Déliberation - 12 DCM2026 70 RH Personnel co. Creations de postes MAJ tab. effectifs DEMAT Publiee Affichee Signee

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Déliberation - 12 DCM2026 70 RH Personnel co. Creations de postes MAJ tab. effectifs DEMAT Publiee Affichee Signee Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Brebières. Lien du pdf (Déliberation - 12 DCM2026 70 RH Personnel co. Creations de postes MAJ tab. effectifs DEMAT Publiee Affichee Signee)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, N° DCM-2026-70

République Française

Département du Pas-de-Calais - Arrondissement d’Arras - Canton de Brebières

COMMUNE DE BREBIÈRES

Délibération du Conseil Municipal

du 16 septembre 2026

Liste des délibérations affichée et publiée sur internet Le 18 septembre 2026 L'an deux mil vingt-six, le seize septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau -— Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du dix septembre deux mil vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. PRESENTS

:

M.

DAVID

Lionel,

Maire,

Président,

M.

HERBAUT

Pierre,

Mme

DOUVRIN

Karine,

M.

DEPREZ

Grégory,

Mme

BODNIEFSKI

Marina,

M.

HANNEDOUCHE

Bruno,

Mme

DEMABRE

Caroline, M. TRIPLET Corentin, M. GOUBET René, M. DUCARNE Philippe, M. DÉMOULIN Bertrand, Mme EVRARD Séverine, M. DEGELDER Mickaël, Mme BEFVE Jacqueline, M. DANIELEWSKI David, Mme

GIORGETTI

Catherine,

M.

LOGEON

Olivier,

M.

LEFEVRE

Olivier,

Mme

BIANCALANA

Antonella, Mme DEPREZ Nathalie, Mme FOULON-REGNIER Pascaline, Mme BREMARD Céline, Mme ALIEMART Stellina. ABSENTS

:

Mme MOLARD Caroline

donne pouvoir à Mme DOUVRIN Karine

M. HAY Alexandre

donne pouvoir à M. HERBAUT Pierre

M. CARLIER Bernard

donne pouvoir à M. DAVID Lionel

Mme DAMBRINE Bénédicte

donne pouvoir à M. HANNEDOUCHE Bruno

M. LOBRY Frédéric

donne pouvoir à M. TRIPLET Corentin

Mme VASSE Océane

donne pouvoir à Mme DEMABRE Caroline

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina Membres en exercice : 29

Présents : 23

Quorum : 15

Votants : 29

RESSOURCES HUMAINES 12 - PERSONNEL COMMUNAL

o

Créations de postes

o

Mise à jour du tableau des effectifs

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique, VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991

modifié, pris pour l’application du

1° alinéa de

l’article

88 de

la

loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à

la fonction

publique territoriale, VU le budget communal,VU

le

tableau

des

effectifs

mis

à

jour

le

16

septembre

2026

créant

des

postes

d’agents

recenseurs, Monsieur le Maire présente au conseil municipal la situation du personnel communalet propose les créations de postes suivantes :

2

Eili

ini

Création d’un poste de rédacteur

territorial à temps complet.

2

Filière

cul

LLe

—

S

.

bibliothi

Création de deux postes d’assistant de conservation du patrimoine à temps complet.

® Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

e

POUR:

29

e

CONTRE:

0

e

ABSTENTION(S):

0

©

AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à la transformation de poste comme ci-dessus présentée et ce, à compter du 1° octobre 2026,

o

DIT que

le tableau

des

effectifs sera

modifié en

conséquence

et annexé

à

la

présente

délibération.

Fait en séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme,

Lionel DAVID,

Marina BODNIEFSKI,

Maire.

r

Secrétaire de séance.

FORMALITÉS - CARACTÈRE EXÉCUTOIRE Envoyé en préfecture le 21/09/2026 Reçu en préfecture le 21/09/2026 Publié le ID : 062-216201731-20260916-DCM202670-DE Publié

Le

: 22/9/2026

Affiché

le

: 22/9/2026

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire du présent acte. VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de

deux

mois

à

compter

de

sa

publication.

