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unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - 1 2023
unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - detail votes deliberations 2024 06 27
Document publié le Mardi 31 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - detail votes deliberations 2024 06 27)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
17h07 à
Délibération rédigée par
Domaine N° délibération Objet Pour ContreAbstentions titulaires suppléants procurations Détail du vote
ADMINISTRATION
GENERALE
2024-DL-068 Installation de deux nouveaux conseillers communautaires pour les
communes de Pamiers et Saint Michel 43 3 12 Accord à l'unanimité 43 titulaires + 3 suppléants + 12 procurations
2024-DL-069 Compte-rendu des délégations au bénéfice du Président de la
Communauté, en application des dispositions de l’article L5211-10
du CGCT
43 3 12
Accord à l'unanimité
43 titulaires + 3 suppléants + 12 procurations
2024-DL-070 Bilan d’activités 2023 de la communauté de communes des Portes
d’Ariège Pyrénées 43 3 12
Accord à l'unanimité
43 titulaires + 3 suppléants + 12 procurations
2024-CNI-006 Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de l'Ariège - Rapport d'activité
2023 43 3 12
Accord à l'unanimité
43 titulaires + 3 suppléants + 12 procurations
2024-DL-071
SPL AREC: Augmentation du capital 58 43 3 12
Accord à l'unanimité
43 titulaires + 3 suppléants + 12 procurations
2024-DL-072
SPL AREC: Création d'une filiale 58 43 3 12
Accord à l'unanimité
43 titulaires + 3 suppléants + 12 procurations
FINANCES
2024-DL-073
Pacte Financier et Fiscal
59 45 3 11
Accord à l'unanimité
45 titulaires + 3 suppléants +11 procurations
arrivée de M.J.RAMIREZ à 17h29 avant le vote arrivée
de Frédérique THIENNOT entrainant la fin de la
procuration à 17h40 avant la fin du vote
2024-DL-074
Modification du tableau des effectifs 59 45 3 11
Accord à l'unanimité
45 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
2024-DL-075
Modification du schéma de mutualisation 59 45 3 11
Accord à l'unanimité
45 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
2024-DL-076 Création d’emplois pour avancements de grades d’agents titulaires
pour l’année 59 45 3 11
Accord à l'unanimité
45 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
2024-DL-077 Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonniers
d’activités 59 45 3 11
Accord à l'unanimité
45 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
FONDS DE
CONCOURS
2024-DL-078
Fonds de concours tranche 3 59 45 3 11
Accord à l'unanimité
45 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
2024-DL-079 Convention Triennale – Partenariat CCPAP et Initiative Ariège –
Période 2024-2026 59 45 3 11
Accord à l'unanimité
45 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
2024-DL-080 Cession du lot 22 issu du lotissement PIGNES à Mazères 59 45 3 11 Accord à l'unanimité
45 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
2024-DL-081 Aide à l’immobilier d’entreprise – Modification du régime d’aides 59 45 3 11 Accord à l'unanimité
45 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
2024-DL-082 Subventions en faveur de l’amélioration de l’Habitat attribuées aux
propriétaires privés 59 45 3 11
Accord à l'unanimité
45 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
2024-DL-083 Signature d’un protocole de territoire en la Communauté de
Communes des Portes d’Ariège Pyrénées et l’Etablissement public
foncier d’Occitanie
58 44 3 11
Accord à l'unanimité
44 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
Départ de J.RAMIREZ à 18h17 avant le vote
2024-DL-084 Signature de la convention tripartite entre la Communauté de
Communes des Portes d’Ariège Pyrénées, la Commune de
Villeneuve du Paréage et l’Etablissement public foncier d’Occitanie
(EPF)
58 44 3 11
Accord à la majorité
44 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
POLITIQUES
TERRITORIALES
2024-DL-085
Approbation de l’avenant Bourg-centre de Pamiers
52 4 2 44 3 11
Accord à la majorité
44 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
