Compte-Rendu - CR du 27 septembre 2018

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Compte-Rendu - CR du 27 septembre 2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 septembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Économie et finances, Æ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

€ Liberté - Egalité - Fraternité

M DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Chennevières

par Marne VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil municipal légalement convoqué le 18 septembre 2018, s'est réuni à 19h30 sous la présidence de M. Jean-Pierre BARNAUD, Maire.

Il a été procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal pour la présente séance, Madame Eliane BARBIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les a accepté(e)s.

Etaient présents :

M. Jean-Pierre BARNAUD Maire.

M. Jean RAPTI, M. Jean-Louis POUJOL, Mme Annie PELLET-SCHIFFRINE, M. Jacques DRIESCH, Mme Christine COURTOIS, M. Didier STHOREZ, Mme Anne-Marie VIALATOUX, M. Richard DELLA-MUSSIA, Maires-adjoints.

Mme Eliane BARBIER, M. Jean-Jacques LE TARNEC, Mme Françoise TROUVILLE (à partir du point n°6), Mme Christiane CORNU, M. Claude CARVALHO, Mme Orianne LOUAIL (jusqu'au point n°20), Mme Félicia BOISNE-NOC, M. Didier TREMOUREUX , M. Ousseynou SECK, Mme Marie-Claude REILHE, Mme Annie BOUDEVILLAIN, M. Dany GROUZELLE, M. Bernard HAEMMERLE, Mme Carine BORDUY, M. Guy BETAILLE, Mme Laurence GRANDJEAN, M. Alain AUDHEON, Conseillers municipaux.

Etaient représentés :

Mme Marie-Christine DIRRINGER, pouvoir à M. Jean-Pierre BARNAUD M. Serge OREAL., pouvoir à M. Jacques DRIESCH

Mme Dominique BONNIN-PONSOLLE, pouvoir à M. Richard DELLA-MUSSIA Mme Françoise TROUVILLE, pouvoir à M. Jean RAPTI (jusqu’au point n°5) M. Jonathan DRIESCH, pouvoir à M. Jean-Louis POUJOL

M. Roger DUPRE, pouvoir à Mme Marie-Claude REILHE

M. Emmanuel PUPPO, pouvoir à Mme Carine BORDUY

Etait excusée :

Mme Orianne LOUAIL à partir du point n°21

Etait absent :

M. Jean, Jamal DJEBARA

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du Conseil municipal présents, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés.

Membres composant le Conseil Municipal …..' 33

Membres en exercice 33

Jusqu'au point n°8 :

Membres présents SSRESTIRS TE 25

Membres excusés et représentés 7

Membre absent non représenté vs 14 1

Du point n°6 au point n°20 :

Membres présents ds 26

Membres excusés et représentés 6

Membre absent non représenté _ 1

A partir point n°21 :

Membres présents INSEE 25

Membres excusés et représentés 6

Membre excusé non représenté ..................! 1

Membre absent non représenté : 1Avant d'ouvrir la séance du Conseil municipal, Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante d'observer une minute de silence afin de rendre hommage à la mémoire de l'enfant Ambroise BRIAUX-GHELLER décédé suite à un accident de la circulation survenu sur la commune le 21 septembre 2018.

01 - Installation de Madame Laurence GRANDJEAN en qualité de conseillère municipale Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Madame Claire LEMEUNIER ayant démissionné du Conseil municipal par courrier arrivé le 20 août 2018, il convient de procéder à son remplacement par Madame Laurence GRANDJEAN, en qualité de Conseillère municipale, suivante sur la liste « Ensemble, aimons Chennevières », présentée lors des élections municipales des 31 mai et 7 juin 2015.

Le Conseil municipal,

PREND ACTE de l'installation de Madame Laurence GRANDJEAN en qualité de Conseillère municipale, en remplacement de Madame Claire LEMEUNIER.

02 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 juin 2018 Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2018 a été affiché et le procès-verbal transmis à l'ensemble des membres du conseil municipal, le 3 juillet 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

21 POUR

9 CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN)

1 ABSTENTION (M. AUDHEON)

1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. SECK)

APPROUVE le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 25 juin 2018.

03 - Approbation du contrat d'accompagnement à la protection des données personnelles proposé par INFOCOM'94

Rapporteur : Jacques DRIESCH

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l'administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers, ainsi que sur les agents et élus des collectivités.

La loi informatique et Libertés fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer ces dispositions. || prévoit, notamment, que tout organisme public a l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD).

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) préconise d'engager la mise en conformité au RGPD dans le cadre de démarches mutualisées.