Le

Tribunal

administratif

peut

également

être

saisi

par

l’application

« Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr. Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille CedexAnnexe à la délibération n° DCM-2026-70

NOMBRE DE POSTE

GRADE

CATEGORIE

.

...

di

APRES

MODIF

Occupé

Vacant | Occupé | Vacant

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

12

3

12

4

Attaché principal

À

TC

1

1

Attaché

À

TC

1

1

Rédacteur principal 1*"® classe

B

TC

2

2

Rédacteur

Û

TC

1

1

1

Adjoint administratif principal 1°" classe

C

TC

£

5

Adjoint administratif principal 2°" classe

C

TC

2

1

2

1

Adjoint administratif

C

TC

P:

2

FILIÈRE CULTURELLE

1

0

1

2

Assistant de conservation du patrimoine

TC

2

Adjoint territorial du patrimoine principal 1°"° classe

C

TC

1

1

FILIÈRE ANIMATION

7

6

7

6

Animateur territorial principal 1°" classe

B

TC

2

2

Animateur territorial principal 2°" classe

B

TC

1

1

Adjoint territorial d'animation principal 1°* classe

C

TC

1

1

Adjoint territorial d'animation principal 1°" classe

C

TNC 31h

2

2

Adjoint territorial d'animation principal 2°" classe

C

TC

1

1

Adjoint territorial d'animation principal 2°" classe

C

TNC 33h

1

1

Adjoint territorial d'animation

C

TC

2

2

Adjoint territorial d'animation

C

TNC 28h

5

3

FILIÈRE MEDICO-SOCIALE ET SOCIALE

2

3

2

3

Auxiliaire de puériculture de classe normale

B

TC

1

1

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1°"° classe

C

TC

2

2

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2°" classe

C

TC

1

1

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2°" classe

C

TNC 28h

1

1

FILIÈRE TECHNIQUE

26

11

26

11

Ingénieur territorial principal

A

TC

1

1

Technicien principal de 1°" classe

B

TC

1

1

Agent de maîtrise

C

TC

2

F:

Adjoint technique territorial principal 1°" classe

C

TC

9

4

9

4

Adjoint technique territorial principal 1°"° classe

C

TNC 33h30

1

1

Adjoint technique territorial principal

2°"

classe

C

TC

7

4

7

4

Adjoint technique territorial principal

2°"

classe

C

TNC 30h

2

2

Adjoint technique territorial principal 2°" classe

C

TNC 28h

1

1

Adjoint technique territorial principal 2°" classe

C

TNC 19h30

1

1

Adjoint technique territorial

C

TC

1

1

1

1

Adjoint technique territorial - RQTH

C

TNC 30h

1

1

Adjoint technique territorial

C

TNC 19h30

1

1

FILIÈRE POLICE MUNICIPALE

5

1

5

1

Chef de service de police municipale principal de 2°" classe

B

TC

2

2

Brigadier-chef principal

C

TC

1

1

1

1

Gardien-brigadier

TC

2

2

TOTAL EFFECTIFS

53

24

53

27AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT PRIVÉ :

-

Agents

recenseurs

Contrats créés :

-

CUI-CAE / PEC

-

Contrats d’avenir

-

Contrats d'apprentissage

-

Contrats d'apprentissage aménagé

-

Service

civique

GRADE

dr

Lié à un accroissement saisonnier d’activité

-

Animateur principal 2°" classe

1

-

Animateurs d'accueil de loisirs

40

-_

Adjoints d'animation

10

-

Adjoints techniques

9

-

Adjoints administratif

2

Lié à un accroissement temporaire d'activité

-

Rédacteur principal 2°" classe

1

-_

Adjoints d'animation

10

-_

Adjoints techniques

9

-

Adjoints administratifs

2

Emploi

de

vacataire

-

Service communication

1

=

Service technique

1 14