Procès Verbal - 09 15 2022

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Procès Verbal - 09 15 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Berd'huis. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 15 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2022

L’an deux mil vingt-et-deux le 15 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Brigitte LUYPAERT, Maire de Berd’huis.

Etaient présents :

Mmes, Christine CARTIER, Christine COBAN, Patricia GLATIGNY, Sylvie MAY, Virginie RENARD, Angélique SINEAU

MM : Thomas BROUARD, Didier GRASTEAU, Jean-Marc HAMON, Jean-Noël DAGUY, Gilles LORPIN, Alain SABRAS, Ludovic VALLÉE,

Était absent : Mme Mélissa DAVID,

Monsieur Alain SABRAS est choisi secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 19 juillet 2022

2. Présentation par le conseil des jeunes du projet Pump track

3. Devis mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un diagnostic du réseau d’assainissement

4. Dossiers géomètre

5. Location jardin communal section AA n°67 : 2022

6. Devis nouveau site internet

7. Facturation de la consommation électrique du bâtiment de l’Hôtel du Croissant à l’entreprise Vergnaud Lot B

8. Questions diverses

1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 juillet 2022.

Le compte-rendu de la séance du 19 juillet 2022 a été adopté à l’unanimité.

2/ PRESENTATION PAR LE CONSEIL DES JEUNES DU PROJET PUMP TRACK

Les membres du conseil municipal des jeunes se présentent.

Ils nous font part que suite à de nombreuses sollicitations des jeunes de Berd’huis, ils souhaitent porter la création d’une nouvelle infrastructure de loisirs sur la commune (un pumptrack). Ils nous informent qu’ils sont allés à la rencontre des élus d’Arcisses et de Val au Perche afin de visiter leurs skateparks. Après avoir pris plusieurs renseignements leur choix s’est porté sur le Pumptrack.

Le Pumptrack est un parcours en boucle fermée, constitué de plusieurs bosses consécutives et de virages relevés. Cette structure est ouverte à plusieurs activités comme le vélo, le skate, la trottinette, rollers…. il faut compter environ 100 000 € le parcours et y ajouter éventuellement des modules de skate.

Ce type de projet serait subventionnable à hauteur de 70 %.

Madame Le Maire va rencontrer Monsieur Thierry Rabjeau de la Communauté de communes Cœur du Perche pour voir quelles aides nous pourrions solliciter (appel à projet, CAF, Banques,…).

Madame Le Maire propose de mettre le pumtrack entre les vestiaires du foot et la haie qui borde le terrain communal.Elle demande si le conseil municipal est favorable pour étudier ce projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable pour étudier le projet.

3/ DEVIS MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR UN DIAGNOSTIC DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la station a été créée en 1997 et informe qu’il a été observé des dépassements du débit nominal dû à une collecte d’eaux claires parasites. Elle propose de lancer un diagnostic complet de l’ensemble des réseaux et de la station afin de connaître l’état des réseaux EU (eaux usées) et EP (eaux pluviales) et pour respecter l’arrêté national du 21 juillet 2015.

Pour ce faire, l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Orne, nous propose une assistance à maitrise d’ouvrage, cette mission est chiffrée à 3 900 € HT soit 4 680 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’ Agence Départementale de l’Orne pour la mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour un diagnostic du réseau d’assainissement.

4/ DOSSIERS GEOMETRE

Madame Le Maire informe que sur la commune nous avons beaucoup de rectification à faire concernant des problèmes de parcelles, de chemins…

Dans un premier temps nous allons traiter 3 dossiers :

- Rue du Verger : la salle des fêtes est sur la même parcelle que le parking qui se trouve dans le domaine public. Il est donc nécessaire de créer une parcelle spécifique pour la salle des fêtes. Pour se faire, le cabinet Hermand propose un devis qui s’élève à 800 € HT soit 960 € TTC.

- La Fresnaye : suite au remembrement, le chemin de la Fresnaye N° 29 vu sur le cadastre est différent de la réalité sur les lieux. De ce fait la clôture de la propriété de Madame VADÉ est mal placée. Il convient donc de reborner le chemin tel qu’il est sur le terrain afin que les lieux et le cadastre soit cohérent. Le cabinet Hermand propose un devis de 900 € HT soit 1 080 € TTC.

- La Fontaine : même problème que pour le chemin de la Fresnaye donc il faut rétablir ses limites sur une petite partie. Après rectification de ce problème il sera vu lors d’un prochain conseil la vente de ce chemin car les nouveaux propriétaires de l’habitation située à la Fontaine d’en bas souhaitent l’acquérir étant donné que ce chemin ne débouche que sur leur propriété. Dans un premier temps un devis a été établi pour borner correctement le chemin il s’élève à 900 € HT soit 1 080 € TTC.

5/ LOCATION JARDIN COMMUNAL SECTION AA N°67 : 2022

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Jean-Claude CHESNEAU est locataire d’un jardin communal situé sur la route du Tertre, cadastré section AA n° 67 d’une surface d’environ 500 m² depuis des années.

Elle propose de renouveler le contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :➢ de renouveler le contrat de location à Monsieur Jean-Claude Chesneau, domicilié à Berd’huis (Orne) Avenue du Perche, d’un jardin communal situé route du Tertre, cadastré section AA n° 67 pour une durée d’un an à compter du 01/01/2022.

➢ de fixer le prix de la location du jardin à 32 € TTC.-

➢ donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer le contrat de location du jardin communal entre la Commune de Berd’huis et Monsieur Jean-Claude Chesneau, ainsi que toutes les pièces s’y référant.

