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Procès Verbal - PV20220726
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Clussais-la-Pommeraie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV20220726)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)
Séance du 26 juillet 2022
1
Séance du Conseil Municipal du 26 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet à vingt heures trente
Le conseil municipal de la commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Étienne FOUCHÉ, maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 19 juillet 2022
Présents : Mmes BERGERON Sandrine, NOCQUET Nora, SAMSON Stéphanie, MM BALLAND Jean-Michel, CHAMPHOYAUX Dominique, DUCROCQ Alain, FOUCHÉ Étienne, PAPIN Stéphane, SITEAU Anthony et VARIN Louis.
Absents excusés : ETAVARD Catherine, ROBICHON Hervé.
Absents non excusés :
A donné pouvoir :
Secrétaire de séance : SAMSON Stéphanie
Après relecture, le procès-verbal de la dernière réunion est adopté.
DEVIS ARCHITECTE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE D’UN MARCHÉ PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION D’UNE COUVERTURE DU TENNIS 63/22
Proposition de mission pour l’accompagnement de la construction d’un bâtiment sur le terrain de tennis de La Pommeraie.
Pour information, la maitrise d’œuvre en marché public ne peut s’arrêter au permis de construire, celle-ci doit être une mission complète, jusqu’à la réception des travaux.
Devis de Mme Claire ARCHIMBAUD, architecte à Melle de 8 532,00 TTC
Après étude du devis, le conseil valide la proposition de Madame Claire ARCHIMBAUD pour la mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 8 532, 00 € TTC.
DEMANDE DE SUBVENTION DES JEUNES SAUZÉENS POUR
L’ORGANISATION DES « JEUX INTERCOMMUNES 2022 » 64/22
Par courrier du 03 juin 2022, l’association des jeunes sauzéens a fait une demande de subvention pour l’organisation de jeux intercommunes. Lors de la dernière réunion, le conseil n’avait souhaité donner suite à cette demande. Depuis une équipe s’est formée sur notre commune.
M. le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 300 €
Le conseil valide la proposition de M. le Maire et le versement d’une subvention
exceptionnelle d’un montant de 300 € aux Jeunes Sauzéens pour l’organisation des jeux intercommunes 2022.
MISE EN CONFORMITÉ DE LA DECI À LA BLUSSIÈRE 65/22 (NT)
Suite au passage du SDIS, il s’avère que la sécurité incendie n’est pas assuré correctement sur le village de La Blussière. M. BLANCHARD propriétaire à La Blussière en a été informé, il propose de vendre une parcelle à la commune pour installer une outre.
M. le Maire informe le conseil qu’il faut procéder au bornage de cette parcelle qui devra faire une surface d’environ 300 m².
Proposition d’achat à 2 € le mètre². Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)
Séance du 26 juillet 2022
2
Le conseil valide la proposition de M. le Maire, l’autorise à passer par un géomètre pour le bornage.
PROPOSITION D’ACHAT D’UN TERRAIN AU LOTISSEMENT DE LA CHAUME BOITET 66/22
Les conditions de vente des parcelles composant la 2ème partie du lotissement de « La Chaume Boitet, chemin des Bruyères » ayant été modifiées par délibération 05/21.
Le conseil municipal ayant accepté de racheter la parcelle n°4 – 10 chemin de la Chaume Boitet à M. Tony BONNIFET,
Une offre d’achat est parvenue à la mairie.
Monsieur et Madame FOUCHER Jérôme seraient acquéreurs de la parcelle n° 4, parcelle cadastrée ZM 132 d’une surface de 952 m².
M. le Maire propose de le vendre au prix de 1,30 euros le mêtre² pour un montant total de 1 237 €.
Les frais de notaire restent à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur devra signer et accepter la convention de vente de terrain communal établie par délibération 15/21.
Le conseil municipal valide la proposition de Monsieur et Madame FOUCHER Jérôme pour la parcelle n° 4, parcelle cadastrée ZM 132 d’une surface de 952 m² pour un montant total de 1 237 €.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération ce qui inclus la signature des actes notariés concluant la vente.
RENOUVELLEMENT CONVENTION ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC 67/22
L’éclairage public fait l’objet d’une convention d’entretien dont l’échéance arrive à son terme. À ce titre, M. le Maire présente une proposition technique et financière faite par SÉOLIS. Celle-ci comprend :
Un entretien initial dans un délai de 6 mois maximum suivant la date de souscription à l’offre IRIS
Mise à niveau sécuritaire et réglementaire
Un entretien périodique + dépannage de l’ensemble des points lumineux
Envoi d’un compte rendu des interventions effectuées
Réalisation d’un dépannage urgent dans les 12 h suivant la demande
Réalisation d’un dépannage prioritaire dans les 3 jours suivants la demande Réalisation d’un dépannage normal dans les 5 jours suivants la demande
Accompagnement dans les études et les travaux.
Le montant de cette prestation est de 3 859,04 € HT soit 964,76 € HT/an dans le cadre d’un contrat de 4 ans.
Le conseil valide la proposition de SÉOLIS pour l’entretien de l’éclairage public de la commune pour le montant annuel de 964,76 € HT/an dans le cadre d’un contrat de 4 ans. Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)
Séance du 26 juillet 2022
3
MISE EN SÉCURITÉ DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AVEC LA POSE D’UN DISJONCTEUR ET D’HORLOGES ASTRONOMIQUES 68/22
Relai 84067-1 rue du château
Relai 84103-1 impasse de la Chaume boitet
Relai 84138-1 route de Lezay
Le Maire informe l’assemblée que l’installation d'horloges astronomiques sur les relais des postes permettrait de régler l'éclairage à partir d'horaires.
