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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 058 170420
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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 039 070519
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 043 230519
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 036 250419
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 058 090719
Document publié le Mardi 9 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 058 090719)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2019-058
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2019 Sommaire
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central
69-2019-06-21-008 - 2019-DIRMC-012-sub-ordo-RPA mars 2019 (3 pages) Page 3
69-2019-06-21-009 - Annexe 1 Subdélégation de signature 2019 DIRMC 012 (4 pages) Page 7
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2019-07-08-001 - Arrêté préfectoral relatif à la suppléance du Préfet du Rhône (2
pages) Page 12
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
69-2019-07-09-001 - Arrêté n° 2019-10-0117 portant abrogation d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres - ALLIANCE AMBULANCES - Mme Emilie
GIROUDON - 40 rue Laure Diebold - 69009 LYON (1 page) Page 15
2 63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du
Massif-Central
69-2019-06-21-008
2019-DIRMC-012-sub-ordo-RPA mars 2019
Subdélégation de signature du directeur de la DIRMC à ses collaborateurs : ordonnancement
secondaire et pouvoir adjudicateur
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2019-06-21-008 - 2019-DIRMC-012-sub-ordo-RPA mars 2019 3 PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
PREFET DE REGION
ARRETE N° 2019 – DIRMC - 012
portant subdélégation de signature octroyée par Monsieur Olivier COLIGNON Directeur Interdépartemental des Routes Massif-Central, relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF- CENTRAL
- l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
- la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ;
- la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l’État, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d’équipement des services placés sous leur autorité et le décret n° 86-1403 du 31 décembre 1986 pris pour son application ;
- la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
- la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
- l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
- le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;
- le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
- le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
- le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, modifiant le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012
- l’avis de la commission européenne NORECOM 1734747V relatif aux seuils de procédure commande publique ;
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2019-06-21-008 - 2019-DIRMC-012-sub-ordo-RPA mars 2019 4 - les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, notamment du 21 décembre 1982 modifié au titre du ministère de l’urbanisme, du logement et des transports, du 17 octobre 2006 au titre du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, et du 4 octobre 2007 au titre du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les opérations du compte d'affectation spéciale “Gestion du patrimoine immobilier de l’État” ;
- l’arrêté du 26 mai 2006 modifié portant constitution des Directions interdépartementales des Routes ;
- l’arrêté ministériel du 08 février 2007 relatif à la déconcentration d’actes de gestion aux Préfets coordonnateurs des itinéraires routiers ;
- l'arrêté n° PREF_DIA_BCI_2017_03_06_31 du 4 octobre 2017, du Préfet coordonnateur des itinéraires routiers Massif Central portant organisation de la Direction interdépartementale des routes Massif Central ;
- l’arrêté ministériel du 21 novembre 2014 portant nomination de la direction interdépartementale des routes Massif Central à Monsieur Olivier COLIGNON, à compter du 10 décembre 2014 ;
- l'arrêté préfectoral n°PREF_DCPI_DELG_2018_11_05_44 du 05 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON, Directeur interdépartemental des Routes Massif Central pour l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire ;
- l’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELG_ 2018_11_05_45 du 05 novembre 2018 portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés de la direction interdépartementale des routes du Massif-Central
- la lettre DAFAG/AFJ3 du 10 juin 1996 imposant l’intégration des bénéficiaires de l’autorisation de procéder à des engagements juridiques dans les décisions de subdélégation.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Subdélégation générale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier COLIGNON, Directeur interdépartemental des routes Massif Central, subdélégation de signature est donnée à :
- Monsieur Thierry MARQUET, Directeur interdépartemental des routes Massif Central Adjoint,
- à l'effet de signer en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, les actes d'engagement et tout acte juridique se rattachant à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres,
- à l'effet de signer pour l'exercice d'ordonnateur secondaire délégué toutes les pièces de liquidation et d’ordonnancement de la DIR Massif Central pour les BOP 203 et 217 pour les recettes et les dépenses.
ARTICLE 2
Subdélégation de signature est donnée aux agents, dans la limite des montants indiqués à l’annexe 1 et de leur nature précisée à l’annexe 2. :
- à l'effet de signer en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, les actes d'engagement et tout acte juridique se rattachant à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres,
- à l'effet de signer pour l'exercice d'ordonnateur secondaire délégué toutes les pièces de liquidation et d’ordonnancement de la DIR Massif Central pour les BOP 203 et 217 pour les recettes et les dépenses.
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2019-06-21-008 - 2019-DIRMC-012-sub-ordo-RPA mars 2019 5 ARTICLE 3
Habilitation est donnée aux agents mentionnés à l’annexe 1 pour l’utilisation des outils et applicatifs suivants, dans la limite des montants indiqués :
- Cœur Chorus
- Chorus Déplacements Temporaires (CDT)
- Chorus Formulaire
- Chorus Nouvelle Communication
- Carte achat
ARTICLE 4
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté portant subdélégation de signature référencé arrêté 2018- DIRMC-030 du 8 novembre 2018.
ARTICLE 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Rhône, le directeur régional des finances publiques d’Auvergne- Rhône-Alpes, et le directeur interdépartemental des routes Massif Central sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône dont une copie sera adressée :
- aux Préfets des départements de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, de Haute-Loire, de l'Hérault, du Puy de Dôme, de la Lozère et du Lot.
- aux Directeurs des DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 Juin 2019
Le Directeur Interdépartemental des Routes Massif-Central
signé
Olivier COLIGNON
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2019-06-21-008 - 2019-DIRMC-012-sub-ordo-RPA mars 2019 6 63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du
Massif-Central
69-2019-06-21-009
Annexe 1 Subdélégation de signature 2019 DIRMC 012
Annexe à l'arrêté 2019 DIRMC 012 subdélégation de signature
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2019-06-21-009 - Annexe 1 Subdélégation de signature 2019 DIRMC 012 7 Annexe 1 à l’arrêté 2019-DIRMC-012
du 25 juin 2019
portant subdélégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Massif-Central, pour l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
Page 1
Coeur Chorus CHORUS DT
CHORUS FORMULAIRE CHORUS Nvlle Comm
Cartes achats
Service Unité Nom Prénom
< 500 € HT < 1 000 € HT < 4 000 € HT < 25 000 € HT < 144 000 € HT Validation DA + SF Ordres de payer
Direction Direction FAURE Geneviève X X X
Département Méthodes Qualité
DMQ X X
Bureau de gestion DMQ AUDEBERT Alexandra X C X X X
DMQ/Parc BEYRAC Jean-Paul X
Parc DMQ BOCHE Dominique X X
DMQ/Parc BOUQUET Olivier X
DMQ/Parc BRESSON Philippe X
DMQ/Parc CARRY Sylvain X X
DMQ/communication CAYLA Sophie X X X X
DMQ/Parc DEUXLIARD Fabien X
DMQ/Parc/BG GIRARD Dominique X X X
Moyens opérationnels DMQ, Parc HOAREAU Christèle X X X X
DMQ/Parc MALLET Patrick X X
DMQ/Parc MAZEL Bernard X
DMQ/AJCP MIRAMAND Stéphanie X
DMQ/Parc MOLLIERE Samuel X X
DMQ MOUROT Arlette X
DMQ/ACDD PALMAS Aurélie X
DMQ/Parc PARDANAUD Jean-Jacques X X
DMQ/Parc PRIVAT Gilles X X
DMQ/Parc SAUVAT Marielle X
DMQ/Parc SOUCHEYRE Philippe X X
DMQ/Parc TIVEYRAT Pascal x x
DMQ/Parc TRAUCHESSEC Alain X X
DMQ/Parc VIE Jérémy X
ESE REVERSAT Jean-Pierre X
DPEE Bureau de gestion BARADUC Cathy X X X X X
POA BICILLI Véronique X X
TTI CAZARD Jérôme X
DPEE Bureau de gestion GAUDIN Marie-Christine X RE-FX X X X
DPEE/SIB GUILLAUME Thomas X
DPEE/SIB JOBERT Erick X X
PRI MARIOT X
SIB OSTY Jean-Philippe X X
MOA PETITE Gaétan X
DPEE Louis X RUO X X
DPEE/SIB SERMENT Cédric X
Secrétariat Général
SG/SP GONDOL Stéphanie X
MORTIER Hélène X X X
SG/BRH PALMAS Loic X
SG PERRIN Guillaume X X X
SG / FBMG GOUIRY Hélène X X X X
DELORME David X RUO X X X
Carte logée Américan Express Habilitation FC avec validation
< 1M€ HT
RUO
, C
onsultation,
REFX
Profil
Gestionnaire/valideur
ARNAULT Marie-Céline
