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Déliberation - DG20 198 Mise Dispo Service Sante Environnement Demoustication Confort bm Avenant
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 198 Mise Dispo Service Sante Environnement Demoustication Confort bm Avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_198
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
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SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
MISE À DISPOSITION PARTIELLE DU SERVICE SANTÉ ENVIRONNEMENT POUR LA DÉMOUSTICATION DE CONFORT AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE- AVENANT AUX CONVENTIONS CONCLUES AVEC LES COMMUNES. DÉCISION.
AUTORISATION
Séance du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt , le seize décembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Bessière à M Hélaudais
Secrétaire de séance : M Jean-Luc Trichard.
La séance est ouverte,
Délibération du : 16 décembre 2020
Rendue exécutoire le : 21 décembre 2020
Publiée le : 21 décembre 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_198
Délibération du conseil municipal
Séance du 16 décembre 2020
MISE À DISPOSITION PARTIELLE DU SERVICE SANTÉ ENVIRONNEMENT
POUR LA DÉMOUSTICATION DE CONFORT AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE- AVENANT AUX CONVENTIONS CONCLUES AVEC LES COMMUNES.
DÉCISION. AUTORISATION
Mme Cécile Marenzoni, Adjointe au Maire déléguée Transition écologique et enjeux environnementaux, présente le rapport suivant.
Vu les articles L2212-2 et L5211-4-1 Ill du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2015/0253 du 29 mai 2015 fixant les modalités de participation des communes de la Métropole aux différents modes de mutualisation, notamment dans le cadre de mise à disposition, Vu la délibération n° 2019/657 du 29/11/2019 portant mise à disposition descendante partielle du service Santé-Environnement,
Considérant que cette mise à disposition partielle du centre démoustication répond à un besoin prégnant de la commune pour faire face à la prolifération des moustiques,
Considérant que notre commune, par délibération DG20_109 en date du 30 septembre 2020, a décidé de rejoindre ce dispositif à compter du 1° janvier 2021.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer l'avenant ci-joint avec les 26 communes ayant initialement contractualisé avec Bordeaux Métropole.
Impute la dépense sur le compte 62876 fonction 12 du budget principal de la commune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 16 décembre 2020
pour expédition conforme
Le maire,
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICE DESCENDANTE
ENTRE
BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5211-4-1 III et IV et D 5211-16 ;
Vu la délibération de Bordeaux Métropole n°2019/657 en date du 29/11/2019,
réceptionnée en Préfecture de Gironde le 03/12/2019, approuvant la mise à disposition et autorisant le Président à signer la convention de mise à disposition partielle de service descendante entre Bordeaux Métropole et 26 communes ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Médard-en-Jalles n° DG20_-#54 en date du , réceptionnée en Préfecture de Gironde le 2/72/4670, approuvant la mise à disposition et autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition partielle de service descendante entre Bordeaux Métropole et ladite commune ;
Vu la convention de mise à disposition partielle de service descendante entre Bordeaux Métropole et la commune conclue le 17/02/2020 et réceptionnée en Préfecture le 21/02/2020 ;
Vu la délibération de Bordeaux Métropole n° en date du réceptionnée en Préfecture de Gironde le , approuvant le présent avenant à la convention de mise à disposition et autorisant le Président à le signer;
Vu la délibération de la commune de Saint-Médard-en-Jalles n° DG20_ 198 en date du
16/12/2020, réceptionnée en Préfecture de Gironde le 21/12/2020, approuvant le présent avenant à la convention de mise à disposition et autorisant le Maire à le signer ;
ENTRE
Bordeaux Métropole, Établissement public de coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité
propre, créé par décret n° 214-1589 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Bordeaux Métropole",
Dont le numéro de SIREN est le 243 300 316 et le siège, à BORDEAUX, Esplanade Charles de
Gaulle,
Établissement créé par transformation de LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, Représentée par Monsieur Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole, agissant conformément à la délibération n° en date du
réceptionnée en Préfecture de Gironde le
Ci-après désignée "Bordeaux Métropole"
ET
La commune de Saint-Médard-en-Jalles
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Stéphane Delpeyrat
Agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal de ladite commune n° DG20_132 en date du 30 septembre 2020 réceptionnée en Préfecture de Gironde le 02 octobre 2020.
Ci-après désignée "La Commune”,
DCCV/70 EXPOSE PREALABLE
Par délibération n°2019/657 du 29/11/2019, le service Santé-Environnement de Bordeaux Métropole, par le biais du centre démoustication créé au 1°” janvier 2020, a été mis à disposition partielle de 26 communes de Bordeaux Métropole pour assurer la reprise des prestations de démoustication dite «de confort», dont le département de la Gironde s'est désengagé à compter du 1% janvier 2020.
Aujourd'hui, la commune de Saint-Médard-en-Jalles souhaite rejoindre ce dispositif à compter du 1* janvier 2021.
Ily a donc lieu d'adopter un avenant pour prendre acte de l'entrée de la commune de Saint- Médard-en-Jalles dans le cadre de cette mise à disposition et de mettre à jour le tableau prévisionnel de participation des communes .
Cette mise à jour tient également compte de la rectification d'une erreur matérielle pour les communes de Gradignan, Parempuyre, Saint-Aubin-de-Médoc, Talence et Villenave d'Ornon quant à la superficie des espaces métropolitains. Ces données ont été modifiées au sein du nouveau tableau.
CELA EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le présent avenant a pour objet de prendre acte de l'entrée de Saint-Médard-en-Jalles dans le dispositif de mise à disposition descendante partielle du service Santé-Environnement pour la réalisation de prestations de démoustication et de mettre à jour le tableau prévisionnel de participation des communes.
ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIERES
L'article 10 de la convention est modifié comme suit : « Est annexé à la convention un nouveau modèle de tableau de calcul des participations communales aux dépenses de lutte contre les moustiques dans le cadre d'une mise à disposition partielle de service, tenant compte de l'entrée de Saint-Médard-en-Jalles dans le dispositif ».
ARTICLE 3 — CLAUSES MAINTENUES
Les autres dispositions de la convention initiale ne font l'objet d'aucune modification.
Fait en deux exemplaires.
À Bordeaux, A Saint-Médard-en-Jalles,
le le 16 décembre 2020.
LAN Pouf lé’ commune de Saint-Médard-en- Jalles
Monsieur Alain ANZIANI, représentée par Stéphane Delpeyrat
Président de Bordeaux Métropole Maire de Saint-Médard-en-Jalles
Pour Bordeaux Métropole
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(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |}
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_198
Date de la décision : 2020-12-16 00:00:00+01
Objet : MISE À DISPOSITION PARTIELLE DU
SERVICE SANTÉ ENVIRONNEMENT POUR LA
DÉMOUSTICATION DE CONFORT AVEC
BORDEAUX MÉTROPOLE - AVENANT AUX
CONVENTIONS CONCLUES AVEC LES
COMMUNES. DÉCISION. AUTORISATION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.8 - Environnement
Identifiant unique : 033-213304496-20201216-DG20_198-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20201216-DG20_198-DE-1-1_0.xml text/xml 1013
Nom original :
DG20_198.pdf application/pdf 1610180
Nom métier :
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Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 décembre 2020 à 11h14min10s Dépôt initial
En attente de transmission 21 décembre 2020 à 11h14min11s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 décembre 2020 à 11h16min16s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 décembre 2020 à 11h17min00s Reçu par le MI le 2020-12-21
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