sera prolongée jusqu'au chemin du Pontet. Le profil de la voie sera identique à à l'existant. Au débouché, l'ouvrage hydraulique permettant le franchissement du ruisseau du Pontet sera élargi par adjonction d'un ouvrage métallique de façon à permettre aux camions semi-remorques.de sortir ét d'accéderà la zone par l'ouest, Toutefois cette sortie ne sera rendue. opérationnelle que lorsque les travaux de l'échangeur de Terssac sera terminé et la voie-de jonction avec la route de Terssac.

14Caractéristiques principales

-Emprise : 10.00 mètres .

-Chaussée : largeür dé 7 mètres, pente longitudinale minimale de 0.5 %

Chausséeà double devers de 2.50%

-Trotioirs

“ergeur: 1.50 mètre

-simple dévers avec une pente transversale à 2. 00%

È Terrassement

Ces travaux consistentà l'ouverture. d'un. encaissement pour mise à àla cote projet, du fond de forme, soit — 0.76 m du niveau de la chaussée finie. Avant là mise en œuvre des matériaux de structure, le: fond de forme sera nivelé, réglé et soigneusement compacté.

Structure de la chaussée ‘ :

La couche de fondafiün serà constituée par une grave naturelle 0/80, sur une épaisseur moyenne

de 0.25 m, soigneusement réglée et compactée. Cette fondation sera surmontée d'une couche GNT

031,5 sur une épaisseur moyenne de 0.25 m'äprès. compactage. Unecouche d'éccrochage;

émuisionà.65% de bitume.et gravier. 6/10 effectuera la liaison avec la couche.de grave bitume.

Une couche de GB3 0/4 d'une épaisseur de 0.20 m viendra conforter la structure. Une ‘

- imprégnation à l'émulsion à 65 % de bitume fermera cette structure et permettra la liaison avec la

couche. de roulement. La couche de. Foulement. sera. constituée. par. un revêtement en béton

bitumineux semi grenu 0/0 ou 0/14, sur une épaisseur de 0.06 m, soit 140 à 145 kg/m2. La

délimitation de la chaussée-et des trotioirs sera faite par une bordure de type A2 et ur éaniveau de

iype CS2.La structure des accès des lots sera identique à celle de la chaussée.

Frotfoirs

FEES

La couche supérieure sera réalisée en bélon als à idenique des trottoirs tstants.

15ESTIMATION DES TRAVAUX

. L'estimation globale des travaux pour le secteur Est s'établit à environ : 820.000 EHT

. L'estimation globale des travaux pour le secteur Ouest s “établit

à environ : 1.337. 250,00 €HT

ces estimatifs sont conformes aux prévisions, néanmoins l'augmentation s'explique par plusieurs

éléments :

1, Le passage | de lé participation de la Station d épuiation à "297. D00'€"(ÿ" Compris maîtrise

di l'œuvre) au, lieu d'une prévisi on. 130. 000. £.: .. |

2: Les modificatiôns de prisé ‘en charge des rFÉSEAUX etiues parrE. b. F (uroo estimé à

109. 000 €) .

8. | L'éuginentétion des indices de coûts traïaux é évoquée dass le pragapté éctaisation des

coûts,

ESTIMATION DES TRAVAUX: GOMPLEMENTAIRES

Raccord. Hab. JL Thomas ‘ ‘ 3100€

Déplacement et Enfouissement HT 17 600€

Déplacement BT aérien hab. J.Thomas . 1900 €

Espaces Verts sur Lot M 13.950 €

Aménagement /Gestion Bassin de stockage la

Martelle 45 000 €

Aménagement /Gestion Bassin ‘

de stockage diam. 400 25 000 €

Reprofilage raquette et retournement 43 000 €

Raccordement voie princi ale au ch. Du onfst _ 91000 €

Les options ci-dessus enfoncées sont proposées dans le cadre de la réalisation des secteurs Est et Ouest. Les deux dernières options reprofilage de la raquette de retournement et raccordement au chemin du Pontet seront traitées directement par la collectivité :

- Compte tenu du statut de la voie existante (rétrocédée),

- Compte tenu des délais de réalisation du futur échangeur (mise en cohérence)

16Actualisation des Coûts |

Estimation initiale du CREAM |

LES PERSPECTIVES DE COMMERCIALISATION DE L'ANNEE 2007

La pénurie de terrains industriels, ariisanaux et commerciaux sur l'Albigeois, a impliquée pour la collectivité

. concédante et par vois de ‘conséquence pour SOn concessionnaire la mise au Point, d'une politique de ‘

;commergialisation plus sélective. Ainsi, iLest procédé à une sélection des projets «souhaitant s'implanter sur

le site. Augmentant en corolaire les délais de: commercialisation du. site.qui voit à présent. s ‘implanter les

-enseignes MAS, RIVALS, BLANC, Garage jaguar ASSIE, CARRE PISCINE...

Afin dermieux s'informer sur les entreprises qui souhaitent s implanter sur nos zones d'activités, nous, avons

mis en place une fiche de renseignements (cf. document joint} que nous adressons systématiquement à

chaque prospect. Cetie fiche est systématiquement transmise à la collectivité. |

Pour l'année 2007, la sélection stricte des entreprises se fera sur la qualité de l'image qu rapporter ‘

_ l'entreprise à la zone; du nombre d'emploi ramené à la surface souhaitée pour implanter.le projet et de la

taille. du terrain demandée.

Ainsi.plusieurs options devraient se concrétiser en 2007.

ALKIA, THIRIET, IZARD, société AMAC, menuiserie aluminium, Cabinet Comptable ETIENNE, SANCHEZ,

expertise automobile, ESCAFFRE BOIS (extension), SOS SIGNALISATION.

il est à noter que la présente convention s'achève le 19 décembre 2008. Les prévisions de commercialisation

2009, 2010, ét 2011 sont indicälives. La prestation de commercialisation ne pourra être réalisäble que

moyennant une prolongation dé l& durée du contrat par voie d'avenant pour satisfaire aux exigences de

comihertialisatior convenues aveé le concédant (Avenant ci-joint}

° Afin de rendre plus performante cetfe mission de la SEM 81 et d'attirer des entreprises

correspondant aux critères définit ci-dessus, nous proposons d'engager une politique de promotion

de la zone qui s'appuierait sur une stratégie budgétaire à moyen terme.

17Le programme suivant pourrait être mis en œuvre :

Parutions presse, de type « annonce immobilière » pour informer les entreprises cibles des produits

que nous commercialisons (terrains plus bâtiments): p'eë lloéalé’ét régionalé;

Paritions dans la presse spécialisée (MPS) à travers un | publi- -reportage ou des annonces type

« information »,

Organisation de salons thématiques ciblésS au GOUFS desquels eu leterritoire ALBIGEOIS sera

présenté avecALBIPÔLE en référent.

Petits dé Euner à organiser avec le réseau de partenaires (ets consulaires, C?A,.. .), la périodicité

Ï js. Chaque. rencontre doit:aborder: sujet: intéressant, les:chefs:d'entreprise.et

faire intervenir un expert extérieur reconnu, Avant le lancement effectif dé ces manifestations,

” l'ensemble ‘de l'agenda annüel doit ‘être’ fbéet drgarisé:- nou

*" Événémertièls :'S'aphüyér sur d8s Évéhéments ‘qui pär leur ofgiñäiité, léur « charisme », leur

- impact médiétique’ou leurattractivité, pérmettént à omis ‘dé réfidé vous ‘qui mélänge loisirs et

projet d entreprise sur le-tertitôire::

Différents thèmes peuvent êtré utilisés (cireutt autornébile ét moto, rugby, musée Toulouse Lautrec,

gastronomie, EMAC, Pause Guitare, concert de musique classique dans un lieu d' exception...)

“Bien enténdi"cé prégramime doit êtres is ën œüivré en pére härifionie eten étot Partéhariat, ‘avèc la

tion” ‘ef de Promôtiün:ué 1! CA : NE

Nos actions doivent s'inscrire dans les thèmes ét les cibles a la Colléctiité. ‘*

° 2007 ét'au délà.

Le démarrage des travaux.en 2007 nécessitera la mise en place d'un emprunt aff dé gérér au mieux le

besoin de trésorerie dans l'attente de l'encaissement- des récé étés ‘de comimérctélisation des terrains.

“Confoïmiément à la lof'dité loi Gälläñd » cet emprunt sera garant à Hauteur de 80% par là collectivité:

Participation Complémentaire

La mise,en œuvre de la -polique sélective de commercialisation sous l'inflexion de la collectivité concédante

d'une participation complémentaire de 250 0 000 euros HT. ce qui a pour incidence de porter ln montant

global de la participation à 1 490 000 euros HT.

18Les subventions

#

Fai dépenses éngagées +

(ssentiallement portage foncier) dans le cadre de cette opération est réalisé dans le cadre de la

ligne. de’trésorerie court terme de la SEM 81. Afin de limiter les frais financiers en liaison avec la

de la tranche ferme, le démarrage de ces travaux sera, effect. à compter d sk .

perceplioh des paroipations dues au fire de l'opération.

| La tranche conditionnelle, fera pour sa. part l'objet d'un emprunt souscrit SUr une durée de 3 añs. - |

Get empi ntsera réalisé après une consultation auprès de différents orgähismes financiers après

caution ment de la Communauté d'Agglomérafon . et fera l'objet d'une détbérafion

complémentaire.

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SA1ANNEXES 1- TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS

Montant Modalité Date TTC HT

FEDER 214 024,70 | arrêté du 06.09.94 17/02/1995 | 128 971,87] 128 971,87

{soldé) assiette subventionnable : 11/12/1996 | 72687,60| 72 687,69 2 291 613,63 euros HT 06/12/1996| 1236514] : 12 365,14

REGION Arrêté du 28.04.95

assiette subventionnable :

- 2 286 735,26 euros HT DE . ‘H{soidé) 76 224,51 | Phase 1: 1994/1995 : 12/06/1995 | 76 224,51 6320440!

{soldé) 137 204,12 | Phase 2:1995/1996 1142/1996) 115 35146 95 565,05 ‘ ‘ rs 22/01/1998 |- : 2195266]: 18 202,86

_22 080,26 Phase 3: 1997/1998

73 632,88 | Phase 2000/2001 .| 13/12/2002 | 12 538,93 | . 10 484,06

Phase 2000/2001 02/11/2004 | 61 093,95 | 51 081,90

FIC 259 163,33 | Convention n° 186 du 22.07.94 17/02/1995! 129 581,661 . 109 259,41 {soidé) ‘ 04/12/1996 | 129 581,67] 107 447,48

FIBM | 74 928,69 | Convention n° 276 du 27,05,97 31/12/1997 22 478,61 18 638,98 Assiette subventionnable : 27/11/2002 52 450,08 43 854,59

461 768,07 euros :

857 258,49

22