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Déliberation - DG20 137 Subvention Exceptionnelle Sinistres Alpes Maritimes
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 137 Subvention Exceptionnelle Sinistres Alpes Maritimes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_137
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. e .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune
de Saint-Médard-en-Jalles
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRÉS DU DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES. DÉCISION
Séance du 4 novembre 2020
L'an deux mille vingt , le quatre novembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent{s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Mallein à M Trichard
Mme Branas à Mme Picard
Secrétaire de séance : Mme Cécile Marenzoni.
La séance est ouverte,
Délibération du : 4 novembre 2020
Rendue exécutoire le : 6 novembre 2020
Publiée le : 6 novembre 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_137
Délibération du conseil municipal
Séance du 4 novembre 2020
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRÉS DU DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES. DÉCISION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Le département des Alpes-Maritimes a été douloureusement frappé après les violentes intempéries lors du passage de la tempête Alex le 2 octobre 2020.
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles à souhaité soutenir les sinistrés en proposant, au Conseil Municipal, le versement d'une subvention exceptionnelle.
Afin d'exprimer la solidarité de la Commune de Saint-Médard-en-Jalles à l'égard des communes sinistrées du département des Alpes-Maritimes, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000€.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000€ à l'Association des Maires et Présidents d'intercommunalités des Alpes-Maritimes.
Impute la dépense sur le compte 6748.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 4 novembre 2020
pour expédition conforme
Le maire,
7 AN | Stépharfe Delpeyrat
Giron ADULLACT
no
Tiers de télétransmission multiprotocole Co CT ORNE
Co Ta ETES
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction : Type de transaction : Transmission d'actes Nature de l'acte : Délibérations Numéro de l'acte : DG20_137 Date de la décision : 2020-11-04 00:00:00+01 Objet : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRÉS DU DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.
DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - autres Identifiant unique : 033-213304496-20201104-DG20_137-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée ( Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20201104-DG20_137-DE-1-1_0.xml text/xml 963
Nom original :
DG20_137.paf application/pdf 433525
Nom métier :
99 _DE-033-213304496-20201104-DG20_137-DE-1-1_1.pdf application/pdf 433525
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 6 novembre 2020 à 10h40min38s Dépôt initial
En attente de transmission 6 novembre 2020 à 10h40min40s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 6 novembre 2020 à 10h40min44s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 novembre 2020 à 10h41min11s Reçu par le MI le 2020-11-06
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