Afin d'accompagner les collectivités à respecter leurs obligations en matière de protection de données à caractère personnel, le syndicat INFOCOM'84 propose d'assurer le rôle de délégué à la protection des données, de manière mutualisée pour l'ensemble de ses adhérents (DPD externe).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 32 POUR,

APPROUVE le contrat d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel proposé par INFOCOM'94 à ses adhérents,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'accompagnement à la protection des données personnelles proposé par INFOCOM'94

04 - Approbation des adhésions au SIFUREP des communes de Châtillon, Montrouge et Méry-sur-Oise et modification des statuts du syndicat

Rapporteur : Christine COURTOIS

Les communes de Châtillon, de Montrouge et de Méry-sur-Oise ont demandé leur adhésion au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » du SIFUREP.Compte-tenu du retrait de l'Etablissement public territorial Vallée Sud Grand-Paris du SIFUREP depuis le 1 janvier 2018, plus aucun établissement public de coopération intercommunale n'est adhérent au Syndicat. Depuis cette date, le SIFUREP est passé de fait du statut juridique de « syndicat mixte fermé » à celui de « syndicat de commune ». {| convenait donc de modifier les statuts du Syndicat pour prendre en compte cette évolution.

Lors de la séance du 12 juin 2018, le comité syndical du SIFUREP a approuvé les adhésions des communes de Châtillon, de Montrouge et de Méry-sur-Oise, et adopté à l'unanimité la modification des statuts du SIFUREP,

Dans la mesure où les modifications statutaires et l'extension du périmètre des syndicats suivent des procédures identiques, il convient désormais que les adhérents se prononcent, conformément aux articles L.5111-17 à L.5111-20 du Code général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 32 POUR,

APPROUVE l'adhésion des communes de Châtillon, Montrouge et Méry-sur-Oise au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires ».

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat.

05 - Convention entre la Ville de Chennevières-sur-Marne et la Préfecture de Créteil pour la transmission électronique des actes au représentant de l'état

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Par convention et son avenant en date du 20 janvier 2012, la Ville de Chennevières-sur-Marne a souscrit au

dispositif @ctes afin de pouvoir transmettre par voie électronique un certain nombre de ses actes soumis au contrôle de légalité (non compris les marchés publics).

L'ordonnance n°2018-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics imposent la dématérialisation complète des procédures de marchés publics à partir du 1° octobre 2018, pour les procédures supérieures à 25 000 € HT ainsi que la transmission dématérialisée des pièces de marchés publics au représentant de l'Etat, lorsque celles-ci sont transmissibles.

Par conséquent, il convient d'abroger l’actuelle convention afin d'en passer une nouvelle, pour la mise en place de la transmission par voie électronique de tous les actes de la commune qui sont soumis au contrôle de légalité (dont les marchés publics).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 32 POUR,

APPROUVE le projet de convention entre la commune et la Préfecture de Créteil pour la mise en place de la transmission par voie électronique de tous les actes de la commune qui sont soumis au contrôle de légalité.

DIT que la convention prend effet à la date de notification pour une durée de validité d'un an. Cette durée est ensuite reconduite d'année en année, par reconduction tacite.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention ainsi que tout acte à intervenir pour cette question.

DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

06 - Approbation de la convention de services partagés de la commune de Chennevières-sur-Marne au bénéfice de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir pour l'entretien et le nettoiement des voies et parcs de stationnement d'intérêt territorial Rapporteur : Didier STHOREZ

La commune de Chennevières-sur-Marne est rattachée depuis le 1% janvier 2016 à l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

Par délibération n°CT2017.5/094 du 28 septembre 2017, le conseil de territoire a défini l'intérêt territorial de la compétence « création ou aménagement et entretien des voiries et de parcs de stationnement». Par délibération n°CT2017.7/121-6 du 13 décembre 2017, le conseil de territoire a autorisé Monsieur le Président à conclure une convention de services partagés communaux pour l'exercice de cette compétence, en application des dispositions de l'article L.5211-4-1, Il du Code Général des Collectivités Territoriales.

La conclusion d'une convention a fait l’objet de l'avis favorable des comités techniques de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir dans sa réunion du 8 décembre 2017 et de la commune de Chennevières-sur-Marne dans sa réunion du 13 avril 2018.

L'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir assure la maitrise d'ouvrage et le financement des travaux neufs effectués sur ces voies. Néanmoins, les Villes continuent d'en assurer l'entretien : nettoyage, entretien courant, réparations, signalisation horizontale et verticale.Cette convention a pour objet, conformément à l'article L.5211-4-1, 1] du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des services de la commune concourant à l'exercice de la compétence « création ou aménagement et entretien des voiries et des parcs de stationnement d'intérêt territorial » au bénéfice de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

Ce point a été présenté à la Commission « finances, marchés » le 24 septembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par : 22 POUR

5 ABSTENTIONS (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE) 5 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN)

APPROUVE la convention de services partagés de la commune de Chennevières-sur-Marne au bénéfice de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir pour l'entretien et le nettoiement des voies et parcs de stationnement d'intérêt territorial telle que présentée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes afférents.

07 - Dénomination square Arthur Rimbaud

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le 10 novembre prochain, le Monument pour la Paix sera inauguré pour célébrer le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale. ll va se situer au croisement des rues Aristide Briand et des Fusillés de Châteaubriant. Aujourd’hui, cet espace n'a aucune dénomination.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par :

22 POUR

1 ABSTENTION (M. SECK)

9 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE,

Mme GRANDJEAN)

APPROUVE le choix de la parcelle cadastrée AK 42 sise 86 rue Aristide Briand.

DIT que l'espace vert sera nommé Square Arthur Rimbaud à l'occasion de l'inauguration du Monument pour la Paix.

08 - Dénomination allée Michel Troudart

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le 10 novembre prochain, le Monument pour la Paix sera inauguré pour célébrer le centenaire de la fin de la première guerre mondiale. || va se situer au croisement des rues Aristide Briand et des Fusillés de Chéteaubriant, qui portera le nom Square Arthur Rimbaud.

Ce square a bénéficié d’un ré-aménagement paysager qui comportera des allées menant au Monument.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

23 POUR

4 CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE) 2 ABSTENTIONS (M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN)

3 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY)

APPROUVE le choix de la parcelle cadastrée AK 42 sise 86 rue Aristide Briand.

DIT que l'allée principale du Square Arthur Rimbaud sera nommée Allée Michel Troudart à l'occasion de l'inauguration du Monument pour la Paix.

09 - Acquisition par la Ville d'une emprise de terrain nu sise 103 rue d'Amboile Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Par arrêté en date du 02 mars 2010, la Ville a délivré à la SARL BONANZA un permis de construire portant sur trois bâtiments à usage d'habitation sis 103 rue d'Amboile.

Ce terrain est concerné par l'emplacement réservé pour élargissement de la rue d’Amboile.

La saisine du service des Domaines a évolué depuis le 1% janvier 2017, notamment en ce qui concerne le rehaussement des seuils : pour une collectivité locale, la saisine est prévue pour les acquisitions dont la valeur vénale est égale ou supérieure à 180 000 €. La valeur de ce terrain nu inconstructible, se situe en-dessous de ce seuil, c’est pourquoi l'évaluation par les Domaines n’a pas été sollicitée.

Etant donné l'intérêt pour la Commune d'aménager la rue d'Amboile (aménagement du trottoir notamment), il est apparu intéressant de donner suite à cette acquisition. Compte-tenu des travaux à réaliser consistant en la démolition du mur de clôture pour tenir compte du nouvel alignement et de l'aménagement du trottoir, il a été proposé une acquisition à l'euro symbolique en contrepartie de la réalisation de ces travaux par la Ville.Par courrier en date du 12 septembre 2018, le promoteur a donné son accord sur cette transaction.

Ce point a été présenté à la Commission « cadre de vie, travaux, urbanisme, patrimoine, environnement, développement économique, politique de la ville » le 24 septembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 32 POUR :

DECIDE de procéder à l'acquisition de l'emprise de terrain nu d'une surface de 87 m? cadastrée section AX n°143 pour 42 m? et AX n°145 pour 45 m° sise 103 rue d'Amboile,

PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Ville.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié ainsi que tous les documents afférents à cette régularisation foncière.

10 - Subventions municipales supplémentaires 2018

Rapporteur : Anne-Marie VIALATOUX

La Ville de Chennevières poursuit sa politique dynamique d'attribution de subventions financières.

Le 21 décembre dernier, le Conseil municipal a voté un montant de 180.000 euros pour les subventions aux associations en 2018. Le 9 avril dernier, le Conseil municipal a voté un montant supplémentaire de 70 000 euros pour les subventions aux associations. Une subvention de 20 000 euros a déjà été votée pour le projet du collège Boileau.

Lors du Conseil municipal du 25 juin dernier, 203 482 euros de subventions ont été alloués.

Les crédits restants vont permettre de verser des subventions aux associations dont la demande était incomplète ou ayant fait part de nouveaux projets.

Ce point a été présenté à la Commission « services à la population, sécurité, culture, jeunesse, séniors, santé, sport, associations » le 24 septembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par :

22 POUR

8 ABSTENTIONS (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, Mme GRANDJEAN)

2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. SECK, M. BETAILLE)

DECIDE l'attribution des subventions municipales supplémentaires aux associations locales pour l'année 2018, selon le tableau présenté en annexe 1.

DIT que des justificatifs d'utilisation des subventions de projet devront être produits en début d'année 2018.

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget Primitif 2018.

11 - Approbation du principe de délégation de service public pour la restauration collective Rapporteur : Jean-Jacques LE TARNEC

Un rapport a été présenté en séance à l'assemblée délibérante pour lui permettre de se prononcer sur le renouvellement de la délégation de service public de la restauration collective de la Ville de CHENNEVIÈRES- SUR-MARNE, en application de l'article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce point a reçu un avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, le 12 septembre 2018 ainsi que du Comité Technique, le 19 septembre 2018 et a été présenté à la Commission « finances, marchés » le 24 septembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

30 POUR

1 CONTRE (M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. SECK)

ADOPTE le principe de la concession pour la gestion et l'exploitation de la restauration scolaire et municipale.

APPROUVE les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, décrites dans le rapport présenté en séance

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de concession en effectuant notamment les publicités nécessaires, à mener les négociations avec les différents candidats conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure et à signer tout document relatif à cette affaire.12 - Convention constitutive d'un groupement d'autorités concédantes pour la passation conjointe d'une délégation de service public pour la restauration collective Rapporteur : Jean-Jacques LE TARNEC

Conformément aux dispositions de l’article 26 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la Ville de Chennevières-sur-Marne et son CCAS souhaitent former un groupement d'autorités concédantes avec pour vocation la passation d’une délégation de service public pour la restauration collective, comprenant :

- La restauration scolaire et les accueils de loisirs

- La restauration de la petite enfance

- Le portage à domicile

La Ville de Chennevières-sur-Marne est nommée coordonnateur du groupement.

Ce point a été présenté à la Commission « finances, marchés » le 24 septembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

26 POUR

4 CONTRE (M. AUDHEON)

5 ABSTENTIONS (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE)

APPROUVE la constitution d’un groupement d’autorités concédantes de la passation d'une délégation de service public pour la restauration collective.

APPROUVE les termes de la convention constitutive.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

13 - Demande de subvention au titre du contrat d'aménagement régional : - Construction d'un groupe scolaire de 12 classes, d'un accueil de loisirs sans hébergement - Construction d'un équipement polyvalent

Rapporteur : Didier TREMOUREUX

Par délibération du 22 mai 2018, le Conseil municipal a décidé d'attribuer le marché public global de performances énergétiques pour la construction d'un groupe scolaire de 12 classes, d'un accueil de loisirs sans hébergement et d'un équipement polyvalent au groupement SYLVAMETAL / POULINGUE / ARCHI 5 PROD / INGEROP CONSEIL & INGENIERIE / ALMA CONSULTING / CAP HORN SOLUTIONS / BRUNIER.

La Région Île de France, par le contrat d'aménagement régional, accompagne les collectivités franciliennes de plus de 2.000 habitants dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement du territoire, à la sauvegarde du patrimoine et à l'amélioration du cadre de vie.

Le contrat a pour but de financer un programme pluriannuel d'investissement, comportant au minimum deux opérations. La Région subordonne l'attribution d’une dotation à toute personne morale — sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires — au recrutement d'au moins un stagiaire ou alternant pour une période minimale de 2 mois.

Le contrat accompagne les collectivités dans leurs projets d'investissement relevant des thèmes suivants :

+ Aménagement : réalisation où amélioration d'équipements ou espaces publics ;

+ Culture, les sports et les loisirs : réalisation d'équipements de proximité répondant aux besoins des populations locales ;

. Patrimoine : restauration et mise en valeur du patrimoine historique non classé et vernaculaire ;

e Déplacements : aménagement favorisant les circulations douces ;

e Environnement : réduction et valorisation des déchets au niveau local : nature et biodiversité ; restauration de milieux aquatiques et humides; rénovation énergétique du patrimoine des collectivités ; développement de l'économie circulaire,

La participation régionale par contrat est plafonnée à 1 M€ pour les communes et à 2 M€ pour les EPCI à fiscalité propre et les EPT.

Dans le cadre de ces montants plafonds et pour chaque opération du contrat, le taux d'intervention maximum de la Région est de 50% pour les communes.

Ce contrat a pour objet la réalisation des opérations suivantes :

1) la construction d'un groupe scolaire de 12 classes et d'un accueil de loisirs sans hébergement, dont les travaux s'élèvent à 8 273 183.33 € HT.

2) la construction d’un équipement polyvalent, dont les travaux s'élèvent à 6 155 078.33 € HT

Ce point a été présenté à la Commission « finances, marchés » le 24 septembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par :

22 POUR

8 ABSTENTIONS (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY)

2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN)

APPROUVE le programme des opérations tel que présenté.DECIDE de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant un échéancier.

S'ENGAGE :

- Sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération.

- Sur le plan de financement annexé.

- Sur Une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur.

- sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l'assiette des opérations du contrat. - Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l'ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat.

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération.

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans. - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et apposer son logotype dans toute action de communication.

SOLLICITE le cas échéant l'autorisation de démarrage anticipé des opérations pour permettre l'ouverture prévisionnelle des équipements pour la rentrée scolaire 2020.

SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France l'attribution d’une subvention de 1 000 000 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional :

- 600 000 € pour l'opération de construction d'un groupe scolaire de 12 classes et d’un accueil de loisirs sans hébergement

- 400 000 € pour la construction d'un équipement polyvalent.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes subséquents rendus nécessaires.

14 - Convention de mandat - Opérations de rénovation des groupes scolaires Rousseau et du Moulin à vent

Rapporteur : Didier TREMOUREUX

La Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région Parisienne (SAERP) a été créée le 10 décembre 1956, sous le régime juridique défini par les articles L. 1521-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriaies, en vue de doter ses collectivités actionnaires d'un outil opérationnel d'intervention dans le domaine de l'aménagement, de la construction et du développement du territoire.

La Ville de Chennevières-sur-Marne est actionnaire de la SAERP depuis le 29 septembre 2017.

Dans le cadre de ses opérations d'équipement, la Ville de Chennevières-sur-Marne souhaite rénover les bâtiments suivants :

-_ Groupe scolaire, gymnase et logements du Moulin à Vent : rénovation thermique, remplacement des SSI, mise en accessibilité P.M.R et désamiantage.

Groupe scolaire et logements Maurice Rousseau : rénovation thermique, remplacement des SSI et mise en accessibilité P.M.R

L'enveloppe financière prévisionnelle totale pour les deux groupes scolaires et le gymnase est fixée à 19.108.890,00 euros, toutes dépenses confondues. Cette enveloppe est réputée comprendre tous frais (toutes études et tous travaux, honoraires y compris ceux du mandataire, assurances, toutes dépenses nécessaires à la réalisation de l'opération).

Pour la réalisation de ces opérations, il est envisagé de conclure une convention de mandat spécifique confiée à la SAERP.

Ce point a été présenté à la Commission « finances, Marchés » le 24 septembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

24 POUR

8 CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY)

APPROUVE la convention de mandat telle que présentée, concernant la rénovation thermique, le remplacement du SSI et la mise en accessibilité des groupes scolaires Maurice Rousseau et Moulin à Vent, dont le mandataire est la SAERP.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat ainsi que tout document correspondant.15 - Fort de Champigny- Approbation de l'opération portant sur l'ouverture des espaces verts au public et sollicitation d'aides financières

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Situé en entrée de Ville nord, le Fort de Champigny datant de la fin du 19° siècle, est inscrit en totalité à l'inventaire des Monuments Historiques depuis 1979. C'est un espace enfriché avec un théâtre de verdure également en friche et un bâtiment constituant à proprement dit le Fort.

Propriété de la Ville de Chennevières, ce site d'une surface de 50 554 m? est peu valorisé en raison : - d'une végétation alentour importante pouvant apporter des difficuités de perception depuis l'espace public, - d'une situation enclavée entre la RDA, les terrains de l'ex-VDO), le collège Molière, la rue Aristide Briand, - d'une dégradation de l’ensemble des bâtis et maçonneries y compris à l'intérieur du parc.

Il représente cependant un potentiel important en termes patrimonial et environnemental. Aussi, l'ouverture de ce Parc est souhaitée par de nombreux Canavérois. Le bâti semble plus difficile à mettre, pour le moment, en concordance avec des usages publics et nécessite une étude de programmation et des travaux importants.

Dans ce cadre, la Ville veut présenter un projet répondant aux objectifs du Plan vert régional qui vise une augmentation du ratio en m° d'espaces verts et de nature ouverts au public par habitant ainsi qu’une amélioration de l'accessibilité de ces espaces. Un dossier sera également déposé au Fonds d'investissement Métropolitain et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France - Conservation Régionale des Monuments Historiques.

Plus précisément, l'aménagement du parc du Fort répond aux objectifs suivants : - La mise en accessibilité d'espaces de nature par la création de cheminements faisant le tour du Fort, - La création de liaisons vertes ouvertes au public afin de relier d'est en ouest les quartiers pavillonnaires au futur quartier Entrée de ville nord et ainsi accéder facilement au TCSP ALTIVAL, Réaliser des aménagements de plantations et de mobilier urbain afin de permettre un parcours sportif et de promenades,

- Rendre possible la visite des fossés et l'appropriation de l'histoire du Fort par les visiteurs.

Ce point a été présenté à la Commission « cadre de vie, travaux, urbanisme, patrimoine, environnement, développement économique, politique de la ville » le 24 septembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

26 POUR

4 CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE) 2 ABSTENTIONS (M. SECK, M. AUDHEON)

APPROUVE l'opération consistant en l'ouverture au public des espaces verts du Fort de Champigny

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter pour le dossier d'ouverture des espaces verts du Fort, les aides financières de :

la Région Ile-de-France,

- la Métropole du Grand Paris,

- la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette opération.

16 - Autorisation de recruter du personnel intermittent du spectacle par le dispositif GUSO (Guichet Unique de Spectacle Occasionnel)

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Les conservatoires de Musique et de Danse ont été transférés au Territoire.

De ce fait, la mise en œuvre des manifestations culturelles organisées par la Ville nécessite le recrutement de professionnels du spectacle vivant.

Dans ce cadre, il est proposé de faire appel à des intermittents du spectacle et de passer pour chacun d'entre eux un contrat avec le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

22 POUR

10 CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN)

APPROUVE l'engagement des agents intermittents pouvant être recrutés au sein de la commune par le dispositif du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel dit GUSO dans les conditions précédemment exposées.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre en charge et à signer tout acte y afférent.

DIT que les artistes seront rémunérés au cachet.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.17 - Mise à jour du tableau des emplois - Créations de postes

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois compte tenu des nominations à prononcer et des avancements de grade.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par : 21 POUR

8 CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN)

2 ABSTENTIONS (M. SECK, M. AUDHEON)

APPROUVE les créations de postes ainsi qu'il suit :

Filière Animation :

1 poste d’Adjoint Territorial d'Animation à temps complet

1 poste d'Adjoint Territorial d'Animation à temps non complet 89 % Filière Médico-Sociale :

2 postes d'Educateur Territorial de Jeunes Enfants à temps complet DIT que ces postes pourront être pourvus soit par des agents non-titulaires, stagiaires ou titulaires.

APPROUVE les créations de postes en vue des avancements de grade sous réserve de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente ainsi qu'il suit :

Filière Administrative :

1 poste de Rédacteur Principal de 2°" Classe à temps complet

10 Postes d'Adjoint Administratif Principal de 1°° Classe à temps complet 8 postes d'Adjoint Administratif Principal de 2°" Classe à temps complet Filière Technique :

1 poste de Technicien Principal de 1°° Classe à temps complet

1 poste d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet

16 postes d'Adjoint Technique Principal de 2°" Classe à temps complet Filière médico-sociale :

2 postes d’Auxiliaire de puériculture principal de 1° classe à temps complet Filière sociale :

4 postes d'ATSEM Principal de 1°° Classe à temps complet

Filière animation :

1 poste d’Adjoint d'Animation Principal de 1° Classe à temps complet 1 poste d'Adjoint d'Animation Principal de 2°" Classe à temps complet DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois.

DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.

18 - Personnel communal - modification du compte épargne temps Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le dispositif du Compte Epargne Temps (C.E.T) régit par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 et mis en place à la Ville de Chennevières-sur-Marne depuis le 1er janvier 2011, permet aux agents d'épargner des droits à congés, qu'ils peuvent utiliser sous forme de congés ultérieurement. Il ne permet pas en revanche d'obtenir une compensation financière en cas d'impossibilité de prise de ces congés épargnés.

Or, il arrive qu’en cas de départ de la collectivité (mutation vers une autre collectivité, mise en disponibilité, mise à la retraite.) la prise des congés épargnés entraîne un départ prématuré qui soit de nature à perturber gravement le fonctionnement du service.

Il est rappelé que le C.E.T. est plafonné à 60 jours et que les 20 premiers jours ne peuvent en aucun cas faire l’objet d'une indemnisation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 32 POUR,

DECIDE d'autoriser une indemnisation forfaitaire des jours épargnés dans le cas où la prise des congés épargnés aurait pour conséquence un départ anticipé de la collectivité de nature à perturber gravement le fonctionnement du service

Le montant de l'indemnisation forfaitaire est fixé en fonction de la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent :

° Catégorie A : 125 euros par jour,

. Catégorie B : 80 euros par jour.

o Catégorie C : 65 euros par jour.

19 - Régime indemnitaire applicable au personnel communal

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le régime indemnitaire est composé d’un ensemble de primes et indemnités institués par décret. Le Conseil municipal doit délibérer sur la mise en application de ces primes dans le respect des dispositions règlementaires.Au fil du temps de nombreuses délibérations instaurant des primes et indemnités ont été prises par la collectivité. Certaines ont fait l'objet d'actualisation, d’autres non. Certains critères d'attribution et modalités de versement ne correspondent plus aux dispositions prévues. Des disparités entre agents du même grade et exerçant les mêmes fonctions sont à déplorer.

La refonte du régime indemnitaire est indispensable et annoncée depuis plusieurs années mais pour mener à bien ce projet, il a fallu analyser le système d'attribution actuel en profondeur. Dans un souci de travail en concertation, il a été demandé aux membres du Comité Technique de prendre part à cette démarche et d'apporter leurs observations sur ce thème.

Le projet de refonte a fait l’objet d’une présentation en Comité Technique le 19 septembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par : 21 POUR

11 CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)

APPROUVE la modification du régime indemnitaire applicable au personnel communal, à compter du 1° novembre 2018, conformément au dispositif présenté à l'assemblée délibérante,

DECIDE d'inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l'exercice courant, chapitre 012.

20 - Création d'un second poste de collaborateur de cabinet

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Les collaborateurs de cabinet sont placés auprès de l'autorité territoriale qui est seule compétente pour constituer son cabinet dans les limites fixées par les textes.

Le droit de constituer un cabinet est reconnu à toutes les autorités territoriales, quelle que soit la catégorie dont elles relèvent. Chaque autorité décide librement de la mise en œuvre de ce droit.

Si chaque collectivité peut librement former son cabinet, le décret n°87-1104 du 16 décembre 1987, en son article 10, limite le nombre de collaborateurs qu’elle peut recruter en fonction de son importance démographique : ainsi, l’effectif maximum des collaborateurs de cabinet d'un maire est d’une personne lorsque la population de la commune est inférieure à 20 000 habitants et de deux personnes lorsque la population de la commune est comprise entre 20 000 et 40 000 habitants.

La commune de Chennevières-sur-Marne compte aujourd’hui un emploi de cabinet.

Cependant, et bien que la commune de Chennevières-sur-Marne comptabilise une population d'environ 18 000 habitants, elle bénéficie depuis l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2009, d'un surclassement dans la strate démographique supérieure (20 000 à 40 000 habitants), en raison de la présence sur son territoire d'une zone urbaine sensible (quartier du Bois L'Abbé).

Ce surclassement démographique, à pour conséquence de permettre la création d'emplois fonctionnels, statutaires et non permanents de collaborateurs de cabinet, liés à cette strate.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

21 POUR

11 CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)

APPROUVE la création d’un second poste de collaborateur de cabinet à compter du 16 octobre 2018.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018

AUTORISE Monsieur le Maire à y pourvoir et signer tous les actes subséquent et individuels y afférent.

21 - INFOCOM'94 - Présentation du rapport d'activité année 2017 Rapporteur : Jacques DRIESCH

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Mixte du Secteur Central du Val-de-Marne « INFOCOM 94 » pour l’année 2017.

DIT que ce rapport sera mis à la disposition du public à l'accueil de l'Hôtel de Ville.

22 - Rapport d'activité des comités de quartier 2017

Rapporteur : Christine COURTOIS

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

PREND ACTE du rapport d'activité des Comités de quartiers pour l'année 2017 tel que présenté.23 - Décisions municipales n°2018-055 au n°2018-082

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

PREND ACTE des décisions municipales prises par Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Maire, en vertu des délibérations du Conseil Municipal des 28 juin 2015 et 25 septembre 2017 en application des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décision municipale n°2018/055 du 30 mai 2018

Convention de mise à disposition d'un local avec l'association Faune Alfort

Décision municipale n°2018/056 du 11 juin 2018

Vente d’un véhicule type fiat DUCATO

Décision municipale n°2018/057 du 4 juin 2018

Tournoi de l'Ecole Municipale de Football — 09 juin 2018-Convention de partenariat avec Mc Donald- succursale de Chennevières-sur-Marne

Décision municipale n°2018/058 du 04 juin 2018

Tournoi de l'Ecole Municipale de Football -9 juin 2018-Convention de partenariat avec CIC succursale de Chennevières-sur-Marne

Décision municipale n°2018/059 du 20 juin 2018

Convention avec le réseau des boucles de Marne

Décision municipale n°2018/060 du 20 juin 2018

Convention VISA 94-Avenant n°1

Décision municipale n°2018/061 du 26 juin 2018

Modification des mandataires de la régie d'avances « Service Education Enfance Jeunesse »

Décision municipale n°2018/062 du 26 juin 2018

Modification du régisseur et du régisseur suppléant de la régie d’avances « Service Education Enfance Jeunesse »

Décision municipale n°2018/063 du 26 juin 2018

Modification des mandataires de la régie de recettes « Service Education Enfance Jeunesse

Décision municipale n°2018/064 du 26 juin 2018

Modification du régisseur suppléant de la régie de recettes « Service Education Enfance Jeunesse »

Décision municipale n°2018/065 du 26 juin 2018

Nomination du régisseur et des mandataires de la régie de recettes internet « Service Education Enfance Jeunesse »

Décision municipale n°2018/066 du 26 juin 2018

Fin de fonctions du régisseur de la régie internet « Service Education Enfance Jeunesse Petite Enfance

Décision municipale n°2018/067 du 22 juin 2018

Occupation du domaine public-Fixation du tarif de la mise à disposition d’une place de parking au 66bis Rue Aristide Briand

Décision municipale n°2018/068 du 09 juillet 2018

Convention de partenariat avec le foodtruck Durumbus pour le bal des pompiers

Décision municipale n°2018/069 du 09 juillet 2018

Modification des mandataires de la régie d’avances Service Education Enfance Jeunesse

Décision municipale n°2018/070 du 02 juillet 2018

Droit de préemption urbain

Décision municipale n°2018/071 du 04 juillet 2018

Convention de partenariat avec le foodtruck Envie Délicieuse

Décision municipale n°2018/072 du 04 juillet 2018

Droit de préemption urbain

Décision municipale n°2018/073 du 04 juillet 2018

Convention de partenariat avec le foodtruck Food Afrik

Décision municipale n°2018/074 du 04 juillet 2018

Convention de partenariat avec l'association AJC

Décision municipale n°2018/075 du 04 juillet 2018

Convention de partenariat Crédit Mutuel - Chennevières bouge l'été

Décision municipale n°2018/076 du 04 juillet 2018

Convention de partenariat avec le foodtruck Café en BullantDécision municipale n°2018/077 du 20 août 2018

Convention de vacations diététiques Avenant n°2

Décision municipale n°2018/078 du 10 août 2018

Convention de partenariat avec CIC succursale de Chennevières-sur-Marne

Décision municipale n°2018/079 du 10 août 2018

Convention de prestation avec l'Association Génération numérique

Décision municipale n°2018/080 du 13 août 2018

Ecole Municipal de Football — Tarifs année scolaire 2018/2019

Décision municipale n°2018/081 du 20 août 2018

Contrat d'affranchissement avec « La Poste » pour l'externalisation de l'affranchissement du courrier de la Ville

Décision municipale n°2018/082 du 24 août 2018

Convention de partenariat avec Starbrocante — brocante du Centre-Ville du 7 octobre 2018

Questions orales du groupe « Ensemble, Aimons Chennevières » :

Au cours des précédents Conseils Municipaux, notre groupe s'est inquiété des évolutions des effectifs prévisibles pour l'année scolaire 2018/2019 dans certains groupes scolaires, et du dédoublement des classes de CP en zone REP.

Pourriez-vous nous indiquer si nos inquiétudes sont levées :

1 - Nombre de classe et effectifs dans tous les groupes scolaires ? REPONSE APPORTEE PAR MONSIEUR JEAN RAPTI :

Les effectifs globaux de la ville dans l’ensemble des groupes scolaires est au 24 septembre de 1787 élèves dont 730 maternels.

Il y a ainsi, au total, 28 classes en maternelle et 52 classes en élémentaire.

2 - Le dédoublement des CP (préconisé à environ 12 élèves par classe) est-il effectif dans les établissements placés en zone REP ?

REPONSE APPORTEE PAR MONSIEUR JEAN RAPTI :

Le dédoublement des classes à Hauts de Chennevières et Rousseau est aujourd'hui effectif.

3 - Le nombre d'élèves scolarisés est-il en évolution par rapport aux années précédentes ? REPONSE APPORTÉE PAR MONSIEUR JEAN RAPTI :

Les effectifs en 2018-2019 sont de 1787 élèves. En 2017-2018, nous comptions 1801 élèves scolarisés ce qui fait qu'en cette rentrée scolaire, nous connaissons une baisse de 0,78%. En 2016-2017, Chennevières avait 1703 élèves, soit une hausse par rapport à la rentrée précédente de 5,75%. Il y a donc une légère évolution chaque année mais globalement les effectifs restent relativement stables au cours des trois dernières années scolaires (hausse au total de 4,93%).

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23H10

Tr airède Chennevières-sur-Marne

és: Prébiéent de la Métropole du Grand Paris

Vice-Président du Territoire Grand Paris Sud Est

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