Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 01 28[1]

Documents similaires

Procès Verbal - PV Reunion CM 2025 01 30?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2023 01 26?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2024 03 28?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 09 23?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 11 12?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 03 22?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 06 03?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2023 08 31?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 02 18?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2022 01 26?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 01 28[1] Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 01 28[1])Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 28 JANVIER 2019

L’an 2019, le 28 janvier à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 21 janvier 2019, s’est réuni sous la présidence de Renée NOUGUIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Conseillers municipaux présents : Renée NOUGUIER, Pierre BOYER, Rémi HUBAUD, Jean-Pierre BERTRAND, Richard PREL, Brigitte LEBIODA, Martine PY, Max MASDEVILLE.

Conseillers municipaux excusés : Fabien ROUX.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BOYER.

Après lecture du compte rendu de la réunion du 20 décembre 2018, aucune remarque n’étant formulée, on passe à l’ordre du jour.

PROJET DE DELIBERATION : MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Madame le Maire rappelle que le 12 novembre 2018, elle a présenté le projet de délibération concernant un nouveau régime indemnitaire pour le personnel dans le cadre d’une harmonisation entre la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale. Il s’agit de mettre en place le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Il se décline en IFSE (Indemnité de Fonction et de Suggestion et d’Expertise) et en CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Le projet a été présenté au Comité Technique le 22 janvier 2019 et il a obtenu un avis favorable. Il devra être mis en place à compter du 1er février 2019 au bénéfice de monsieur Pascal VILLAR et de madame Nadine EYRAUD.

CHANGEMENT DU VEHICULE : ETUDE DES DEVIS

Madame le Maire indique que plusieurs devis ont été demandés à des garages gapençais pour un véhicule pick-up susceptible de remplacer le véhicule Mitsubishi actuel de la commune très usagé :

- MITSUBISHI L200 Club Cab Inform, pour un montant de 20 708 € HT + 650 € de frais d’immatriculation

- TOYOTA HILUX NG 4D 4D pour un montant de 22 225 € HT, frais d’immatriculation compris

-NISSAN NAVARRA 2,3 DCI pour un montant de 21 895 € HT, frais d’immatriculation compris

Rémi HUBAUD nous informe que le véhicule Mitsubishi n’a pas besoin d’additif AD-Blue contrairement aux deux autres.

Madame le Maire indique également que dans les devis fournis, seul le garage Mitsubishi reprendrait le véhicule de la commune pour un montant de 1 500 € TTC. Après discussion et avoir recueilli l’avis de l’employé communal sur le choix du véhicule, il est décidé à l’unanimité des membres présents de choisir le véhicule de marque Mitsubishi.

TARIFICATION INTERVENTIONS SUR LE RESEAU ASSAINISSEMENT

Madame le Maire signale qu’il est nécessaire de mettre en place une tarification pour l’intervention de l’employé communal en cas de changement de compteurs d’eau au domicile des particuliers suite au gel. Le règlement précise que la protection des compteurs contre le gel incombe à l’abonné. Il est donc décidé à l’avenir de facturer la somme de 120 € pour le changement des compteurs concernés. Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.TARIFICATION EAU ASSAINISSEMENT 2019

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que pour être éligible aux aides de l’agence de l’eau, cette dernière nous impose une tarification minimale sur la base d’une consommation de 120 m3.

Pour l’année 2019, pour la partie eau, le prix global du m3 doit être de 1,00 € pour une facture avec une consommation de 120 m3, soit 120 € pour l’abonnement et la consommation. De même, pour la partie assainissement, le prix global du m3 doit être de 1,00 € pour une facture avec une consommation de 120 m3, soit 120 € pour l’abonnement et la consommation. Dans les deux cas, la partie fixe (abonnement), ne peut pas dépasser 40% du montant de 120 €, soit 48 € maximum.

En 2018, les tarifs sont restés identiques à ceux de 2017.

Les aides de l’Agence de l’eau sont essentielles pour notre commune au vu des travaux d’investissement prévus sur l’assainissement.

Cependant, l’ensemble du conseil municipal estime que l’augmentation demandée est trop forte pour la répercuter en totalité cette année.

Pour l’eau, au lieu des 1,00 € demandé, le conseil valide un tarif global de 0,95 €/m3 pour une facture avec une consommation de 120 m3.

Pour l’assainissement, à la place de 1,00 €, le tarif global sera de 0,80 €/m3 pour une facture avec une consommation de 120 m3.

Après discussion, à l’unanimité des membres présents, il est décidé de répartir les coûts de la façon suivante :

Tarifs 2018 Tarifs 2019

Collectivités : Consommation : 0,90 €/m3 0,95 €/m3

Habitation : Partie fixe : 43,20 € 45,60 € Consommation : 0,54 €/m3 0,57 €/m3

Ferme agricole : Partie fixe : 43,20 € 45,60 € Consommation : 0,27 €/m3 0,29 €/m3

Habitation à usage mixte : Partie fixe : 43,20 € 45,60 € Consommation jusqu’à 150 m3 : 0,54 €/m3 0,57 €/m3

Les m3 suivants : 0,27 € 0,29 €

Assainissement : Partie fixe : 33,60 € 38,40 € Usage domestique : 0,42 €/m3 0,48 €/m3

Cette nouvelle tarification s’appliquera pour l’année 2019.

Il faut noter également, que les taxes pollution domestique, modernisation des réseaux et redevance prélèvement imposées et reversées à l’agence de l’eau, se rajouteront à la facture.

COMMUNAUTE DE COMMUNES : COMPETENCE EAU ET

ASSAINISSEMENT

Madame le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2020, d’après la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de le République), la compétence eau et assainissement pourrait passer à l’intercommunalité. Le texte de loi prévoit également que si 25% des communes représentant 20% de la population s’y opposent, la situation serait bloquée jusqu’en 2026. La délibération doit être faite avant le 1er juillet 2019. Les conseillers se prononcent à l’unanimité des membres présents en faveur du maintien de la compétence eau et assainissement à la commune du Noyer.QUESTIONS DIVERSES

 Demande de subvention DETR : Madame le Maire informe le conseil que la circulaire de la DETR 2019 est parue. Les opérations relatives à la création, l’extension, le renforcement et l’amélioration des ouvrages et réseaux d’assainissement seront éligibles à la subvention DETR si le porteur (maîtrise d’ouvrage) est l’EPCI. A ce jour, l’EPCI n’a pas la compétence, Madame le Maire suggère de demander une subvention complémentaire pour l’assainissement. Celle-ci doit être déposée en préfecture avant le 28 février 2019. De ce fait, un prochain conseil municipal devrait avoir lieu le lundi 18 février 2019 à 20h30.

 Espace communal La Guinguette : Madame le Maire fait lecture au conseil municipal de la Lettre Recommandée avec Accusé de Réception de Monsieur Bruno GIOVANELLI en date du 11 janvier 2019, demandant le retrait de la délibération du conseil municipal du Noyer en date du 6 septembre 2018 attribuant les travaux d’assainissement et de remise en état de l’espace communal de La Guinguette à l’entreprise COLAS. Après discussion, les élus se prononcent en faveur du démarrage des travaux comme convenu sur ce secteur communal. L’entreprise COLAS sera contactée pour connaître ses disponibilités et les riverains seront informés.

 Madame le Maire informe les élus que l’avancement de monsieur Pascal VILLAR au grade d’agent de maitrise est reporté pour limiter la perte de salaire.

 Madame le Maire indique qu’un cahier de doléances a été mis en place en mairie à disposition des habitants aux heures d’ouverture de celle-ci. Les doléances peuvent également être déposées dans la boîte aux lettres de la mairie. Cette information est également disponible sur le site internet de la mairie : lenoyerenchampsaur.fr

 Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux le scrutin des élections européennes qui se déroulera le 26 mai 2019.

A 23 heures l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.