Déliberation - 8 DCM 2024 08 Pers. co creation poste PM MAJ tab des effectifs Demat Publiee Affichee

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Déliberation - 8 DCM 2024 08 Pers. co creation poste PM MAJ tab des effectifs Demat Publiee Affichee Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Brebières. Lien du pdf (Déliberation - 8 DCM 2024 08 Pers. co creation poste PM MAJ tab des effectifs Demat Publiee Affichee)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation, N° DCM-2024-08

République Française

Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières

COMMUNE DE BREBIÈRES

Délibération du Conseil Municipal

du 20 février 2024

Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 22 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt février à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du quatorze février deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,

M. DEPREZ Grégory, Mme MARTEAU Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René, Mme MOLARD Caroline, M. DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria,

Mme PAUCHET Jacqueline, Mme BARAN Viviane, M. DEVANNE Pascal, M. DEMOULIN Bertrand,

Mme ANDRZEJCZAK Sylvie, Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte, M. LOBRY Frédéric, Mme DUEZ

Céline*, Melle DEPREZ Alexia, M. DEGORGUE Didier, M. CICORIA Nicolas, Mme POTEAU Nathalie,

M. DUCONSEIL Rémi, Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne, Mme LIENARD Eva. *Arrivée à 20h11 avant le point n°1

ABSENTS :

Mme HANNE Lauréline donne pouvoir à Mme MARTEAU Marina Mme MORENT Sophie donne pouvoir à M. CICORIA Nicolas M. MARINO Salvatore donne pouvoir à Mme LIENARD Eva

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MARTEAU Marina

Membres en exercice : 29 Présents : 26

Quorum : 13 Votants : 29

RESSOURCES HUMAINES

8 – PERSONNEL COMMUNAL

- CREATION DE POSTE

- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la déclinaison des différents postes de travail,

VU le budget communal,

VU le tableau des effectifs mis à jour le 12 décembre 2023,

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la situation du personnel communal et propose la création de poste suivante :

 Filière police municipale

- 1 poste de gardien-brigadier à temps complet Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres ou comme suit :

• POUR :

• CONTRE :

• ABSTENTIONS :

24

0

5 (CICORIA Nicolas, POTEAU Nathalie, MORENT Sophie, DUCONSEIL Rémi et DEGORGUE Didier)

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la création de poste comme ci-dessus présentée et ce, à compter du 1er mars 2024,

• DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence et annexé à la présente délibération.

Fait en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Lionel DAVID,

Maire.

Marina MARTEAU,

Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

Publiée le 29/2/2024

Affichée le 29/2/2024Annexe à la délibération n° DCM-2024-08

GRADE CATEGORIE TEMPS DE TRAVAIL NOMBRE DE

POSTE

NOMBRE DE POSTE

APRES MODIF

Occupé Vacant Occupé Vacant

FILIÈRE ADMINISTRATIVE 11 4 11 4

Attaché principal A TC 1 1

Attaché A TC 1 1

Rédacteur principal 1ère classe B TC 1 1 1 1

Rédacteur B TC 1 1

Adjoint administratif principal 1ère classe C TC 4 1 4 1

Adjoint administratif principal 2ème classe C TC 2 1 2 1

Adjoint administratif C TC 1 1 1 1

FILIÈRE CULTURELLE 1 0 1 0

Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe C TC 1 1

FILIÈRE ANIMATION 6 4 6 4

Animateur territorial principal 1ère classe B TC 1 1

Animateur territorial principal 2ème classe B TC 1 1

Animateur territorial B TC

Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe C TC 1 1

Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe C TNC 31h 1 1

Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe C TC 1 1

Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe C TNC 33h 1 1

Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe C TNC 31h

Adjoint territorial d'animation C TC 2 2

Adjoint territorial d'animation C TNC 33h

Adjoint territorial d'animation C TNC 28h 2 2

FILIÈRE MEDICO-SOCIALE ET SOCIALE 3 2 3 2

Educateur jeunes enfants A TC 0

Auxiliaire de puériculture de classe normale B TC 1 1

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe C TC 2 2

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe C TC 1 1

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe C TNC 28h 1 1

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe C TNC 17h30

FILIÈRE TECHNIQUE 30 8 30 8

Ingénieur territorial A TC 1 1

Technicien principal de 1ère classe B TC 1 1

Technicien principal de 2ème classe B TC

Agent de maîtrise C TC 2 2

Adjoint technique territorial principal 1ère classe C TC 10 3 10 3

Adjoint technique territorial principal 1ère classe C TNC 33h30 1 1

Adjoint technique territorial principal 2ème classe C TC 9 2 9 2

Adjoint technique territorial principal 2ème classe C TNC 33h30

Adjoint technique territorial principal 2ème classe C TNC 30h 1 1

Adjoint technique territorial principal 2ème classe C TNC 28h 1 1

Adjoint technique territorial principal 2ème classe C TNC 24h

Adjoint technique territorial principal 2ème classe C TNC 19h30 1 1

Adjoint technique territorial C TC 1 1 1 1

Adjoint technique territorial C TNC 30h 2 2

Adjoint technique territorial C TNC 20h 1

Adjoint technique territorial C TNC 19h30 1 1AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT PRIVÉ :

GRADE NOMBRE DE POSTES CRÉÉS

Lié à un accroissement saisonnier d’activité

- Animateur principal 2ème classe 1

- Animateurs d’accueil de loisirs 40

- Adjoints d’animation 10

- Adjoints techniques 9

- Adjoints administratif 2

Lié à un accroissement temporaire d’activité

- Rédacteur principal 2ème classe 1

- Adjoints d’animation 10

- Adjoints techniques 9

- Adjoints administratifs 2

Emploi de vacataire

- Service communication 1

Contrats créés :

- CUI – CAE / PEC

- Contrats d’avenir

- Contrats d’apprentissage

- Contrats d’apprentissage aménagé

- Service civique

FILIÈRE POLICE MUNICIPALE 3 2 3 3

Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B TC 1 1

Chef de service de police municipale B TC 1 1

Brigadier-chef principal C TC 2 2

Gardien-brigadier C TC 1 1 1

TOTAL EFFECTIFS 54 20 54 21

Publiée le 29/2/2024

Affichée le 29/22024