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Compte-Rendu - Compte rendu CM 6 fevrier 2020
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 6 fevrier 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
Ville
de
:
Bonneuil-
sur-Marne
SERVICE
DES
AFFAIRES
GENERALES
DOSSIER
SUIVI
PAR
NATHALIE
POIGNET
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
FEVRIER
2020
Le
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne,
légalement
convoqué
le
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
six
février
deux
mille
vingt,
salle
du
Conseil
municipal,
à
vingt
heures
quarante-cinq
minutes,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DOUET,
Maire.
Présents
: M.
Patrick
DOUET,
M.
Denis
OZTORUN,
Mme
Christine
MOREAU,
Mme
Virginie
DOUET-
MARCHAL,
M.
Marc
SCEMAMA,
Mme
Nathalie
ANDRIEU,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Mireille
COTTET,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
, conseillers
délégués,
Mme
Catherine
AUGROS,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Hicham
DEF
(à
partir
de
20h50),
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Didier
CAŸRE,
M.
Jean-Paul
ENZA,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Absents
excusés
et
représentés
M.
Mohamed
MAZARI
procuration
à
M.
Denis
OÔZTORUN
Mme
Micheline
GERVELAS
procuration
à
Mme
Catherine
AUGROS
M.
Amar
MELLOULI
procuration
à
M.
Jean-Paul
ENZA
Mme
Ahlem
BOULAABI
procuration
à
Mme
Martine
CARRON
Mme
Marie
Aude
OINARD
procuration
à
Mme
Sandra
BESNIER
Mme
Annie
MARGUERITE
procuration
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
M.
Youssef
ZEGGANE
procuration
à
Mme
Christine
MOREAU
M.
Éric
DANGER
procuration
à
M.
Marc
SCEMAMA
Mme
Youssara
ID
CHRIFE
procuration
à
Mme.
Dashmire
SULEJMANI
M.
Hicham
DEF
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
(sur
le 2ème
point,
arrivé
à
la
fin
de
ce
dernier)
Absent
: Mme
Emilie
CHOYER,
M.
Smaine
OUSEDDIK
Secrétaire
: M
Jean-Paul
ENZA
ee
M
6
Ke
En
début
de
séance
Monsieur
le
Maire
rend
hommage
à
Monsieur
Frédéric
MOUGIN
qui
vient
de
décéder: «
Son
père
était
un
sculpteur
un
peu
reconnu
à
Paris,
et
Frédéric
était
un
Parisien
pure
souche
du
14ème,
Michel
GERMA
cherchant
des
collaborateurs,
il
l’a
recruté
comme
collaborateur
au
Conseil
Général
de
l’époque.
Il a
ensuite
pris
une
disponibilité
pendant
laquelle
il a
été
secrétaire
aux
entreprises
à
la
fédération
du
Val
de
Marne
et
en
charge
des
entreprises
plus
particulièrement
à
Créteil
où
il habitait.
Il'était
l'époux
de
Corinne
Martin,
que
vous
avez
pu
connaître
et
qui
habite
Bonneuil
depuis
plus
de
20
ans.
Frédéric
est
ensuite
venu
habiter
Bonneuil.
Bernard
Ywanne
le
connaissait
déjà
et
en
1995
l’a
sollicité
pour
être
adjoint
au
maire,
il était
en
charge
du
sport,
et je
crois
que
Gilles
l’a bien
connu
d’ailleurs
à
l’époque,
1995
— 2001.
Frédéric
en
2001
n’a
pas
voulu
poursuivre
son
mandat
d’élu
et
il a
repris
sa
profession.
Il était
ingénieur
géographe
météorologue. Il
a
intégré
la
DSEA
(Conseil
Départemental)
puis
ensuite
il
a
été
recruté
par
les
Aéroports
de
Paris,
parce
que
la
météo,
la
géographie
urbaine
c’est
important.
Il y
a
fini
sa
carrière
et
a
pris
sa
retraite
il y
a
deux
ans,
à
65
ans.
Malheureusement
il
est
décédé,
comme
on
dit
pudiquement,
d’une
longue
maladie
qui
s’est
révélée
le
1° janvier
et
qui
a été
fulgurante.
Il a
consacré
du
temps
pour
les
Bonneuillois,
au
moins
un
mandat
sur
la
question
du
sport
où
il était
adjoint
aux
sports,
et
il
était
très
impliqué
dans
cette
délégation
et,
je
tenais
à
présenter
au
nom
de
tous
nos
condoléances,
je
l’ai
fait
par
courrier
à
Marie,
sa
fille
et
à
Boris,
son
fils.
Je
vous
propose
de
marquer
une
minute
de
silence
par
respect
à
son
engagement
au
sein
de
cette
commune
pour
la
population
et
l'intérêt
général.
Je
vous
remercie.
Je
voudrai
ajouter
qu’il
était
fortement
à
nouveau
engagé
à
la
CGT
pour
la défense
des
Aéroports
de
Paris,
et
il a été
jusqu’à
être
secrétaire
de
l’union
locale
CGT
d’Orly.
C’est
quelqu'un
qui
a
été
jusqu’au
bout
engagé
pour
ses
convictions
et
au
service
des
autres
sur
le
plan
politique,
au
plan
municipal
ou
au
plan
syndical
».
| A. PRISE.D'ACTE.DES DECISIONS PRISES. En
vertu
de
la
délibération
n°
6
du
conseil
municipal
du
08
novembre
2018,
accordant
pour
la durée
du
mandat,
délégation
de
compétences
au
Maire
pour
les
objets
énoncés
à
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
communale
la liste
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
durant
la
période
du
16
décembre
2019
au
23
janvier
2020.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
décisions.
précise
et
une
transparence
sur
les
modalités
d'inscription.
