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Déliberation - DG20 168 Centre de Sante – Demandes de Subventions
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 168 Centre de Sante – Demandes de Subventions)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_168
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ ‘ .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
CENTRE DE SANTÉ — DEMANDES DE SUBVENTIONS. AUTORISATION
Séance du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt , le seize décembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Bessière à M Hélaudais
Secrétaire de séance : M Jean-Luc Trichard.
La séance est ouverte,
Délibération du : 16 décembre 2020
Rendue exécutoire le : 21 décembre 2020
Publiée le : 21 décembre 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_168
Délibération du conseil municipal
Séance du 16 décembre 2020
CENTRE DE SANTÉ - DEMANDES DE SUBVENTIONS. AUTORISATION |
M Francis Royer, Adjoint au Maire délégué Santé et logement, présente le rapport suivant.
En France, le renoncement ou le report de soins apparaît être une situation commune. En effet, plus de la moitié des Français ont déjà renoncé ou reporté des soins, une expérience davantage connue des 25-34 ans (74%), des personnes ayant un revenu net mensuel inférieur à 1 500€ (72%) et des employés et ouvriers (68%), confirmant le lien entre vulnérabilité économique et accès aux soins. Cette situation de renoncement ou de report de soins concerne également 2/3 des personnes atteintes d'une maladie chronique (37%) et 77% des personnes en situation de handicap. L'impossibilité d'avancer des frais a été un motif de renoncement ou de report de soins pour 3 Français sur 10 et un tiers des personnes ayant une maladie chronique, tandis que le manque de médecins à une distance raisonnable du domicile a été évoqué par un quart des Français.
Ce renoncement où report de soins n'est pas anodin, il a eu des conséquences pour la majorité des Français concernés. Globalement, 64% des Français ont constaté des changements au niveau psychique où physique après ce report ou renoncement aux soins.
Le renoncement ou report de soins fait, pour une part, suite aux disparités géographiques et territoriales de l'offre de soins. Le manque de médecins acceptant de prendre de nouveaux patients explique la moitié du renoncement aux soins dans les villes moyennes.
Sur notre commune en 2019, 176 professionnels de santé exerçaient et parmi ceux-ci, 34 médecins
généralistes. La densité de médecins généralistes de la commune est de 11,8 pour 10 000 habitants (8,8 en moyenne en France).
Si la situation de la démographie médicale peut sembler favorable à première vue, il faut élargir l'analyse à l'attractivité que constitue Saint-Médard-en-Jalles en termes de consommation de soins pour des patients des communes alentours et prendre en compte la part des dépassements d'honoraires de certaines spécialités. La consommation de soins est de 4,8 consultations par Saint-Médardais et par an, proche de la moyenne nationale. En revanche, on observe un déficit de soins infirmiers pour les habitants de la commune.
On constate également qu'il n'y a aucune structure d'exercice coordonnée, ni maison de santé pluriprofessionnelle ni centre de santé à Saint-Médard-en-Jalles, ni sur aucune des commune situées à l'est et au sud du territoire de la commune.
Dans le contrat local de Santé 2019-2023 portant sur le territoire de Bordeaux Métropole, les constats soulignent que certaines populations recourent moins aux soins, notamment aux spécialistes et ce pour des motifs financiers. La problématique sur la Métropole Bordelaise n'est finalement pas tant l'offre mais l'accès aux soins des personnes en situation de précarité.
L'enjeu réside ainsi et aussi dans la nécessité de diversifier les modalités d'offre de soins de premier recours et en matière de soins ambulatoires médicaux et paramédicaux pour un égal accès au soin pour tous.
L'objectif consiste donc à améliorer la prise en charge globale des personnes grâce à de nouveaux lieux structurants permettant de garantir un meilleur accès aux soins. Ces nouveaux lieux permettront de renforcer les liens entre les services sanitaires, sociaux et médicosociaux. Les centres de santé sont régis par les articles L. 6323-1 et suivants du Code de la santé publique, modifiés par l'ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
Il s'agit de structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premiers secours et le cas échéant, de second secours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient.
Elles favorisent la coordination entre professionnels et le salariat, avec la réduction des tâches administratives et la maîtrise du temps de travail qu'il induit.
Les centres de santé peuvent par ailleurs :
° Mener des actions de santé publique, d'éducation thérapeutique du patient ainsi que des actions sociales, notamment en vue de favoriser l'accès aux droits et aux soins des personnes les plus vulnérables ou à celles qui ne bénéficient pas de droits ouverts en matière de protection sociale ; ° Contribuer à la permanence des soins ambulatoires ;
. Constituer des lieux de stages, le cas échéant universitaires, pour la formation des professions médicales et paramédicales.
La commune de Saint-Médard-en-Jalles a la volonté d'engager une démarche pour la création d'un centre de santé sur son territoire.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de lancer une étude pour l'implantation d'un centre de santé sur la commune de Saint-Médard-en- Jalles.
Décide de solliciter des subventions auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, l'ARS Nouvelle Aquitaine et tous autres financeurs pour :
. l'étude de pré-figuration du centre de santé
. l'aménagement du bâtiment devant héberger le centre de santé
. l'équipement de ce centre de santé
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 16 décembre 2020
pour expédition conforme
Le maire
ea Stéphane Delpeyrat ADULLACT
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Tiers de télétransmission multiprotocole © HELIOS : comptabilité publique
Ce BP a TT ER ETS
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_168
Date de la décision : 2020-12-16 00:00:00+01
Objet : CENTRE DE SANTÉ — DEMANDES DE
SUBVENTIONS. AUTORISATION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - autres
Identifiant unique : 033-213304496-20201216-DG20_168-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20201216-DG20_168-DE-1-1_0.xml text/xml 918
Nom original :
DG20_168.pdf application/pdf 965800
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20201216-DG20_168-DE-1-1_1.paf application/pdf 965800
Etat Date Message
Posté 21 décembre 2020 à 10h50min43s Dépôt initial
En attente de transmission 21 décembre 2020 à 10h50min43s | Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 décembre 2020 à 10h50min45s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 décembre 2020 à 10h50min53s Reçu par le MI le 2020-12-21
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