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Arrêté - 235 2026 Arrete de circulation et stationnement Confrerie des Vignerons Rue Anatole France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 235 2026 Arrete de circulation et stationnement Confrerie des Vignerons Rue Anatole France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE
VILLE DE
SAINT-AIGNAN
235/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Fermeture rue Anatole France - Confrérie des Vignerons
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1" et 8"eparties,
Vu la demande de la Confrérie des Vignerons en date du 1°" septembre 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Anatole France
pour permettre le bon déroulement d'une soirée,
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre le bon déroulement de la soirée organisée par la Confrérie des
Vignerons à la salle des fêtes, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, rue Anatole
France le :
+ Samedi 3 octobre 2026 de 8h00 à 22h00
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée sera mise à disposition par les services communaux et mise en
place par la Confrérie des Vignerons.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de la soirée le permettra, la circulation et le stationnement
pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Monsieur le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- Le Responsable du Service Communication de la commune de SAINT-AIGNAN
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- _ Confrérie des Vignerons
Fait à Saint-Aignan, le 2 septembre 2026
Le Maire,
L Eric CARNAT