Depuis
quelques
années
le
nombre
de
participants
est
en
augmentation
et
cette
Charte
permettra
une
meilleure
communication
et
information
vers
les
usagers
qui
devront
la
lire
et
l'accepter
lors
de
l'inscription
à
une
sortie
ou
un
séjour.
En
2019,
1200
personnes
ont
bénéficié
des
activités
du
Tourisme
social.
Pour
la
saison
2020,
le
Tourisme
social
a
une
prévision
d'une
vingtaine
de
sorties
et
de
4
séjours.
Ce
dossier
a reçu
l'avis favorable
de
la commission
culture-tourisme
social-vie
associative-coopération
décentralisée
du
14
janvier
2020.
Arrivée
de
Monsieur
Hicham
DEFI
à
20h50,
qui
est
noté
présent
dès
cet
instant
et
dont
la
procuration
devient
caduque.
Le
Conseil
municipal
approuve
cette
charte.
3.
Création
d'emplois
et
fixation
de
la
rémunération
du
personnel
saisonnier
au
sein
du
Centre
de
vacances
de
Cezais
pour
la
saison
2020
afin
de
participer
à
l'encadrement
des
enfants
ainsi
qu'à
l’intendance
du
centre
- APPROBATION
Le
développement
du
centre
de
Cezais
ces
dernières
années
a
conduit
à
étendre
l'offre
de
séjours
à
divers
partenaires.
Désormais,
le
centre
fonctionne
sur
une
période
plus
importante
et
accueille
des
groupes
du
printemps
à
l'automne.
Pour
la
saison
2020,
le
centre
de
vacances
municipal
fonctionnera
du
11
mars
au
8
novembre.
Seront
ainsi
accueillis
:
Accueil
de
groupes
extérieurs
« séjours
vacances
et des
sorties
scolaires
» entre
le 18
mars
et
le
24
juin
puis
3
groupes
en
septembre
et
octobre
;
1 séjour
10-14
ans
enfance/jeunesse
sécurité
et
prévention
routière
du
6 au
11
avril
2020 ;
2
séjours
vacances
6/14
ans
du
6 au
23
juillet
et du
3 au
20
aout
2020 ;
2
séjours
familles
du
26
juillet
au
31
juillet
et
du
23
au
28
août
2020 ;
2
séjours
retraités
du
25
juin
au
30
juin
puis
du
1 au
7
septembre
2020;
1 séjour
grand
âge
du
8
septembre
au
15
septembre
2020. +
1
séjour
stage
d'insertion
professionnelle
des
jeunes
par
le
sport
du
19
au
25
septembre
2020,
e
3 séjours
classes
rousses
du
28
septembre
au
17
octobre
2020 ;
e
1
séjour
Jeunesse
sport
santé
et
le
BAFA
citoyen
du
19
au
24
octobre
2020 ;
e
1 groupe
extérieur
«
associations
sportives
» du
26
octobre
au
1°
novembre
2020.
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
centre
pour
la
saison
2020,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
au
recrutement
des
différents
personnels
participant
d'une
part
à
l'encadrement
des
enfants,
et
d'autre
part
à
l'intendance
du
centre.
|| s’agit
de
personnels
complémentaires
qui
viendront
en
renfort
auprès
de
l'équipe
permanente
sur
place.
Une
partie
des
animateurs
et
directeurs
de
la
ville
seront
mobilisés
pour
assurer
certains
séjours
notamment
ceux
portés
par
la ville.
Cela
permettra
notamment
aux
enfants
et
aux
familles
d'être
rassurés
par
la
présence
d'encadrants
qu'ils
connaissent.
Néanmoins,
au
regard
des
effectifs
prévisionnels,
il y a
lieu
de
faire
appel
à
des
agents
contractuels
qui
seront
recrutés
selon
les
besoins
en
fonction
du
nombre
de
vacanciers
inscrits.
Faire
appel
à
du
personnel
extérieur
amènera
entre
autre
une
certaine
ouverture
aux
enfants.
A
cet
égard,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
les
postes
suivants
:
e
Entre
1
et
4
animateurs
pour
occuper
les
postes
de
directeur
pédagogique,
directeur
adjoint
pédagogique,
adjoint
sanitaire
selon
les
séjours,
+
2
agents
de
maîtrise
pour
occuper
les
postes
de
cuisinier
et
de
responsable
de
l’équipe
technique,
e
Entre
4
et
9
adjoints
techniques
pour
occuper
les
postes
de
second
de
cuisine,
de
lingère,
d’aide
cuisinier,
d’aide
lingère
et
d’agent
d'entretien
selon
les
séjours,
e
Entre
2 et
10
adjoints
d'animation
selon
les
séjours,
e
Entre
1
et
2
éducateurs
des
A.P.S
pour
la surveillance
des
baignades
selon
les
séjours.
Leur
rémunération
sera
calculée
en
fonction
du
niveau
de
qualification
et
des
postes
occupés,
à
partir
des
bases
indiciaires
de
la
fonction
publique
territoriale
(cf
.annexe
ci-après).
La
dépense
est
prévue
au
budget
2020,
Chapitre
12.
INDICE
FONCTION
DIPLOMES
GRADE
MAJORE
Directeur
B.A.F.D./BPJEPS
Animateur
440
pédagogique Directeur
Adjoint
pédagogique
/
B.A.F.D./BPJEPS
Animateur
394
Adjoint
sanitaire
Anmaieues
Sans
B.A.F.A.
