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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 49 Tarifs Concessions Cimetiere 01 01 2025 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 18 novembre 2024
ETES Délibération n° 2024-49
Le dix-huit novembre deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean-Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 12 DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, JAUNAS Florent, GIMONNEAU Votants : 13 Linda, DUPONT Anny-Claude, MELLIER Dominique, HURTAUD Pour : 13 Christa, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie Contre : 0
Abstention : 0 Absents :
ne SANTOLINI Benoît, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick (excusé — pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), PROUST Nicolas,
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 GUILLOT Annie
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 19 NOV. 20
Convocation envoyée le : AR Préfecture : 12 novembre 2024 017-211701743-20241118-2024 49-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
12 novembre 2024 25 novembre 2024
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Objet : Tarifs des concessions au cimetière au 1° janvier 2025
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une éventuelle revalorisation des tarifs des concessions au cimetière à compter du 1° janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
e _ DECIDE de fixer le prix de la concession TRENTENAIRE à compter du 1® janvier 2025, comme suit :
$ Concession de 2m°: 82€
$ Concession de 4 m2: 163 €
e DECIDE de fixer le prix des concessions des cases de columbarium à compter du 1°' janvier 2025, comme suit :
$ Concession de 15 ans : 454 €
$ Concession de 30 ans : 908 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie confornmé :
La $ecrétaire de séance, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
CET
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille1 7.fr