Procès Verbal - S25C 924040908540

Documents similaires

Procès Verbal - S25C 923082914560

Procès Verbal - S25C 921100514440 1

Procès Verbal - S25C 922011811220

Conseil Municipal - 1. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2024 signe

Conseil Municipal - CM 06092019

Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2022

Déliberation - S25C 0i23041816061

Conseil Municipal - CM 06052024

Compte-Rendu - CR CM23092024

Compte-Rendu - CR CM30102024

Procès Verbal - S25C 924040908540 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Plantiers. Lien du pdf (Procès Verbal - S25C 924040908540)Thèmes du document : Ruralité, Transports, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

du 26 FEVRIER 2024

Date de convocation : 20/02/2024 Afférents au conseil municipal : 10

Date d’affichage : 20/02/2024

Conseillers en exercice : 10 Présents: 8 Votants : 10

L’an deux mille vingt-quatre le 26 février 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Robert ODDOS, Maire.

PRESENTS : BENAROUS-FRAPPART Christophe, BOSIO Alexis, DESORT Camille,

FLUCK Mathieu, GUERIN Claude, LASHERMES Annie, ODDOS Robert, ROTGER Gérard. ABSENTS : CHEYSSIERE-BERTHEZENE Evelyne, LEGRAND Benjamin

PROCURATIONS : CHEYSSIERE-BERTHEZENE Evelyne à ODDOS Robert, LEGRAND

Benjamin à BOSIO Alexis

SECRETAIRES DE SEANCE : BOSIO Alexis, DESORT Camille

1) Approbation du procès-verbal de séance du 12/02/2024

M. le Maire soumet l’approbation du PV au vote du Conseil, le PV est adopté à l’unanimité.

Avant que M. le Maire prenne la parole pour évoquer le point n° 2, M. ROTGER annonce avoir

remis au Maire sa démission à effet au 1° mars 2024.

2) Acquisition de parcelles Rocques

Délibération 2024/008

M. le Maire expose le projet d’achat de 10 parcelles non-attenantes d’une surface totale

d’environ 10 ha, auprès de la SAFER pour un montant de 12.000 € HT + 1,50% de frais de

notaire.

Le maire demande l’accord du conseil pour la recherche de subventions. Approuvé à

l’unanimité.

3) Signature des conventions ATC FRANCE

M. le Maire rappelle qu'ORANGE a cédé ses droits de gestionnaire des relais de la Cize et du

Coulet à la société ATC FRANCE. Suite aux remarques de la secrétaire de mairie, des

modifications mineures ont été apportées à la convention.

ATC payera les loyers 2023, pour un montant de 1.000 €.

PV du 26/02/2024 - Page 1 sur 74) Energies renouvelables

M. le Maire expose que les éoliennes sont interdites à proximité du Parc National des Cévennes.

Il est demandé à la mairie d'indiquer les bâtiments publics susceptibles d’accueillir des

panneaux photovoltaïques.

Il est proposé : la mairie, l’ancienne mairie, la ferme communale, la maison Clément, la zone

artisanale de la Theule et l'EHPA.

Le maire ajoute qu’il a été démarché par un architecte qui a demandé s’il était possible d'installer

des panneaux photovoltaïques à St Marcel de Fontfouillouse (en respectant la zone de protection

de l’ancienne église).

5) Avenant au contrat de l’adjointe administrative et comptable

Délibération 2024/009

M. le Maire expose que l’adjointe administrative et comptable, contractuelle, ne peut pas gérer

l’administratif du CCAS, et que la solution consiste à modifier son contrat initial : 34 heures

hebdomadaires pour la mairie + 1 heure hebdomadaire pour le CCAS. L’heure du CCAS sera

gérée par le CDG30 moyennant la somme de 9 euros par mois.

M. le Maire demande au Conseil de voter :

- la suppression du contrat de 35 heures hebdo : vote à l’unanimité

- Ja création du contrat mairie de 34 heures hebdo : vote à l’unanimité

6) Signature de la convention CDG prévention des risques professionnels

Délibération 2024/010

M. le Maire indique que la convention prévention des risques professionnels du CDG30 est

arrivée à son terme, et qu’il convient d’en signer une pour l’année 2024.

Le Conseil à l’unanimité donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention.