Adjoint
d'Animation
350
B.A.F.A.
Adjoint
d'Animation
364
INDICE
FONCTIONS
GRADES
MAJORE
CuISmIer
Agent
de
Maîtrise
355
1
poste
Responsable
technique
Agent
de
Maîtrise
403
1
poste
Peer
e
cuisine
Adjoint technique
350
1
poste
Lingère
Adjoint technique
350
1
poste
Agent d'entretien CDD
Adjoint technique
343
4
postes
Agent
d entretien
Saisonnier
Adjoint
technique
328
3
à
6
postes
Surveillant
de
baignade
Educateur
des
APS
386
Ce
dossier
a
reçu
l'avis
favorable
de
la commission
culture-tourisme
social-vie
associative-coopération
décentralisée
du
14
janvier
2020.
Madame
Mireille
COTTET,
conseillère
déléguée
à
l'enfance,
précise
que
l'encadrement
des
enfants
est
réalisé
par
les
directeurs
des
centres
de
loisirs
et
que
pour
les
animateurs
il
y
a
un
mélange
entre animateurs
Bonneuillois
et
animateurs
extérieurs
favorisant
la
mixité
que
l’on
peut
en
tirer
par
rapport
aux
activités
proposées.
Le
Conseil
municipal
approuve
cette
décision
à
l'unanimité.
La
délibération
n°11
du
Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
a approuvé
le
lancement
d'un
appel
à
partenariat
afin
de
favoriser
l'accès
à
une
mutuelle
santé
pour
les
Bonneuillois
qui
en
sont
dépourvus.
Cette
démarche
vise
en
effet
à
négocier,
pour
le
public
concerné,
des
conditions
tarifaires
plus
intéressantes
avec
des
cotisations
moins
élevées
pour
le même
niveau
de
prestations.
Quatre
candidats
ont
répondu
dans
le
cadre
de
l'appel
à
partenariat
organisé
du
2
décembre
2019
au
15 janvier
2020.
Les
critères
retenus
pour
l'examen
des
offres
ont
été
pondérés
de
la
manière
suivante
:
-
qualité
du
dossier
de
présentation
et détails
de
l'offre
: 10%
-
tarifs
et
garanties
proposés
: 70%
-
actions
de
prévention
et
modalités
d'information
et de
communication
: 20%
Sur
la
base
de
ces
critères,
une
étude
technique
a
été
réalisée
et
présentée
aux
membres
de
l'instance
dédiée
composée
de
M.
le
Maire,
des
adjoints
en
charge
de
la
Santé,
du
Social,
des
Retraités
et de
la
Commande
publique,
de
la
direction
générale
des
services
et
des
services
correspondants.
Cette
instance
qui
s'est
réunie
le
28
janvier
2020
a
examiné
les
différentes
offres
ainsi
que
l'étude
technique
réalisée.
Les
éléments
de
cet
examen
sont
présentés
dans
le document
joint.
A
l'issu
de
cet
examen,
il est
proposé
de
choisir
le
dispositif
de
mutuelle
Energie
Commune
porté
par
Solimut
Mutuelle
de
France.
Le
dispositif
de
mutuelle
Energie
Commune
permet
en
effet
d'accéder
à
une
complémentaire
santé
avec
des
garanties
personnalisées
et
adaptées
financièrement.
Il s'adresse
aux
personnes
résidant
ou
exerçant
une
activité
professionnelle
sur
la ville
de
Bonneuil-sur-
Marne
et
n'ayant
pas
les
moyens
financiers
de
bénéficier
d’une
couverture
santé.
Afin
de
permettre
à
l'organisme
d'informer
le
public
concerné
sur
ce
dispositif,
il est
prévu
l'organisation
de
permanences
régulières
de
proximité
dans
un
lieu
facile
d'accès
et
repéré
de
tous.
La
convention
jointe
prévoit
ainsi
les
conditions
de
mise
à disposition
d'un
local
communal
situé
au
sein
du
bâtiment
du
service
Social
pour
la
tenue
de
ces
permanences
assurées
par
Solimut
Mutuelle
de
France
: description
du
local,
engagements
réciproques
de
l'organisme
et
de
la
commune,
paiement
de
la
redevance
du
local,
durée
de
la
convention
et
conditions
de
résiliation.
Madame
Dashmire
SULEJMANI,
conseillère
municipale,
souhaite
connaître
la
date
de
mise
en
place
de
cette
mutuelle.
Monsieur
Marc
SCEMAMA
informe
le
conseil
municipal
d'une
date
de
démarrage
de
la
campagne
au
1e
mars
2020.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
qu’un
plan
de
communication
sera
fait
par
Solimut
Mutuelle
et
que
la ville
pourrait
s'en
faire
écho
par
un
publi
reportage
sur
le
magazine
municipal
en
mars
—
avril
et
sur
les
réseaux
sociaux.
Aucun
frais
ne
sera
pris
en
charge
par
la
collectivité,
seul
le
local
situé
au
sein
du
CCAS
sera
mis
à
leur
disposition
par
la
ville.
Pour
information
plusieurs
villes
y
ont
déjà
adhéré
dont
Montreuil. Le
Conseil
municipal
approuve
ce
dispositif
à
l'unanimité.
Les
rapports
de
la
Police
Nationale
depuis
plusieurs
années
soulignent
l'importance
de
différents
trafics
à
l'échelle
de
la
commune,
sur
des
lieux
bien
identifiés.