Ce système permet de couper l'éclairage sur certaines tranches horaires et certaines nuits à la demande de la commune.
Tarif de la prestation 2 187,97 € HT
Le conseil municipal valide la proposition de SÉOLIS pour la mise en sécurité et la pose d’horloges astronomiques de l’éclairage public pour un montant de 2 187, 97 € HT.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA POSE D’HORLOGES ASTRONOMIQUES 69/22
Considérant que pour l’installation d'horloges astronomiques sur les relais des postes d’éclairage public, la commune peut solliciter le SIEDS pour une éventuelle subvention sous conditions d’éligibilité.
Considérant que dans l’hypothèse où la demande d’aide serait retenue par le SIEDS, la commune pourra bénéficier de 70 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’autoriser M. le Maire à solliciter le SIEDS pour le versement d’une subvention de 70 % du montant de 1 940,49 € HT des travaux pour la mise en sécurité de l’éclairage public.
HORAIRE ÉCLAIRAGE PUBLIC 70/22
Annule et remplace la délibération 50/22
M. le Maire expose que :
L’extinction de nuit est une action marquante qui permettrait de sensibiliser les citoyens à la problématique énergétique et à la nécessité de sobriété, de démontrer les engagements de la collectivité et de dégager certaines économies sur le fonctionnement des équipements.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)
Séance du 26 juillet 2022
4
de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- DÉCIDE que les horaires de l’éclairage public sur les postes, rue du château, impasse de la Chaume Boitet et route de Lezay sera ;
o Le matin de 6 heures 30 à 8 heures,
o Le soir en hiver de 18 à 22 heures.
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
RÉFÉRENT PAH « PAYS D’ART ET D’HISTOIRE » 71/22 (NT)
La communauté de communes Mellois en Poitou demande de nommer un référent pour le Pays d’Art et d’Histoire.
Mme VARIN Chantal serait intéressée par le poste de référent.
Le conseil à l’unanimité accepte la candidature de Mme VARIN au poste de référent pour le Pays d’Art et d’Histoire.
VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA COMMUNE DE CLUSSAIS LA POMMERAIE 72/22
Vu l’exposé de M. le Maire,
Vu le Code du travail et notamment ses articles issus de la quatrième partie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment les articles 19 et 23,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 89 à 91,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)
Séance du 26 juillet 2022
5
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,
Vu l’avis du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail en date du 27 juin 2022,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 27 juin 2022,
Le conseil municipal,
DÉCIDE
Article 1 :
Les dispositions du règlement, reproduit en annexe, relatives d’une part à l’hygiène et à la sécurité du travail et d’autre part à la discipline, s’appliquent aux agents titulaires, stagiaires et non-titulaires, aux emplois d’insertion et aux emplois jeunes (contractuels de droit privé) les stagiaires d’école et les intérimaires, sauf dispositions contraires au Code du Travail, et d’une manière générale, à toute personne qui intervient au sein de la collectivité, qu’elle soit liée ou non par un contrat de travail avec celle-ci, y compris les élus.
Des dispositions spéciales sont prévues en raison des contraintes spécifiques pour fixer des conditions particulières à certains services ; elles font l’objet de notes de service établies dans les mêmes conditions que le règlement.
Article 2 :
Parce qu’il est destiné à organiser la vie dans la collectivité dans l’intérêt de tous, le règlement s’impose à chacun dans la collectivité. La hiérarchie est chargée de veiller à son application.
Pour qu’il soit connu de tous, le règlement est notifié individuellement à chaque agent et affiché sur le tableau prévu à cet effet.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération dont un exemplaire sera respectivement adressé à :
Madame La Préfète, Monsieur le Président du CT et CHSCT, les agents intéressés.
Questions et informations diverses
Projet d’agrandissement des vestiaires, voir avec un architecte.
Demande d’intervention au City-stade voire filet ainsi que les poteaux en bois. Installation de panneaux « attention enfants » sur la route départementale. Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)
Séance du 26 juillet 2022
6
N° Objet de la délibération PAGE
63/22 DEVIS ARCHITECTE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE D’UN
MARCHÉ PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION D’UNE
COUVERTURE DU TENNIS
2022-65
64/22 DEMANDE DE SUBVENTION DES JEUNES SAUZÉENS POUR L’ORGANISATION DES « JEUX INTERCOMMUNES 2022 »
2022-65
65/22 MISE EN CONFORMITÉ DE LA DECI À LA BLUSSIÈRE (NT) 2022-65
66/22 PROPOSITION D’ACHAT D’UN TERRAIN AU LOTISSEMENT DE LA CHAUME BOITET
2022-65
67/22 RENOUVELLEMENT CONVENTION ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC
2022-65
68/22 MISE EN SÉCURITÉ DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AVEC LA POSE D’UN DISJONCTEUR ET D’HORLOGES ASTRONOMIQUES
2022-65
69/22 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA POSE D’HORLOGES ASTRONOMIQUES
2022-66
70/22 HORAIRE ÉCLAIRAGE PUBLIC 2022-66
71/22 RÉFÉRENT PAH « PAYS D’ART ET D’HISTOIRE » (NT) 2022-66
72/22 VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
2022-66
Questions et informations diverses : Projet d’agrandissement des
vestiaires
2022-67
Questions et informations diverses : Demande d’intervention au City-
stade
2022-67
Questions et informations diverses : Installation de panneaux
« attention enfants » sur la route départementale
2022-67
*NT Non transmissible
NOM Prénom Fonction Émargement
FOUCHÉ Étienne Maire
SAMSON Stéphanie Secrétaire de séance