7) Construction bâtiment élevage ferme communale de Faveyrolles

Délibération 2024/011

Le vendredi 23 février 2024, Mmes LASHERMES Annie et DESORT Camille et M. GUERIN

Claude ont visité une ferme caprine ayant un bâtiment en bois (les photos sont projetées).

Un bâtiment en bois de 200 m2 coûterait environ 80.000 euros (terrassement et béton compris).

Mme LASHERMES Annie a eu un contact avec la chambre d’agriculture :

= Jln’est actuellement pas possible d'obtenir des subventions de la région et de l'Europe.

- Des subventions du département sont envisageables. Mme CABBANES Noémie (CC

CAC) peut aider la mairie à monter le dossier.

- Le 12 mars, une ingénieure de Bâticos vient à la mairie et à la ferme pour faire un devis.

- Le 4 mars, une réunion Pacte pastoral aura lieu à Valleraugue : Mme LASHERMES

Annie et M. le Maire s’y rendront.

PV du 26/02/2024 - Page 2 sur 7Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le principe de la

construction du bâtiment.

8) Réparation du seuil du barrage

M. le Maire expose le projet de réparation du seuil de barrage :

- Construction voile en béton : devis de 7.000 euros par l’entreprise LEGRAND

-_ Remplacer les planches du barrage (environ 80 planches) : devis CCB demandé

- Plaques de protection des platines et trappes en ferronnerie : en attente de devis

La mairie cherche un surveillant de baignade pour la saison estivale.

Un curage du fond du barrage est prévu fin juin. Les matériaux extraits du curage devront être

mis en aval. Une déclaration de travaux à la DDTM doit être faite avant de signer une

convention.

9) Travaux de mise en sécurité des voies communales

Délibération 2024/012

M. le Maire estime le montant total des travaux à 432.000 euros HT.

Il projette un tableau (voir page 4).

I s’agirait de faire des tranches pour échelonner les frais :

- Tranche 1 : Faveyrolles, Monteils, La Coste

- Tranche 2 : Tire d’Os, Calade du temple, Ancienne route de Saumane

- Tranche 3 : Vieux pont de Bourgnolles

Au budget 2024, il convient de prévoir 240.000 euros pour les voies communales (M. le Maire

estime que l’estimation Gaxieu est surchiffrée de 20 à 25 %) et 76.000 euros pour le bâtiment

d'élevage.

MM. FLUCK Mathieu et BOSIO Alexis font part de leurs interrogations quant au dossier de

subventions amendes de police. Ce dossier ayant été reçu en mairie le 23 octobre, ils s’étonnent

de ne pas en avoir eu connaissance avant le 20 février lors de la commission travaux, alors que

le dossier était à rendre avant le 9 février. M. le Maire précise que le dossier était sur son bureau.

M. FLUCK Mathieu demande alors pourquoi ce dossier n’a pas été monté en temps et en heure,

ce à quoi M. le Maire répond qu'il n’avait aucun dossier de maîtrise d’œuvre à présenter, donc

l’impossibilité de monter le dossier.

PV du 26/02/2024 - page 3 sur 7PROPOSITION POUR TRAVAUX DE MISE EN SECURITE TRANCHE1 2024-2025

MONTANT | MONTANT

HT TTC

1 FAVEYROLLES Sécurisation de l'aire de jeu de Faveyrolles 30380

2 LA COSTE Elargissement et mise en sécurité du hameau de La Coste 66318

3 MONTEILS Elargissement de la route communale de Monteils 52990

4 MONTEILS Reprise du passage busé Monteils Haut 4033

5 MONTEILS Sécurisation de la voie communale Tire d'Os 9100

6 VILLAGE Sécurisation de l'intersection RD193/Calade du Temple 8093

Sous-total HT 170914

Divers et imprévus

(10%) 17091

Maitrise d'œuvre (10%) 17091

Montant Total des Travaux HT: 205097

TVA (20%) 41019,36

Montant Total des Travaux

TIC: 246116,16

Subventions: Amendes de police 60% de 40000 Euros 24000 Contrat territorial 25%du

demandées HT 25% 51274

DETR2020 50812

DETR2024 37991

Total subventions

demandées: 80,00% 164077

Fonds propres commune 20,00% 82039

S’ensuivent des discussions quant à l’importance d’agrandir le passage du hameau de Monteils.