Des
plaintes
récurrentes
des
résidents
voisins
de
ces
lieux,
le
squat
des
halls
des
immeubles
proches
et
les
dégradations
commises
régulièrement
engendrent
d'importants
coûts
de
remise
en
état.
Le
déploiement
de
la
vidéo
protection
sur
le territoire
communal,
a
permis
une
certaine
amélioration
en
matière
de
sécurisation
des
lieux
ainsi
qu'une
aide
à
la
résolution
de
certaines
enquêtes.
Il convient
de
compléter
et
de
renforcer
ce
dispositif
afin
de
couvrir
d'autres
périmètres
et
les
abords
identifiés
comme
lieux
sensibles. La
mise
en
place
d'une
nouvelle
caméra
est
prévue,
celle-ci
sera
installée
avenue
de
Verdun
en
face
du
laboratoire.
L'installation
est
similaire
à celles
déjà
existantes,
à savoir :
e
Caméra
mobile
(PTZ)
permettant
de
surveiller
en
zone
plus
large ;
+
Radio,
pour
effectuer
une
transmission
sécurisée
des
images
et
commandes
de
contrôle.
Le
fonctionnement
se
fera
dans
le cadre
du
système
exploité
et
le
report
des
informations
s'effectuera
sur
le
Centre
de
Sécurité
Urbaine
de
la
ville
situé
dans
les
locaux
de
la
Police
Municipale.
Monsieur
le
Maire,
précise
que
ce
dispositif
renforcerait
les
15
caméras
déjà
en
place
sur
la collectivité
et
permettrait
d'enrayer
les
problèmes
de
délinquance
et la
protection
des
riverains.
L'installation
est
soumise
à
l'autorisation
de
la
CNIL
et
du
Ministère
de
l'Intérieur.
Les
données
sont
effacées
tous
les
mois
si
aucun
incident
ne
nécessite
leur
visionnage.
Ce
dernier
n'est
réalisé
qu'en
cas
d'incident
sur
la voie
publique
(accident,
dégradation,
….).
Le
Conseil
municipal
approuve
ce
dispositif
à
l'unanimité.
0.
VO
NED
TRANSEQRMATEUR Valophis
Habitat
aménage
la
ZAC
République
à
Bonneuil-sur-Marne
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain.
Afin
de
répondre
à des
besoins
en
puissance
électrique
du
programme
de
logements
de
l’îlot KL
(115
logements)
de
la
ZAC
République,
il
a
été
nécessaire
d'installer
un
poste
transformateur
électrique
supplémentaire
dénommé
«
VIDANGE
»
au
niveau
de
la
rue
Guy
Moquet,
sur
une
emprise
de
25
m?
à
cheval
sur
deux
parcelles
: Q297,
propriété
de
Valophis
Habitat
pour
4
m?
et
sur
une
partie
de
la parcelle
Q192,
propriété
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
pour
21
m?2.
Il
est
précisé
que
la
parcelle
de
Valophis
Habitat
Q297
est
destinée
à
être
rétrocédée
à
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
à
la
fin
des
travaux
d'aménagement
de
la
ZAC.
Le
poste
a
été
mis
en
service
en
septembre
2019.
Afin
de
permettre
l'installation,
l'exploitation
et
l'entretien
de
ce
poste,
ENEDIS
souhaite
publier
la
convention
signée,
régularisée
les
19
juillet
et 23
août
2019.
Ce
dossier
a
reçu
l'avis
favorable
à
la
commission
conjointe
Finances
/
Urbanisme,
Travaux,
Vie
économique
du
30
janvier
2020.
NS
NDE
SEE
DE
A
EAULLTEN
Le
Conseil
municipal
approuve
cet
acte
à
l'unanimité.
La
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
est
engagée
dans
une
opération
de
réaménagement
du
secteur
de
la
Butte
Cotton.
Un
permis
d'aménager
a été
délivré
pour
l'opération.
Il prévoit
sur
cette
parcelle
de
10
500
m?
deux
lots
dédiés
à la construction
de
logements
et un
lot dédié
à la construction
d’un
nouveau
complexe
sportif
sur
une
parcelle
de
3
011
m°.
{Plan
de
composition
d'ensemble
PA4
/
Sn
are
o--
C1
Limite
du
lot
équipement
Limite
de
constructibilité
de
l'équipement
sportif Le
projet
urbain
en
cours
de
finalisation
va
complètement
modifier
le
paysage
du
site.
Tout
d’abord,
l’ensemble
du
site
sera
nivelé
de
manière
à
permettre
son
aménagement.
Les
merlons
seront
déblayés,
le
parking
supprimé
et
les
arbres
seront
supprimés
puis
remplacés
dans
les
différentes
opérations
immobilières
et
le
réaménagement
de
l'espace
public.
Ce
projet
urbain
prévoit
la construction
de
deux
lots
de
logements
en
partie
ouest
du
site.
En
partie
est,
un
parvis
sera
aménagé
devant
l’équipement
ce
qui
ouvrira
le
site
sur
l'avenue
Jean
Rostand.
Le
lot
équipement
prend
place
au
nord
du
site,
la
limite
avec
le collège
sera
traitée
avec
l'équipement
sportif
implanté
de
façon
mitoyenne.
Le
complexe
sportif
:
Un
nouvel
équipement
sportif
projeté
dans
le
cadre
de
cette
opération,
qui
permettra
de
répondre
à
la
demande
des
Bonneuillois
pour
la
pratique
sportive
et pour
l'organisation
de
certains
évènements.
