Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dlibrations n 1 n 11 3mars23
Déliberation - recueil2eme2020
Procès Verbal - PV CM 2026 04 08
Déliberation - recueil5avril2019
Déliberation - recueilcm 6 avril 2018
Conseil Municipal - cm 7 avril 2017 site
Compte-Rendu - crcm11mars2022
Déliberation - DELIB 2025 04 11 compressed
Conseil Municipal - RECUEIL CM 1ERMARS2019
Déliberation - odj01juil2022
Arrêté - recueil1erSEM2010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Arrêté - recueil1erSEM2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AS Ville d’
VESNES LES AUBERT
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
- er semestre 2010 -
Hôtel de Ville
Rue Camélinat - 59129 AVESNES LES AUBERT
03 27 82 29 19/ Fax : 03 27 82 29 11 / www.avesnes-les-aubert.fr SOMMAIRE
1 ARRETÉS MUNICIPAUX
+ Circulation et stationnement rue du 8 Mai 1945 p05 ° Réglementation de l’air de jeux parc de la « MALTERIE » p07 ° Circulation pour la Cérémonie du 1° Mai 2010 p09
° Circulation et stationnement pour la brocante de la fête ALAMO du 2 Mai 2010 eee seenerseeesreee pll ° Circulation et stationnement pour la Fête de la Résidence ALAMO
du dimanche 9 Mai 2010 ::sssssssresemssesannsssseeesetesessenseensoneens p13 + Circulation pour la Cérémonie du 08 Mai 2010 pl5 + Autorisation stationnement d’une Benne face au
25 rue Henri Barbusse p17 ° Circulation et stationnement des travaux rues Karl MARX
et Roger SALENGRO essences pi9 + Circulation et stationnement des travaux de la rue Karl MARX .......... p21 + Circulation et stationnement des travaux de la rue Roger SALENGRO … p23 + Circulation et stationnement des travaux de l’Avenue Jules GUESDE …. p25 + Circulation et stationnement des travaux de la rue Henri BARBUSSE .…. p27 ° Circulation pour la Cérémonie de l'appel du 18 Juin 2010 .................. p29 ° Délégation d'officier de l'Etat Civil à Madame Claudine MASSE ..........… p31 + Circulation pour la Fête de la musique du 19 Juin 2010 ..................... p32 ° Décision pour la signature d’un contrat « Ligne de trésorerie interactive » prêt auprès de la caisse d'Epargne Nord France Europe ..................... p34 + Décision pour la signature d’un contrat de prêt p35
Il — DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
+ Conseil Municipal du 19 Février 2010
° N° 19/02/2010 : Installation de Monsieur Georges BACQUET …........… p36 + N° 1/19/02/2010 : Débat d'orientation budgétaire p37 + N° 2/19/02/2010 : Avance sur subvention : CCAS ............................ p40 + N° 3/19/02/2010 : Admission en non-valeurs ..........................,..,.. p4l + N° 4/19/02/2010 : Personnel Communal — Création d’un poste
d’attaché principal - Modification du tableau des effectifs ..............,.... p42 ° N° 5/19/02/2010 : Avenant et actualisation n°2 au marché de
travaux publics ZA LE PARADIS p43 ° N° 6/19/02/2010 : Construction d’un restaurant scolaire maternelle
et primaire et d'une garderie périscolaire - Demandes de
subventions au titre de la D.G.E et de l'ADEME (Agence de
l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
Programmation 2010 ..................................... sis p45 + N° 7/19/02/2010 : Travaux d'aménagement de la rue du
8 Mai 1945 - T3 ZAË. Demande de subvention au titre de la DGE —
Programmation 2010 ss
+ N° 8/19/02/2010 : Convention d'assistance fournie par les services
de l'Etat au bénéfice des communes pour des raisons de solidarité
et d'aménagement du territoire (ATESAT) ..............,..,......,.,.,,...... + N° 9/19/02/2010 : Association foncière de remembrement —
Renouvelle de bureau see
+ N° 10/19/02/2010 : Affiliation volontaire au centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
+ N° 11/19/02/2010 : Adhésion au SIDEN-SIAN de nouvelles
COMMUNES sessenermemennnereseemnnnrennnenunnnnnnn annee ° N° 12/19/02/2010 : Règlement de mise à disposition du patrimoine
mobilier et immobilier de la ville d'AVESNES LES AUBERT .......,.........,
+ Conseil Municipal du 02 Avril 2010
+ N° 1a/02/04/2010 : Budget primitif 2010 .............,....................,... + N° 1b/02/04/2010 : Fiscalité 2010 ................................................ + N° 2/02/04/2010 : Subventions 2010 ............................................ + N° 3/02/04/2010 : Tarifs et rémunérations diverses 2010 — Recettes
° N° 4/02/04/2010 : Tarifs et rémunérations diverses 2010 - Dépenses …. + N° 5/02/04/2010 : Voyage de fin d’année pour les enfants d’Avesnes fréquentant le Collège Paul Langevin
+ N° 6/02/04/2010 : Organisation de centres de loisirs avec
hébergement pendant les vacances d'été 2010 ................................. + N° 7/02/04/2010 : SIDEC -— Participation 2010 .................................
+ N° 8/02/04/2010 : SIVOM - Charges liées à l’intercommunalité —
Participation 2010: museum
+ N° 9/02/04/2010 : Convention portant sur l'accueil du personnel du
SMABE dans la cantine Municipale
+ N° 10/02/04/2010 : Mise à jour des commissions Municipales .............. + N° 11/02/04/2010 : Désignation d’un représentant à la commission
locale d'évaluation des transferts de charge (CLECT) .......................... ° N° 12/02/04/2010 : Demande de subvention au titre du Fonds
Départemental de solidarité territoriale (FDST) ........................,...... + N° 13/02/04/2010 : Travaux rue du 8 Mai 1945 — Demande de
Subventions au titre de la réserve parlementaire pour 2010 ...............…. + N° 15/02/04/2010 : Programme séniors en vacances 2010 —
Convention ANCV sise seesescsseseseeressesesesressesseeeseeee + N° 16/02/04/2010 : Acquisition d’une parcelle de terrain sise au
lieu dit « LE BOURG » cadastrée Section À 242 ° Conseil Municipal du 11 Juin 2010
° N° 2a/11/06/2010 : Garantie communale prêts Promocil — Projet
Rue Sadi CARNOT (6 Logements PLUS — 6 Logement PLAI)
Prêt locatif à usage social (PLUS) ..........................,..., ° N° 2b/11/06/2010 : Garantie communale prêts Promocil — Projet
Rue Sadi CARNOT (6 Logements PLUS — 6 Logement PLAI)
Prêt lôcatif aidé d'intégration (PLAÏ) sise esse + N° 2c/11/06/2010 : Garantie communale prêts Promocil — Projet
Rue Sadi CARNOT (6 Logements PLUS — 6 Logement PLAI)
Prêt Foncier Equilibre (logements PLUS)
° N° 2d/11/06/2010 : Garantie communale prêts Promocil — Projet Rue Sadi CARNOT (6 Logements PLUS — 6 Logement PLAI)
Prêt Foncier Equilibre (logements PLAI)
+ N° 3/11/06/2010 : Garantie communale prêt Promocil — Projet
Rue Paul VAILLANT COUTURIER (3 logements PLUS) ....................... ° N° 4/11/06/2010 : Affiliation volontaire au centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Nord
+ N° 5/11/06/2010 : Adhésion au service d'hygiène et de sécurité au
travail du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale —
Nouvelle convention si iisiiseeeeeeerseseessenses ° N° 6/11/06/2010 : Mise à jour d’une Commission Municipale .............. + N° 7/11/06/2010 : Vente de l'immeuble Communal sis 1,
Rue Louise MICHEL sise
+ N° 8/11/06/2010 : Projet périscolaire — Permis de Construire ..............
+ N° 9/11/06/2010 : Enquête Publique relative à l'Epandage agricole
des boues de la station d'épuration de Beauvois en Cambrésis
Avis du Conseil Municipal sise
+ N° 10a/11/06/2010 : Compte Administratif 2009 ....................,........ + N° 10b/11/06/2010 : Compte Gestion 2009
+ N° 10c/11/06/2010 : Affectation définitive des résultats 2009 .............….. ° N° 11/11/06/2010 : Course pédestre 2010 — Inscriptions — Récompenses
+ N° 12/11/06/2010 : Classes de Mer — Octobre 2010 ......................,....
° N° 13/11/06/2010 : Concours des maisons fleuries 2010 - Récompenses AVESNES-LES-AUBERT,
le
Terre de Tradition
et d'Accueil du Nord
Arrondissement
de
Combrai
Canton
de Carnières
Tél: 03 27 82 29
19 -
Fax:
0327
8229
11
AR
:19/0310/ad.munici./pouv.pol.Maire/cire
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de la circulation
et du
stationnement
A
l’occasion
des
travaux
de voirie
Rue
du
08 MAI
1945
(voie
communale),
PHASE3
Nous,
Maire
de
la
commune
d’AVESNES
LES
AUBERT
Vu,
les
articles:
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs,
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circulation.
Vu,
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu,
l’arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
notamment
l’arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I de
linstruction
Interministérielle
8 éme
Partie
«signalisation
temporaire
» édition
1994,
Vu,
la
demande
de
démarrage
de
la
TROISIEME
PHASE
de
Messieurs
les
Directeurs
des
entreprises
:ELF.F.A.G.E
TP
NORD,
DESCAMPS,
et
sous-traitants
agissant
pour
le
compte
des
sociétés
précitées,
relative
aux
travaux
de
voirie:
réfection,
bordurage,
pose
d’enrobé,
rue
du
08
MAI
1945
à
AVESNES
LES
AUBERT
dans
la
partie
comprise
du
lieu
dit
ancienne
« MAISON
DU
GARDE
BARRIERE
»
/ BOUCLE
DE
RANDONNEE
(dite
VOIE
VERTE)
jusqu’au
raccordement
avec
le
giratoire
lieu-dit
LE
COUPE
GORGE.
Vu,
l’avis
favorable
du
Lieutenant
commandant
de
la
communauté
de
brigade
d’AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES
en
date
du
18
MARS
2010.
Vu,
l’avis
favorable,
de
l’Adjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
19
MARS
2010,
Vu,
l’avis
favorable
du
Responsable
de
la
D.D.E.
de
l’arrondissement
de
CAMBRAI,
en
date
du
19
MARS
2010. Considérant,
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
qui
s’imposent
pour
régler
la
circulation,
et
faciliter
le
bon
déroulement
de ces
travaux,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Afin
de
permettre
l’exécution
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité,
des
travaux
de
voirie
sur
cet
axe,
à compter
du
lundi
22
MARS
2010
à 07
heures
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux
(estimation
à 2
mois),
la
circulation
sera
interdite
rue
du
08
MAI
1945
(rue
de
CAMBRAI)
dans
sa
partie
comprise
entre
le
lieu-dit
MAISON
DU
GARDE
BARRIERE,
la
voie
piétonne
(dite
Voie
VERTE)
et
le
giratoire
au
lieu-dit
LE
.
COUPE
GORGE.
ARTICLE
2:
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
des
panneaux
de
signalisation
temporaire
pour
rappeler
ces
interdictions,
qui
seront
posés
par
les
entreprises
concernées
selon
l’avancement
des
travaux
21)
dans
le
carrefour
dit
de
LA
MALTERIE,
dans
le
sens
vers
AVESNES
LES
AUBERT
à la
hauteur
du
lieu-dit
« MAISON
DU
GARDE
BARRIERE
» à
l'intersection
formée
par
la
boucle
de
randonnée
dite
Voie
Verte,
2)
à l’angle
du
carrefour
de
LA
MALTERIE
pour
pré
signaliser
cette
interdiction.
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P.
29
- 59129 ARTICLE
3
: Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
:1)
sur
le
CD
942
au
niveau
du
giratoire
dit
du
coupe
gorge
pour
matérialiser
l’interdiction
en
direction
de
la
rue
du
08
MAI
1945
(rue
de
CAMBRAI),
vers
l’avenue
Jules
GUESDE
/ rue
Sadi
CARNOT
afin
d'accéder
au
Centre
Ville,
entrer
et
sortir
de
la
Commune,
2)
au
carrefour
de
LA
MALTERIE
vers
la
rue
du
19
MARS
1962
ou
vers
l'avenue
Jules
GUESDE. ARTICLE
4 :
La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8 éme
Partie
du
Livre
I
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
les
entreprises
citées
en
référence
ou
sous-traitantes,
responsables
de
la
réalisation
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
du
chantier,
chacun
dans
sa
partie
concernée.
ARTICLE
S$
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
l’accès
sera
autorisé
aux
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
à la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
CAMBRAI,
%
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES,
#
Monsieur
le
Lieutenant
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
les
AUBERT/
CARNIERES.
Monsieur
l’
Adjudant
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’AVESNES
LES
AUBERT,
Monsieur
l’Ingénieur
T.P.E
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville,
Monsieur
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
l’incendie,
du
S.D.LS
de
WAZIERS,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville.
Messieurs
les
Directeurs
des
entreprises
ELFF.AG.E
TP
NORD,
DESCAMPS,
Entreprises
sous-
traitantes
concernée
par
ces
travaux.
SC * de “ e %* #, Le *. Lo s. LC
F
Le/D.G.s
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT
Le
19MARS
2010
Pour
Ampliation
Le
Maire
Madame
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES.AUBERT,
le
2
|
h
[
2on0
y
e
4j)
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Combrai
Réf:
gujob{dr/mbf
pour.
police
du
Maire/écurité
publique
Canton
de
Carnières
Tél
: 03 27
82
29
19 - Fax
: 03
27
82291]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
MUNICIPAUX
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L'AIRE
DE
JEUX
SITUEE
SUR
LE
PARC
DE
LA
«
MALTERIE
»
«
Espace
ludique
des
p'tity
mômes
»
Nous,
Maire
de la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles
L
2542-2,
L
2213.1,
L
2213.2,
d
ivants
du
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
rdatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
sécurité
et de
salubrité
publique
Vu
la
création
sur
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
d'un
espace
de
Jeux
pour
les
enfants
jusqu'à
10
ang
accompagnés
de
leurs
parents
dans
Le
parc
de
ancienne
MALTERIE,
rue
div
19
MARS
1962.
Vu
les
certificats
de
conformité
des
installations de
jeux
ainsi
que
la
clôture
fermant
Venceinte
et
du
wéème
d'ouverture
sécurisé
de
la
porte
d'accès
à
cette
aire:
Considérant
qui
y
à
Uew
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
et
de
réglementations
inhérentes
à ce
genre
de
structure:
ARRETONS
ARTICLE
1:
l'aire
de
jeux
ci-dessus
nommée
est
un
lieu
de
détente,
réservée
aux
enfantyz
jusqu'à
Vâge
de
10
Ang
accompagnés
et
sous
la
surveillance
d'au
moins
une
personne
adulte,
membre
ow
représentant
légal
de
la
ARTICLE
2
: Les
horaires
d'ouverture
du
parc sont fixés
comme
suit
:
> Tousles
jours
de
la
semaine
de
14h
à 18
h
HÂtal
da
Villa.
Din
Pomalees
Nnhon
rasna ARTICLE
3:
l'accès
de
l'aire
de
jeux
est
interdit
à
toutes
personnes
non
autorisées
(voir
en
article
1),
aux
deux
roues
motorisés
ow
non
(vélos,
cyclos,
mobylette,
motos,
etc),
et
aux
animaux
même
tenus
en
laisse:
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
dument
constatées
feront
l'objet
de
poursuites judiciaires
conformément
aux
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: l'Administration
municipale
dégage
toutes
responsabilités
pour
les
accidents
pouvant
survenir
dans
Vespace
de
jeux,
notamment
#
une
utilisation
des
différents
jeux
mis
à disposition
est
détournée
de
sa
vocation
première: ARTICLE
6
: Cet
espace
est
placé
sous
lentière
responsabilité
des
utilisateurs
qui
engagent
à
le
respecter
et
Le
maintenir
en
bon
état.
Dans
le
cas où
des
dégradations
seraient
constatées,
Upourrait
être
fermé
définitivement.
ARTICLE
7:
M.
Le
Directeur
Général
des
Services,
M.
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
Servicey
Techniques,
M.
le
Commandant
la
communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
leg
concernent
de
Vexécution
et
du
respect
duprésent
arrêté,
ARTICLE 8 : Ampliation sera adressée
à
:
>
Moraieur
le
Sous-préfet
de
Arrondissement
de
CAMBRAI,
>
Moréieur
Le
commandant
de
la
communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES,
>
Monsieur
le
commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT,
>
Monsieur
le
Brigadier/Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
dAVESNES
LES
AUBERT,
>
Monéieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de la
Ville
AVESNES
LES
AUBERT.
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
le
02
AVRIL
2010
À
LelDGs
Le
Maire
L'AVESNES
LES
AUBERT
Madame
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
A À vesnesces.auserr Terre de Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
Ref:
29/04/10/
gjoblod/mbr
pou. pol Maire/sécuripublique
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Cornières
Tél:
03
27
82 29
19
- Fax
: 03
27
82
29
11
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la
circulation
À
Voccasion
de
la
CEREMONIE
DU
1*
MAI
2010
Nous,
Maire
de
la
commune
AVESNES
LES
AUBERT
Vw
les
articles
L
2213.1,
L
22132
et
avants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rdatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation.
Vu
les
articles
R
36,
R
44,R
225
du
Code
de la
Route,
Vu
Varrêté
Interminitériel
du
24
novembre
1967
ww
Lx
sgnodüation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
sibiéquents,
notamment
Vu
Vorganisation d'un
défilé
lors
de
la
cérémonie
du
1 er
MAI
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
Le
Commandant
de la
Communauté
de
Brigade
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
en
date
du
24
avr
2010.
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
lAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
en
date
du
24
avr
2010.
Vu
Vaviy
favorable
de
Monsieur
Ingénieur
TPE
de
Varrondisement
de
CAMBRAI
en
date
du
24
avril
2010.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
W convient
de
ARTICLE
1:
Le
samedi
1
er
MAI
2010
à
pouttwr
de
11
heures,
lu
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sur
Vitinéraire
du
défilé
emprunté
par
le
cortège,
composé
comme
suit
:
Place
de
la
République,
place
Jean
JAURES,
rue
Sad
CARNOT,
rue
Louise
MICHEL,
rue
Waldeck
ROUSSEAU,
rue
PASTEUR,
rue
CAMELINAT
et
Place
Jean
MOULIN. Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P.
29
- 59129 ARTICLE
2
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
l'accès
sera
autorisé
aux
Services
dIncendie
et
de
Secours
airai
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE
3:
La
Hgnalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
VInstruction
Interministérielle
sur
la
signadüsation
routière
du
15
juillet
1974,
sgraläation
temporaire
concernant
ls
re#trictions
de
circulation,
sera
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
services
techniques
de
la
Ville
si
besoin
est:
ARTICLE
4
: Les
édifices
publics
et
les
particuliers
sont
invités
à pavoiser.
ARTICLE
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
*
Morsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES,
*
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT
+
Monsieur
l'Ingénieur
T.P.E
de
CAMBRAI,
%
Monsieur
le
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipale
de
la
Ville,
*
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville:
+
Monsieur
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
NB:
En
cas
d'extrême
mauvais
temps
le
défilé
sera
réduit
au
chemin
le
plus
direct
vers
la
salle
des
fêtes.
Fail
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
29
AVRIL
2010
Le
Maire
pour
ampliation
Le
DGS
M
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
62
Ÿ|
VESNES.LES-AUBERT
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Ref:
29/04/10/
Bdjoblod/mbr
pour
pol
Mairefsécuripublique
Canton
de Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax:
03
27
82
29-11
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de la
circulation
et
du
stationnement
À
Voccasion
dela
brocante
de
la
Fête
ALAMO,
Le
02
mai
2010
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vw
les
aticles
L
2213.1,
L
2213.2
et
nvants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aus
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
Vorété
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
Lx
sgnalüation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
mbiéquents,
notamment
Varrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
lInstruction
Interministérielle
8
ème
Partie
«Hgralsation
temporaire
»
édition
1994. Vu
la
demande
faite
par
L
président
de
Vasociation
des
géants
AAVESNES
LES
AUBERT
«
Y’S'
RON
TOUDIT
LA
»,
Monsieur
Xavier
DESSAINT.
de
Brigade
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
en
date
du
24
avril
2010.
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
en
date
du
24
avril
2010.
Vu
Vaviy
favorable
de
Monsieur
VIngénieur
TPE
Varrondissement
de
CAMBRAI
en
date
dw 24
avril
2010.
°
#
Conéidérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
W convient
de
prendre
les
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement,
assurer
lu
sécurité
et
prévenir
les
accidents,
de
la
rue
Gabriel PERI.
Hätel
de
Villa
- Rue
fnmélinat.
RP
90.
c0190 ARTICLE
2:
Les
riverains
prendront
toutes
les
dispositions
pour
sortir
leurs
véhicules
avant
Vouverture
de
la
brocante.
Aucun
véhicule
ne
devra
venir
perturber
cette
manifestation.
Un
accès
des
secours
devra
être
préservé
sur
tout
Vüinéraire
de
la
brocante.
ARTICLE
3
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
dincendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas de
nécessité,
ARTICLE
#:
La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
ln
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
Vinatruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
poiée
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
services
techniques
de
la
Ville
et
(ow)
lassociation
organisatrice
de
cette
manifestation.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de la
Mairie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
Le
Responsable
des
Services
Techniques,
la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
+
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
CAMBRAI,
%
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES,
+
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT,
:
Monsieur
le
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipale
de
la
Ville,
+
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de la
Ville.
*
Monsieur
le
Chef des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
30
AVRIL
2010
Le Maire
pour
ampliation
Le
DGS
Madame
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
4 VESNES-LES-AUBERT Terre de Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Combroi
RES
NÉSSement
0e
Cambrai
Lgfjob/mb/admmunicifpouv.pol.
Maire/
Fêtes.
Cérémonie
Canton
de
Carnières
Tél
: 03 27
82
29
19 -
Fox
: 03
27
82
29
11
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
À
l'occasion
de
la
Fête
de la
Résidence
ALAMO
Du
dimanche
09
mai
2010
Nous,
Maire
de
la
Ville
L'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2
et
smivantz
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de cirdation.
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
Larrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
su
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés sibséquents,
notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
lInstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
» édition
1994,
Vu
lorganisation
de
la fête
de
la
Résidence
ALAMO,
le
dimanche
09
mai
2010,en
particulier
la
braderie,
le
circuit
dun
petit
train
dans
et
hors
de
la
résidence,
ainsi
que
Le
défilé
d'ouverture
des
festivités
qui
aura
liew
à
11heures,
Vu
L'avis
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES, en
date
du O4
MAI
2010,
Vw
Vavig
favorable
de
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
04
MAI
2010,
Vu
Vavig
favorable
de
Monsew
Vingénieur
TPE
de
l'arrondissement
de
CAMBRAI,
en
date
du
04
MAI
2010,
Considérant,
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures nécessaires
pour
prévenir
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
dimanche
09
mai
2010
de
06
heures
à
18
heures
la
circulation
et le
ationnement
des
véhicules
seront interdits
dans
les
rues
suivantes
:
%
Rue
Maurice
THOREZ,
à
l'angle
de la
rue
Marcel
CACHIN
et de la
rue
Maurice
THOREZ,
(n°
5 et
28
de cette
rue)
+
RueMaurice
THOREZ,
face
à la
Brigade
de
Gendarmerie,
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P
29
- 59129 #
Rue
Gabriel
PERI,
à
Vangle
de la
rue
Henri
BARBUSSE
et
dela
rue
Gabriel
PERI
et
jusqu'à
Uhabitation
n°’
40
de
cette
rue;
#
Rue
lucien
SAMPAIX,
à
l'angle
de
la
rue
Marcel
CACHIN
sur
toute
sa
longueur
jusqu'à
la
rue
Gabriel
PERI.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
de
part
et
d'autres
des
rues
précitées.
Les
véhicules
en
infraction
seront
enlevés
aux
risques
et
périls
de
leur
propriétaire.
L'accès
des
riverains
sera
autorisé
de
part
et
d'autre
des
ruey
concernées dans
la
mesure
des
possibilités,
liées
aux
étaly
des
commerçants
participant
à la
braderie
qui
seront
situés
dans
le
haut
de
la
rue
Gabriel PERI
jusqu'à
Vangle
de
la
rue
Lucien
SAMPAIX
Pour
ne
pas
gêner
la
circulation
du
petit
train
lors
des
départs
(autorisation
par
Arrêté
Préfectora)).
ARTICLE
3
: Par
dérogation
awprésent
arrêté,
l'accès
sera
autorisé
aux
Services
d'incendie
et
de
secours
ainsi
qu'à
lu
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité
et au
pet
train
qui
circulera
dans
et
hors de
la
résidence:
ARTICLE
4
: La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
finées
par
la
8
éme
Partie
dw
Livre
I
de
VInstruction
Interminätérielle
su
la
signalisation
routière
du
15
juillet 1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera instullée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
par les Services
Techniques
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT
ARTICLE
5
; l'Administration
Municipale
décline
toute
reporéadrilité
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
dommages
qui
pourraient
être
Couég
Aux
personnes
où
aux
biens
au
cours
de
ces
festivités
ow
lors
dey
différents
jeux organisés:
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipales
le
Directeur des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrété
dont:
ampliation
sera
adressée
à
:
#
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
CAMBRAI,
#
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES,
*#
Moruieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
*
Monsieur
l'Ingénieur
T.P.E
de
CAMBRAI,
#
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
+
Monsieur
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
*
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville.
*
Monsieur
le
Chef
de
Centre
de
secours
d'Avesnes
les
Aubert
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le 04
mai
2010
Le Maire
bour Ampliation
+
Maryse BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
T |
VESNES4ES.AUSERT
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
:
03
27
8229
11
Ref:
04/05/10/
gUjoblop/mbr
pouv.pol Maire/sécuripublique
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la
circulation
À
Voccasion
de
la
CEREMONIE
DU
08
MAI
2010
Nous,
Maire
de la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles
L
2213.1,
L
22132
et
suivanty
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rdatif
aux
Pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation.
édition
1994.
Vw
lorganisation
d'un défilé lors de la cérémonie du 08
MAI
2010.
Vu
Vavig favorable
de
Monsieur
le
Commandant
de la
Communauté
de
Brigade
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES en
date
du
04
MAI
2010.
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT en
date
du
04
MAI
2010.
Varrondissement
de
CAMBRAI
en
date
du
04
MAI
2010.
ARRETON
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinot
- B.P.
29
- 59129 ARTICLE
I
: Le
samedi
08
MAI
2010
à
partir
de
09
heures
45mn,
la
circulation
des
véhicules
sera
momentanément
interdite
mr
Vitinéraire
du
défilé
emprunté
par
le
cortège,
composé
comme
suit:
1)rue
dw
08
MAI
1945
à
hauteur
de la
voie
verte,
rue
du
08
maï
1945
carrefour
de
la
MALTERIE
rue
du
19
MARS
1962
jusqu'a
cimetière,
2)
rue
du
I19MARS
1962,
rue
du
08
MAI
1945,Monument
aux
morts,
rue
CAMELINAT
et
Place
Jean
MOULIN.
