Compte-Rendu - CR CM du 9 02 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 9 02 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Viriville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 9 02 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, PROCES-VERBAL

DE LA NCE DU MUNICIPAL

D U 9 FEVRIER 2023

L'an deux milvingt trois, le 9 février, en application des articles L2LZI-7 etL2t22-B du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipalde la commune de VIRIVILLE. La

convocation du conseil municipal de Viriville datée du 2 février, adressée à chacun des conseillers

municipaux.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Francoise SEMPE, Frédéric DELEGUE, Laurence MARTENOT,

Jérôme GAUCHET, Brigitte BARET, Cédric BERRUYER, Jean Marie CHENAVAS, tsabelte FOtREST, Edwige

THlVlN, Luigi PENSATO, Sylvette RAPP patrice TOURNTER

Absents : severine EAGUET, Martine BENAssl, christian DEVILLE, Antony MAssoN, Lucia ctAES Brigitte

BRUNAT, Pierre Olivier BOULARD

Pouvoir : BENASSI/DELEGUE

Nombre de votants : 13

ORDRE DU JOUR :

>APPROEATION COM PTE RENDU PRECEDENT

>TARIFS MEDIATHEQUE

>CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE

>CREATION DE POSTE

>QUESTIONS DIVERSES

Ouverture de la séance : lth40

Approbation du compte rendu précédent : Accord à I'unanimité

TARIFS INSCRIPTION RESEAU MEDIATHEOUE

Préscnté par Laurencc M^RTENO'I'

A uavcrs sa compétencc lccture publiquc, Bièvre Isère Communauté propose plus dc 200 000 documents acccssibles à tous tes habilants du territoire grâcc notamment au portait commun, à la cartc unique, auiystèmc dc reservalion et à ta navette du tenitoire.

f1-Ré9cau de lecturc publique compte 24 licux de lecture comprenant une partie intcrcommunale er unc partie constituée de bibliothèques communalcs cUou associalivcs pcrmettant un accès aux equipemènts ct à la consultation gratuitc. Par aillcurs, à travers lc Plan lecture du Département de I'lsèrc ct la convention dc cooperatioripassée cntre Bièvre tsèrc Communaute et les communcs gestionnaircs dcs biblioth{ues, lcs signataircs s'engagcnt à insLurer un tarif unique à l'échelte du réseau dc lccture publique néccssitant une délibération concordante.

[,es dernièrcs modifications dcs larifs datent dc scptembre 2016. Dans un souci de maitrisc dcs coûts de fonctionncment, et alïn

de fairc face à I'augmentation des prix nolamment, il est nécessairc dc procéder à unc évotution de la grille tarifaire :

Proposition de tarifs

Jusqu'à 25 ans Gratuit

Individuel (26 ans cr ohs) lt€

Famille lr €

Carte lccæur (en cas dc pcræ) 2e

Accord à l'unanimité

RESSOU HUMAINES - ET SUPPRESSI DE POSTE

Presenté par Francoise SEMPE

Lcs cmplois de chaque collectivité sont créés par I'organc détibérant de la collectiviré.ll apparrienr donc à I'assemhléc délibérante de la collectivité dc lixer I'effectif des cmplois nécessaire au fonctionncment des scrviccs.

Compte tenu du départ à la rctraite de t'agent à I'accucil et dans le souci de continuité du service public, il convient de supprimcr ct

de créer I'emploi corrcspondant.

Il apparrient à I'orgun" A-etiUerant, conformémcnt aux dispositions légalcs énoncées ci-dessus, de détcrminer par délibération la suppression et la créstion de I'emploi.

Il est proposc aux membres du conscil municipal :

L: supprèssion, à compter du 28 awil2023 dcl'emploi d'Adjoint administratif principal lerc classc à temps complct, de secrétaire ae miiie fonction accueil, et la création, à compter de la mêmc date, d'un emploi d'Adjoint administratif principal 2mc classe à tcmps complet relevant de la catégoric C au service de I'accucil.

Djlcls_slor.'

- Francoisc SEMPE explique quc lc poste concerné est celui dc Mme Eymond qui s'cst décidée à prendre sa rctraite fin d'annéc 2022 après avoiilongtcmps hésité à savoir si cllc faisait I an de plus ou pas , d'sutant plus qu'ellc a eu des problèmcs de santé et qu'elle cst absente depuis le 29 déccmbrc2022

L procédure a été fairé seton la rùglementation : déclaration dc vacance du poste, cntrcticn avec des candidats qui avaient déposé lcur cv spontanémcnt à I'accueil de la mairie.

Une dc ccs personnes convient parfaitement, puisque qu'cllc cst déjà secrétaire d'unc collcctivité, celle dc Roybon, et qu'cllc possède une forte cxpéricnce ( l3 ans) de l'état civil, des élections, du cimctière ct aussi de la comptabilité.. ..

Ètl" a""it émis le souhait dc partir depuis de nombreuscs années, non pas qu'elle nc sc plaise plus à Roybon , mais juste I'cnvic de changer de collectivité .Elle attendait une opportunité, ça sera unc mutation. On aurait souhaité la voir arrivcr dès début awil pour fairc un tuilage avec Mme Eymond, mais les impératifs de délai de publicité règlementaire de Roybon I'cmpêcheronl d'arrivcr à cette date. - Question de Sylveue MPP: cn matièrc dc budget quelle est la différcnce entre l" classe ct 2mc classe ? - Réponse de Francoise SEMPE: c'est unc qucstion d'ancienncté, aclucllcment elle est en 2me ctasse, et Mme Eymond cn

lin de canièrc.

Accord à I'unanimité

RESSOU HUMAINES - CREATIO N DE POSTE

Présenté par Frédéric DETEGUE

[e contrat à durée déterminée d'ttn agent technique arrive à son terme.

ll est nécessaire de prendre une délibération en créant ce poste sous l'article 3.2, en besoin permanent'

Les membres du conseil municipal doivent voter pour la création d'un poste technique contractuel à temps complet

Discussion:

- Question de Svtvette RAPP : oeut-on rester longtemps controctuel ? -

Réoonse : tout dépend des références des articles

- Question : et pour être tituloire ?

- Réoonse : concours ou exomens

Froncoise SEMpE précise que c'est un poste permonent qui deviendro pérenne et que lo commune o besoin de ce temps

complet, que Mr KERAM&RUN sotisloit entièrement le sevice.

- Frédéric DELEGIJE : ilfout foire ottention de ne pos perdre cet agent

- Eriaitte EARET : quels compétences o't'il ? -

Frédéric DELEGUE : un boc oménogement poysoger

- Edwioe THtVtN : il mériteroit toutefois de loire des stoges ptus opprolondis, cor lors des plontotions des hoies, des locunes ont été constotées motgré tout...co ne seroit pos une perte d'orgent gue de le leur loire foire des stoges, vu l'étot des orbres et orbustes.....

FIN DE SEANCE:18h50

QUESTIONS DIVERSES:

Duathlon : pour faire suite à la bonne réussite du week end de l'année dernière, il est proposé de reconduire cette grande manifestation à l'automne, avec plus de bénévoles et en associant les associations sportives du village

Déterminer le nombre d'ampoules tED en éclairage public

La résidence séniors : normalement le permis de construire va être déposé avant fin février

Emplacement proposé près de IADMR pour recharge véhicule électrique

[e stade sera baptisé : Roland THIBAUD

OAp 7 (usine PELTET) La robinière : une proposition de vente du terrain au prix de 425 880 euros.