L'équipement
d'une
surface
de
plancher
de
4
200
m?
environ
sera
aménagé
sur
plusieurs
niveaux
et
comportera
:
- 1
salle
polyvalente
;
- 1
structure
artificielle
d'escalade
(SAE)
;
- 1
salle
de
gymnastique
spécialisée
;
- 1 salle
de
boxe/Muy-thar.
Le
coût
du
programme
complet
des
équipements
publics,
relatifs
au
gymnase
et
au
parking
en
infra,
comprenant
notamment
des
frais
de
terrassement,
de
foncier,
de
VRD
et
de
maitrise
d'œuvre
est
de
11
824
107
€
HT,
dont
9 478
187
€
HT
uniquement
pour
le gymnase.
L'ensemble
de
l'équipement
sera
raccordé
au
réseau
de
géothermie
de
la
ville.
Le
site
d'implantation
:
Le
site
retenu
est
situé
au
sud-ouest
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
partie
sud
du
tissu
urbain
de
la
commune.
|| se
positionne
au
carrefour
de
l'avenue
de
la
République
(D60)
et
de
l'avenue
Jean
Rostand
(D1),
deux
des
principaux
axes
de
la
commune.
RE
ES
:.
Situation
&
PP
SE
er
Se
Edo
e TT
TTe T1
Cern
ProfesSorat
et
de
ue
"
mm
l'Enseignement
Description
du
site
et
de
son
environnement
Fond
de
plan
: Permis
d'aménager
Ce
dossier
a
reçu
l'avis
favorable
à
la
commission
conjointe
Finances
/
Urbanisme,
Travaux,
Vie
économique
du
30
janvier
2020.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
complexe
sera
chauffé
à
la
géothermie.
Îlne
sera
pas
réservé
exclusivement
au
CSMB
; la
Muy
thaï,
le collège,
l'université
en
seront
utilisateurs
comme
pour
les
gymnases
actuels.
Des
créneaux
horaires
ont
été
attribués
à toutes
les
associations
sportives
pour
y
dispenser
leurs
activités.
Le
financement
de
cet
équipement
bénéficie
de
7.8M£€
de
soutien
(5M£€
par
les
promoteurs
dans
le
cadre
des
taxes
d'équipements,
2M€
par
l'UPEC
dans
le
cadre
des
subventions
d'équipement
et
800
000€
par
le
Département
du
Val
de
Marne).
|| sera
la
propriété
entière
de
la
ville.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
l'information
relative
à la programmation
du
futur
complexe
sportif
de
la Butte
Cotton.
6) Présentation
pour
avis
de
la
convention
partenariale
tripartite
pour
la
mise
en
œuvre
de
la ZAC
Fabien.
Lors
de
sa
séance
en
date
du
19
décembre
2019
la
convention
cadre
territoriale
GPSEA
de
renouvellement
urbain
et
la
convention
pluriannuelle
«
site
»
du
Nouveau
Projet
de
Renouvellement
Urbain
(NPRU)
Quartier
Fabien
ont été
approuvées.
Pour
être
valables
elles
doivent
être
accompagnée
d'une
convention
tripartite
ente
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
l'EPT
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
et
Valophis
Habitat
pour
formaliser
les
relations
entre
les
deux
collectivités
et Valophis
habitat
pour
mettre
en
œuvre
la ZAC
Fabien
en
précisant
notamment
la
programmation,
les
principes
de
mise
en
œuvre
et
les
engagements
financiers
de
chacun
des
trois
partenaires.
D'ores
et
déjà,
après
la
prise
en
compte
de
toutes
les
subventions
définies
dans
la
convention
NPNRU,
le
bilan
prévisionnel
de
l'aménagement
de
cette
ZAC
fait apparaitre
un
déficit
de
l'ordre
d'1ME€.
Certaines
dépenses
ne
sont
pas
prises
en
compte,
notamment
les
frais
de
dépollution,
l’archéologique,
le
mode
de
calcul
d'honoraires
de
gestion
ainsi
que
les
frais
de
gestion.
Pour
compenser
ce
déficit
sur
les
370
logements
prévus
en
accession,
120
logements
supplémentaires
seront
fléchés
en
accession
en
plus
des
93
additionnés
aux
30
fléchés
par
la convention
ANRU. .
Les
relogements
sont
en
cours
pour
les
habitants
de
l'immeuble
Lino
Ventura.
Certains
sont
déjà
partis
et
d'autres
ne
vont
pas
tarder
avec
un
déménagement
pris
en
charge
et
un
loyer
minoré
pour
une
superficie
équivalente.
Concernant
les
tours
Jaurès,
la rumeur
dit (ce
n'est
pas
qu'une
rumeur
puisque
Monsieur
le Maire
a été
interpellé
par
la
Confédération
Nationale
du
Logement
qui
s'en
est
inquiétée)
que
les
travaux
de
réhabilitation
ne
commenceraient
qu'en
2021,
c'est
faux.
Les
appels
d'offres
pour
les
architectes
ont
été
lancés,
le
cahier
des
charges
et
le
programme
n'ont
pas
été
modifiés.
Forcément,
avant
de
réhabiliter
les
architectes
doivent
travailler
et
dessiner
: le
socle
au
pied
de
tour
est
à
réaliser,
le
bilan
de
désamiantage
à
réaliser
et
le
choix
des
matériaux
à
déterminer.
Les
dossiers
sur
l'état
d'avancement
sont
consultables
par
les
représentants
des
locataires
qui
participent
au
Conseil
d'Administration
de
Valophis
(3
représentants
CNL),
soit
à
Valophis,
soit
en
mairie,
où
ils
seront
mis
à
disposition
auprès
des
Affaires
Générales
avec
le calendrier
prévisionnel,
qui
acte
toutes
les
points
d'avancement
du
projet
ainsi
que
le
coût
des
travaux
qui
a
été
voté
par
appartement. Monsieur
le
Maire
tenait
à
rétablir
la
vérité
et
à
rassurer
les
habitants
de
ces
tours
qui
sont
impatients
de
voir
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
travaux
ont
été
repoussés
jusqu'à
la
signature
de
la
convention
ANRU
pour
bénéficier
de
prêt
bonifié
ANRU
et
ainsi
obtenir
les
meilleurs
travaux
possible
avec
le
moins
de
répercussion
sur
les
quittances
de
loyer
des
locataires.
Les
travaux
en
eux-mêmes
n'ont
pas
commencé
mais
toute
la
partie
préparatoire
a
bien
été
actée.
Les
engagements
ont
été
pris
et
sont
respectés
de
ce
point
de
vue.
Monsieur
MEKRI
rappelle
que
les
travaux
de
réhabilitation
devaient
démarrer
par
la réhabilitation
des
2
tours. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
faire
la
distinction
entre
la
démolition/reconstruction
par
l'ANRU
d'un
côté
et
la
réhabilitation
des
tours
d'autre
part,
puis
ensuite
celle
des
chanteurs
également
dans
la convention.
I
n'y
aura
pas
de
réhabilitation
sur
Brassens
et
Pagès
puisque
ces
bâtiments
vont
être
démolis
ainsi
que
le
bâtiment
Piaf.
La
tour
Piaf
sera
quant
à
elle
réhabilitée
en
même
temps
que
les
deux
tours
Jaurès. Les
ingénieurs
du
bâtiment
projettent
également
de
créer
des
ascenseurs
extérieurs
pour
les chanteurs
car
ils
n'en
sont
actuellement
pas
équipés
et
que
cela
devient
nécessaire,
de
nombreuses
personnes
âgées
vivant
dans
ces
bâtiments.
La
structure
des
bâtiments
permet
ce
type
d'aménagement.
Ladite
convention
a obtenu
un
avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme-Logement-Vie
Economique-
Travaux-Emploi
le
30
janvier
2020
;
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
convention.
eu
lieu.
En
accord
avec
la
ville,
les
modalités
retenues
sont :
e
La
tenue
de
réunions
publiques
(plusieurs
sur
Fabien)
+
La
mise
en
œuvre
d'une
exposition
d'un
mois
(6
panneaux
avec
la
procédure
des
actes)
e
La
mise
à
disposition
d'un
registre
pour
le
recueil
des
observations
du
public
sur
le
lieu
de
l'exposition
Les
réunions
publiques
renforcent
la
démarche
de
concertation
élargie
engagée
en
préfiguration
NPNRU
et
signée
par
délibération
le
14
février
2019
qui
se
composait
:
e
d'un
diagnostic
en
marchant,
d'ateliers
participatifs,
de
séances
de
travail
avec
le conseil
citoyen,
de
parution
d'articles
sur
le
bulletin
municipal,
de
la
réalisation
d’un
film,
de
la
tenue
d’une
réunion
publique
le
09
octobre
2019
sur
la
place
Georges
Brassens,
d'une
exposition
du
09
octobre
2019
au
15
novembre
2019
dans
le
hall
de
la
médiathèque.
A
l'issue
de
ces
actions,
Valophis
a
réalisé
un
bilan
de
concertation
ci-annexé.
Plusieurs
remarques
d'habitants
ont
été
annotées
sur
le
registre
concernant
notamment
les
circulations
automobiles
et
piétonnes,
la
programmation
en
matière
de
services
publics,
la gestion
des
déchets,
la
qualité
de
vie
et
l'aménagement
du
parc
pleine
terre
de
2.6Ha,
le
prix
des
nouveaux
logements
à des
prix
pas
trop
élevés
et
le
principe
de
relogement
des
familles
dont
les
logements
ne
seront
pas
détruits.
Des
réponses
à ces
interrogations
sont
reprises
dans
le bilan
de
concertation
annexé.
En
conclusion
de
ce
bilan
qui
fait
de
nombreuses
pages
et
qui
est
bien
annexé,
Il s’agit
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
bilan
de
concertation
et
de
dire
que
ces
réunions
ont
bien
eu
lieu
et
que
cela
a
bien
été
fait.
Ledit
bilan
a
obtenu
un
avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme-Logement-Vie
Economique-
Travaux-Emploi
le 30
janvier
2020.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
ce
bilan.
La
société
coopérative
LOGIPOSTEL
est
spécialisée
en
accession
sociale
à
la
propriété
et
poursuit
à
ce
titre
une
opération
de
37
logements
sur
Bonneuil-sur-Marne,
en
partenariat
avec
la SEMABO,
sur
la
parcelle
sise
au
120
rue
Pasteur.
La
coopérative
a
fait
évoluer
ses
statuts
en
2018
pour
devenir
une
Société
Coopérative
HLM
d'intérêt
Collectif
(SCIC
HLM),
statuts
prévoyant
une
gouvernance
en
plusieurs
collèges
dont
un
collège obligatoire
de
collectivités
territoriales,
la
ville
de
Bagneux
ayant
récemment
elle-même
adopté
cette
démarche. La
coopérative
LOGIPOSTEL
propose
à
la commune
de
Bonneuil-sur-Marne
de
devenir
sociétaire,
au
titre
du
collège
des
collectivités
publiques,
par
l'acquisition
d'au
moins
une
part
sociale
dont
le montant
est
fixé
à
15,25€.