ARTICLE
2
: Par
dérogation
awprésent
arrêté,
l'accès
sera
autorisé
aux
Services
incendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
lInstruction
Interministérille
sur
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
#gmadisation temporaire
concernant
ls
restrictions
de
circulation,
rx
posée
©
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
services
techniques
de
la
Ville
s besoin
est-
ARTICLE
4
: Les
édifices
publics
et
les
particuliers
sont
invités
à
pavoiser.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale;
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun en
ce
qué
les
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
VALENCIENNES,
*
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
VAVESNES
LES
AUBERT
#
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de la
Ville:
Fail
& AVESNES
LES
AUBERT
Le
04
MAI
2010
Le
Maire
pour
ampliation
Le
DGS
Madame
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
0 6
MAI
2010
Ana À| VESNES-LES-AUBERT Terre de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
82
29
11
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
:Autorisation
stationnement
dépose
d'une
Benne
sur
la
voirie
face
au
25
Rue
Henri
Barbusse
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
en
date
du
05
Mai
2010
par
laquelle
Monsieur
TRIOUX
Laurent
21,
rue
Henri
Barbusse,
59129
AVESNES
LES
AUBERT
sollicite
l'autorisation
de
stationner
une
benne
face
au
25
Rue
Henri
Barbusse
sur
la
chaussée
durant
la
journée
du
07
Mai
2010.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
une
benne
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- L'installation
de
la
benne
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
face
au
25,
rue
Henri
Barbusse
sur
la
chaussée, - L'installation
sera
signalée
pendant
le
jour
et
devra
être
retirée
le
soir
même,
Hôtel
de
Ville - Rue
Camélinat
- B.P.
29
- 59129 - L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
-
Dès
l'achèvement
des
travaux,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE 2
:
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
le
07
Mai
2010.
ARTICLE
3 :
Le
Policier
Municipal
Gérard
LEMPEREUR
de
la Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Monsieur
TRIOUX
Laurent,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
06
Mai
2010
Le
DG
Le
Maire,
à AVESNES-LES-AUBERT,
le
AD
lou
Æ
€.
Réf
:10/05/010ad/munifpouv
polMairefcire
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
ARRETE
MUNICIPAL
Tél
: 03 27 82 29
19
- Fax:
03
27
82291
Portant
réglementation
de la
circulation
et
du
stationnement
À
Voccasion
des
travaux
de
voirie
Rue
Karl
MARX
et
rue
Roger
SALENGRO
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu,
les
articles
:
L
2213.1,
L
2213.2
e£
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs,
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circulation
Vu,
les
cuticles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu,
Varrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subiéquentz,
notamment
l'arrêté
dw
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
Vinstruction
Inferministérielle
8 éme
Partie
«signalisation
temporaire
» édition
1994.
Vu,
la
demande
de
la
Société
SOGEA
NORD
NSC
Activité
TP-
Hydraulique
pour
le
compte
de
NOREADE
au
Jeune
Boiy
à
BEAUVOIS
EN
CAMBRESIS
relatif à
l'exécution
de
travaux
d'assainissement
en
voirie
rue
Kart
MARK
et
rue
Roger
SALENGRO
à partir
du
lundi
10 MAI
2010.
Vus
Vavis
favorable
du
Lieutenant
commandant
de
la
communauté
de
brigade
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES en
date
du
10
MAI
2010.
Vu,
Vanis
favorable,
de
VAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
10
MAI
2010,
Vu,
Vavis
favorable
du
Responsable
de
la
D.D.E.
de
l'arrondissement
de
CAMBRAI,
en
date
du
10
MAI
2010.
Considérant,
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
qui
ÿimposent
pour
régler
la
circulation,
et
faciliter
Le
bon
déroulement de
ces
travaux,
assurer
lu
sécurité
et
prévenir
les
accidents. ARRETONS
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
lexécution
dans
de
bonnes
conditions
de
curé,
des travaux
de voirie saw ce
axes ;
à compter
du
lundi
10
MAI
2010
à
07 heures et jusqu'à la fin des
travaux
(estimation
à 4 jours), la circulation
se
fera
de
façon
alternée
dans
les
rues
précitées
(rue
Karl
MARX
et
Roger
SALENGRO)
à
Vaide
d'une
signalétique
par
feux
tricolores
installés
de part
et
d'autre
du
chantier.
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
-
B.P.
29
- 59129 ARTICLE
2:
Ces
interdictions
seront
matérialisées
par
des
panneaux
de
signalisation
temporaire
qui
seront
posés
par
lentreprise
concernée
selon
Vavancement
des
travaux
ARTICLE
3
: L'accès
des
riverains
sera
autorisé
de
part
et
d'autre
dw
chantier
selon
Vétat
d'avancement
des
travaux
à
charge
pour
lentreprise
SOGEA
de
les
en
informer.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
finées
par
la
8
éme
Partie
dw
Livre
I
de
Vinstruction
Interministérielle
mur
la
signalisation
routière
du 15
juillet
1974,
Hgnalation
temporaire
concernant
les
restrictions
de circulation,
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
les
entreprises
citées
en
référence
ow
sous-traitantes,
resporaables
de
la
réalisation
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
du
chantier,
chacun
dans
sa
partie
concernée.
ARTICLE
5
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et de
Secours,
à la
Gendarmerie
en cas de
nécessité,
#
M.
Le
Lieutenant
Commandant
la
Communauté
de
Brigade de
Gendarmerie
VAVESNES
les
AUBERT/
CARNIERES.
+
M.
VAdjudant
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, M.
Vingénieur
T.P.E
de CAMBRAI,
M.
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de la
Ville,
M.
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
duS.D.I.S
de
WAZIERS,
M.
le
Responsable
des
Services
Techniques
de la
Ville.
M.
kedirecteur
de
VEntreprise
SOGEA
NORD
SNC.
ts de ds de Lo s +
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le-10
MAI2010
Le Maire
pour
Ampliation SA
°
2
ss
NESN,
D ©,
Le
Madame
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
Réf
:10/06/010/adimunifpouv.polMaire/circul,
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19 - Fax
: 03
27
82
29
11
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
À
Voccasion
des
travaux
de
voirie
RUE
KARL
MARX
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu,
les
articles
:
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs,
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de circdation
Vu, les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu,
Varrêté
Interminiütéril
du
24
novembre
1967
su
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
sabséquentz,
notamment
L'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
VInétruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
»
édition
1994.
Vu,
la
demande
de
la
Société
COLAS
NORD
-PICARDIE
pour
le
compte
de
NOREADE
au
Jeune
Bois
à
BEAUVOIS
EN
CAMBRESIS
relatif
à
Vexécution
de
travaux
d'assainissement
en
voirie,
rue
Karl
MARX
côté
impair
à
hauteur
du
n’126
à
dater
du
11
jin2010.
Vu,
Vavis
favorable
du
Lieutenant
commandant
de la
communauté
de
brigade
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES
en
date
du
10
juin
2010.
Vu,
Vavig
favorable,
de
VAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
V'AVESNES
LES
AUBERT, en
date
du
10
juin
2010,
Vu,
Vavig
favorable
du
Responsable
de
la
D.D.E.
de
l'arrondissement
de
CAMBRAI,
en
date
du
10
juin
2010.
Considérant,
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
qui
fimposent
pour
régler
la
circulation,
et
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces travaux,
aésurer la
sécurité
et
prévenir
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1
: Afin
de’ permettre
Vexécution
dans
de
tonnes
conditions
de
sécurité,
des travaux
de
voirie
sur
cet
axe;
à
compter
du
vendredi
11
Juin
2010
à
07
heures
et jusqu'à
la fin
des
travaux
(estimation
à
15
jours),
le
stationnement
sera interdit de
put et
d'autre du
chantier,
la creation
se fera
de façon
alternée sur une
voie, la vitesse dans cette
portion sera
limitée
à
30 km/h
dans
es
D
OU
uvre
Gi
Fr
.
men
enea- la
rue
précitée
(rue
Karl
MARK)
à la hauteur des
travaux situés en
face du
126
sur
environ
50
mètres,
à
Vaide
d'une
signalétique
adaptée
ow
par
feux
tricolores installés de
part et
d'autre du
chantier
si nécessaire.
ARTICLE
2:
Ces
interdictions
seront
matérialisées
par
des
panneaux
de
signalüation
temporaire
qui
seront
posés
par
Ventrepriue
concernée
selon
Vavancement
des travaux
ARTICLE
3
: L'accès
des
riverains
sera
autorisé
de
part
et
d'autre
du
chantier
selon
létat
d'avancement
des travaux
à
charge
pour
Ventreprise
COLAS
NORD-
PICARDIE
de
les en
informer.
ARTICLE
4 : La ägnalisation
temporaire
qui sera conforme
aux
règles fixées par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
VInstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
15 juillet 197%,
signalisation temporaire
concernant
les restrictions
de
rculation,
sera
mise en
place et maintenue
en
ton état de
fonctionnement
les
entreprises
citées
en
référence
ow
sows-trauitantes,
responsables de la
réalisation des
travaux et ce durant toute
la
durée du
chantier,
chacun dans sa
partie concernée:
ARTICLE
5
: Par
dérogation
aw présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé aux
Services
d'Incendie
et de Secours,
à la
Gendarmerie
en cas de nécessité,
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef de
Police
Municipale,
sont chargés chacun
en
ce
qui les
concerne
de
exécution
du présent arrêté, dont ampliation
sera adressée à :
#
M. le
Colonel commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES,
+
M.
Le
Lieutenant
Commandant
la
Communauté de
Brigade
de
Gendarmerie
DAVESNES les
AUBERT/
CARNIERES.
+
M.
VAdjudant
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT, M. VIngénieur T.P.E de CAMBRAI, M. le Brigadier
Chef de
Police Municipale
de la Ville,
M. le
Chef des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
duS.D.I.S
de
WAZIERS,
M.
le
Responsable
des Services Techniques de la Ville,
M. recirecteur de
l'Entreprise
COLAS
NORD
-PICARDIE.
* < e + * s SO °. Lo
Fait à AVESNES
LES
AUBERT
Le’10 JUIN
2010
Le AVESNES-LES-AUBERT,
je
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
Réf
:10/06/01
O/ad.
mañifpour.pol,
Mairefcircul
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 63
27
82
29
19
-
Fax
:03
27
822911
ARRETE
MUNICIPAL
Port
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
À
Voccasion
des
travaux
de
voirie
RUE
ROGER
SALENGRO
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu,
les
articles
:
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs,
ax
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circulation.
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu,
Varrêté
Interministériel
duw
24
novembre
1967
sw
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subiéquents,
notamment
l'arrêté
dw
06
novembre
1992
approuëvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
VInstruction
Interminitérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
» édition
1994.
Vu,
la
demande
de
la
Société
COLAS
NORD
-PICARDIE
pour
le
compte
de
NOREADE
au
Jeune
Bois
à
BEAUVOIS
EN
CAMBRESIS
rdatif
à
Vexécution
de
travaux
d'assainissement
en
voirie,
rue
Roger
SALENGRO
aw
niveau
des
habitations
n°74
et
76
à dater du
11 juén2010.
Vu,
Vavis
favorable
du
Lieutenant
commandant
de
la
communauté
de
brigade
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES
en
date
du
10
juin
2010.
Vu,
Vanwis
favorable,
de
VAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
10
juin
2010,
Vus,
Vawis
favorable
du
Responsable
de
la
D.D.Æ.
de
larrondissement
de CAMBRAI,
en
date
duw
10 juin
2010.
Considérant,
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
qui
fimposent
pour
régler
la
circulation,
&
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents: ARRETONS
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
l'exécution
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité,
des travaux
de voirie sur cet axe
; à compter du
vendredi
11 juin
2010
à
07
heures
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(estimation
à
15
jours),
le
Sationnement
sera interdit de
part et d'autre dw chantier,
la circulation se
fera de façon
alternée sur une
voie, la
vitesse dans cette portion sera
limitée
à
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinat
- B.P
29
- 59129 30
km/h
dans
la
rue
précitée
(rue
Roger
SALENGRO)
à la
hauteur
des
travaux
situés
entre
les
n°74
et
76
et
sur
environ
50
mètres,
à
Vaide
d'une
signalétique
adaptée
ow
par
feux
tricolores
installés
de
part
et
d'autre
du
chantier
#
nécessaire: ARTICLE
2:
Ces
interdictions
seront
matérialisées
par
des
panneaux
de
sgnalisation
temporaire
qui
seront
posés
par
lentreprise
concernée
selon
Vavancement
des
travaux
ARTICLE
3 :
L'accès
des
riverains
sera
autorisé
de
pat
et
d'autre
du
chantier
selon
létat
d'avancement
des
travaux
à
charge
pour
l'entreprise
COLAS
NORD
-
PICARDIE
de
les
en
informer.
ARTICLE
4
:La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Partie
dw
Livre
I
de
VInstruction
Interministérielle
sur
la
#gnalisation
routière
du
15
juillet
1974,
ignalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
ra
mie
en
place
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
les
entreprises
citées
en
référence
ow
soui-traitantes,
rééporéables
de
la
réalisation
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
du
chantier,
chacun
dans
sa
partie
concernée.
ARTICLE
5 :
Par
dérogation
au
présent arrêté,
l'accès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
à la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adresée
à
:
#*
M
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES,
&
M.
Le
Lieutenant
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
VAVESNES
les
AUBERT/
CARNIERES.
&
M.
VAdjudant
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
*#
M.
Vlngénieuw
T.P.E
de
CAMBRAI,
*
M.
lBrigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville,
M.
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
duS.D.LS
de
WAZIERS,
M.
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
M.
redirecteur
de
l'Entreprise
COLAS
NORD
-PICARDIE.
Se * $, + . vo «
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
10
JUIN
2010
Le
Maire
pour
Ampliatjar 2)
7e
Le
DGS
,
Madäme
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
4
"+
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du Nord
Réf
:1 0/06/01
O/ad.
:
f
-polMaire/circul,
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27 82
29 19 - Fax
: 03 27
82
2€
11
ARRETE
MUNICIPAL
Portaunt
réglementation
de la
circulation
et du
stationnement
À
Voccasion
des
travaux
de
voirie
AVENUE
JULES
GUESDE
Nous,
Maire
de la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu,
les
articles
:
L
2213.1,
L
2213.2
ed
sivantz
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
relatifs,
aux
pouvows
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circulation:
Vu,
les
outicles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu,
Varrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
su
la
sgnalüation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
notamment
Varrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
VInstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
» édition
1994.
Vu,
la
demande
de
la
Société
COLAS
NORD
-PICARDIE
pour
le
compte
de
NOREADE
au
Jeune
Bois
à
BEAUVOIS
EN
CAMBRESIS
relatif
à
Vexécution
de
travaux
d'assainissement
en
voirie,
avenue
Jules
GUESDE
à
dater
du
11
juin2010.
Vu,
lavis
favorable du
Lieutenant
commandant
de la
communauté
de
brigade
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES en
date
din
10
juin
2010.
Vu,
Vavis
favorable,
de
VAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
10
juin
2010,
Vu,
Vavis
favorable du
Responsable
de
la
D.D.E.
de
l'arrondissement
de CAMBRAI, en
date
du
10
juin
2010.
Considérant,
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
qui
Simposent
pour
régler
la
circulation,
et faciliter
L
bon
déroulement
de
ces
travaux,
aésurer la
sécurité
et
prévenir
les
accidents: ARRETONS
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
Vexécution
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité, des
travaux
de voirie sur cet
axe
; à compter du
vendredi
11 juin 2010
à
07 heures
et jusqu'à la fin des
travaux
(estimation
à 1
mois),
la
circulation
se fera
de façon
alternée sur une
voie, la vitesse
dans
cette
portion
sera limitée
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P
29
- 59129 à
30
km/h
dans
la
rue
précitée
(Avenue
Jules
GUESDE)
à
la
hauteur
de
limpasse
et
sur
environ
80
mètres,
à
laide
dune
signalétique
par
feux
tricolores
intallés
de
part
et
d'autre
du
chantier.
ARTICLE
2:
Ces
interdictions
seront
matérialisées
par
des
panneaux
de
#gnalisation
temporaire
qui
seront
posés
par
lentreprise
concernée
selon
Vavancement
des
travaux
ARTICLE
3
: L'accès
des
riverains
sera
autorisé
de
part
et
d'autre
du
chantier
selon
Vétat
d'avancement
des
travaux
à
charge
pour
l'entreprise
COLAS
NORD
-
PICARDIE
de
les
en
informer.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
finées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
lInstruction
Tnterminästérille
sur
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
mie
en
place
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
les
entreprises
citées
en
référence
ow
Sus-traitantes,
responsables
de
la
réalisation
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
du
chantier,
chacun
dans
sa
partie
concernée.
ARTICLE
5 :
Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et de
Secours,
à la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité.
+
M.
L
Lieutenant
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
V'AVESNES
les
AUBERT/
CARNIERES.
+
M.
LAdjudant
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
AAVESNES
LES
AUBERT, M.
VIngénieur
T.P.E
de
CAMBRAI,
M.
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville,
M.
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
Vincendie,
du
S.D.I.S
de
WAZIERS,
+
M.
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
#
M.
redirecteur
de
l'Entreprise
COLAS
NORD
-PICARDIE.
°. + $, + °, Lo
Faut
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
10
JUIN
2010
Le
D AVESNES-LES-AUBERT,
le
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
Réf
‘10/06/01
O/ad.
muinifpouy.pol
M
atref/circul
Arrondissement
de
Combroi
Canton
de
Cornières
ARRETE
MUNICI,
PAL
Tél
: 02
27
82
29
19
- Fox
: 03
27
82
20
11
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
À
Voccasion
des
travaux de
voirie
RUE
HENRI
BARBUSSE
Nous,
Maire
de la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles:
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
dey
Collectivités
Territoriales
relatifs,
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circuation
Vu,
Varrêté
Interminütéril
dw
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
sbséquents,
notamment
Varrété
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
Vinstruction,
Interministérielle
8
éme
Partie
«fgmalisation temporaire
» édition
1994.
Vu,
la
demande
de
la
Société
SOGEA
NORD
FYDRAULIQUE
pour
le
compte
de
NOREADE
au
Jeune
Boiy
à
BEAUVOIS
EN
CAMBRESIS
rdatf
à
l'exécution
de
travaux
d'assainissement
en
Voirie,
rue
Henri
BARBUSSE
av
niveau
du
169
et
ensuite
à la
sortie
L'AVESNES
LES
AUBERT
(caserne
des
Sapeurs
Pompiers)
à dater
du
11
juin2010.
Vu,
Vavis
favorable
du
Lieutenant
commandant
de
la
communauté
de
brigade
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES
en
date
du
10
juin
2010.
Vus
LVavig
favorable,
de
VAdjudant
Commandant
le
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
10
juin
2010,
Vu,
Vavis
favorable
du
Responsable
de
la
D.D.E.
de
l'arrondissement
de
CAMBRAI,
en
date
du
10
juin
2010.
Considérant,
qu'il
convient
de
prendre
les
memes
qui
imposent
bour
régler
la
circulation,
et faciliter
Ll
bon
déroulement de
ces
travaux,
résurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents
ARRETONS
ARTICLE
1
: Afin de
permettre
Verécution dans
de bonnes
conditions
de sécurité,
Les
travaux
de
voirie
sur
cet
axe:
à
compter
du
vendredi
11
juin
2010
à
07
eures
et jusqu'à
la fin des
travaux
(estimation
1
mois),
le stationnement
sera
erdit
de
part et
d'autre du
chantier,
la circulation
se fera de façon
alternée
ur
une
voie,
la
vitesse
dans
cette
portion sera
limitée
à
30
km/h
dans
la
rue
Hôtel
de Ville
- Rue
Camélinat
- B.P.
29
- 59129 précitée
(rue
Henri
BARBUSSE)
à
la
hauteur
:
1)
des
travaux
lués
après
le
169
sur
environ
50
mètres,
2)
face
au
futur
local
du
SDISS
sur
50
mètres
également
à
Vaide
d'une
#gnalétique adaptée
ow
par
feux
tricolores
installés
depot
et
d'autre
du
chantier
si
nécessaire.
ARTICLE
2:
Ces
interdictions
seront
matérialisées
par
dey
panneaux,
de
signalisation
temporaire
qui
seront
posés
par
l'entreprise
concernée
selon
Vavancement
des
travaux
ARTICLE
3 :
L'accès
des
riverains
sera
autorisé
de
part
et
d'autre
du
chantier
selon
Vétat
d'avancement
des
travaux
à
charge
pour
l'entreprise
SOGEA
NORD
HYDRAULIQUE
de
ley
en
informer.
ARTICLE
4
: La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme aux
règles
fixées
par
Lx
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
Virstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
sgnalsation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
par
Lentreprue
citée
en
référence
ow
sou-traitante,
resporéadles
de
la
réalisation
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
du
chantier,
chacun
dans
sa
partie
concernée.
ARTICLE
5
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
à la
Gendarmerie
en cas de
nécessité,
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qué
les
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
+
M.
Ll-Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES,
&
M.
Le
Lieutenant
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
les
AUBERT/
CARNIERES.
#
M.
lAdjudant
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, M.
VIngénieur
T.P.E
de
CAMBRAI,
M.
lBrigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville,
M.
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
duwS.D.I.s
de
WAZIERS,
M.
lResporgable
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
M.
le
Directeur
de
l'Entreprise
SOGEA
NORD
HYDRAULIQUE.
SOS * SC * *. + Se * *. Q «
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT
Le
10
JUIN
2010
Le
Maire
pour
Ampliation
ONE
Le
DGS AVESNES-LES-AUBERT,
le
"90
,
Ame | VESNESLESAUSERT Terre de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Combroi
Ref:
15/06/10gWjob/op/mb/ Pouv.pol Maire/sécuripublique
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
62
29
19 -
Fox
: 03 27
82
29
11
ARRETE MUNICIPAL
Portant
réglementation
de la circulation
A
Voccasion
de la CEREMONIE
DE
L'APPEL
DU
18 JUIN
2010
<
Nous,
Maire
de
la
commune
D'AVESNES
LES
AUBERT
Vw
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivanty
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de Police
du
Maire
en
matière
de
circulation.
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de la
Route,
Vu
Varrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
ar
lo
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
subiéquents,
notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
lez
düpositions
du
Livre
I
de
lInstruction
Interministériele
8 éme
Partie
«signalisation
temporaire
» édition
1994.
Vu
lorganisation
d'un
défilé
lors
de
la
cérémonie
du
18
JUIN
2010.
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
en
date
du
15
JUIN
2010.
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
en
date
du 15
JUIN
2010.
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
VIngénieur
T.P.E
de
Varrondisement
de
CAMBRAI
en
date
du
15
JUIN
2010.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
convient
de
prendre
les
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1:
Le
vendredi
18
juin
2010
à
partir
de
17
heures
45m,
la
cirouation
des
véhicules
sera
momentanément
interdite
sur
Vitinéraire
du
défé
emprunté
par
le
cortège,
composé
comme
uit
:
Place
Jean
MOULIN
rue
CAMELINAT,
Place
de
Véglise,
Monument
aux
morts,
durant
la
commémoration
et
le
retour
à
Hôtel
de
Ville: Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
-
B.P.
29
- 59129 ARTICLE
2
: Par
dérogation
uv
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
dIncendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
Vinéstruction
Interminütérielle
sur
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
posée
&
maintenue
en
ton
état
de
fonctionnement,
por
les
services
techniques
de
la
Ville
si
besoin
est.
ARTICLE
#
: Les
édifices
publics
et
les
particuliers
sont
invités
à
pavoiser.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de la
Mairie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Lexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
#
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES, Monsieur
le
Lieutenant
commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/ CARNIERES
Monsieur
lVAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
Monsieur
Uingénieur
T.P.E
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Brigadier
Chef
Principal de
Police
Municipale
de
la
VÜle,
Moruieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de la
Ville.
Moruwieur
le
Chef des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
L. Le *. + $. Lo $, < e s. co < %. +
Faut
à AVESNES
LES AUBERT
Le
15 JUIN
2010
Le Maire
pour
ampliation
Le
D
pet
Madame
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
À
/
{216 mn
mm
SOUS
PREFECTURE
DE
©
4
ARRIVÉE
LE
8
15
A
JUIN
2910
||
vesnEsLESAUBERT
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Cornières
ARRETE
MUNICIPAL
DONNANT
Tél:
03 27 82 29
19-
Fax
: 08
27 82
M
PEL
EGATION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
à
Madame
Claudine
MASSE
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'A
VESNES.LES.AUBERT,
ee
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notament
les
articles
L
2122-18
et
L
2122.32,
Considérant
l'absence
de
Madame
le
Maire
et
des
Adjoints,
Considérant
la
célébration
du
mariage
de
Monsieur
Régis
MASSE
et
de
Mademoiselle
Marylène
GOANNIS,
le
26
juin
2010,
et
qu'il
y
a
lieu
de
donner
délégation
pour
que
Madame
Claudine
Nelly
PERTRIAUX
épouse
MASSE
puisse
officier
à cet
événement,
ARRETONS
ARTICLE
1°
_-
Délégation
d'Officier
d'Etat
Civil
est
donnée
à
Madame
Claudine
Nelly
PERTRIAUX
épouse
MASSE,
Conseillère
Municipale.
Cette
délégation
est
donnée
pour
le
Samedi
26
juin
2010
et
ce,
à
l'occasion
du
mariage
de
Monsieur
Régis
MASSE
et
de
Mademoiselle
Marylène
GOANNIS.
ARTICLE
2
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
+ _
Monsieur
le
Sous
Préfet
de
l'Arrondissement
de
Cambrai
+
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
du
Tribunal
Civil
de
Grande
Instance
de
Cambrai.
e
Aux
intéressés
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
Notifié
à
l'intéressée
le
:
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
-
B.P.
29
- 59129 AVESNES-LES-AUBERT,
le
Réf:
17/06/10gjob/op/mb/
pouv.pol
Mairefécuripublique
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
ARRETE
MUNICIPAL
Canton
de
Cornières
Porlant
réglementation
de
la
circulation
Tél :
03
27
82 29
19 -
Fax
: 0447844
on
de la
FETE
DE
LA
MUSIQUE
LE
19
JUIN
2010
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
leg
articles
L
2213.1,
L
2213.2
&
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
larrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
smbséquents,
notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
dw
Livre
I
de
LVinstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«fgmalisation temporaire
» édition
1994.
Vu
Vorganisation
d'un
concert
dans
le
cadre
des
festivités
liées
à la
fête
de
la
musique
2010.
Vu
Lavis
favorable
de
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
en
date
du
17
JUIN
2010.
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT en
date
du
17
JUIN
2010.
Vw
Vavis
favorable
de
Monsieur
l'Ingénieur
T.P.ÆE
de
Varrondissement
de
CAMBRAI
en
date
du
1
7 JUIN
2010.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
&
convient
de
prendre
les
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement,
aéaurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents.
ARRETON
ARTICLE
1
: Le
vendredi
18
juin
2010
à
partir
de
16 heures
OOmn,
des
panneaux
de
Hationmement
interdit
seront disposés
à chaque
entrée
de
Lx
place
de
ln
République
pour
signaler
Vinterdiction
des
stationnements
le
SAMEDI
19
JUIN
2010
À
PARTIR
DE
14
H#
00
et
jusqu'à
la fin
du
concert.
ARTICLE
2
: À
partir
de
17 heures
la
circulation
sera
interdite
entre
Le
carrefour
le
la
place
de
la
République,
rue
Henri
BARBUSSE,
rue
Jules
FERRY
et
Le
zarrefour
formé
par
la
place
Jean
JAURES,
rue
Sadi
CARNOT
et
rue
Camélinat.
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P
29
- 59129 ARTICLE
3
: La
circulation
sera
momentanément
interrompue
sur
le
passage
du
défilé
organisé
à
Voccasion
de
cette
manifestation
dont
l'itinéraire
serx
: rue
Sadi
CARNOT,
rue
Louise
MICHEL,
rue
Waldeck
ROUSSEAU,
rue
du
08
MAI
1945,
rue
Jules
FERRY,
carrefour
de
la
place
de la
République
à
partir
de
19
heures
ARTICLE
4
: Par
dérogation
aw
présent
arrêté,
l'accès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
5
: La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles fixées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I de
Vinstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circudation,
rra
posée
&
maintenue
en
bon
état
de fonctionnement,
par
les
services
techniques
de la
Ville st
besoin
est:
ARTICLE
6:
l'Administration
Municipale
décline
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
Les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ow
aux
biens
lors
de
cette
manifestation
entrainés
par
le
non
respect
dw
présent
arrêté,
de
part
Vabus
ow
Vusage
de
produit;
sans
modération
ow
interdits.
ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
+
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES,
*
Monwieur
Le
Lieutenant
commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES
+
Monsieur
lAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT Monsieur
l'Ingénieur
T.P.E
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipale
de
la
Ville,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville.
Monsieur
le
Chef
des
Services
de lutte
contre
l'incendie,
s, A « Se de Se de
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
17
JUIN
2010
Le DGS AVESNES-LES-AUBERT
le
LS
| 6
{re
at
AT |
veswesegeaueeer
|
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
DECISION
DU
MAIRE
EOUR
LA.
Arrondissement dé’ Combrai
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
« LIGNE
Canton de Comnières
DE
TRESORERLE
INTERACIIVE
»
Tél
: 03
27
E2
20
[9
- For
10847
8299
FI
OBJET
:
Ligne
de
trésorerie
interactive
de
100.000,00
€
{cent
mille
euros)
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Nord
France
Europe
Nous,
Maire
d'AVESKES
LES
AUBERT
‘
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-90
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
en
date
du
19
Juin
2008
VU
le
projet
de
contrat
établi
par
la
Caisse
d'Epargne
Nord
France
Europe
DECIDONS
>
De
signer
le
contret
n°
9610627059
joint
à
la
Présente
décision.
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
—
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CAMBRAI
;
—
Monsieur
le
Receveur
d'AVESNES
LES
AUBERT
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
le
25
Juin
2010
Le
Maire,
7
Maryse
BASQUIN
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P
29-50129 AVESNES-LES-AUBERT,
le
À
/
Ç ]
AA
“Lu
f
wo
&f
=
Sa
Es
A
|
|
vsnessssaueent
a
—
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
DECISION
DU
MAIRE
POUR
LA
Arrondissement
de
Cambrai
SIGRATURE
D'UN
CONTRAT
DE
PRET
Canton
de
Carnières
tél
: 08
27
82
20
[6
- Lex
2024749981:
OBJET
: Prêt
de
250.000,00
€
(deux
cent
cinquante
mille
euros)
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Nord
France
Europe
°
Nous,
Maire
d’AVESNES
LES
AUBERT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-29
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
en
date
du
19
Juin
2008
VU
le
projet
de
contrat
établi
par
la
Caisse
d'Epargne
Nord
France
Europe
DECIDONS
>
De
contracter
pour
le
financement
du
Programme
d'investissement
2010,
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Nord
France
Europe
—
135,
Pont
de
Flandres
—
59777
EURALILLE
un
prêt
de
250.000,00
€
(deux
cent
cinquante
mille
euros)
émis
aux
conditions
Suivantes
:
prêt
à
échéance
constante
—
taux
d'intérêt
fixe
annuel
de
3,56
%
dont
le
remboursement
s'effectuera
en
20
ans
;
>
De
signer
le
contrat
n°
7751512
joint
à
la
présente
décision.
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
—
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CAMBRAI
;
—
Monsieur
le
Receveur
d'A
VESNES
LES
AUBERT.
25
Juin
2010
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.p
29-59729 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
neuf
février
deux
mille
dix,
à dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
11
février
2010,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance
:27
Secrétaire
de
séance
:M.
GERNEZ
Etaient
présents
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER
(à
partir
de
la
question
6),
CI.
MASSE,
M.
GERNEZ,
J--C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
BISIAUX.
Avaïent
donné
procuration :
MM.
T-M
GRIMAUD
à D.
BEAUDUIN,
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J.
DEBAERMAKER
à M.
LEROY.
Etait
absent :
M.
P.
FLAVIGNY.
he
ASj05]
440.
[INSTALLATION
DE
MONSIEUR
GEORGES
BACQUET
_]
Mme
le
Maire
informe
l'Assemblée
de
la
démission
de
M.
Daniel
MARCAILLE
Conseiller
Municipal,
le
13
Janvier
2010. Elle
rappelle
que
conformément
à
l'Article
L270
du
Code
Electoral
il a
été
demandé
au
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
le
remplacer,
elle
précise
qu'il
s'agit
de
M.
Georges
BACQUET
qui
a
répondu
favorablement
en
date
du
21
Janvier
2010
et
présent
à
la
réunion.
ll'est
déclaré
officiellement
installé
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
24
FE.
2010
Pour
extrait,
Publié
le
M.
D.
RUELLE
24
FEV.
2010
Adjoint
délégué
aux
Finances
Affaires
Economiques Département
du
NORD
EXTRAIT
DU-REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
neuf
février
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
11
février
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance
:27
Secrétaire
de
séance
:M.
GERNEZ
Etaient
présents
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER
(à
partir
de
la
question
6),
CI.
MASSE,
M.
GERNEZ,
J-.C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNTER,
A.
BISTAUX.
|
Avaient
donné
procuration
:
MM.
J-M
GRIMAUD
à D.
BEAUDUIN,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J.
DEBA
RMAKERR
RAC
LERQYE
Etait
absent
:
27
MARS
2
|
MP. FLAVIGENY.
Re
=
[
1 - DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE]
payes
|.
Exposé
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire
d'Avesnes
les
Aubert
Conformément
à
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
est
obligatoire
dans
les
Communes
de
3500
habitants
et
plus,
doit
intervenir
dans
les
2
mois
précédent
le
vote
du
budget
primitif
et
ne
présente
aucun
caractère
décisionnel.
Nous
proposerons
à
la
fin
du
mois
un
budget
volontariste.
Un
budget
de
transformation,
un
budget
d'action
pour
le
développement
de
la
ville
et
le
bien
être
de
la
population.
LES
PRODUITS
FISCAUX
Nous
allons
poursuivre
notre
stratégie
budgétaire
et
financière
reposant
sur
quatre
priorités
: LE
Poursuivre
la
maîtrise
de
la
pression
fiscale
pesant
sur
nos
administrés,
Poursuivre
notre
politique
d'endettement
mesurée
en
vue
de
faire
face
aux
investissements
futurs
tout
en
confortant
les
générations
futures,
3.
Optimiser
les
dépenses
de
fonctionnement
par
la
réalisation
d'économies
de
gestion
pour
en
affecter
le
montant
aux
actions
nouvelles
ainsi
qu'aux
investissements
programmés
dans
le
cadre
notamment
de
l'opération
de
rénovation
urbaine,
4.
Poursuivre
l'amélioration
des
services
rendus
à
la
population
grâce
à
des
services
municipaux
de
qualité.
(formation
des
personnels
pour
une
meilleure
efficacité). Les
taux
des
3
taxes
représentant
une
recette
d'environ
710.000
€
ne
seront
pas
augmenté
(TFPB
- TFNB
- TH).
La
participation
réclamée
sous
forme
de
centimes
syndicaux
pour
couvrir
les
frais
de
fonctionnement
et
les
emprunts
souscrits
par
le
biais
du
SIVOM
sera
proposée
en
participation
directe.
Les
dotations
versées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
s'élèveront
à environ
320.000
€.
LES
TARIFS
MUNICIPAUX
Il
sera
proposé
de
les
augmenter
en
fonction
de
l'indice
de
l'inflation
connue
au
moment
du
vote
du
budget
sauf
en
ce
qui
concerne
les
tarifs
des
restaurants
scolaires,
garderie
périscolaire,
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
qui
ont
déjà
été
modifiés.
LES
EMPRUNTS
Le
remboursement
de
la
dette
représente
500
€
par
habitant
alors
que
la
moyenne
départementale
est
de
537
€
‘par
habitant
:
malgré
notre
volonté
de
ne
pas
s'endetter
le
programme
d'investissement
envisagé
nécessitera
probablement
le
recours
à
l'emprunt
pour
financer
une
partie
de
ces
programmes.
LES
PROGRAMMES
D'INVESTISSEMENT
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
D'AMENAGEMENTS
DIVERS
L'achèvement
du
Rond
Pont
au
lieu-dit
le
Coupe
Gorge
entraînera
la
réalisation
de
la
phase
3
du
marché
de
la
Zone
d'Activités
qui
reprenait
le
reprofilage
de
la
Rue
du
8
Mai
dans
la
partie
comprise
entre
la
voie
verte
jusqu'à
la
limite
des
travaux
effectués
par
le
Conseil
Général.
Des
avenants
modificatifs
au
marché
initial
seront
nécessaires
pour
concrétiser
ce
projet
étant
donné
que
la
circulation
de
cette
partie
de
voirie
sera
limitée
aux
véhicules
dont
le
tonnage
n'excédera
pas
19
tonnes
(sauf
desserte
agricole).
Les
terrains
des
Consorts
GUIDEZ
qui
seront
cédés
à
une
société
pour
la
construction
d'un
béguinage
feront
l'objet
de
négociations
afin
de
créer
dans
le
même
temps
un
second
parking
public
dans
la
rue
Sadi
Carnot.
RÉHABILITATION
ET
TRANSFORMATION
DE
BATIMENTS
PUBLICS
Les
études
confiées
au
Cabinet
d'architecture
Chiossonne
pour
la
construction
d'un
nouveau
restaurant
scolaire
sont
terminées
:
une
partie
des
bâtiments
communaux
derrière
la
Mairie
seront
utilisés
pour
ce
nouvel
ensemble
qui
inclura
la
garderie
périscolaire
dont
les
locaux
ne
sont
plus
aux
normes,
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à 652.610
€
HIT.
REMISE
EN
CONFORMITE
DES
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
Seront
principalement
concernés
par
des
remises
en
conformité
urgentes
(le
groupe
scolaire
Joliot
Curie
et
la
salle
des
fêtes).
L'INFORMATIQUE
EN
MAIRIE
ET
LES
SERVICES
ANNEXES Tous
les
ordinateurs
seront
mis
en
réseau
:
l'acquisition
d'un
nouveau
serveur
sera
nécessaire.
