Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 092 aff gales Crea com voirie
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 092 aff gales Crea com voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240701-DEL2024-092-DE|
Accusé certifié exécutoife
Réception par le préfet :|1
uberon Monts de Vaucluse YA
AGGLOMÉRATION
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2024/
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 35 Suffrages exprimés : 51
Absents : 20 - dont POUR : 5T
Absents AVEC pouvoir 16 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 4 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PAIGNON Laurence
M. SELLES Jean-Michel
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
Absents excusés :
Mme ARAGONES Claire
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUNIK Pascal
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFE Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
GERAULT Jean-Pierre
JUSTINESY Gérard
PEYRARD Jean-Pierre
BATOUX Philippe
DAUDET Gérard
RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. KITAEFF Richard
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
ayant donné pouvoir à M.
ayant donné pouvoir à M.
ayant donné pouvoir à M.
ayant donné pouvoir à M.
ayant donné pouvoir à M.
ayant donné pouvoir à M.
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance
1
Délibération 2024-092 République française 2024/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AFFAIRES GENERALES -— Création d’une commission thématique
N° 2024-092 règlement de voirie - Modification de la délibération n°2024-081 du 28 mars 2024
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-22, L 5211-1 et L 5216-5 ;
e Vu le code général de la propriété des personnes publiques - Article L2111-14 ;
e Vule code de la voirie routière notamment les articles L111-1, L 141-1 et R 141-14;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse ;
e Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-081 du 28 mars 2024 portant composition d’une nouvelle
commission thématique « règlement de voirie LMV » ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 13 juin 2024.
Le conseil communautaire lors de la séance du 28 mars 2024 à approuvé la création d’une nouvelle
commission thématique relative au règlement de voirie.
Cette délibération doit être complétée afin d'ajouter, conformément au code la voirie routière, les
représentants des gestionnaires de réseaux intervenant sur la voirie.
Ainsi, le règlement de voirie est établi par le conseil communautaire après avis d'une commission
thématique présidée par le Président et constituée, notamment, des représentants des affectataires,
permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communautaires.
L'avis de cette commission est un avis consultatif, qui ne lie pas le conseil communautaire. Toutefois, la
délibération approuvant le règlement de voirie doit être prise au visa de cet avis, sous peine d'illégalité.
Sans précisions législatives où règlementaires supplémentaires sur la composition de cette commission,
il est proposé d'acter la création d'une commission ad hoc « règlement de voirie » constituée des
personnes suivantes :
- Le Président où son représentant ;
- 4 membres du conseil communautaire désignés par le président ;
- 1 représentant d'ENEDIS ;
- 1 représentant de GRDF ;
- 1 représentant du syndicat des eaux Durance-Ventoux ;
- 1 représentant d'ORANGE ;
- 1 représentant de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse — Service
Assainissement ;
- 1 représentant de l’ASA du Canal Saint Julien ;
- 1représentant de RTE ;
- 1 représentant de GRTGaz;
- 1 représentant de SFR.
La commission sera réunie et sollicitée pour émettre un avis sur le projet de règlement de voirie établi
par la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse avant que celui-ci ne soit soumis à
l'approbation du Conseil communautaire. Cette commission devra tenir compte des avis des
représentants des affectataires où utilisateurs de ces voies permissionnaires, concessionnaires et autres
2
Délibération 2024-092 République française 2024/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
occupants de droit des voies communautaires. L'avis de la commission obtenu sur le projet de règlement
de voirie sera considéré comme arrêté pour être approuvé en Conseil communautaire.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e MODIFIE la délibération n°2024-081 du conseil communautaire du 28 mars 2024 comme ci-
dessus rappelé ;
e CONSTITUE la Commission ad hoc « Règlement de voirie » ;
e APPROUVE la composition de cette Commission telle que définie ci-après :
- Le Président où son représentant;
- 4 membres du conseil communautaire désignés par le Président : Jean-Pierre PETTAVINO,
Jean-Philippe RIVET, Claire ARAGONES et Jean-Pierre GERAULT ;
- 1 représentant d'ENEDIS ;
- 1 représentant de GRDF ;
- 1 représentant du syndicat des eaux Durance-Ventoux ;
- 1 représentant d'ORANGE ;
- 1 représentant de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse — Service
Assainissement ;
- 1 représentant de l’ASA du Canal Saint Julien ;
- 1 représentant de RTE ;
- 1 représentant de GRTGaz;
- 1 représentant de SFR.
e AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération ;
Délibération 2024-092 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
; Séance du 27 juin 2024
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant
à cette décision.
Cavaillon, le 1°" jujllet 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
EEE
Délibération 2024-092