Département Politiques d’Entretien et d’Exploitation
Pascal
ROUGE
SG / SECRETARIAT
SG / FBMG
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2019-06-21-009 - Annexe 1 Subdélégation de signature 2019 DIRMC 012 8 Annexe 1 à l’arrêté 2019-DIRMC-012
du 25 juin 2019
portant subdélégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Massif-Central, pour l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
Page 2
Coeur Chorus CHORUS DT
CHORUS FORMULAIRE CHORUS Nvlle Comm
Cartes achats
Service Unité Nom Prénom
< 500 € HT < 1 000 € HT < 4 000 € HT < 25 000 € HT < 144 000 € HT Validation DA + SF Ordres de payer
Carte logée Américan Express Habilitation FC avec validation
< 1M€ HT
RUO
, C
onsultation,
REFX
Profil
Gestionnaire/valideur
District Centre
CEI ST MAMET ARTAL Emmanuel X
CEI MURAT AZAGIER Eric X
CEI MURAT BIGOT Jacques X
CEI CUSSAC – LE PUY CHABAL Anthony X
CEI BRIOUDE CHAMPAIN Julien X
DISTRICT X X X
BUREAU DE GESTION CHEVALIER Michelle X X X
CEI SAINT MAMET CONDAMINE Jean-Pierre X
CEI AUBENAS COSTE Jacques X X
DISTRICT COSTE Éric X
CEI SAINT-MAMET COUDOUR Gilles X X
CEI AUBENAS DRUOT Christian X
CEI LANGOGNE DUFOUR Florent X
CEI MURAT ESBRAT Philippe X
CEI MONISTROL EXBRAYAT Jean-Louis X
CEI SAINT MAMET GAMEL Serge X
CEI MONISTROL GOUDART Pascal X
CEI MURAT GUINARD Yves X
CEI MONISTROL HOSTIN Yvan X
CEI BRIOUDE JARLIER Ludovic X X
CEI CUSSAC- LE PUY JOURDE Rémi X
CEI SAINT MAMET LAMBEL Claude X
CEI MENDE MARTIN David X
CEI BRIOUDE MAZOYER Nicolas X
CEI LANGOGNE MICHEL Stéphane X
CEI MONISTROL OUILLON Alain X X
CEI MURAT PRATOUSSY Benoît X X
CEI LANGOGNE QUOIZOLA Sébastien X X
DISTRICT RAOUX Pascal X
CEI AUBENAS RAYMOND Laurent X
CEI CUSSAC – LE PUY RIVET Joël X X
CEI LANGOGNE ROBLIN Frédéric X
CEI MENDE REILH Frédéric X
CEI MONISTROL ROCHE Bruno X
CEI MENDE Point d’appui FLORAC ROUME Jean-Pierre X
DISTRICT ROLLAND Stéphane X
CEI AUBENAS SIMON Olivier X
CEI CUSSAC-LE PUY SOBOZYNSKI Cédric X
BUREAU DE GESTION TECHER Eliane C
POLE INGENIERIE TESTUD Patrick X
CEI MENDE TICHET Robert X
DISTRICT TIGNOL Olivier X X
DISTRICT TOURRENC Patrick X
CEI MENDE TREMOULET Gilles X X
CHEILLETZ Xavier
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2019-06-21-009 - Annexe 1 Subdélégation de signature 2019 DIRMC 012 9 Annexe 1 à l’arrêté 2019-DIRMC-012
du 25 juin 2019
portant subdélégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Massif-Central, pour l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
Page 3
Coeur Chorus CHORUS DT
CHORUS FORMULAIRE CHORUS Nvlle Comm
Cartes achats
Service Unité Nom Prénom
< 500 € HT < 1 000 € HT < 4 000 € HT < 25 000 € HT < 144 000 € HT Validation DA + SF Ordres de payer
Carte logée Américan Express Habilitation FC avec validation
< 1M€ HT
RUO
, C
onsultation,
REFX
Profil
Gestionnaire/valideur
District Centre
BUREAU DE GESTION VEROTS Jean-Pierre X C X X X
CEI BRIOUDE VIALLARD Gilles X
CEI AUBENAS VIDAL Jean-Luc X
District Nord
AMOSSE Rémi X X POLE INGENIERIE BAEHR Marion X X UNITE MER BAUFRETON Benoît X X BUREAU DE GESTION BESSERVE Marie X X BUREAU DE GESTION BOULET Michel X X X X X CIGT ISSOIRE CHAMPIN Laurence X X BUREAU TECHNIQUE CHARBONNEL Gérard X BUREAU TECHNIQUE CHAUNIER Sébastien X GINESTET Lionel X X UNITE MER HIRAUT Doris X UNITÉ MAINTENANCE LAVILLE Nicolas X BUREAU DE GESTION LOUBARESSE Valérie C X X CEI ANTRENAS MALON Vincent X X BUREAU DE GESTION MARCHEIX Gaelle X C X X X UNITÉ MAINTENANCE MAZET Jean-Luc X CEI MASSIAC RESCHE Jean-Claude X X UNITÉ MAINTENANCE RICROS Laurent X CEI SAINT-CHÉLY SALLES Didier X X UNITE MER SOULIER Julien X BUREAU TECHNIQUE VENRIES Nicolas X X CEI ISSOIRE JOB Gilles X X
