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Déliberation - odj01juil2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Déliberation - odj01juil2022)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
JUILLET
2022
ORDRE
DU
JOUR
1.
Cession
du
bien
immobilier
situé
au
11
route
Nationale
2.
Procédure
d'état
d'abandon
manifeste
—
3 Cour
de
la
Place
3.
Constat
de
la
désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
la
Voie
du
Pire
4.
Subventions
2022
5.
Cotisation
pour
l'association
ACTION
6.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Dynamic
Projets
7.
Répartition
et
utilisation
des
recettes
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
répartition
2021
—
Route
Départementale
134B
8.
Délibération
relative
à
la
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2022
9.
Mise
en
place
du
Compte
Épargne
Temps
10.
Rénovation
de
façades
— Attribution
de
subvention
11.
Questions
diverses