La
participation
financière
est
surtout
symbolique
et
la
participation
du
représentant
de
la
collectivité
peut
se
limiter
à
la
présence
annuelle
en
Assemblée
générale
qui
aura
lieu
courant
du
mois
de
mai.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d'approuver
la
participation
de
la
ville,
au
titre
du
collège
des
collectivités
publiques,
dans
la
société
coopérative
LOGIPOSTEL ;
e
d'approuver
l'acquisition
de
10
parts
sociales
et d'inscrire
le
montant
de
152,50€
dans
le
budget
communal
2020
;
e
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Ce
dossier
a
reçu
l'avis
favorable
à
la
commission
conjointe
Finances
/
Urbanisme,
Travaux,
Vie
économique
du
30 janvier
2020.
Monsieur
Denis
Oztorun,
1°
Maire
Adjoint,
précise
que
cela
permettra
à
la
société
coopérative
LOGIPOSTEL
de
continuer
ses
activités
en
ayant
comme
actionnaires
des
institutions
publiques. Monsieur
le
Maire,
précise
qu'il
s'agit
d’une
coopérative
émanant
de
la
Poste
et
qu'elle
va
réaliser
un
immeuble
de
37
logements
et
un
petit
local
qui
accueillera
un
groupe
médical.
Les
postiers
sont
sollicités
pour
être
candidats
à
l'accession
mais
ce
ne
sera
pas
limité
à eux
seuls.
Un
généraliste
sera
en
activité
dans
un
premier
temps
et
une
recherche
est
en
cours
pour
en
faire
venir
un
second.
Les
personnes
qui
souhaitent
se
porter
acquéreurs
peuvent
d'ores
et déjà
adresser
un
courrier
en
mairie
dans
ce
sens.
Celui-ci
sera
transmis
à
LOGIPOSTEL.
Ce
sera
le
premier
immeuble
de
la
collectivité
rattaché
au
réseau
de
chaleur
de
Créteil,
la
géothermie
ne
pouvant
pas
monter
aussi
loin.
Le
Conseil
adopte
à
l'unanimité
des
votants
cette
délibération.
1
non
votant
: Denis
OZTORUN
29
votes
pour :
M.
Patrick
DOUET,
Mme
Christine
MOREAU,
Mme
Virginie
DOUET-MARCHAL,
M.
Marc
SCEMAMA,
Mme
Nathalie
ANDRIEU,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Catherine
AUGROS,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Gilles
GATINEAU,
M.
Didier
CAŸYRE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Jean-Paul
ENZA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Hicham
DEFI,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Marie-Aude
OINARD,
Mme
Micheline
GERVELAS,
M.
Mohamed
MAZARI,
Mme
Ahlem
BOULAABI,
Mme
Annie
MARGUERITE,
M.
Youssef
ZEGGANE,
M.
Eric
DANGER,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Youssara
ID
CHRIFE. La
ZAC
multi-sites
du
Centre
ancien
à
Bonneuil-sur-Marne
a
été
créée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
novembre
2007.
L'opération
a
pour
objectif
de
requalifier
le
centre-ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
principalement
par
la
mutation
d’îlots
d’habitation
dégradée
et
la
requalification
des
espaces
publics.
Le
présent
rapport
a
pour
objet
d'approuver
les
comptes
rendus
annuels
à
la
collectivité
locale
(CRACL)
transmis
par
l’aménageur,
retraçant
l’état
des
dépenses
et
recettes
réalisées
pour
l'exercice
du
1er
janvier
au
31
décembre
2017
et
du
1er
janvier
au
31
décembre
2018,
conformément
à
l’article
L.300-5
du
code
de
l’urbanisme.
La
ZAC
multi-sites
du
centre
ancien
à
Bonneuil-sur-Marne
a
été
créée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
novembre
2007.
L'opération
a été
concédée
en
2008
à la Société
d'économie
mixte
et
d'aménagement
de
Bonneuil-sur-Marne
(SEMABO).
Le
dossier
de
création
a été
approuvé
en
2007
et
le dossier
de
réalisation
en
2009.
D'une
superficie
totale
de
7,4
hectares,
l'opération
a
pour
objet
la
redynamisation
du
centre-ville,
notamment
des
anciennes
friches
d'activité
ou
des
bâtiments
vétustes.
Plus
précisément,
les
objectifs
de
l'opération
sont
les
suivants
:
e
Urbaniser
les
dernières
parcelles
sous-utilisées
de
Bonneuil-sur-Marne
;
e
_Redynamiser
le
centre
ancien ;
e
Affirmer
la
centralité
du
centre
historique
de
la
Ville
;
e
Améliorer
le
cadre
de
vie
du
quartier
et sauvegarder
le patrimoine
briard
;
e
Promouvoir
la
mixité
urbaine
et sociale.
Ces
objectifs
sont
poursuivis
dans
le
cadre
de
l'opération,
qui
prévoit
notamment
:
e
La
constitution
de
nouveaux
flots
à
dominante
résidentielle
s’insérant
dans
le
tissu
urbain
existant
;
e
La
création
d'espaces
pour
accueillir de
nouveaux
commerces
de
proximité
;
e
La
mutation
de
bâtiments
qui
présentaient
des
usages
peu
adaptés
à
la
configuration
des
locaux
;
e
La
réorganisation
de
la
trame
viaire
;
e
La
mise
en
valeur
du
patrimoine
historique
du
centre-ancien
;
e
La
réorganisation
des
entrées
de
ville
;
e
La
création
d'espaces
verts
paysagers.
