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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 06 2023 RA assainissement
Document publié le Vendredi 23 juin 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois juin à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 15 juin 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 26
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Emmanuel LAUSSINOTTE, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER, Yves LEMONNIER, pouvoir à Claude BENOIST, Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Guillaume CAPARD, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE, Chhun-Na LENGLART, pouvoir à Michel MARESCOT, David MULLER, pouvoir à Patrice ROBERT, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Didier PAPELOUX, pouvoir à Véronique BOURNE, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D077_230623
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF - EXERCICE 2022 Rapport du Président
Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non-collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Page | 2
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le service public d’assainissement collectif et non-collectif est délégué à la Société des Eaux de Trouville-Deauville et Normandie (S.E.T.D.N. – VEOLIA Eau), depuis le 1er mai 2008, pour une durée de 15 ans et 8 mois.
Cela concerne les habitants des communes de Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur- Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville.
Cœur Côte Fleurie assure le transfert et le traitement des eaux usées de quelques abonnés des communes d’Auberville et Cricqueboeuf.
Ce contrat contient des engagements en matière d’entretien, de surveillance, de renouvellement programmé et de contrôle de conformité des branchements.
Le patrimoine du service comprend 329,8 kilomètres de canalisation constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et l’unitaire sans le linéaire des branchements, 61 postes de refoulement, 7 bassins-tampons et une usine de dépollution des eaux usées.
En 2022, la station d’épuration, d’une capacité de 115 000 équivalent- habitants, a traité un volume moyen de 9 490 m³/jour. Pour l’exercice 2022, 2 349 803 m³ ont été facturés, soit une augmentation de 0,2 % et 25 636 abonnés, soit une augmentation de 1,68 % par rapport à 2021.
Le service public d’assainissement non-collectif dessert 1 100 habitants.
Pour l’année 2022, le service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a confirmé que le système d’assainissement de notre collectivité est conforme au titre de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines.
797,1 tonnes de boues issues des ouvrages d’épuration ont été évacuées vers la plateforme de compostage RUDOFERT à Saint-Vigor d’Ymonville (76). La caractérisation des boues est conforme pour la filière compostage.
Pour un client consommant 120 m³ par an, la facture se décompose de la manière suivante au 1er janvier 2023 :
- La part du délégataire est de 174,10 € HT comprenant l’abonnement de 33.90 € HT et la consommation de 140,20 € HT.
- La part proportionnelle communautaire de 2021 est reconduite pour l’exercice 2022, soit 69.60 € HT pour la consommation.
- La redevance des organismes publics est de 22.20 € HT
La facture type, pour 120 m³, au 1er janvier 2023, s’élève à 292,49 € TTC soit une augmentation de 8,71 € par rapport au 1er janvier 2022. Le prix du m³ est à 2,44 € TTC soit une augmentation de 3,4 %.
Le Conseil est invité à :
- prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non-collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. Page | 3
- décider de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de production et de distribution de l’eau potable. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
DÉCIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr. »
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président