CEI SERVIAN ALLARD Bruno X
CEI SÉVERAC LE CHÂTEAU ARJALIES Didier X
CEI LA CAVALERIE ARTAL Denis X
CEI SERVIAN AVISSE Olivier X X
CEI LA CAVALERIE AYRINHAC Jean Pierre X X
CEI SÉVERAC LE CHÂTEAU BAIZID Amar X
BEAUMEVIEILLE Max X X
PÔLE EXPLOITATION
PÔLE EXPLOITATION
PÔLE EXPLOITATION
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2019-06-21-009 - Annexe 1 Subdélégation de signature 2019 DIRMC 012 10 Annexe 1 à l’arrêté 2019-DIRMC-012
du 25 juin 2019
portant subdélégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Massif-Central, pour l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
Page 4
Coeur Chorus CHORUS DT
CHORUS FORMULAIRE CHORUS Nvlle Comm
Cartes achats
Service Unité Nom Prénom
< 500 € HT < 1 000 € HT < 4 000 € HT < 25 000 € HT < 144 000 € HT Validation DA + SF Ordres de payer
Carte logée Américan Express Habilitation FC avec validation
< 1M€ HT
RUO
, C
onsultation,
REFX
Profil
Gestionnaire/valideur
District sud
CHARGÉ D’OPÉRATIONS BLOCH Antoine X
CEI LA CAVALERIE BOULET Jacques X
CEI SÉVERAC LE CHÂTEAU CAUMES Francis X X
CEI SÉVERAC LE CHÂTEAU CAUSSE Patrick-Olivier X
CEI MONTARNAUD COPPEL Thierry X
CEI LE CAYLAR CROUZET Joël X X
CEI LE CAYLAR CROUZET Claude X
CHARGÉ D’OPÉRATIONS DASTARAC Gérard X
CEI DE CLERMONT L’HÉRAULT DELGADO Patrick X
CEI DE CLERMONT L’HÉRAULT ERRA Stéphane X
CEI MONTARNAUD ESCAICH Laurent X
CEI LE CAYLAR ESPINASSIER Yves X
CEI LA CAVALERIE ESQUILAT Frédéric X
BUREAU DE GESTION FENAT Laurence X X
BUREAU DE GESTION FERNANDEZ Danièle X X X X
CEI CLERMONT L’HÉRAULT GELIBERT PONE Philippe X X
CEI LA CAVALERIE GONZALES Avilio X
CEI SÉVERAC LE CHÂTEAU GRAIA Serge X
DISTRICT GRIMA Michel X
CEI SERVIAN LE VESSIER Jean-Claude X
BUREAU DE GESTION LEFEVRE Williams C X X
DISTRICT X X
CEI MONTARNAUD MAYOL Philippe X
CEI MONTARNAUD MERZEAU Jean-Christophe X X
TECHNICIEN DE MAINTENANCE NIEL Philippe X
CEI MONTARNAUD ORSET Thierry X
BUREAU DE GESTION PANAFIEU Magali X C X X X X
PÔLE INGÉNIERIE PARAMO Daniel X X X
CEI CLERMONT L’HÉRAULT PARDAILHE Eric X
CEI CLERMONT L’HÉRAULT PEREZ Antoine X
CEI LE CAYLAR PONS Philippe X
CEI SERVIAN QUERIO Jean X
CEI LA CAVALERIE REGOURD Lilian X
CEI, CLERMONT L’HÉRAULT RIGAL Bruno X
CEI LE CAYLAR SCHWARTZENBERG Sylvain X
TECHNICIEN DE MAINTENANCE SOULIER Laurent X
CEI SEVERAC SOLESMES Cédric X
TECHNICIEN DE MAINTENANCE SIBINSKI Fabrice X
UNITÉ MAINTENANCE RÉSEAU ÉNERGIE TUELEAU Éric X X
CEI CLERMONT L’HÉRAULT VILLALONGA Frédéric X
CEI LE CAYLAR VINCENT Didier X
LEVASSORT Vanessa
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2019-06-21-009 - Annexe 1 Subdélégation de signature 2019 DIRMC 012 11 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2019-07-08-001
Arrêté préfectoral relatif à la suppléance du Préfet du
Rhône
Arrêté de suppléance pris en raison de l'absence simultanée pour une réunion des préfets à Paris
de M. le Préfet de région, de Mme la Préfète déléguée pour la sécurité et la défense et de M. le
Préfet Secrétaire Général.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-07-08-001 - Arrêté préfectoral relatif à la suppléance du Préfet du Rhône 12 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction de la coordination des politiques
interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
relatif à la suppléance du préfet du département du Rhône
