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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 123 Modification des statuts du Syndicat Mixte de lAdour Amont 1
Document publié le Lundi 24 août 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 123 Modification des statuts du Syndicat Mixte de lAdour Amont 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 68
- présents suppléants : 1
- procurations : 4 Plateau t
- suffrages exprimés : 73
NESTE BARONNIES BAÏSES
Communauté de Communes
DELIBERATION n° 2020/123 |
L'an deux mille vingt, le 1° septembre à dix-huit heures, en séance publique à la salle des fêtes de Lannemezan, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan, légalement convoqué dans les délais prescrits le 24 août 2020 par M. Bernard PLANO, Président de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger RIGOBERT LACOME,
Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET, Fabienne LOHOU BOLZER, Maryvonne HEGUY, Hervé
CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie
COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc
DUPOUY, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Romain
CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves
BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Roland PUJO, Patricia CORREGE, André
QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO,
Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Robert MONZANT, Françoise PIQUE, Jean Marie DA BENTA, Jacqueline
ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine
DURAN, Alain MAILLE, Isabelle ORTE, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE,
Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul
COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO
Présents suppléant : Viviane BARBAZAN
Titulaires ayant donné procuration :
Mme Gisèle ROUILLON, commune de Lannemezan, ayant donné pouvoir à M. Bernard PLANO Mme Cindy SIBE, commune de Lannemezan, ayant donné pouvoir à Mme Carine VIDAL, Mme Sylvie ORTEGA, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à M. Laurent LAGES, M Philippe LACOSTE, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Mme Nathalie SALCUNI, Absents excusés: Jean-Marc BEGUE, Pascal LACHAUD, Jean-Marie VIGNES, Jean-Marc GRANIE, Guy RAYNAL, Gérard SABATHIE
Objet _: Modification des statuts du Syndicat Mixte de l'Adour Amont
Le syndicat a délibéré le 27 janvier 2020 afin de modifier ses statuts et une notification a été faite le 11 février 2020 puis le 3 mars 2020 (suite aux échanges avec les services de l'Etat).
Vu les dispositions de l'article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette période,
Vu les projets de statuts annexés à la présente délibération,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200901-2020-123-DE
Date de télétransmission : 09/09/2020
Date de réception préfecture : 09/09/2020 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
RE2rR PF
UCCLUC
- d'approuver les statuts du Syndicat Mixte de l'Adour Amont tels qu'ils ont été notifiés
pour consultation par le Syndicat,
- Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour copie conforme,
Le Président,
Bernard PLANO
Affichée le [9 SEP. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200901-2020-123-DE
Date de télétransmission : 09/09/2020
Date de réception préfecture : 09/09/2020