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Procès Verbal - 8 avril Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune d'Éloyes. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 avril)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU MARDI 08 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le huit du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le premier avril s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son maire Monsieur André JACQUEMIN.

ETAIENT PRESENTS :

Mr JACQUEMIN André, Maire,

MM. CLERC Jean-Philippe, GASPARD Marie-France, FURY Julien, GERARD Françoise, BEAUX Emilien, Adjoints

MM. DA SILVA Stéphanie, GERARD Christophe, KOHLER Sandra, CLAUDEL Michèle, GEIGER Michel, COLIN Lydie, SCHMALTZ Jean-Pierre, CREUSAT-BISCH Isabelle, FRATTINI Sylvain, DIDELOT Pascale, AUBEL Ludovic, LAGARDE Mélanie, CLAUDEL Nelly , GIRARDOT Christian, DURUPT Nadine, ABEL Thierry, AUBRY Chantal.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CLERC Jean-Philippe est élu secrétaire de séance.

*****

N° 2014/04/11

1. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX ORGANISMES EXTERIEURS

a) Désignation de délégués au conseil d’administration du collège René CASSIN

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y aurait lieu de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 suppléants au conseil d’administration du collège René CASSIN.

Après avoir enregistré les candidatures, il est passé au vote.

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ont été désignés pour représenter la commune au conseil d’administration du collège René CASSIN :

Délégués titulaires : GASPARD Marie-France, KOHLER Sandra

Délégués suppléants : GERARD Christophe, DA SILVA Stéphanie

b) Désignation d’un délégué communal pour l’élection du délégué cantonal au SDANC

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y aurait lieu de procéder à la désignation du délégué communal appelé à participer à l’élection du délégué cantonal au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC).

Après avoir enregistré les candidatures, il est passé au vote.

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Monsieur BEAUX Emilien est désigné délégué communal pour participer à l’élection du délégué cantonal au SDANC.

c) Désignation d’un délégué communal pour l’élection du délégué cantonal au syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y aurait lieu de procéder à la désignation du délégué communal appelé à participer à l’élection du délégué cantonal au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges (SMDEV).

Après avoir enregistré les candidatures, il est passé au vote.2

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Monsieur BEAUX Emilien est désigné délégué communal pour participer à l’élection du délégué cantonal au SMDEV.

d) Désignation de délégués au S.I.V.U.I.S du secteur de Remiremont

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y aurait lieu de procéder à la désignation de 3 délégués titulaires et de 3 suppléants au sein du SIVUIS du secteur de Remiremont.

Après avoir enregistré les candidatures, il est passé au vote.

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ont été désignés pour représenter la commune au sein du SIVUIS du secteur de Remiremont :

Délégués titulaires : BEAUX Emilien, SCHMALTZ Jean-Pierre, GEIGER Michel Délégués suppléants : AUBEL Ludovic, FRATTINI Sylvain, GERARD Christophe

N°2014/04/12

2. FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S

Monsieur le Maire ayant rappelé la procédure du renouvellement du Conseil d’Administration du C.C.A.S., à savoir que le Conseil d’Administration :

- est présidé de droit par le Maire,

- est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimums à 16 maximums.

Et que parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d’associations.

Le Maire propose au Conseil de fixer le nombre total des membres du Conseil d’Administration en plus de lui-même à 16 (soit 8 élus et 8 nommés).

Le Conseil municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, fixe le nombre de représentants du conseil à 8 (en plus du Maire Président).

Il est ensuite procédé au vote.

Ont été élus à la majorité absolue :

MM. GASPARD Marie-France, CLAUDEL Michèle, CREUSAT-BISCH Isabelle, LAGARDE Mélanie, CLAUDEL Nelly, DURUPT Nadine, SCHMALTZ Jean-Pierre, FRATTINI Sylvain

Pour information, les personnes nommées sont :

MM. PARISSE Josette, GRANDEMANGE Marie-Josée, CLAUDEY Yvette, MATHIEU Jacques, VOIRIN Antoine, CLAUDEL Guy, MICHEL François, GERARDIN Patrick.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il souhaite élargir les compétences du CCAS.

