Déliberation - 4 DCM 2026 04 RH Personnel communal transformation poste MAJ tableau effectifs DEMAT Publiee Affichee

Documents similaires

Déliberation - 7 RH DCM 2025 48 Pers. co. transformations et crea

Déliberation - 8 DCM 2024 08 Pers. co creation poste PM MAJ tab d

Déliberation - Personnel communal creation postes MAJ tableau eff

Déliberation - 9 DCM 2024 47 Patrimoine communal Renouvellement c

Déliberation - 9 DCM 2024 09 Organisation Temps Scolaire 2024 Dem

Déliberation - DCM 2026 27 4 4.4 Compo commissions communales DEM

Déliberation - DCM 2024 34 Instauration ISFE Police municipale DE

Déliberation - 5 DCM 2024 05 DECI Demat Publiee Affichee

Déliberation - 2.5 DCM 2025 15 Finances Participation financiere

Déliberation - 3 DCM 2025 03 Finances Solidarite Mayotte DEMAT Pu

Déliberation - 4 DCM 2026 04 RH Personnel communal transformation poste MAJ tableau effectifs DEMAT Publiee Affichee Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Brebières. Lien du pdf (Déliberation - 4 DCM 2026 04 RH Personnel communal transformation poste MAJ tableau effectifs DEMAT Publiee Affichee)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique, N° DCM-2026-04

République Française

Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières

COMMUNE DE BREBIÈRES

Délibération du Conseil Municipal

du 4 février 2026

Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 5 févier 2026

L’an deux mil vingt-six, le quatre février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du vingt-neuf janvier deux mil vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,

M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René,

Mme MOLARD Caroline, M. DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria,

Mme LANDAS Jacqueline, Mme BARAN Viviane, M. DEMOULIN Bertrand, Mme ANDRZEJCZAK Sylvie,

M. LEFEVRE Olivier, Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte, M. LOBRY Frédéric, Mme BREMARD

Céline, Melle DEPREZ Alexia*, M. DEGORGUE Didier, M. CICORIA Nicolas, Mme POTEAU Nathalie,

Mme MORENT Sophie, M. DUCONSEIL Rémi, Mme LIENARD Eva.

*arrivée à 20h33, au point n° 2

ABSENTS :

Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne donne pouvoir à Mme LIENARD Eva ;

M. DEVANNE Pascal, absent ;

M. MARINO Salvatore, absent.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina

Membres en exercice : 29 Présents : 25 et 26 à partir du point n° 2 Quorum : 15 Votants : 26 et 27 à partir du point n° 2

RESSOURCES HUMAINES

4 – PERSONNEL COMMUNAL

- TRANSFORMATION DE POSTE

- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le budget communal,

VU le tableau des effectifs mis à jour le 19 novembre 2025,

… /…Monsieur le Maire présente au conseil municipal la situation du personnel communal et propose la transformation de poste suivante :

 Filière technique :

- un poste d’adjoint technique à 30h en un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 30h.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres,

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la transformation de poste comme ci-dessus présentée et ce, à compter du 1er janvier 2026,

• DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence et annexé à la présente délibération.

Fait en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Lionel DAVID,

Maire.

Marina BODNIEFSKI,

Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi

par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

Publiée le 12/2/2026

Affichée le 12/2/2026Annexe à la délibération n° DCM-2026-04

GRADE CATEGORIE TEMPS DE TRAVAIL NOMBRE DE

POSTE

NOMBRE DE POSTE

APRES MODIF

Occupé Vacant Occupé Vacant

FILIÈRE ADMINISTRATIVE 13 2 13 2

Attaché principal A TC 1 1

Attaché A TC 1 1

Rédacteur principal 1ère classe B TC 1 1 1 1

Rédacteur B TC 1 1

Adjoint administratif principal 1ère classe C TC 5 5

Adjoint administratif principal 2ème classe C TC 2 1 2 1

Adjoint administratif C TC 2 2

FILIÈRE CULTURELLE 1 0 1 0

Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe C TC 1 1

FILIÈRE ANIMATION 7 6 7 6

Animateur territorial principal 1ère classe B TC 2 2

Animateur territorial principal 2ème classe B TC 1 1

Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe C TC 1 1

Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe C TNC 31h 2 2

Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe C TC 1 1

Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe C TNC 33h 1 1

Adjoint territorial d'animation C TC 2 2

Adjoint territorial d'animation C TNC 28h 3 3

FILIÈRE MEDICO-SOCIALE ET SOCIALE 3 2 3 2

Auxiliaire de puériculture de classe normale B TC 1 1

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe C TC 2 2

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe C TC 1 1

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe C TNC 28h 1 1

FILIÈRE TECHNIQUE 27 10 27 10

Ingénieur territorial principal A TC 1 1

Technicien principal de 1ère classe B TC 1 1

Agent de maîtrise C TC 2 2

Adjoint technique territorial principal 1ère classe C TC 10 3 10 3

Adjoint technique territorial principal 1ère classe C TNC 33h30 1 1

Adjoint technique territorial principal 2ème classe C TC 6 5 6 5

Adjoint technique territorial principal 2ème classe C TNC 30h 1 2

Adjoint technique territorial principal 2ème classe C TNC 28h 1 1

Adjoint technique territorial principal 2ème classe C TNC 19h30 1 1

Adjoint technique territorial C TC 1 1 1 1

Adjoint technique territorial C TNC 30h 1 0

Adjoint technique territorial - RQTH C TNC 30h 1 1

Adjoint technique territorial C TNC 19h30 1 1

FILIÈRE POLICE MUNICIPALE 5 1 5 1

Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B TC 2 2

Brigadier-chef principal C TC 1 1 1 1

Gardien-brigadier C TC 2 2

TOTAL EFFECTIFS 56 21 56 21AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT PRIVÉ :

GRADE NOMBRE DE POSTES CRÉÉS

Lié à un accroissement saisonnier d’activité

- Animateur principal 2ème classe 1

- Animateurs d’accueil de loisirs 40

- Adjoints d’animation 10

- Adjoints techniques 9

- Adjoints administratif 2

Lié à un accroissement temporaire d’activité

- Rédacteur principal 2ème classe 1

- Adjoints d’animation 10

- Adjoints techniques 9

- Adjoints administratifs 2

Emploi de vacataire

- Service communication 1

Contrats créés :

- CUI – CAE / PEC

- Contrats d’avenir

- Contrats d’apprentissage

- Contrats d’apprentissage aménagé

- Service civique

Publiée le 12/2/2026

Affichée le 12/2/2026