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Procès Verbal - PV20230425affichage
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Clussais-la-Pommeraie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV20230425affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)
Séance du 25 avril 2023
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Séance du Conseil Municipal du 25 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq avril à vingt heures trente
Le conseil municipal de la commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Étienne FOUCHÉ, maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 19 avril 2023
Présents : Mmes BERGERON Sandrine, ETAVARD Catherine, NOCQUET Nora, SAMSON Stéphanie, MM BALLAND Jean-Michel, CHAMPHOYAUX Dominique, DUCROCQ Alain, FOUCHÉ Étienne, PAPIN Stéphane, ROBICHON Hervé, SITEAU Anthony et VARIN Louis.
Absents excusés : Absents non excusés : A donné pouvoir
Secrétaire de séance : ROBICHON Hervé
Après relecture, le procès-verbal de la dernière réunion est adopté.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 21/23
(Annule et remplace délibération 15/23)
Le Conseil Municipal accepte d’affecter les résultats de l’exercice comme suit :
Considérant qu’il présente un excédent de fonctionnement de clôture de 670 272,71 €
Et un excédent d’investissement de clôture de 88 889,71 €
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de l’exercice 2022 de la manière suivante :
art. 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 670 272,71 €.
art. 001 « excédent d’investissement reporté » pour un montant de 88 889,17 €.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 22/23
À la demande de la trésorerie, afin de régulariser des écritures concernant une erreur sur l’affectation de résultat, les chapitres 041 non équilibrés en dépenses et en recettes d’investissement ainsi qu’une somme en opération de cession qui ne doit pas être prévue au budget.
Il convient de faire la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
041- 2181 – Installations générales, agencement -1 506,28
21- 21538 – Autres réseaux +1 506,28
001- Excédent antérieur reporté +40 980,67
13- 1323 – Subventions Département -20 000,00
13-13461 - DETR -20 980,67
FONCTIONNEMENT
7751- Produit de cession immobilière -1 500,00
752- Revenus des immeubles +1 500,00
TOTAL 0 0
Le conseil valide les modifications apportées au budget général.
DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DE LA PORTE DU BAR À LA SALLE DES FÊTES 23/23 La porte du bar de la salle des fêtes est défectueuse. Elle ferme mal, une des deux barres antipaniques ne fonctionne plus. De plus, le bas de la porte est abimé elle laisse passer le froid. Un devis a été demandé à la SARL FOUCHER pour le remplacement de cette porte. Porte en PVC avec serrure antipanique. Le devis est établi à la somme de 3 284,38 € TTC.
DEVIS POUR LA RESTAURATION DES REGISTRES 24/23
Les registres d’état civil, de délibérations ou d’arrêtés sont des documents uniques, dont la bonne conservation importe sur la durée. Leur reliure est obligatoire et concourt à leur préservation.
Des opérations de restauration sont donc à envisager pour assurer la consolidation matérielle de supports dégradés.
Il est proposé de débuter la restauration des registres municipaux abîmés.
Deux établissements ont été sollicités. SEDI de UZES et L’atelier BENOIST de MÉNIGOUTE. Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)
Séance du 25 avril 2023
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Les registres concernés sont les suivants :
Registre du conseil municipal SEDI BENOIST
Délibérations 14 novembre 1790 au 28 floréal an X 1 594,80 1 305,00
Délibérations 10 ventôse an III au 02 novembre 1870 1 042,40 1 001,25
Arrêtés et lois du 05 septembre 1790 au 15 pluviôse an III 946,90 382,50
Délibérations diverses 928,60 877,50
Total HT 4 512,70 3 566,25
Total TTC 4 947,05 4 279,50
La société SEDI a une TVA à 5,5% et des frais de port qui s’élèvent à 180 €, l’atelier BENOIST une TVA à 20 %.