Mme DESORT Camille lit un courrier d’habitants de Monteils qui s’inquiètent des

conséquences patrimoniales de tels travaux :

Courrier adressé le 19 février 2024 à : M. le Maire des Plantiers, M. le premier adjoint, Mme la

deuxième adjointe, Mesdames les conseillères municipales, Messieurs les conseillers

municipaux

« Objet : travaux envisagés au hameau de Monteils

Lors de la réunion d'information organisée par la nouvelle équipe municipale, durant l'été, ont

été évoqués des travaux d'élargissement de la route historique du hameau de Monteils. Lors de

PV du 26/02/2024 - Page 4 sur 7la réunion, une concertation des habitants du hameau de Monteils avait été demandée. Il

semble que la question des travaux soit à l'ordre du jour du prochain conseil municipal. La

réunion de concertation avec les habitants de Monteils n'ayant pas eu lieu, nous adressons ce

courrier à Monsieur le Maire, ses adjoints et l'ensemble des conseillers municipaux.

1. Au point de vue patrimonial

Le chemin historique du hameau de Monteils est précieux d'un point de vue patrimonial, il

témoigne avec sa tour et ses bâtisses en pierre de l’origine médiévale du hameau.

L'élargissement de la voie porterait atteinte à l'harmonie simple et parfaite de cette partie

historique, entretenue, fleurie, préservée par les riverains qui y sont attachés. Les randonneurs

en sont épris et les nombreuses photos du site en témoignent. Il serait donc préjudiciable

d'élargir cette voie ancestrale, c'est le caractère authentique qui permet aux Cévennes d'être

reconnues au Patrimoine mondial de l'Unesco et au village des Plantiers d'être signalé comme

village de caractère. Nous avons collectivement le devoir de préserver au mieux ce patrimoine,

cela doit peser fortement dans les décisions des collectivités.

2. Au point de vue de la sécurité des personnes et des biens

Il est évidemment nécessaire de se préoccuper de l'accès des secours et des services dans le

hameau. Le service postal ne monte plus par l'ancienne route, des boîtes aux lettres ont été

placées en bas du hameau sur la route départementale. Les riverains utilisent quotidiennement

le chemin de Monteils même avec des camionnettes et depuis toujours. De plus, il existe une

route ouverte il y a une quarantaine d'années, la route du Tire d'Os, qui conduit au captage et

à l'antenne. Les camions y montent facilement, une caravane garée près de l'antenne, les

véhicules de service aussi. Par cette route, on peut accéder au point le plus haut du village par

l'arrière. Actuellement, l'infirmière et les ambulanciers utilisent cette route de Tire d'Os pour

transporter Madame S. en passant par chez M. et Mme P. Nombre d'habitants de Monteils et

d'ailleurs ne sont pas desservis directement sur leur pas de porte par une route empruntable

par une ambulance ou un camion de pompiers. Les ambulanciers sont confrontés à cette

question en zone rurale comme en ville. Ils sont équipés pour le portage quand c'est nécessaire.

Les services de secours savent aussi gérer ces situations.

Pour une bonne utilisation de l'argent public, il semble nécessaire avant toute décision de faire

la part entre l'inquiétude ressentie par certains et les risques effectifs, en sachant qu'il sera

impossible à la collectivité d'assurer un risque zéro à chaque particulier Plutôt que

l'élargissement du chemin de Monteils, la réfection et la sécurisation de la route du Tire d'Os,

Jort utilisée, si utile pour accéder aux différentes parties du hameau grâce aux chemins

communaux, nous semblent une piste sérieuse à envisager.

En vous remerciant par avance de l'attention portée à notre courrier, nous vous prions d'agréer:

Monsieur le Maire, Monsieur le premier adjointe, Madame la seconde adjointe, Mesdames les

conseillères municipales et Messieurs les conseillers municipaux, nos salutations distinguées.

Les premiers signataires opposés à l'élargissement du chemin de Monteils : M. et Mme C., M.

M, Mme J., M. J., Mme E.V, M. et Mme F,, M. et Mme B., M. C., Mme L., M. et Mme G. »

Des membres du conseil se demandent s’il ne serait pas plus judicieux d’installer des glissières

sur la route du Tire d’Os plutôt que d'agrandir le passage de Monteils. M. BOSIO Alexis

s'inquiète de la possibilité de faire passer une ambulance après les travaux étant donné qu’il

existe un obstacle à 2m40, M. FLUCK Mathieu ayant mesuré auparavant un camion de secours

des pompiers. M. le maire assure que cela est possible. M. BOSIO Alexis rappelle que n’ayant

PV du 26/02/2024 - page 5 sur 7pas encore l’accord du propriétaire de la parcelle concernée, il est inutile de parler des travaux

pour l’instant.

M. ROTGER Gérard demande qu’une enquête publique soit menée à ce sujet.

M.FLUCK Mathieu reparle des amendes de police, M. le Maire sonne une cloche. Mme

DESORT Camille rappelle au maire que M. FLUCK Mathieu est élu municipal, au même titre

que tous les autres, et qu’il a le droit de parler. M. le Maire lui dit qu’en tant que maire, il est

censé maintenir l’ordre lors du conseil.

M. le Maire demande l’accord du conseil pour commencer à chercher des subventions pour les

travaux. M. BOSIO Alexis déclare être d’accord pour la recherche de subventions mais

s’oppose à l’élargissement de Monteils tant qu’il n’a pas l'assurance qu’une ambulance pourra

passer et tant que le propriétaire n’a pas donné son accord. Ces propos sont soutenus par MM.

FLUCK Mathieu et GUERIN Claude.

M. FLUCK Mathieu demande de voter individuellement les dossiers de travaux. M. le Maire

refuse.

Le conseil donne son accord au Maire pour la recherche de subventions uniquement.

HAE HR AE

Informations diverses :

D Le conseil d'école aura lieu le mardi 5 mars à Saint André de Valborgne. Mme DESORT

Camille s’y rendra.

D Un conseil du CCAS aura lieu le lundi 11 mars.

O Déjections canines : la situation ne s’étant pas améliorée malgré les demandes du

conseil, M. le maire propose de prévoir un affichage.

D Commission finances : M. le maire demande aux membres de la commission de faire

des propositions d’investissement, de sortir les comptes administratifs en vue de sa

validation. Il annonce également que M. Merli du centre de gestion viendra en mairie le

vendredi 15 mars afin de faire un point financier.

O Tracteur : M. BOSIO Alexis demande que l’achat d’un tracteur soit présent à l’ordre du

jour du prochain conseil, comme l’avait demandé M. FLUCK Mathieu pour le présent.

M. le Maire dit qu’il s’y oppose. Mme DESORT Camille lui rappelle qu’à la demande

la moitié des conseillers, un ordre du jour doit être ajouté. M. le Maire déclare qu’il ne

souhaite pas être un pion et que si le conseil s’oppose à lui, il révisera sa position au

sein du conseil. M. BOSIO Alexis demande quelle est l’utilité des conseillers si seul le

Maire prend les décisions. M. le Maire déclare que le rôle des conseillers est de

conseiller le Maire.

S’ensuivent des discussions quant à la nécessité d’un tel achat. M. le maire déclare que

selon lui, une Pubert serait amplement suffisante et que l’achat d’un tracteur n’est ni une

nécessité, ni sa priorité. Il demande aux conseillers favorables à l’achat de produire un

écrit précisant le nombre d’heures estimé d’utilisation d’un tracteur ainsi que le coût

PV du 26/02/2024 - Page 6 sur 7afin de le comparer au devis de l’entreprise pressentie pour effectuer le fauchage. Il

déclare ne pas vouloir faire faire à la commune des achats onéreux et non nécessaires

qui coûteraient aux contribuables. Mme DESORT Camille, soutenue par M. ROTGER

Gérard, dit qu’il suffirait alors d’estimer ce que coûterait l’intervention d’une entreprise

sur la durée de vie d’un tracteur et de le comparer au prix d’achat et d’entretien dudit

tracteur.

Questions du public :

D Ila été demandé, en autres par d'anciens élus, pourquoi M. le Maire n'avait pas consulté

les anciens dossiers concernant l'élargissement de Monteils et les raisons qui avaient

amené les anciennes mandatures à abandonner le projet (en particulier la liste trop longue

d'exigences du propriétaire de la parcelle concernée par l'élargissement).

Un administré a pris la parole pour expliquer qu'il suffisait de disquer une partie du mur

d’une autre propriétaire pour faciliter le passage, comme proposé du temps du Maire qui

est parti en 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Les Secrétaires de séance Le Maire

g

PV du 26/02/2024 - Page 7 sur 7