6/ DEVIS NOUVEAU SITE INTERNET

Madame Le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise Marketingcom de Cherré nous propose de refondre notre site internet avec Wordpress car notre site actuel ne pourra plus fonctionner à compter du 31/12/2022.

L’entreprise Marketingcom de Cherré nous propose un devis qui s’élève à

4 050 € HT SOIT 4 860 € TTC comprenant : la conception graphique du site, conception et production technique du site, tests, corrections et mise en ligne finale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ d’accepter le devis de l’entreprise Marketingcom de Cherré qui s’élève à 4 050 € HT SOIT 4 860 € TTC,

➢ de prévoir cette dépense au budget 2022 à la section de fonctionnement, ➢ donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer toutes les pièces s’y référant.

7/ FACTURATION DE LA CONSOMMATION ELECTRIQUE DU BATIMENT DE L’HOTEL DU CROISSANT

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au marché de travaux d’extension et de réhabilitation de l’Hôtel du Croissant, la commune a pris en charge les frais du compteur électrique afin d’éviter de mettre un compteur provisoire.

La Commune a réglé les factures dont le montant total s’élève à 8 644.02 € (mars 2021 à mai 2022).

Les travaux étant terminés il est maintenant nécessaire de facturer une partie à l’entreprise VERGNAUD, titulaire du marché Maçonnerie, qui est ensuite divisée entre tous les lots et l’autre partie au gérant de l’Hôtel du Croissant.

Cette facturation se décompose ainsi :

- Pour L’entreprise VERGNAUD, la facture s’élève à 1 924.61 €

- Pour Madame Chantal BRIOLANT, gérante de l’Hôtel du Croissant, elle s’élève à 6 719.41 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ de facturer à l’entreprise VERGNAUD, titulaire du Marché Maçonnerie, le montant de la consommation Electricité du Bâtiment pendant la durée des travaux soit la somme de 1 924.61 €.

➢ de facturer à Madame Chantal BRIOLANT, gérante de l’Hôtel du Croissant, le montant de la consommation Electricité du Bâtiment pendant la durée des travaux et hors travaux soit la somme de

6 719.41 €.

➢ donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer toutes les pièces du dossier.8/ QUESTIONS DIVERSES

- Le conseil municipal des jeunes demande de visiter l’Assemblée Nationale Madame Le Maire va prendre contact avec Mme LOUWAGIE.

- Madame Angélique SINEAU fait part qu’elle a eu des remarques cet été concernant le manque d’ombre au niveau du city stade et de l’espace jeux pour enfants.

Il a été répondu qu’il faut étudier le problème et voir où l’on peut planter des arbres.

- Brigitte LUYPAERT fait le point sur le dossier de délégation du service public pour l’assainissement collectif :

• 1 seul candidat a répondu au marché

• Le candidat a été reçu le 7 septembre pour négociation

• Le coût actuel pour une facture de 120 m3 est de 130 € et sur leur offre le nouveau coût serait de 208 €.

Lors de la négociation, il a été fait le point sur les prestations proposées. Elles ont été diminuées. Nous attendons leur nouvelle offre.

Une nouvelle commission est prévue le 19 octobre pour étudier la nouvelle offre.

- Madame Le Maire rappelle que depuis le changement de la M14 en M57 une décision modificative n’est plus obligatoire pour mouvementer le budget. Cela peut se faire par des virements de crédit signés par Madame Le Maire.

Elle informe que des mouvements de crédit ont été effectués.

Budget commune :

L’Entreprise Aguillé a omis de nous facturer un matériel l’année passée et celui-ci n’a pas été remis au budget 2022.

D- 2112 Terrains de voirie - 4 800 €

D- 215738 Autre matériel et outillage de voirie + 4 800 €

Budget Hôtel du Croissant :

Lors du vote du budget les factures concernant le pré équipement du réseau orange ainsi que l’étude et la réalisation du câblage ont été oubliées au budget 2022.

D-20422 subvention personne de droit privé, bâtiments et installations +2 000 € D-2313 constructions - 2000 €

- Point sur les travaux de l’Hôtel du Croissant :

• Les travaux dans la cour sont terminés

• Dans la chambre PMR : la plomberie est terminée, il reste toute l’électricité qui va être effectuée par l’entreprise Luc EDET.

Madame le Maire informe que Monsieur VAGANAY devrait commencer au 1er octobre. De plus elle indique que lors de la réunion avec Madame BRIOLANT et Monsieur VAGANAY concernant le compromis de vente qui n’était pas sincère, le cédant et le mandant ne souhaite pas prendre en charge le bar.

Brigitte LUYPAERT avait pris des renseignements auprès de Monsieur LE MOIGNE notre conseiller aux décideurs locaux qui lui avait indiqué que la commune pouvait encore supporter la charge pendant 2 ans. Par conséquent il été annexé au bail une liste de tout se qui appartient à la commune dont le bar.

- Monsieur Didier GRASTEAU informe que l’éclairage public va être coupé à 23 h00 pour la Route de Bellême et 22 h00 pour le reste de la commune.

Virginie RENARD demande si à l’école il n’est pas possible de couper les détecteurs car ils sont régulièrement allumés. Monsieur Alain SABRAS va voir avec la CDC Cœur du Perche pour peut-être changer les détecteurs.

- Monsieur Alain SABRAS nous fait le point sur la rentrée scolaire :

• 156 élèves sont inscrits

• 130 repas sont servis- Madame Sylvie MAY informe que Brigitte LUYPAERT a reçu la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale échelon Vermeil pours ses 30 années au service des collectivités locales, le 8 janvier 2020. En raison de la pandémie aucune cérémonie n’a pu être organisée. La remise de cette médaille aura lieu le samedi 12 novembre 2022 à 11h00.