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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 623 RESAH 2021 45 lot 4)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Justice et droit,
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DÉPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-623
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché de prestations de services — Accord-cadre avec le RESAH n°2021-045 Lot 4 : Téléphonie mobile, M2M, MDM, Amélioration des couvertures indoor et outdoor Notification de la commande et convention de service d'achat
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Terntonales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2122-1 et R.2144-7 de ce code ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le bon de commande n° 4034 actant le principe d'adhésion à la centrale d'achat RESAH ;
Considérant que seules Saint-Flour Communauté, la commune de Saint-Flour et le CCAS de Saint-Flour aient répondu positivement à l'intérêt du groupement dans le cadre de la boite à outils des communes ;
Vu la convention d'adhésion au RESAH signée du 14 septembre 2023 ;
Vu la proposition de la société ORANGE au titre du marché n°2021-045 du groupement de commande RESAH pour les offres suivantes :
QU nl lUR. so NET TER Nombre HIER | Pixenenr | RMCSUE | prixen EHT | do Lignes
Profils! Description du profil | avec | icsàa Sans | reprises | _ subvention | Léivomure) | subvention | SFco
illimité voix sms/mms +
1 restriction data 2,55 20 euros 0,9 n
2 illimité voix sms/mms +1 Go 4,45 2,8 6
3 illimité voix sms/mms +5 Go 4,6 2,9 3
4 illimité voix sms/mms +10 Go 6 4,4 22
5 illimité voix sms/mms +20 Go 8,4 6,8 14
illimité voix sms/mms +40 Go Tarif OSM
6 en 5G 17,45 - 40 euros 15,4
illimité voix sms/mms +60 Go 7 en 5G 26,05 21,5
illimité voix sms/mms +100 8 Go en 5G 43,45 41,4
g Forfait connect 5 Go 3,75 2,8
10 Forfait connect 10 Go 5,15 4,3 3
11 Forfait connect 20 Go 7,55 6,7 2 Tant OSM
12 Forfait connect 40 Go en 5G 16,6 15,3
13 Forfait connect 60 Go en 5G 25,2 | 21,4
14 | Forfait connect 100 Go en 5G 42,6 | Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20231204-DEC2023-623-AU Date de télétransmission : 08/12/2023 Date de réception préfecture : 08/12/2023 DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le contrat de marché relatif au lot 4 de l'accord-cadre avec le RESAH n°2021-045 pour la reprise des forfaits de téléphonie mobile, Mobile device management, Machine to Machine, Complément de couverture avec le fournisseur ORANGE pour un montant mensuel de 348,70 € HT soit 4 184,40 € par an soit 5 021,28 € TTC pour les 61 lignes et d'autoriser la Présidente à signer ou résilier toute ligne correspondante ;
Article 2 : D'autoriser la Présidente à signer une convention de service d'achat centralisé auprès du RESAH pour l'accord-cadre 2021-045 à laquelle s'ajoutent le Centre Communal de Saint-Fiour et la ville de Saint-Flour ;
Article 3 : De répartir à parts égales les droits d'entrée au nombre de signataires de la convention et d'autoriser la Présidente à émettre un titre correspondant de 233 € auprès de la ville de Saint-Flour et de 233 € auprès du CCAS de Saint-Flour;
Article 4 : De dire que les crédits sont inscrits au budget général 2023 ;
Article 5 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 6 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le inbunal administratif ternitorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site van, telerecours.fr, ;
Fait à TE le 4 décembre 2023
La Présidente f<
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le ( 8 DEC. 2073
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ternitonales et leurs groupements, le 08 DEC. 2071
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231204-DEC2023-623-AU
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023