N° 2014/04/13

3. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire expose au Conseil que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Cette commission, outre le Maire (ou l’adjoint délégué) qui en assure la présidence, comprend 8 commissaires titulaires et 8 suppléants désignés par le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire expose les conditions requises et donne lecture de la liste des noms qu’il propose.3

Le Conseil confirme la liste proposée.

N° 2014/04/14

4. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire rappelle que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, le nombre de membres du Conseil municipal faisant partie de la commission d’appel d’offres est fixé à 3 en plus du Maire membre de droit.

Il propose ensuite de passer au vote des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants de la commission d’appel d’offres permanente.

Sont élus à la majorité absolue :

DELEGUES TITULAIRES : CLERC Jean-Philippe, ABEL Thierry, AUBEL Ludovic

DELEGUES SUPPLEANTS: GERARD Christophe, GIRARDOT Christian, GEIGER Michel

N° 2014/04/15

5. DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations que le Conseil Municipal peut lui accorder, dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales.

Il expose que parmi les 24 points de délégation possible, il ne souhaite pas retenir les points :

 3 « de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires »

 16 « d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal »

 20 « de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ».

et propose ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- DECIDE d’accorder au Maire les délégations prévues par l’article L 2122-22 du C.G.C.T. à l’exception des points 3 – 16 et 20.

N° 2014/04/16

6. FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le Maire expose que le texte relatif aux indemnités des élus donne des barèmes fixant le maximum autorisé par rapport à l’indice 1015 de la fonction publique. Il précise que selon la population D’Eloyes, les taux maximums sont de 43 % pour le maire et 16.50% pour les adjoints.

Il rappelle que les précédents conseils appliquaient un taux minoré de 31% pour le maire et de 12.40% pour les adjoints.

Il précise qu’il ne souhaite pas changer ces taux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, à l’unanimité de ses membres présents :4

- FIXE l’indemnité du Maire à 31 % de l’indice 1015 et celle des adjoints à 12,40 % de l’indice 1015

7. COMMISSIONS MUNICIPALES

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL

Responsable commission : André JACQUEMIN

Membres : ABEL Thierry, CLAUDEL Michèle, CLAUDEL Nelly, COLIN Lydie, FRATTINI Sylvain, GERARD

Christophe, GIRARDOT Christian, SCHMALTZ Jean-Pierre.

TRAVAUX – VOIRIE ET RESEAUX

Responsable commission : CLERC Jean-Philippe

Membres : ABEL Thierry, AUBEL Ludovic, AUBRY Chantal, CLAUDEL Nelly, DURUPT Nadine, GERARD

Christophe, GIRARDOT Christian, SCHMALTZ Jean-Pierre.

SCOLAIRE – PERI SCOLAIRE ET SOCIAL

Responsable commission : GASPARD Marie-France

Membres : AUBRY Chantal, CLAUDEL Michèle, CLAUDEL Nelly, COLIN Lydie, DA SILVA Stéphanie, DURUPT

Nadine, KOHLER Sandra, LAGARDE Mélanie.

ENFANCE – JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Responsable commission : FURY Julien

Membres : AUBEL Ludovic, AUBRY Chantal, CLAUDEL Nelly, CREUSAT-BISCH Isabelle, DA SILVA

Stéphanie, DIDELOT Pascale, DURUPT Nadine, FRATTINI Sylvain, GEIGER Michel, KOHLER Sandra.

COMMERCE – ARTISANAT ET INDUSTRIE

Responsable commission : GERARD Françoise

Membres : ABEL Thierry, CLAUDEL Michèle, GERARD Christophe, GIRARDOT Christian, KOHLER Sandra.

URBANISME – ENVIRONNEMENT- CADRE DE VIE ET FORET

Responsable commission : BEAUX Emilien

Membres : ABEL Thierry, AUBRY Chantal, CREUSAT-BISCH Isabelle, DIDELOT Pascale, FRATTINI Sylvain,

GEIGER Michel, GERARD Christophe, GIRARDOT Christian, SCHMALTZ Jean-Pierre.

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt heures trente.

Le Maire,

André JACQUEMIN