4 contres: GUICHOU + LEBEAU + LAGREU-CORBALAN
+ G.LEGRAND
2 abstentions : GOULIER MEMAIN
MOBILITES
2024-DL-086
Approbation de la poursuite de l’expérimentation sur le covoiturage
dynamique intercommunal jusqu’au 31 décembre 2024
58 43 3 12
Accord à l'unanimité
43 titulaires + 3 suppléants + 12 procurations
Départ de S.ROBERT à 18h25 avant le vote
Retour de J.RAMIREZ à 18h28 avant le vote
Départ de J.PAGLIARINO à 18h30 avant le vote
entrainant le début de sa procuration en faveur de
Jean-Louis BOUSQUET
VOIRIE 2024-DL-087 Modification de l'intérêt communautaire pour la commune de Bénagues 58 43 3 12 Accord à l'unanimité 43 titulaires + 3 suppléants + 12 procurations
SANTE 2024-DL-088 Accueil d’étudiants dans le cadre du Service Sanitaire en Santé 58 43 3 12 Accord à l'unanimité 43 titulaires + 3 suppléants + 12 procurations
TOURISME
2024-DL-089
Avenant 2024 de la convention cadre 2023-2025 relative à
l’entretien des itinéraires inscrits au Plan Départemental
d’Itinéraires et Promenades de Randonnées avec le Conseil
Départemental de l’Ariège
60 44 3 13
Accord à l'unanimité
44 titulaires + 3 suppléants + 13 procurations
Départ D.LAFON et F.BOCAHUT à 18h32 et retour à
18h35 avant vote
Arrivée de Sandrine AUDIBERT à 18h31 entrainant le
début de la procuration de M.BARDOU
2024-DL-090 Convention relative au portail numérique départemental de lecture
publique 60 44 3 13
Accord à l'unanimité
44 titulaires + 3 suppléants + 13 procurations
2024-DL-091 Proposition de convention entre le Bibliopôle et les crèches privées
du territoire 60 44 3 13
Accord à l'unanimité
44 titulaires + 3 suppléants + 13 procurations
2024-DL-092
Mise à jour de la politique de désherbage et mise en place d’un
partenariat avec Ammareal (entreprise de l’ESS) pour le Bibliopôle
60 44 3 13
Accord à l'unanimité
44 titulaires + 3 suppléants + 13 procurations
URBANISME
2024-DL-093
Transfert au 1er janvier 2025 de la compétence « Plan Local
d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale »
39
17
CONTRE
1 BLANC
0 41 3 13
Accord à la majorité
41 titulaires + 3 suppléants + 13 procurations
57 votants: 39 favorables + 17 défavorables + 1 blanc
Départ de J.BLASQUEZ à 19h00 entrainant le début de
sa procuration à l’attention de Michel DOUSSAT
Départ de D.LAFON à 19h03 avant le vote
Départ de Françoise LAGREU-CORBALAN à 19h18
entrainant la fin du pouvoir de G.LEGRAND avant le
vote
le 28 juin 2024
Le Président,
Alain ROCHET
Conseil de communauté du 27 juin 2024 détail des votes
Présents: MM S.AUDIBERT - M. AUGERY – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – E. CANCEL – N. CARMINATI– JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS - Mi. DOUSSAT – M. DUPRE-GODFREY – M. GOULIER – J.GUICHOU - M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - M. LABEUR – D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – G. LELEU – J. PAGLIARINO – JE. PEREIRA – I. PEYREFITTE - G. PONS – – E. PUJADE - J.RAMIREZ - M. RAULET – S. ROBERT - A. ROCHET– A. SANCHEZ – C. SANS – B. SEJOURNE – JM. SOULA – F. THIENNOT – P. VIDAL – S. VILLEROUX - G.FOURMENT - G.SARRAIL - D.SEGUELA
Excusés: M.LELOSTEC,
Procurations: 15
Pauline QUINTANILHA à Martine GUILLAUME
Michèle BARDOU à Sandrine AUDIBERT à partir de la délibération 2024-DL-089 Jean-Luc LUPIERI à Alain ROCHET
Corinne LAFONT à Martine CALLEJA
Françoise PANCALDI à Fabrice BOCAHUT
Frédérique THIENNOT à Michel RAULET jusqu'à la délibération 2024-DL-072 Daniel MEMAIN à Michèle GOULIER
Roland CAMPOURCY à Geneviève LELEU
Gaelle BRIQUET-BOISSIERE à Michel LABEUR
Louis MARETTE à Géraldine PONS
Xavier FAURE à Jean-Christophe CID
Anne LEBEAU à Jean GUICHOU
Gérard LEGRAND à Françoise LAGREU-CORBALAN à partir de la délibération 2024-DL-093 Jacqueline PAGLIARINO à Jean-Louis BOUSQUET à partir de la délibération 2024-DL-086 Jérôme BLASQUEZ à Michel DOUSSAT à partir de la délibération 2024-DL-093
HABITAT,
LOGEMENTS
CADRE DE VIE
BIBLIOPOLE
RESSOURCES
HUMAINES
ECONOMIE
non soumis au vote
non soumis au vote
non soumis au vote
non soumis au vote