Après étude des devis, le conseil municipal décide :
DE CONFIER la restauration des registres désignés ci-dessus à l’atelier BENOIST de Ménigoute pour un devis de 4 279,50 euros TTC.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DES REGISTRES 25/23
Pour les travaux de restauration des registres, la commune peut bénéficier d’une subvention départementale attribuée chaque année sur décision de la commission permanente.
La conservation du patrimoine du département, des communes et des villes est une priorité pour le Département des Deux-Sèvres. Une aide a donc été mise en place afin de soutenir les collectivités souhaitant restaurer leurs archives.
Les documents de plus de 75 ans sont pris en considérations comme dépenses éligibles.
Les communes ayant une population de 501 habitants à 4999 habitants bénéficient d’une subvention de 30% du montant du devis HT retenu.
Le montant des subventions versé annuellement à chaque commune ne peut être supérieur à 2 000 €/an et ne peut, à chaque demande, être inférieur à 100€.
La demande de subvention est à adresser au Cabinet du Président du Conseil Départemental. L’instruction du dossier et la présentation à la Commission permanente sont ensuite assurées par les Archives départementales.
Le versement de la subvention s’effectue au vu de la facture correspondant à la dépense visée par le comptable public à condition que l'opération de restauration ait connu un début de commencement d’exécution dans les deux ans suivant la notification.
Par délibération 24/23, le conseil municipal a retenu le devis de l’atelier BENOIST pour un montant HT de 3 566,25 €. La commune peut prétendre à une subvention de 1 069,88 €
Après discussion, le conseil municipal décide :
D’AUTORISER le Maire à solliciter la subvention auprès des archives départementales pour la restauration des registres.
REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE PAR DES LUMINAIRES LED ET DEMANDE DE SUBVENTION AU SIEDS 26/23
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, dans le cadre des économies d’énergie, suite au projet présenté lors de la séance du conseil le 21 février et afin de réduire ses consommations d’électricité de l’éclairage public, la commune a la possibilité de changer les lampes existantes à vapeur de mercure par des LEDS.
Nous avons souhaité, par l’intermédiaire de SÉOLIS de procéder au remplacement de 37 luminaires par des luminaires « LED ».
La commune aura ainsi une réduction sur sa consommation, le contrat d’entretien et ses abonnements de l’éclairage public.
Devis de SÉOLIS d’un montant de 20 202,93 euros HT pour le remplacement des 37 lampes.
Ces travaux peuvent être financés en partie en sollicitant l’aide du SIEDS par le versement d’une subvention à hauteur de 70 % pour la fourniture des lampes soit un montant de 8 048,30 euros HT. Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)
Séance du 25 avril 2023
3
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver le projet de remplacement des lampes à vapeur de mercure par des lampes LED et le devis
de SÉOLIS pour le montant de 20 202,93 euros HT.
- De solliciter le SIEDS pour une subvention pour la fourniture des lampes LED pour un montant de
8 048, 30 euros HT.
- D’autoriser M. le Maire à signer tout acte et document afférent à ce projet.
APPROBATION DE LA CONVENTION DE REMBOURSEMENT D’ÉLECTRICITÉ AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 1ER DÉCEMBRE 2022 AU 30 AVRIL 2023 27/23
La communauté de communes a souscrit avec le SIEDS un groupement de commandes lui permettant d’acheter l’électricité en plus grosse quantité depuis le 1er janvier 2017.
Afin d’optimiser la gestion des équipements et de rationaliser les dépenses, il est proposé que les communes bénéficiant du bouclier tarifaire reprennent les abonnements d’électricité sur les équipements mis à disposition du 1 er décembre 2022 au 30 avril 2023.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal,
- Décide d’APPROUVER la convention de remboursement jointe en annexe et d’autoriser sa signature.
DEMANDES DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES 28/23
Demande de subvention des jeunes Sauzéens pour l’organisation des jeux inter-communes.
Un versement de 300 euros a été effectué en 2022.