La
programmation
de
la ZAC,
telle
qu’elle
ressort
des
dossiers
de
création
et
de
réalisation,
porte
sur
49
000
m°
de
Surface
De
Plancher
(SDP)
de
logements,
soit
environ
600
à
700
logements
(à
part
égale
de
logements
libres
et
de
logements
locatifs
sociaux),
et
4000
m?
de
SDP
dédiées
aux
commerces,
bureaux
et
locaux
d'activité.
Depuis
sa
mise
en
œuvre
opérationnelle
en
2009,
433
logements
ont
été
construits
sur
les
649
initialement
prévus,
représentant
14
424
m°?
de
SDP,
ainsi
que
1
500
m°
de
SDP
de
commerces
et
services.
(Cracl
2017)
Cette
opération
d'aménagement
a vu
sa
durée
prolongée
jusqu'en
2026,
par
un
avenant
à
la concession
d'aménagement
en
date
du
29
décembre
2014.
Le
bilan
prévisionnel
de
la
ZAC
prévu
au
traité
de
concession
s'élève
à
31
374
978
€
HT
en
dépenses
et
32
312
900
€
HT
en
recettes.
Le
dossier
de
réalisation
en
date
de
2009
a
modifié
ce
bilan
prévisionnel,
portant
les
dépenses
à
33
001
438
€
HT
et
les
recettes
à
33
134
750
€
HT.
e
Les
dépenses
2017
Les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l'année
2017
s'élèvent
à
959
705
€
HT
et
correspondent
notamment
à
des
travaux
de
mise
en
état
des
sols
pour
137
819,55
€
HT,
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
pour
146
815,
13
€
HT
et
des
frais
financiers
d'un
montant
de
385
735,73
€
HT.
Au
31
décembre
2017,
les
dépenses
HT
cumulées
depuis
le
début
de
la
concession
s'élèvent
à
27
757
862
€EHT.
1n e
Les
recettes
2017
Les
recettes
réalisées
en
2017
s'élèvent
à
54
868
€
HT
et correspondent
aux
redevances
parking
ainsi
qu'aux
baux
précaires.
Au
31
décembre
2017,
les
recettes
HT
cumulées
depuis
le
début
de
la
concession
s'élèvent
à
15
131
555
€
HT.
Le
CRACL,
transmis
par
l'aménageur
en
novembre
2018,
est
annexé
au
présent
rapport.
Faits
marquants
2017
La
livraison
de
53
logements
en
accession
à
la
propriété
sur
l'ilot 6a
à
l'angle
RD
19
et avenue
Colonel
Fabien
(Villa
Boissy).
CRACL
2018
e
Les
dépenses
2018
Les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
2018
s'élèvent
à 473
402
€
HT.
Le
bilan
prévisionnel
est
annexé.
e
Les
recettes
2018
Le
bilan
prévisionnel
est
annexé.
Les
faits
marquants
2018
-
La
SEMABO
a
procédé
à
la
réfection
de
la
rue
Ronsard
avec
l'achèvement
de
l'opération
de
construction
de
l’îlot
8
de
la
ZAC.
L'année
2018
a
vue
l'engagement
de
- La
restructuration
complète
de
la
rue
d’Estienne
d'Orves.
- La
livraison
de
deux
opérations
en
accession
à
la
propriété
:
e
lot
6C,
avenue
de
Boissy
: réalisation
de
19
logements
par
Expansiel
e
Ilot 8,
avenue
Auguste
Gross
et
rue
Ronsard,
réalisation
de
47
logements,
locaux
commerciaux
et
crèche.
L'évolution
à
court
terme
et
moyen
terme
de
la
ZAC
dépend
de
deux
facteurs
:
e
la modification
du
dossier
réalisation
en
cours,
pris
en
charge
par
GPSEA
qui
a donc
missionné
un
cabinet
d'étude,
l'approbation
par
le
territoire,
du
dossier
de
réalisation
est
prévue
en
septembre
ou
octobre
2020,
Cette
modification
reste
nécessaire
pour
adapter
le
périmètre
de
la ZAC
à
son
opérationnalité
effective.
e
La
prise
en
compte
PRU
de
Fabien
qui jouxte
les
ilots 4a,
4ab
et 5 de
la ZAC
du
Centre
ancien.
Les
dépôts
de
permis
de
construire
pour
les
ilots
5 et 4
sont
envisagés
fin
2020,
mi-2021.
Il est
proposé,
aux
membres
du
Conseil
municipal,
de
prendre
acte
des
deux
comptes
rendus
annuels
à la collectivité
locale
(CRACL)
de
2017
et 2018
qui seront
approuvés
en
conseil
de
territoire
de
GPSEA,
collectivité
de
rattachement
et
compétente
en
matière
d'aménagement
depuis
la
loi
Notre
(1°
janvier
2018). Ce
dossier
a
reçu
l'avis
favorable
à
la
commission
conjointe
Finances
/
Urbanisme,
Travaux,
Vie
économique
du
30
janvier
2020.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
deux
comptes
rendus
annuels
à
la
collectivité
locale
(CRACL)
de
2017
et 2018.
Ceci
était
le
dernier
conseil
municipal
de
la
mandature,
Monsieur
Le
Maire,
remercie
tous
les
élus
de
leur
confiance
et
de
leur
collaboration
et
la
population
d'avoir
fait
confiance
au
bureau
municipal.
11 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h36
Vu
par
nous,
Le
secrétaire,
!
cD-
Jean-Paul
ENZÀ