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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 48 DM1 validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 9
Nombre de suffrages : 12
Date de convocation
14/11/2024
L'an 2024, le vingt et un novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal.
Présents :
M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme MARET Chantal, M. MONCHAUX Eric, Mme PEDRON Nathalie, Mme SORBIER Chloé, Mme TERRIER Sandra
Absents excusés :
Mme GADY Sarah donne pouvoir à Mme SORBIER Chloé, M. COUPECHOUX Franck donne pouvoir à M. BORTOT Pascal, M. LUCOT Pierre donne pouvoir à Mme PEDRON Nathalie
Secrétaire de séance : M. BLOT Dominique
M. le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de modifier le budget primitif 2024 de la commune et de procéder à l'ajustement des crédits relatifs au chapitre 012 frais de personnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- valide les révisions de crédits telles que présentées ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Montant Opération
61558 (011) : Autres bâtiments - 5 000,00
6411 (012) : Personnel titulaire 2 000,00
6413 (012) Personnel non titulaire 2 000,00
6450 (012) : Charges de sécurité 1 000,00
sociale et de prévoyance
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024 Gr Fait à Saulon-la-Chapelle
Publié le 26/11/2024 S'L Le Maire, Pascal BORTOT ID : 021-212105852-20241121-2024_48-BF
Pour extrait certifié conforme.
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle