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Arrêté - D 236 26 Avenant 1 marché fourniture carburant véhicules et matériels communaux Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 236 26 Avenant 1 marché fourniture carburant véhicules et matériels communaux Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
SL
ID
:077-217704071-20260604-D23626-CC
”
N°
feuillet
2026/469
Saint-Fargeau :Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°236/26
OBJET
: Conclusion
de
l'avenant
n°1
au
marché
2024.02
relatif à la fourniture
en
carburant
des
véhicules
et matériels
communaux
par cartes
accréditives
La Maire
de la commune,
Vu
les articles L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique
et notamment
les articles L.2194-1
et suivants,
Vu
la délibération
n°2026-29
du
14 avril 2026
qui porte délégation
du Conseil
Municipal
au
Maire
et notamment
le
point
n°4
lui
permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
procédure
d'appel
d'offres
«
Fourniture
en
carburant
des
véhicules
et
matériels
communaux
par
cartes
accréditives
»,
Vu
l'avenant n°1
au
marché
2024.02
relatif à la fourniture en carburant des véhicules
et matériels
communaux
par
cartes accréditives, Considérant
la nécessité
de modifier les modalités
de facturation
indiquées
dans
le mémoire
technique
du titulaire
suite à la fermeture
définitive de la station de référence,
Considérant
la nécessité
d'ajouter le réseau
Carrefour à la liste des stations
partenaires,
-DECIDE-
ARTICLE 1
: De
signer
l'avenant
n°1
avec
la société
WEX
EUROPE
SERVICES
sise,
20
rue
Cambon
-— 75001
PARIS.
L'avenant
n°1
n'a pas d'incidence
financière.
ARTICLE
2
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 04 juin 2026
A BJ tr
ES.
D NZ
Transmis en Préfecture le : |? /,6 /toté La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du
Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale 8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes
de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
wWww.saint-fargeau-ponthierry.fr