Demande de subvention du club de foot de Chef-Boutonne, versement en 2022 de180 euros, 3 enfants de la commune sont concernés.
Le conseil valide les demandes de subvention faites par les associations ci-dessus.
ADHÉSION AU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT À LA GESTION DES ARCHIVES DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SÈVRES 29/23
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R1421-1 et suivants ;
Vu le Livre II – Titre premier du Code du Patrimoine ;
Vu le Code général de la Fonction publique et notamment en son article L.452-40 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment en son article 25 modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 – article 80 ;
Le Maire informe l’assemblée que,
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, au-delà du champ d’intervention de ses missions institutionnelles et en vertu de l’article L452-40 du Code général de la fonction publique, a développé un service d’accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales et établissements publics locaux.
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du patrimoine et de l’article L214 du Code du Patrimoine qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.
Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres est destiné à accompagner les collectivités territoriales du département dans la gestion des archives papier et électroniques en leur proposant des prestations adaptées et répondre ainsi à leurs obligations légales.
Le Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose ainsi de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après conclusion d’une convention-cadre d’adhésion au service.
Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose notamment, sur la base d’un diagnostic préalable, les missions suivantes :
- Traitement des archives anciennes, modernes et contemporaines (tri, classement, cotation des
archives, conditionnement, nettoyage éventuel des documents, rédaction d’inventaire, optimisation
du local d’archivage, …)
- Éliminations réglementaires avec rédaction de bordereaux d’élimination ;
- Remise de documents utiles pour la gestion ultérieure des archives ; Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)
Séance du 25 avril 2023
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- Formation/sensibilisation des agents ;
- Conseil et accompagnement (aménagement de locaux, conservation, communication etc.) ;
- Récolement réglementaire ;
- Mission de suivi ;
- Conseil et accompagnement en matière d’archivage électronique…
La participation forfaitaire des collectivités et établissements adhérents au service d’accompagnement à la gestion des archives est déterminée en fonction de la durée d’intervention de l’archiviste, sur la base des tarifs fixés par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion des Deux-Sèvres.
Considérant l’intérêt pour la collectivité de s’assurer que ses archives papier et électroniques soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales et réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- De recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre d’adhésion correspondante ;
- D’inscrire les crédits correspondants au budget.
Questions et informations diverses
- Organisation du 08 mai ; la cérémonie aura lieu à 10h45 suivi d’un vin d’honneur à la salle des fêtes.
- Le Maire propose l’étude de l’installation d’un panneau électronique d’information, une société a été sollicitée. Une étude sera faite pour valider ou non le projet.
- Augmentation de La TOM (Taxe Ordure Ménagère) pour 2023 de 3,5 points. La taxe passera de 12,98 à 16,48 %.
- Pour le city stade, il faut voir avec le fournisseur à quelle fréquence, il faut remettre du sable.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Étienne FOUCHÉ Hervé ROBICHON
N° Objet de la délibération PAGE
21/23 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 2023-87
22/23 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 2023-87
23/23 DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DE LA PORTE DU BAR À LA SALLE DES FÊTES 2023-87
24/23 DEVIS POUR LA RESTAURATION DES REGISTRES 2023-87
25/23 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DES REGISTRES 2023-88
26/23 REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE PAR DES LUMINAIRES LED ET DEMANDE DE SUBVENTION AU SIEDS
2023-88
27/23 APPROBATION DE LA CONVENTION DE REMBOURSEMENT D’ÉLECTRICITÉ AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 1 ER DÉCEMBRE 2022 AU 30 AVRIL 2023 2023-88
28/23 DEMANDES DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES 2023-88
29/23 ADHÉSION AU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT À LA GESTION DES ARCHIVES DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SÈVRES
2023-88
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Organisation du 08 mai / Réflexion pour l’installation d’un panneau électronique d’information.
Augmentation de la TEOM. / Entretien du City-stade
2023-89
*NT Non transmissible