Procès Verbal - S25C 921100514440 1

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Procès Verbal - S25C 921100514440 1 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Plantiers. Lien du pdf (Procès Verbal - S25C 921100514440 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2021

L’an deux mille vingt et le 30 août à 18h, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard MOUNIER, Maire.

PRESENTS : BOSIO Alexis, BOUDEVILLE Fatiha, CERESA Nicolas, FULCRAND Jean- Louis, JOEL WENGER Constance, MOUNIER Bernard, SWINNEN Dominique. ABSENTS : COURT Jean-Paul, GODAERT Victoria, MIGNON Françoise PROCURATIONS : COURT Jean-Paul à Jean-Louis FULGRAND MIGNON Françoise à SWINNEN Dominique

SECRETAIRE DE SEANCE : SWINNEN Dominique

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité. Monsieur le maire propose de modifier l’ordre du jour et d’ajouter 1 délibération. Accord de tous les conseillers.

1. Régie Pont bascule Délibération 2021/046

M. le Maire informe le Conseil municipal que suite à la vente du pont bascule à l’entreprise LEGRAND), délibération 2019/008, il y a lieu de procéder à la suppression de la régie de recettes.

Vu la délibération du 31/03/2000 autorisant la création de la régie de recettes pour l’utilisation du pont bascule ;

Vu l’avis du comptable public assignataire en date du 12/04/2000 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article ler - la suppression de la régie recettes pour l’encaissement de l’utilisation du pont bascule.

Article 2 - que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est 457,35 € (3000F) est supprimée.

Article 3 — que le fond de caisse dont le montant est fixé à 0 € est supprimé. Article 4 — que la suppression de cette régie prendra effet dès le 30/08/2021. Article 5 — que le comptable du Trésor auprès de la commune est chargé en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.

2. Convention ENEDIS Délibération 2021/047

M. le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’implantation de pylônes afin d’offrir une couverture mobile sur tout le territoire de la commune.

A cette fin, ENEDIS est chargé de l’alimentation électrique des pylônes.

Le pylône prévu au lieudit Camplong et Préveirel nécessite la mise en place d’un nouveau poste de transformation ainsi que d’une ligne électrique souterraine.

De ce fait, il y a lieu de contractualiser ces dispositifs par deux conventions :

1. Convention de mise à disposition à Enedis du terrain B 534 d’une contenance de 15m? situé CAMPLONG ET PREVEIREL pour l'implantation du poste de transformation 2. Convention de servitudes à Enedis pour établir une bande de 3m de large avec 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 520m traversant les parcelles B n° 526, 530, 531, 534, 548, 556, 549, 554, 562 pour assurer l’alimentation électrique du poste de transformation.

1sursOuï cet exposé, après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité l'implantation du poste de transformation, le passage de l’alimentation électrique souterraine et donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces s’y afférant.

3. Décisions modificatives M 14 Délibération 2021/048

M. le Maire informe le Conseil municipal, que suite à la création du nouveau site internet de la commune, il y a lieu de procéder au vote de virement de crédits suivant sur le budget de lPexercice 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le virement de crédits

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération | Nature Montant

20 2051 36 Concessions et droits similaires | 2 644.00

TOTAL 644.00

CREDITS A DEDUIRE

Chapitre Article Opération | Nature Montant

23 231 60 Immobilisations corporelles en | 2 644.00 cours

TOTAL 2 644.00

4. Décision modificative M 49 Délibération 2021/049

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires, sur la participation à l’assainissement collectif du hameau de Bourgnolles suivant, sur le budget de l’exercice 2021

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération | Nature Montant

67 673 Titres annulés (sur exercices | 2 000.00

antérieurs)

TOTAL 2 000.00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération | Nature Montant

15 7588 Autres 2 000.00

TOTAL 000.00

2surs5. Election adjoint Délibération 2021/050

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,

Vu la démission du ler adjoint, effective depuis le 13 juillet 2021,

Considérant la nécessité d’élire un nouvel adjoint pour la bonne marche de l'administration,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 6

Mme BOUDEVILLE Fatiha ayant obtenu l’unanimité des voix exprimées, donc la majorité absolue, est proclamée première adjointe.

6. Local commercial

M. le Maire informe le conseil municipal d’une demande d’un artisan recherchant un local pour la création d’un atelier de fabrication et de vente. Des idées de lieux émergent, il faut étudier la

faisabilité. A suivre.

7. Subventions Comité des fêtes et Festi’Borgne

Le Comité des fêtes a fait une demande d’augmentation de la subvention que lui alloue la Mairie

pour absence de recettes vu les conditions sanitaires qui étaient en vigueur cet été. Le Conseil

municipal donne un accord de principe en attente du bilan financier.

Concernant le Festi’ Borgne, toutes les manifestations ayant été annulées et au regard des frais

engagés, le Conseil municipal donne son accord pour leur allouer 30 % du montant de la

subvention prévue.

8. Règlement double compteur Délibération 2021-051

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que sept abonnés de la distribution d’eau sont dans

un cas particulier, payant la location de deux compteurs d’eau bien que, matériellement, un seul

compteur est installé.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’instaurer une facturation factuelle pour ces sept abonnés. Chacun paiera en fonction du nombre de compteur dont il bénéficie réellement et non plus en fonction du nombre de logement.

Cette nouvelle règle entrera en vigueur à compter de la prochaine facturation annuelle, soit en 2022.

De fait, les usagers devront s’acquitter de leur(s) créance(s) précédente(s).

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la

proposition de M. le Maire et décide, à compter de 2022, de facturer aux abonnés la location

3sur5des compteurs dont ils bénéficient réellement. M. le Maire est chargé de tenir compte de cette

décision lors de la prochaine facturation et de l’élaboration des prochains budgets primitifs

9. Réunion publique

La réunion publique annuelle n’a pas pu se tenir du fait des différents évènements qui ont

touchés notre commune. Le projet d’une réunion participative sur différents thèmes est à l’étude et devrait être programmée courant du mois d’octobre. A suivre.

10. Avancement de l’adressage

M. le maire rappelle que l’adressage des voies de la commune et de ses hameaux doit être réalisé

avant la fin de l’année 2021 afin que la commune puisse bénéficier du déploiement de la fibre

financé par le Conseil Départemental du Gard.

M. Jean-Louis FULCRAND, 2°"° adjoint, informe le conseil municipal d’un rendez-vous avec

un prestataire de service, aux vues de la complexité de la mise en œuvre et des délais courts à

respecter, il apparaît plus sage de sous-traiter cette mission.

L'entreprise SIGNA CONCEPT propose une mission complète pour un montant de 5021,86 €TTC avec la garantie d’une fin de travaux en décembre 2021.

Cet adressage, avec reconnaissance GPS de toutes les habitations, sera indispensable pour les

services de la Poste, les livraisons, les services de secours et l’installation de la fibre.

M. Jean-Paul COURT a fait savoir au préalable être volontaire pour accompagner la société

lors de ses reconnaissances.

11. Prolongation du marché des producteurs Délibération 2021/052

Vu la délibération 2021/039 en date du 08 juillet 2021 du Conseil municipal autorisant la tenue

d’un marché de producteurs les samedis de juillet et août,

Considérant la bonne marche de l’évènement,

Considérant l'intérêt des artisans, producteurs, brocanteurs à ces occasions,

M. le Maire propose au Conseil municipal d’étendre l’autorisation du marché à l’année.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, autorise la tenue du marché à l’année.

Questions diverses :

Une proposition de mise en place d’expositions itinérantes à la Résidence « Les

jardins » et au jardin Guillaume, dont les thèmes pourraient être par exemple l’histoire

du climat et les enfants dans le travail.

- Des problèmes sont régulièrement signalés le week-end à la station d’épuration.

- Un nouveau système de visio-conférence a été installé dans la salle du Conseil. Les

administrés pourront y avoir accès.

- Un repas convivial est organisé le mardi 31/08 au Jardin Guillaume pour les résidents

de l'EPHA ainsi que pour leurs familles, les personnes bénéficiant de la livraison des

repas, les membres du Conseil municipal et les membres du Conseil d’Administration

du CCAS.

- Le démontage du barrage aura lieu le 10 septembre au matin

- Mme Victoria GODAERT présente oralement sa démission au Conseil municipal. Un

courrier devra être adressé à la Préfecture.

- M. Nicolas CERESA informe le Conseil municipal qu’il a fait une demande auprès de

l'ONF pour la fabrication de tables de pique-nique et que cette dernière ne peut aboutir.

asurs5- Les travaux de la route de Monteils seront pris en charge par le Département - Les permis de construire des WC de la maison de l’Eau et du local de télémédecine ont été accordés.

- _Îlest signalé une fuite d’eau sous l’évier de la cuisine de la Mairie

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Alexis BOSIO Fatiha BOUDEVILLE Nicolas CERESA

€ APT

Jean Paul COURT Jean-Louis FULCRAND Victoria GODAERT

_ DCR

Constance JOEL-WENGER Françoise MIGNON Bernard MOUNIER

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Dominique SWINNEN

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