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Conseil Municipal - 482022 Extinction de leclairage public sur lensemble du territoire communal a partir du 03 octobre 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 482022 Extinction de leclairage public sur lensemble du territoire communal a partir du 03 octobre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
|
Reçu en préfecture le 01/09/2022
Affiché le 01/09/2022 ES
MAIRIE DE GABIAN 0 4 8 / ? 0 ? ? ID : 034-213401094-20220831-DEB482022-DE
Département de l'Hérault
IT ELIBERATION DU CONSEIL
L'an deux mille vingt-deux, le trente-un août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET À. - BOUTES F. - DE BARROS C. - FOREZ D. -
ISARN P. - SOULIE C.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLES S. - ROUSSET 4.
Procuration : Monsieur LAVIT Frédéric à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame LABROUSSE Marlène
y territoire communal àpartir 03 octobre
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocture de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses, Les modalités de fonctionnement de l'éclairage publie relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement,
compatibles avec la sécurité des usages de la voirie, le vbon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocture de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d'énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptions nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique.
Monsieur le Maire propose que l'éclairage public soit éteint sur l'ensemble du territoire communal selon les modalités suivantes :
03 Octobre à 31 mai : 00h00 - 06h00
Du O1 juin au 31 août : Jusqu'à 01h00
Du 01 septembre au 31 mai : OOhOO - 06h00 mins pe re poeme de musee
Reçu en préfecture le 01/09/2022
Et stipule qu'en période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairagafinéto189@mainten CERTES. de la nuit. ID : 034-213401094-20220831-DEB482022-DE
Le Conseil Municipal. après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
DECIDE que l'éclairage public sera interrompu dès que les horloges astronomiques seront installées et programmées
03 Octobre à 31 mai : OOh00 - 06h00 :
Du O1 juin au 31 août : Jusqu'à 01h00 0 & 8 / 2 0 2 2
Du 01 septembre au 31 mai : OOhOO - 06h00
CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation
Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :
- Monsieur le Préfet de l'Hérault
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Hérault
- Monsieur le Président du Département de l'Hérault
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Servian
- La police pluricommunale de Roujan
- Le Président du SDIS
- Monsieur le Président du syndicat Hérault Energies
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus