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Compte-Rendu - CR du 14.02.2019
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14.02.2019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Æ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
€ Liberté — Egalité - Fraternité
L DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Chennevières
sur Mtaene VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil municipal légalement convoqué le 8 février 2019, s'est réuni à 19h30 sous la présidence de M. Jean-Pierre BARNAUD, Maire.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal pour la présente séance, Madame Eliane BARBIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents :
M. Jean-Pierre BARNAUD Maire.
Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean RAPTI, M. Jean-Louis POUJOL, Mme Annie PELLET-SCHIFFRINE, M.
Jacques DRIESCH, Mme Christine COURTOIS, M. Didier STHOREZ, Mme Anne-Marie VIALATOUX, M. Richard
DELLA-MUSSIA, Maires-adjoints.
Mme Eliane BARBIER, M. Serge OREAL (à partir du point n°2), M. Jean-Jacques LE TARNEC, Mme Françoise TROUVILLE, Mme Christiane CORNU, M. Claude CARVALHO, Mme Orianne LOUAIL, Mme Félicia BOISNE-NOC, M. Didier TREMOUREUX, Mme Marie-Claude REILHE, M. Bernard HAEMMERLE, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, M. Alain AUDHEON, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Serge OREAL, pouvoir à Mme Marie-Christine DIRRINGER (jusqu'au point n°1) Mme Dominique BONNIN-PONSOLLE, pouvoir à M. Didier STHOREZ M. Jonathan DRIESCH, pouvoir à M. Jean-Louis POUJOL
Mme Annie BOUDEVILLAIN, pouvoir à M. Bernard HAEMMERLE
M. Dany GROUZELLE, pouvoir à Mme Marie-Claude REILHE
Mme Carine BORDUY, pouvoir à M. Emmanuel PUPPO
M. Guy BETAILLE, pouvoir à Mme Laurence GRANDJEAN
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du Conseil municipal présents, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés.
Etaient excusés :
M. Ousseynou SECK, M. Roger DUPRE.
Etait absent :
M. Jean DJEBARA.
Membres composant le Conseil Municipal i 33
Membres en exercice : 33
Jusqu'au point n°1 :
Membres présents RL ALES Ve 23
Membres excusés et représentés … … 5 9
Membre absent non représenté RARES 1
A partir du point n°2 :
Membres présents | 8e ” … !: 24
Membres excusés et représentés , ) 8
Membre absent non représenté À 01 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2018 Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 12 décembre 2018 a été transmis aux membres du Conseil municipal le 20 décembre 2018, et le compte-rendu de ladite séance a été affiché aux portes de l'hôtel de Ville ainsi que sur les panneaux administratifs de la Ville le même jour.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
POUR
8 CONTRE (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN)
1 ABSTENTION (M. AUDHEON)
ARTICLE 1 : Approuve le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 12 décembre 2018.
02 - CONVENTION PARTICULIERE DE MAITRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE POUR LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE LA RUE EDOUARD BRANLY, VOIE COMMUNE A CHENNEVIERES- SUR-MARNE ET ORMESSON-SUR-MARNE
Rapporteur : Didier STHOREZ
Dans le cadre de leur politique de création et d'amélioration esthétique des réseaux, la commune de Chennevières- sur-Marne et le SIGEIF ont défini et arrêté un programme d'effacement des lignes aériennes de ja rue Edouard Branly, voie commune à Chennevières-sur-Marne et à Ormesson-sur-Marne.
Pour la réalisation de ce programme, les parties ont souhaité désigner le SIGEIF sur le fondement de l’article 2 paragraphe Il de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée par ordonnance n°2004-586 du 17 juin 2004,
Ce point a été abordé à la commission " cadre de vie, travaux, urbanisme, patrimoine, environnement, développement économique, politique de la ville ”, le 11 février 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
22 POUR
2 CONTRE (Mme BOUDEVILLAIN, M. HAEMMERLE)
6 ABSTENTIONS (Mme REILHE, M. GROUZELLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN)
ARTICLE 1: Approuve les opérations de mise en souterrain des réseaux aériens de la rue Edouard Branly, voie commune à Chennevières-sur-Marne et à Ormesson-sur-Marne.
ARTICLE 2 : Approuve la convention de Maîtrise d'Ouvrage Temporaire entre la Ville de Chennevières-sur-Marne, la Ville d'Ormesson-sur-Marne et le SIGEIF pour l’enfouissement des lignes aériennes électriques de distribution publique, de communications téléphoniques et d'éclairage public de la rue Edouard Branly, voie commune à Chennevières-sur-Marne et à Ormesson-sur-Marne,
ARTICLE 3 : Dit que le coût global de l'opération pour la rue Edouard Branly s'élève à 524 400 € TTC dont la Ville de Chennevières-sur-Marne prend à sa charge 109 800 € TTC.
ARTICLE 4: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention particulière de Maîtrise d'Ouvrage Temporaire définissant notamment les enveloppes financières prévisionnelles globales et dans la mesure du possible à hauteur de 10 % de dépassement de ces montants.
ARTICLE 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les conventions financières, administratives et techniques à venir si les montants qui y sont indiqués sont inférieurs ou égaux à ceux de l'enveloppe prévisionnelle définie dans la convention de Maîtrise d'œuvre Temporaire et s'ils sont inscrits au budget.
03 - APPROBATION D'UNE CONVENTION PARTICULIERE DE MAIÏTRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIGEIF POUR LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE L'AVENUE MOLIERE, AVENUE THERESE ET AVENUE DE CHAGNY
Rapporteur : Didier STHOREZ
Dans le cadre de leur politique de création et d'amélioration esthétique des réseaux, la commune de Chennevières- sur-Marne et le SIGEIF ont défini et arrêté un programme d’effacement des lignes aériennes de l’avenue Molière, de l'avenue Thérèse et de l'avenue de Chagny.
Pour la réalisation de ce programme, les parties ont souhaité désigner le SIGEIF sur le fondement de l’article 2 paragraphe Il de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée par ordonnance n°2004-586 du 17 juin 2004.
Ce point a été abordé à la commission " cadre de vie, travaux, urbanisme, patrimoine, environnement, développement économique, politique de la ville", le 11 février 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
21 POUR
2 CONTRE (Mme BOUDEVILLAIN, M. HAEMMERLE)
7 ABSTENTIONS (Mme REILHE, M. GROUZELLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON) ARTICLE 1 : Approuve les opérations de mise en souterrain des réseaux aériens de l'avenue Molière, de l'avenue Thérèse et de l'avenue de Chagny.
ARTICLE 2 : Approuve la convention de Maîtrise d'Ouvrage Temporaire entre la Ville de Chennevières-sur-Marne et le SIGEIF pour l'enfouissement des lignes aériennes électriques de distribution publique, de communications téléphoniques et d'éclairage public de l'avenue Molière, de l'avenue Thérèse et de l'avenue de Chagny.
ARTICLE 3 : Dit que le coût global de l'opération pour l'avenue Molière, l'avenue Thérèse et l'avenue de Chagny s'élève à 1 022 826,48 € TTC dont la Ville prend à sa charge 670 900,98 € TTC.
ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions particulières de Maîtrise d'Ouvrage Temporaire définissant notamment les enveloppes financières prévisionnelles globales et dans la mesure du possible à hauteur de 10 % de dépassement de ces montants.
ARTICLE 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que les conventions financières, administratives et techniques à venir si lès montants qui y sont indiqués sont inférieurs ou égaux à ceux de l'enveloppe prévisionnelle définie dans la convention de Maîtrise d'Ouvrage Temporaire et s'ils sont inscrits au budget.
04 - APPROBATION D'ACCORDS AVEC ORANGE POUR LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DU RESEAU AERIEN AVENUE MOLIERE, AVENUE THERESE, AVENUE EMILE RENAUD ET AVENUE DE CHAGNY Rapporteur : Didier STHOREZ
Dans le cadre de leur politique de création et d'amélioration esthétique des réseaux, la commune de Chennevières- sur-Marne et le SIGEIF ont défini et arrêté un programme d'effacement des lignes aériennes de l'avenue Molière, de l'avenue Thérèse, de l'avenue Emile Renaud et de l'avenue de Chagny.
Pour la réalisation de ces programmes, les parties ont souhaité désigner le SIGEIF sur le fondement de l’article 2 paragraphe Il de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée par ordonnance n°2004-566 du 17 juin
Le présent accord a pour objet de fixer les éléments techniques et financiers pour une opération d'enfouissement du réseau aérien de Orange sur le territoire de la commune de Chennevieres-sur-Marne, conformément à la convention cadre signée avec la Personne Publique et en application des dispositions de l'article L.2224-35 du CGCT.
Ce point a été abordé à la commission " cadre de vie, travaux, urbanisme, patrimoine, environnement, développement économique, politique de la ville ", le 11 février 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
22 POUR
2 CONTRE {Mme BOUDEVILLAIN, M. HAEMMERLE)
6 ABSTENTIONS (Mme REILHE, M. GROUZELLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLÉ, Mme GRANDJEAN)
ARTICLE 1 : Approuve les opérations de mise en souterrain des réseaux aériens de l'avenue Molière, de l'avenue Thérèse, de l’avenue Emile Renaud et de l'avenue de Chagny.
ARTICLE 2 : Approuve les accords n° CNV-BJR-54-18-00105615-Orange pour l'avenue Molière, n°CNV-BJR-54-18- 00105615-Orange pour l'avenue Thérèse, n°’CNV-BJR-54-18-00105622-Orange pour l'avenue Emile Renaud et n° CNV-BJR-54-18-00105620-Orange pour l'avenue de Chagny pour la réalisation d'une opération de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques.
ARTICLE 3: Dit que le prévisionnel des dépenses de l'opérateur ORANGE en faveur de la Ville pour l'avenue Molière, l'avenue Thérèse, l'avenue Emile Renaud et l'avenue de Chagny s'élève à 68 947.30 € TTC en faveur de la Ville.
ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions particulières de Maîtrise d'Ouvrage Temporaire définissant notamment les enveloppes financières prévisionnelles globales et dans la mesure du possible à hauteur de 10 % de dépassement de ces montants
ARTICLE 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer les accords n° CNV-BJR-54-18-00105615-Orange pour l'avenue Molière, n°CNV-BJR-54-18-00105615-Orange pour l'avenue Thérèse, n°CNV-BJR-54-18-00105622-Orange pour l'avenue Emile Renaud et n° CNV-BJR-54-18-00105620-Orange pour l'avenue de Chagny ainsi que les conventions financières, administratives et techniques à venir si les montants qui y sont indiqués sont inférieurs ou égaux à ceux de l'enveloppe prévisionnelle définie dans là convention de Maîtrise d'œuvre Temporaire et s'ils sont inscrits au budget.
05 - Plaine des Bordes - reclassement du chemin des Bordes au Plessis dans le domaine public départemental
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
La Plaine des Bordes a été classée en Espace Naturel Sensible par délibération du Conseil départemental du Val-de- Marne du 15 février 2016 afin de préserver son intérêt écologique, paysager et compte-tenu de sa vulnérabilité dans son contexte urbain. Depuis 2009, le Conseil Départemental développe un projet de valorisation de ce site consistant à sauvegarder l'environnement et à encourager l'insertion sociale, ceci grâce à la présence de nombreux acteurs. Il travaille également à requalifier par des aménagements paysagers la partie piétonne de la rue des Bordes, le chemin des Bordes au Plessis, c'est-à-dire le chemin allant de la Ferme à la limite de Commune.
Cette portion de voie faisant partie du domaine public communal depuis le plan d’alignement approuvé par délibération du Conseil municipal du 17 février 1983, une opération de reclassement est nécessaire. II s’agit d’un acte administratif qui modifie la domanialité d'une voirie entre deux collectivités. En l'occurrence, cela consiste à classer dans le domaine public départemental le chemin des Bordes au Plessis, appartenant actuellement au domaine public communal, afin de permettre au Département de réaliser les aménagements en question.
Par courrier reçu le 05 juillet 2018, le Conseil Départemental du Val-de-Marne a proposé à la Ville de Chennevières cette opération de transfert de domanialité publique de ce chemin. Il a depuis, engagé des démarches de bornage.
Il'est précisé que ce reclassement ne remet pas en cause les fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie et n’affecte pas la domanialité des différents réseaux.
Ce point a été abordé à la commission " cadre de vie, travaux, urbanisme, patrimoine, environnement,
développement économique, politique de la ville ”, le 11 février 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
30 POUR
ARTICLE 1: Approuve l'opération de déclassement - reclassement suivante: déclassement du domaine public routier communal du chemin des Bordes au Plessis, et son classement dans le domaine public routier départemental.
ARTICLE 2 : Précise que le déclassement n'affecte pas la domanialité des différents réseaux qui conservent leur domanialité propre et leur propre régime d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : Indique qu'après délibérations concordantes des deux collectivités territoriales concernées, un arrêté conjoint sera établi, chaque collectivité en assurant la publicité dans les formes légales.
ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette opération.
06 - Modification des tarifs du Théâtre Roger Lafaille
Rapporteur : Jean-Louis POUJOL
La municipalité poursuit sa politique de diversification de la programmation culturelle du Théâtre Roger Lafaille permettant de présenter des spectacles de qualité attirant de plus en plus de public. La politique mise en œuvre a permis de voir la fréquentation du théâtre augmenter. La Ville est partenaire du pass COP, du dispositif Parcours du Cœur. Les tarifs proposés par le Théâtre Roger Lafaille sont attractifs et favorisent l'accès aux spectacles pour le plus grand nombre.
Ce point a été présenté à la commission Finances, marchés le 11 février 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
24 POUR
6 ABSTENTIONS (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY)
ARTICLE UNIQUE : Décide d'appliquer la gratuité sur les spectacles jeunes publics programmés le mercredi où pendant les vacances scolaires aux enfants (et leurs accompagnateurs) fréquentant les structures municipales d'accueils de loisirs, l'Ecole Municipale de Fooball, l'activité d'aide aux devoirs (CLAS) ou l'atelier ludothèque de l'Espace Socio Culturel.
07 - Attribution d'une subvention complémentaire au profit de l'association "Chennevières Handball Club" Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
La Ville de Chennevières poursuit sa politique dynamique d'attribution de subventions financières. L'association Chennevières Handball Club a été créée le 10 mai 2018. Il s’agit d’une ancienne section sportive du Centre Omnisports de Chennevières, qui comporte 170 adhérents. Le 20 juillet 2018, l'association a sollicité une subvention de 19 606,40 euros auprès de la Municipalité, mais la Ville n’a pu lui attribuer que 12 000 euros sur le budget 2018.
L'association a donc besoin du complément de 7 606,40 euros pour subvenir à ses besoins financiers afin de terminer la saison sportive 2018-2019.
Dans ce cadre, la Ville souhaite allouer une subvention complémentaire de 7 606,40 euros à l'association «Chennevières Handball Club» qui sera imputée sur le budget 2019
Ce point a été présenté à la commission Finances, marchés le 11 février 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
24 POUR
6 ABSTENTIONS (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY) APPROUVE le versement d'une subvention anticipée d'un montant de 7 606,40 euros au profit de l'association Chennevières Handball Club.
DIT que la dépense sera imputée au budget de l'exercice 2019.
08 - Garantie d'emprunt accordée à la société IMMOBILIERE 3 F Rapporteur : Jacques DRIESCH
La société Immobilière 3 F a sollicité la garantie de la Ville de Chennevières concernant un contrat de prêt, destiné à financer des travaux de rénovation des sous-stations et des réseaux extérieurs et intérieurs sis 1, villa Bourgogne à Chennevières-sur-Marne.
Le programme 1111L est composé de 39 bâtiments de type R+4, soit 1047 logements. Celui-ci est alimenté en énergie via 11 sous-stations raccordées au réseau de chaleur de Champigny-sur-Marne, pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Des chaudières sont également installées en chaufferie pour l’appoint ECS lors des périodes où le réseau géothermique ne fournit pas une température suffisante. Les chaudières sont également dans le périmètre du primaire. Des travaux de rénovation de la distribution intérieure d'eau chaude sanitaire ont été réalisés sur ce site, et terminés en mars 2016.
Cependant, des problèmes récurrents d'insuffisance d'ECS et de chauffage liés à la vétusté des installations et des problèmes de rupture de service chauffage liés à des fuites sur le réseau enterré sont constatés.
Le programme des travaux est réparti sur 2 ans (2017 et 2018). 4 villas ont été traitées la première année, correspondant aux sites les plus soumis aux dysfonctionnements (Auvergne, Alsace, Franche-Comté, Ile-de-France), les 7 restantes ont été traitées en 2018.
Le coût de réalisation des travaux, soit 2 496 834 €, a été financé à hauteur de 200 834 € par des fonds propres et de 2 296 000 € par le recours à l'emprunt (sur 25 ans). En contrepartie de la garantie apportée par la commune, la société Immobilière 3F s'engage à lui réserver 16 nouveaux logements (3 F2, 7 F3 et 6 F4) en plus des 203 logements appartenant déjà au contingent communal, ce qui porte notre taux à 16,16%.
Ce point a été présenté à la commission Finances, marchés le 11 février 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
24 POUR
6 ABSTENTIONS (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY)
ARTICLE 1: Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 2 296 000,00 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 90018 constitué de 1 Ligne du Prêt. Ledit Contrat fait partie intégrante de la délibération.
ARTICLE 2 : Dit que ce prêt est destiné à financer des travaux de rénovation des sous-stations et des réseaux extérieurs et intérieurs sis 1, villa Bourgogne à Chennevières-sur-Marne.
ARTICLE 3: Précise les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont les
suivantes :
- Montant du Prêt : 2.296.000 €
- Durée totale du prêt : 25 ans
- Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Différé d'amortissement : Amortissement déduit (intérêts différés)
- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret À en vigueur à la date d’effect du contrat de prêt +
0,6%
- Taux de progressivité des échéances : - 1 %
ARTICLE 4 : Dit que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
ARTICLE 5: Dit que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 6 : Autorise Monsieur ie Maire, pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
09 - Extension de l'offre d'accueil des enfants d'âge élémentaire sur les activités extrascolaires Rapporteur : Françoise TROUVILLE
Depuis septembre 2018, une hausse de fréquentation et de demandes sur l’accueil de loisirs Jean Moulin est constatée, hausse à laquelle la Ville est en incapacité de répondre, puisque durant les mois de septembre et octobre 2018, jusqu’à 35 enfants n'ont pu être accueillis durant les mercredis et plus d'une vingtaine pendant les vacances
scolaires. Chaque accueil de loisirs est déclaré auprès de la DDCS, dirigé par un Directeur et un directeur adjoint, qui sont au minimum titulaires du BAFD et ont des missions de référents périscolaires les autres jours de la semaine. Dans
chacune de ces structures, une équipe d'animation dédiée est affectée. Ces équipes sont constituées d'animateurs du SEE titulaires des diplômes requis.
Dans l'objectif de répondre au mieux aux besoins des canavérois, une solution d'ouverture d'un accueil de publics élémentaires sur les temps du mercredi a été étudiée afin d'ouvrir un accueil sur le quartier du «centre-ville», dans une des écoles de ce secteur (ce sont les seuls sites habilités par l'organisme de tutelle).
En termes de logistique, d'organisation et de gestion du quotidien, il est proposé de développer un nouvel accueil au sein de celui déjà ouvert le mercredi : l'Ile aux Enfants, accueil situé au sein de l’école du Moulin à Vent.
Cette solution permettra l'accueil de 79 places nouvelles maximum. A ce jour, 42 enfants du secteur concerné sont accueillis tous les mercredis au centre Jean Moulin.
Ces modalités travaillées afin de répondre aux besoins d'organisation du service public, mais aussi des familles, ont été présentées au Conseil d'école le 25 janvier 2019 et au Comité Technique du 5 février 2019.
Ce point a été présenté à la commission « Scolaire, Petite Enfance » le 11 février 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
30 POUR
ARTICLE 1 : Approuve l'extension de l'offre d'accueil d'enfants d'âge élémentaire.
ARTICLE 2 : Décide de créer l'accueil de loisirs élémentaire à l'école du Moulin à Vent, permettant l'accueil de 79 nouvelles places maximum.
ARTICLE 3 : Valide l'appellation du nouvel accueil de loisirs élémentaire de l'école du Moulin à Vent « accueil de loisirs maternel et élémentaire l'Île aux Enfants ».
ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la création et au fonctionnement de ce nouvel accueil de loisirs.
ARTICLE 5 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions en matière de fonctionnement et
d'investissement, actuelles et à venir, relatives à la création et au fonctionnement de ce nouvel accueil de loisirs.
10 - Modification des mises à disposition de salles municipales Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Jusqu'à ce jour, les conditions de mise à disposition de salles municipales ne concernaient que les associations, les syndics de copropriété et les candidats aux élections. Les groupes politiques, quant à eux, ne sont pas inclus dans ce champ d'attribution.
Pour rappel, un candidat aux élections locales ou nationales, issu ou non d’un parti politique, peut bénéficier du prêt à titre gratuit de la salle Jean Moulin une fois par campagne électorale.
Compte-tenu des besoins en termes de concertation et de l'évolution du contexte local et national, il convient de mettre à jour ce dispositif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
30 POUR
ARTICLE 1: Approuve la mise à disposition des salles municipales à titre gratuit, au profit de personnalités paltiques: candidats aux élections et institutions françaises dans les conditions suivantes : Pour les personnalités politiques ou groupes politiques hors campagne électorale : Salle Jean Moulin: 1 mise à disposition gracieuse, une fois par an
Salles Marcel Cordelle, Fort de Champigny, Maison des Familles et Préfabriqué situé dans la cour de l'hôtel de Ville : 2 mises à disposition gracieuses de l'une de ces salles.
Pour les candidats aux élections issus ou non d’un parti politique, pendant une période électorale : Salle Jean Moulin : 2 mises à disposition gracieuses.
Salles Marcel Cordelle, Fort de Champigny, Maison des Familles et Préfabriqué situé dans la cour de l'hôtel de Ville : 4 mises à disposition gracieuses de l'une de ces salles.
ARTICLE 2 : Dit que ces dispositions sont applicables à compter du 15 février 2019, dans le strict respect du principe d'égalité et sous réserve des disponibilités des salles.
ARTICLE 3 : Dit que les réservations seront effectuées au moyen d’un formulaire à renseigner auprès des services techniques municipaux dans un délai maximal de 4 semaines avant la date de l'évènement.
ARTICLE 4 : Dit que seul du mobilier pourra être mis à disposition, sur demande.
11 - Décisions municipales
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD Le Conseil municipal, après en avoir débattu,
ARTICLE UNIQUE : Prend acte des décisions municipales prises par Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Maire, en vertu des délibérations du Conseil municipal des 29 juin 2015 et 27 septembre 2017 en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu'il suit :
Décision municipale n° 2018/100 du 29 novembre 2018
Droits de préemption urbain
Décision municipale n° 2018/101 du 4 décembre 2018
Convention d'objectifs et de mise à disposition d'équipements entre la Ville et l'Association Sporting Football Club de
Chennevières
Décision municipale n° 2018/102 du 4 décembre 2018
Convention d'objectifs et de financement n°201000250 contrat local d'accompagnement à la scolarité 2018/2019
Espace Socioculturel
Décision municipale n° 2018/103 du 4 décembre 2018
Convention avec l'Association Parcours en Scènes
Décision municipale n° 2018/104 du 4 décembre 2018
Convention de prestation de psychologue dans les multi-accueils
Décision municipale n° 2018/105 du 4 décembre 2018
Convention de partenariat avec l'Association Le Panier Canavérois
Décision municipale n° 2018/106 du 14 décembre 2018
Radiation du véhicule de marque RENAULT Kangoo 3287 TH 94
Décision municipale n° 2018/107 du 14 décembre 2018
Radiation du véhicule de marque FIAT DUCATO 1424 RJ 94
Décision municipale n° 2018/108 du 17 décembre 2018
Convention de partenariat - Festival découvertes : composition du Jury et modalités communes de prise en charge
Décision municipale n° 2018/109 du 17 décembre 2018
Convention de mise à disposition d'équipements avec l'AJC
Décision municipale n° 2018/110 du 17 décembre 2018
Convention d'objectifs et de mise à disposition d'équipements avec l'association Chennevieres Handball Club
Décision municipale n° 2018/111 du 17 décembre 2018
Convention d'objectifs et de mise à disposition d'équipements avec l'association Olympique des Sourds
Décision municipale n° 2018/112 du 18 décembre 2018
Convention de don de journaux datant de la Première Guerre mondiale à la Mairie de Chennevières
Décision municipale n° 2018/113 du 18 décembre 2018
Convention avec le Collège Molière, année 2018 - Mise à disposition du Gymnase Aristide Briand à Chennevières-
sur-Marne
Décision municipale n° 2018/114 du 20 décembre 2018
Convention avec le Collège Boileau, année 2018 - Mise à disposition du Gymnase Armand Fey à Chennevières-sur-
Marne
Décision municipale n° 2018/115 du 21 décembre 2018
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12 - Vœu en faveur du maintien intégral de la ligne 15 du Grand Paris express et du refus de la remise en cause de l'interopérabilité entre les lignes 15 Sud et 15 Est
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
La Société du Grand Paris a été missionnée pour identifier des économies à réaliser sur le Grand Paris Express. De nombreuses pistes restent aujourd'hui à l'étude. Parmi elles, a été avancée une éventuelle remise en cause de l'interopérabilité des lignes 15 sud (tronçon Pont de Sèvres — Noisy Champs sur lequel se trouvent les gares de
Créteil l'Echat et du Vert de Maisons) et 15 est (tronçon Champigny centre — Saint Denis Pleyel). Les usagers et notamment les habitants de Grand Paris Sud Est Avenir, souhaitant passer de l’une à l'autre seraient alors contraints de changer de train au niveau de la gare de Champigny centre et par voie de conséquence verraient leur temps de trajet fortement augmenté.
Cette annonce a suscité des inquiétudes chez les riverains, élus locaux dans leur ensemble etacteurs économiques.
Si cette suppression est confirmée, elle entraînerait de lourdes conséquences pour l'intégralité de la ligne 15, avec des ruptures de charge imposées aux usagers mais également, plus largement, une remise en cause de l'efficacité du Grand Paris Express dans son ensemble.
La suppression de l'interopérabilité est présentée par la Société du Grand Paris comme source d'économies mais sans démonstration probante ni prise en compte objective des désagréments pour les riverains et usagers, des coûts et délais de réalisation supplémentaires (reprise des études notamment).
Par ailleurs, les travaux nécessaires à cette interopérabilité ont déjà commencé depuis mai 2015 et près de 200 millions d'euros ont d'ores et déjà été engagés. L'abandon de cet ouvrage constituerait dès lors un gaspillage des deniers publics plutôt qu'une réelle source d'économie.
Tous ces éléments suscitent des craintes quant à la remise en cause partielle ou totale de la ligne 15 et son calendrier (déjà décalé à 2025 pour la 15 Sud, 2030 pour la 15 Est).
L'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir a exprimé à son tour lors du conseil de territoire du 13 février 2019 son inquiétude quant à la remise en cause de l'interopérabilité des lignes 15 Sud et 15 Est du Grand Paris Express.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
30 POUR
ARTICLE 1 : SOLLICITE auprès du Gouvernement une prise de position en faveur de la réalisation intégrale de la ligne 15 Est, au plus tard en 2030, permettant l'exploitation de la ligne 15 en rocade, conformément aux engagements pris devant les populations et les élus.
ARTICLE 2 : DEMANDE à la Société du Grand Paris de poursuivre la mise en œuvre de l’interopérabilité des lignes 15 Sud et 15 Est.
ARTICLE 3 : TEMOIGNE de son soutien aux associations, collectifs, citoyens et élus engagés pour la réalisation du métro dans les délais prévus et dans des conditions acceptables pour les riverains.