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret du 21 mars 2017 portant nomination de Mme Caroline GADOU,administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet dela zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de lla région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme Emmanuelle DUBÉE ;
Considérant l’absence simultanée de M. Pascal MAILHOS, de Mme Emmanuelle DUBÉE et de M. Emmanuel AUBRY les 10 et 11 juillet 2019 pour une réunion des préfets à Paris ;
ARRÊTE
Article 1er : La suppléance du préfet du département du Rhône est assurée par Mme Caroline GADOU, directrice de cabinet du préfet du Rhône, du 10 juillet 2019 à partir de 18h00 jusqu’au 11 juillet 2019 20h00.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 8 juillet 2019
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-07-08-001 - Arrêté préfectoral relatif à la suppléance du Préfet du Rhône 13 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Le préfet,
Pascal MAILHOS
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-07-08-001 - Arrêté préfectoral relatif à la suppléance du Préfet du Rhône 14 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2019-07-09-001
Arrêté n° 2019-10-0117 portant abrogation d'agrément
pour effectuer des transports sanitaires terrestres -
ALLIANCE AMBULANCES - Mme Emilie GIROUDON
- 40 rue Laure Diebold - 69009 LYON
Arrêté n° 2019-10-0117 portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres - ALLIANCE AMBULANCES - Mme Emilie GIROUDON - 40 rue Laure Diebold -
69009 LYON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2019-07-09-001 - Arrêté n° 2019-10-0117 portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres - ALLIANCE AMBULANCES - Mme Emilie GIROUDON - 40 rue Laure Diebold - 69009 LYON 15 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Délégation départementale
du Rhône et de la Métropole
de Lyon
Arrêté n° 2019-10-0117
Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté n° 2016/0139 du 2 mars 2016 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à la société GIROUDON ASSISTANCE - ALLIANCE AMBULANCES ;
Considérant l'attestation établie le 26 juin 2019 par la SCP d'Avocats REQUIN & Associés sise à 69771 SAINT DIDIER AU MONT D'OR, indiquant que la société GIROUDON ASSISTANCE sise 40 rue Laure Diebold à 69009 LYON, représentée par Madame Emilie GIROUDON, gérante, a cédé suivant acte sous seing privé en date du 26 juin 2019 avec jouissance au même jour, le fonds artisanal et de commerce de transport sanitaire sis et exploité 40 rue Laure Diebold sous le nom commercial ALLIANCE AMBULANCES, à la société ALLIANCE AMBULANCES, société par actions simplifiées, dont le siège social est 40 rue Laure Diebold à 69009 LYON et représentée par Monsieur Karim ZERNOUN ;
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : EST ABROGE l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, délivré à :
S.A.R.L. GIROUDON ASSISTANCE - ALLIANCE AMBULANCES - Mme Emilie GIROUDON
40 rue Laure Diebold - 69009 LYON
Sous le numéro : 69-216
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LYON, le 9 juillet 2019
La responsable du service Premier Recours et Professionnels de Santé
Izia DUMORD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2019-07-09-001 - Arrêté n° 2019-10-0117 portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres - ALLIANCE AMBULANCES - Mme Emilie GIROUDON - 40 rue Laure Diebold - 69009 LYON 16