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Arrêté - D 257 26 Avenant 1 fourniture de repas liaison froide petite enfance lot 1 Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 257 26 Avenant 1 fourniture de repas liaison froide petite enfance lot 1 Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié le
S'
LOT
=
:
ID : 077-217704071-20260630-D25726-CC
ei
N° feuillet 2026/511
”Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°257/26
OBJET
: Conclusion
de
l'avenant
n°1
au
marché
2023.11
relatif à la fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
la petite enfance
- Lot 1
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les articles L.2194-1
et suivants,
Vu
la délibération
n°2026-29
du
14 avril 2026
qui porte délégation
du Conseil
Municipal
au
Maire
et notamment
le
point
n°4
lui
permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°26/32
du
30
mars
2026
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
au
3"
adjoint
au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
la procédure
d'appel
d'offres
« Fourniture
de
repas
en
liaison
froide
et de
gouters
pour
la petite
enfance,
la
restauration
scolaire,
les accueils
de loisirs, les stages
sportifs et les séniors
(CCAS)
et de repas
en liaison chaude
pour
le service
Fréquence
Jeunes
»,
Vu
l'avenant
n°1
au
marché
2023.11,
Considérant
la nécessité de modifier l'article 10 du CCTP
relatif aux modalités de livraison suite à une réorganisation
du titulaire, Considérant
la nécessité
d'intégrer
au
marché
la mise
à disposition,
à titre gracieux,
d'une
armoire
froide
par
le
titulaire,
laquelle fera prochainement
l'objet d'un
contrat,
Considérant
la nécessité
d'intégrer au
marché
la mise
à disposition,
à titre gracieux,
d'équipements
nécessaires
à
la surveillance
des
températures
des
armoires
froides, -DECIDE-
ARTICLE
1 : De
signer
l'avenant
n°1
avec
la société API
RESTAURATION
sise,
384
rue du
Général
de
Gaulle -
59370
MONS
EN
BAROEUL.
L'avenant
n°1
n'a pas d'incidence
financière.
ARTICLE
2
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 30 juin 2026
Pour la Maire,
par délégation
Le
3ème
Adjoint
en
charge
de
la
Commande
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.Saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 077-217704071-20260630-D25726-CC
| ‘Saint-Fargeau Ponthierry
Transmis en Préfecture le :
Q
3/
07/2026
La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un
recours
gracieux auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Www.saint-faraeau-ponthierrv.fr