Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 052 FONCIER Angle chemins de Hargous et de
Déliberation - N 280 FONCIER Cession d un terrain non bâti à
Déliberation - N 29 FONCIER Acquisition a la SCI Mestelenia
Déliberation - N 28 FONCIER Acquisitions de terrains chemin
Déliberation - N 39 FONCIER Approbation de la clôture de la
Déliberation - N 229 FONCIER Cession de terrains non bâtis
Déliberation - N 228 FONCIER Déclassement du domaine public
Déliberation - N 59 FONCIER Acquisition a la societe Centra
Déliberation - N 40 FONCIER Acquisition a la societe Alday
Déliberation - N 132 FONCIER Chemin de Sabalce Acquisition
Déliberation - N 133 FONCIER 44 chemin de Hargous Acquisition de terrains non bâtis à la Sté Sccv Carre Haizean
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 133 FONCIER 44 chemin de Hargous Acquisition de terrains non bâtis à la Sté Sccv Carre Haizean)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Bayonne AIONA-PBAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2023
DELIBERATION N° DE-2023-133
L'an deux mil vingt-trois, le 1er juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2023-124), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (à partir de la délibération DE-2023-103), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE- 2023-111)}, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE (à partir de la délibération DE-2023-111).
Absents représentés par pouvoir :
M. LACASSAGNE à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2023-125) ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2023-102) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN- TORRE ; Mme VOISIN à Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY ; M. BOUTONNET-LOUSTAU à Mme LOUPIEN-SUARES, M. BERGE à Mme HERRERA LANDA
(jusqu'à la délibération DE-2023-110).
Absent(s) :
Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2023-110).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. ARCOUET,
OBJET: FONCIER - 44 chemin de Hargous - Acquisition de terrains non bâtis à la société SCCV CARRE HAIZEAN.
La Ville de Bayonne a délivré le 2 décembre 2020 un permis de construire à la SCCV CARRE HAIZEAN, valant permis de démolir (n° 064 102 20 B0009) en vue de permettre la construction d'une résidence de 16 logements, située 44 chemin de Hargous.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06546-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 [ Ô
Dayonne BAIONA PAYS BASQUE
Cette autorisation d'urbanisme prescrit une cession de terrain au bénéfice de la Ville, nécessaire à l'opération d'élargissement du chemin de Hargous à 13 mètres de plate- forme, constitutive de l'emplacement réservé n°46 au Plan Local d'Urbanisme.
Un accord est intervenu avec le pétitionnaire quant à la cession des parcelles cadastrées section AW n° 616 (59 m2) et AW n° 618 (73 m2) pour une superficie totale de 132 m2 et un prix fixé entre les parties à l'euro symbolique.
Les frais notariés afférents à l'établissement de l'acte authentique seront à la charge exclusive de l'acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le principe de cette acquisition aux conditions sus-énoncées et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération avec la SCCV CARRE HAIZEAN ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité KT JW} J Y Par-délégatôn; du Maire
David Tollis
Directeur généraljdes services
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06546-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 » V
-JEU103
- 008/1
:APT
* ECOTrO/LE
À
APT
Ce
SIF90
)MV.
22020
1nof
8 ss
aySepes
J49Q
:Snos
-(1202/21/81
À
apidope
6.u spuyiidurs
uoneypous)
auuoleg
ap
Ni
8/vOMVI
SAe}SO
pla.
LF90MVI
T8LOMV
PS
PAIN
OU
6900XV.
&LOOXV. TZOOXV.
fi
TUMAE
Ce
Thu
17
H ep
ui
ELOOXV.
na
vlO0X
eh ST
MAT
Eu
: # 5%
NN:
ClCOUXV RATE METEO
TE
SON C800XV
T'OSVS
Save
SÜÙ
'ADÇ]
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06546-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023