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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA normal 69 2016 058 300916
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 058 090719
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 058 150421
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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 195 311220
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 058 170420
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 058 170420)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2020-058
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2020 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-04-16-001 - arrêté agrément formation FFSS (1 page) Page 3
69-2019-12-23-010 - médaille d'honneur agricole, promotion du 1er janvier 2020 (1 page) Page 5
69-2019-12-03-014 - médaille d'honneur des travaux publics, promotion du 1er janvier
2020 (1 page) Page 7
69-2020-01-13-047 - médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2020 (1
page) Page 9
69-2019-11-25-024 - médaille d'honneur régionale, départementale et communale,
promotion du 1er janvier 2020 (1 page) Page 11
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours
69-2020-03-23-003 - Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de conformité du
CTS n° C-069-2020-003 appartenant à monsieur Stéphane CORNERO (2 pages) Page 13
69-2020-03-23-004 - Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de conformité du
CTS n° S-069-2020-001 appartenant à la société Moteur Incentive (2 pages) Page 16
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-04-16-001
arrêté agrément formation FFSS
Renouvellement de l'agrément du Comité départemental du Rhône de la Fédération française de
sauvetage et de secourisme pour assurer les formations aux premiers secours dans le département
du Rhône.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-04-16-001 - arrêté agrément formation FFSS 3 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction de la sécurité et
de la protection civile
Service interministériel de défense
et de protection civile
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l’arrêté ministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mai 1993 portant agrément à la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours;
VU l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2018 relatif au renouvellement d’agrément du Comité départemental du Rhône de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour l’enseignement des premiers secours ;
VU la demande de renouvellement d’agrément départemental formulée le 25 février 2020 par le Comité départemental du Rhône de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS 69 CD), pour l’enseignement des premiers secours ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’agrément du Comité départemental du Rhône de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS 69 CD) , pour assurer les formations initiales et continues aux premiers secours (PSC1, PSE1, PSE2, PIC de formateur, PAE FPSC, PAE FPS) dans le département du Rhône est renouvelé.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une période de deux ans reconductible.
ARTICLE 3 : Le directeur de la sécurité et de la protection civile est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LYON, le 16 avril 2020
Pour le préfet
Le directeur délégué
Stéphane BEROUD
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
ARRÊTÉ N°
Le Préfet du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-04-16-001 - arrêté agrément formation FFSS 4 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2019-12-23-010
médaille d'honneur agricole, promotion du 1er janvier
2020
médaille d'honneur agricole, promotion du 1er janvier 2020
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-12-23-010 - médaille d'honneur agricole, promotion du 1er janvier 2020 5 EX Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
L'arrêté n° CABINET SPID 2019 12 23 01 du 23 décembre 2019 accordant la médaille
d'honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020 peut être demandé à la
préfecture du Rhône, Cabinet à l'adresse :
pref-medailles(@rhone.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe adjointe de cabinet,
PF
Clairè DUGROS
1/1
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel — 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone. gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-12-23-010 - médaille d'honneur agricole, promotion du 1er janvier 2020 6 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2019-12-03-014
médaille d'honneur des travaux publics, promotion du 1er
janvier 2020
médaille d'honneur des travaux publics, promotion du 1er janvier 2020
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-12-03-014 - médaille d'honneur des travaux publics, promotion du 1er janvier 2020 7 BA A à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
L'arrêté n° CABINET SPID 2019 12 03 O1 du 03 décembre 2019 accordant la médaille
d’honneur des travaux publics à l’occasion de la promotion du ler janvier 2020 peut être demandé à
la préfecture du Rhône, Cabinet à l'adresse :
pref-medailles@rhone.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe adjointe de cabinet,
Claire DUGROS
1/1
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel — 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone. gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-12-03-014 - médaille d'honneur des travaux publics, promotion du 1er janvier 2020 8 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-01-13-047
médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier
2020
médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2020
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-13-047 - médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2020 9 BE 7 dj Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
L'arrêté n° CABINET SPID 2020 01 13 01 du 13 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur du
travail, à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020, peut être demandé à la préfecture du
Rhône, Cabinet à l'adresse :
pref-medailles@rhone.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe adjointe de cabinet,
Clajre DUGROS
1/1
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel — 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-13-047 - médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2020 10 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2019-11-25-024
médaille d'honneur régionale, départementale et
communale, promotion du 1er janvier 2020
médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2020
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-25-024 - médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2020 11 BE © = à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
L'arrêté n° CABINET SPID 2019 11 25 O1 du 25 novembre 2019 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du ler janvier 2020
peut être demandé à la préfecture du Rhône, Cabinet à l'adresse :
pref-medailles@@rhone.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe adjointe de cabinet,
Claire DUGROS
1/1
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel — 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-25-024 - médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2020 12 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain
d'incendie et de secours
69-2020-03-23-003
Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de
conformité du CTS n° C-069-2020-003 appartenant à
monsieur Stéphane CORNERO
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-03-23-003 - Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de conformité du CTS n° C-069-2020-003 appartenant à monsieur Stéphane CORNERO 13 DE Liberté + Égalité + Froternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
ARRÊTÉ N° SDMIS_DPOS GPREV 2020 017
aq enins métropolitain Portant délivrance de l'attestation de conformité à la règlementation de sécurité de chapiteaux, tentes et structures (CTS)
Direction de la prévention et , a
de l’organisation des secours Le Préfet du Rhône Groupement prévention des risques Officier de la Légion d’honneur
VU
VU
VU
VU
Commandeur de l’ordre national du Mérite
le code de la construction et de l’habitation et, notamment, les articles R*123-1 à R*123-55 ;
l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre
les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
l'arrêté préfectoral n° 69-2016-09-30-014 du 30 septembre 2016 modifié portant renouvellement
de Îa sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique
dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
le dossier de demande de délivrance d’attestation de conformité déposé par BVCTS Jack MERVIL -
427 route d’Hazebrouck — Manoir du Laurier — BP 37 — 59660 MERVILLE :
l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie
et de panique dans les ERP et IGH en date du 11 mars 2020 ;
Sur proposition de monsieur le président de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques
d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L’attestation de conformité prévue à l’article CTS 3 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié est accordée
à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :
| Nom du propriétaire (ou raison sociale) Monsieur Stéphane CORNERO
| Adresse ZI la Pradelle — 31190 AUTERIVE
N°ERP |E38300544
| Classement | CTS/C LL _
| Descriptif Couverture et entourage : bordeaux décors blancs (extérieur et intérieur)
| Dimensions 360 m? au total (3 chapiteaux de 120 m? — 8 m x 15 m— reliés entre eux | par un tunnel)
Numéro d'identification | C-069-2020-003
ARTICLEZ2: Le numéro d'identification attribué à l’article 1 est apposé sur la toile de manière visible
et permanente à l’intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture
et la ceinture de l’ERP.
&
Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03
Secrétariat 04,72.60.50.11
gprev@sdmis.fr
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-03-23-003 - Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de conformité du CTS n° C-069-2020-003 appartenant à monsieur Stéphane CORNERO 14 ARTICLE 3: Toute modification du CTS doit être signalée sans délai à l’adresse suivante :
Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Direction de la prévention et de l’organisation des secours
Groupement prévention des risques
17 rue Rabelais
69421 Lyon Cedex 03
gprev@sdmis.fr
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon
(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLES: La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitain
des services d’incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services
déconcentrés de l’État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 2 3 MARS 2020
Pour le Préfet,
la préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Emmanuelle DUBÉE
Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03
Secrétariat 04.72.60.50.11
gprev@sdmis.fr
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-03-23-003 - Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de conformité du CTS n° C-069-2020-003 appartenant à monsieur Stéphane CORNERO 15 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain
d'incendie et de secours
69-2020-03-23-004
Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de
conformité du CTS n° S-069-2020-001 appartenant à la
société Moteur Incentive
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-03-23-004 - Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de conformité du CTS n° S-069-2020-001 appartenant à la société Moteur Incentive 16 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
ARRÊTÉ N° SDMIS DPOS GPREV_2020_ 018
Service départemental-métropolitain Portant délivrance de l’attestation de conformité à la règlementation d’incendie et de secours
Direction de la prévention et
de l’organisation des secours
de sécurité de chapiteaux, tentes et structures (CTS)
Le Préfet du Rhône
Groupement prévention des risques Officier de la Légion d’honneur
VU
VU
VU
VU
VU
Commandeur de l’ordre national du Mérite
le code de la construction et de l’habitation et, notamment, les articles R*123-1 à R*123-S5 ;
l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre
les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
l'arrêté préfectoral n° 69-2016-09-30-014 du 30 septembre 2016 modifié portant renouvellement
de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique
dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
le dossier de demande de délivrance d’attestation de conformité déposé par BVCTS Jack MERVIL -
427 route d’Hazebrouck — Manoir du Laurier — BP 37 — 59660 MERVILLE ;
l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie
et de panique dans les ERP et IGH en date du 11 mars 2020 ;
Sur proposition de monsieur le président de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques
d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
ARRÊTE
ARTICLE1: L'’attestation de conformité prévue à l’article CTS 3 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié est accordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :
Nom du propriétaire (ou raison sociale) Société MOTEUR INCENTIVE
Adresse Les Chaumes — RD 45 — ZI les Francs Fiefs — 37320 TRUYES
N°ERP E38300518 . | Classement | CT S/S Descriptif | | Couverture : blanche en toile (extérieur et intérieur) Entourage : gris/blanc et cristal en toile (extérieur et intérieur)
Dimensions 12m x 12 m avec un auvent en périphérie de
Numéro d’identification _|S-069-2020-001 | :
ARTICLE 2: Le numéro d'identification attribué à l’article 1 est apposé sur la toile de manière visible et permanente à l’intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture
et la ceinture de l’ERP.
$
Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours
17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03
Secrétariat 04.72.60.50.11
gprev@sdmis.fr
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-03-23-004 - Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de conformité du CTS n° S-069-2020-001 appartenant à la société Moteur Incentive 17 ARTICLE 3: Toute modification du CTS doit être signalée sans délai à l’adresse suivante :
Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Direction de la prévention et de l’organisation des secours
Groupement prévention des risques
17 rue Rabelais
69421 Lyon Cedex 03
gprev@sdmis.fr
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon
(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLES: La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitain
des services d’incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrés de l’État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Rhône.
Lyon, le ? 3 ARS 2020
Pour le Préfet,
la préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Emmanuelle DUBÉE
Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours
17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03
Secrétariat 04.72.60.50.11
gprev@sdmis.fr
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-03-23-004 - Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de conformité du CTS n° S-069-2020-001 appartenant à la société Moteur Incentive 18