Le
site
Internet
de
la
Commune
sera
créé.
De
nouveaux
logiciels
pour
la
dématérialisation
des
marchés
publics,
le
cadastre,
l'état-civil
et
la
comptabilité
seront
acquis.
Des
véhicules
et
matériel
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
techniques
seront
renouvelés.
__
Je
vous
précise
que
pour
la
Commune
83
%
des
produits
sont
absorbés
par
le
paiement
des
charges
et
le
remboursement
de
la
dette
(il
était
de
91
%
en
2007).
DEVELOPPEMENT
DES
SERVICES
À
LA
PERSONNE
Une
compétence
complémentaire
sera
proposée
: les
démarches
administratives
suite
au
décès
d'un
membre
de
la
famille.
Monsieur
Mielcarek
viendra
présenter
la
synthèse
des
comptes
avec
l'évolution
de
2008
par
rapport
à 2009.
Le
débat
a
donné
lieu
à
diverses
interventions
de
M.
Naveteur
au
nom
du
Groupe
des
Elus
Communistes
et
Républicains.
Demande
de
participation
de
la
Commune
et
du
CAS:
Apporter
une
aide
aux
plus
défavorisés
pour
le
paiement
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Tarifs
municipaux
:Souhaite
le
blocage
de
tous
les
tarifs
(inflation
- 0,1
%).
Les
emprunts
:demande
le
montant
des
emprunts
effectués
en
2009.
Mme
Le
Maire
et
M.
Ruelle
ont
confirmé
que
600.000
euros
avaient
été
empruntés
au
titre
de
l'année
2009.
Zone
industrielle
:
Vu
l'utilité
publique,
demande
la
réinscription
de
ce
programme
des
travaux
d'investissement
au
budget
primitif
2010.
Programme
voirie
:
souhaite
que
le
chantier
de
la
rue
Paul
Vaillant
Couturier
débute
rapidement.
Travaux
nouvelle
cantine
scolaire
:
demande
des
précisions
sur
le
prix
de
la
construction
de
la
nouvelle
cantine
scolaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
AT
Hama
2210
Pour
extrait,
Publié
le Has
21°
-
M.
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
neuf
février
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
11
février
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi. Nombre
de
conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance
:27
Secrétaire
de
séance
:M.
GERNEZ
Etaient
présents
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER
(à
partir
de
la
question
6),
CI.
MASSE,
M.
GERNEZ,
J-.C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
BISIAUX.
Avaient
donné
procuration :
MM.
J-M
GRIMAUD
à D.
BEAUDUIN,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J.
DEBAERMAKER
à M.
LEROY.
Etaït
absent
:
M.
P.
FLAVIGNY.
sun
L
2
-
AVANCE
SUR
SUBVENTION
:CCAS
Exposé
de
Monsieur
Marc
LEROY,
Adjoint
aux
Affaires
Sociales,
aux
Personnes
Âgées
et
Handicapées.
Le
Compte
administratif
du
CCAS
a
connu
pendant
plusieurs
années
consécutives
un
excédent
de
fonctionnement
qui
a
permis
de
financer
différentes
actions
et
d'assurer
normalement
le
mandatement
des
dépenses
engagées.
Depuis
l'année
2008,
l'excédent
de
fonctionnement
est
minoré
et
il
convient
de
permettre
au
CCAS
d'équilibrer
sa
trésorerie.
C'est
pourquoi,
je
vous
propose
de
voter
un
acompte
sur
subvention
au
profit
du
CCAS
de
15.000
€
afin
de
lui
permettre
de
disposer
des
liquidités
nécessaires
en
attente
du
vote
de
la
subvention
globale
prévu
fin
mars
2010.
Pour
mémoire,
la
subvention
allouée
au
CCAS
au
Budget
2009
était
de
60.000
€.
DECISION
:
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'attribuer
un
acompte
sur
Subvention
au
profit
du
CCAS
de
15.000
€
afin
de
lui
permettre
de
disposer
des
liquidités
nécessaires
en
attente
du
vote
de
la
subvention
globale
prévu
fin
mars
2010,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait,
M.
Marc
LEROY
Adjoint
aux
Affaires
Sociales,
aux
Personnes
Agées
et
Handicapées
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Publiée
24
Fey
2010
SE Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
neuf
Février
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
11
février
2010,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi. Nombre
de
conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance
:27
Secrétaire
de
séance
:M.
GERNEZ
Etaient
présents
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER
(à
partir
de
la
question
6),
Cl,
MASSE,
M.
GERNEZ,
J-.C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
T-M.
BERNIER,
A.
BISIAUX.
Avaïent
donné
procuration
:
MM.
J-M
GRIMAUD
à D.
BEAUDUIN,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J.
DEBAERMAKER
à M.
LEROY.
Etait
absent
:
M.
P. FLAVIGNY.
es
L
3 -
ADMISSION
EN
NON-VALEURS
|
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances
et
aux
Affaires
Economiques
Toutes
les
possibilités
de
recouvrement
autorisées
par
la
loi
ayant
été
exploitées
par
les
services
du
Trésor
(saisie,
opposition
sur
salaire),
2
personnes
restent
redevables
mais
insolvables
concernant
des
locations
de
salle
et
des
tickets
de
cantine.
Le
comptable
du
Trésor
a demandé
à
la
Commune
de
le
décharger
du
recouvrement
de
ces
sommes
d'un
montant
de
189,40
€
par
le
biais
de
l'admission
en
non-valeurs
repris
sur
un
état
qu'il
a dressé.
DECISION
:
Suite
à
la
demande
du
comptable
du
Trésor
pour
l'admission
en
non-valeurs
de
produits
irrécouvrables
d'un
montant
de
189,40€,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
cette
proposition.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
24
FEV,
2010
Pour
extrait,
Publié
le
°
M.
D.
RUELLE
L 4
FEV,
2010
Adjoint
délégué
aux
Finances
et
aux
faires
Economiques Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
neuf
février
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
11
février
2010,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi. Nombre
de
conseillers
en
exercice
au_jour
de
ia
séance
:
27
Secrétaire
de
séance
:M.
GERNEZ
Etaient
présents
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER
(à
partir
de
la
question
6),
CI.
MASSE,
M.
GERNEZ,
J-.C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
BISTAUX.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
J-M
GRIMAUD
à D.
BEAUDUIN,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J.
DEBAERMAKER
à M.
LEROY.
Etait
absent
:
M.
P.
FLAVIGNY.
ke
4
-
PERSONNEL
COMMUNAL
- CREATION
D'UN
POSTE
D'ATTACHE
PRINCIPAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Exposé
de
Madame
Marie-José
GOFFART,
Adiointe
à
la
Communication,
aux
Ressources
Humaines
et
aux
relations
avec
les
associations
M.
BODA,
Attaché
Principal
et
actuel
Directeur
Général
des
Services
a fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
à
compter
du
17
avril
2010
et
cessera
son
activité
à la
mi-mars.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
l'encadrement
des
différents
services
et
une
bonne
transition
dans
la
gestion
des
divers
dossiers
en
cours,
il est
proposé
de
:
-
créer
un
poste
d'Attaché
Principal,
à temps
plein
(35h/semaine),
à compter
du
1°
mars
2010.
-
modifier
le
tableau
des
effectifs
découlant
de
cette
création
de
poste.
-
faire
bénéficier
la
personne
recrutée
des
diverses
indemnités
correspondant
à ses
grade
et
échelon.
-
prévoir
les
crédits
nécessaires
aux
différents
documents
budgétaires.
DECISION
:
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
:
-
créer
un
poste
d'Attaché
Principal,
à temps
plein
(35h/semaine),
à compter
du
1°
mars
2010.
modifier
le tableau
des
effectifs
découlant
de
cette
création
de
poste.
faire
bénéficier
la
personne
recrutée
des
diverses
indemnités
correspondant
à ses
grade
et
échelon.
prévoir
les
crédits
nécessaires
aux
différents
documents
budgétaires.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
? 4
FEV,
2010
Pour
extrait,
Publié
le
24
FE.
#00
Mme
M-J
GOFFART Département
du
NORD
Arrondissement
de
CAMBRAI
Canton
de
CARNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
neuf
février
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
11
février
2010,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi. Nombre
de
conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance
:27
Secrétaire
de
séance
:M.
GERNEZ
Etaient
présents
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER
(à
partir
de
la
question
6),
CI.
MASSE,
M.
GERNEZ,
J-.C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
BISTAUX.
Avaïent
donné
procuration
:
MM.
J-M
GRIMAUD
à D.
BEAUDUIN,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J.
DEBAERMAKER
à M.
LEROY.
Etait
absent
:
M.
P.
FLAVIGNY.
Hé
5
-
AVENANT
ET
ACTUALISATION
N°
2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
PUBLICS
ZA
LE
PARADIS
|
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adjoint
à l'urbanisme,
aux
travaux
et
à la
circulation
Les
travaux
pour
l'aménagement
de
la
zone
industrielle
décomposés
en
3
tranches
(tranche
1-ZA1,
tranche
2-Rue
du
8
mai
1945,
tranche
3-ZA2)
ont
fait
l'objet
d'un
marché
sur
appel
d'offre.
C'est
le
groupement
APPTA
- DESCAMPS
qui
a été
retenu
pour
l'exécution
des
travaux
dont
il s'agit
pour
un
montant
global
de
1 995
477,45
€
H.T
se
décomposant
comme
suit
:
Montant
HT
Montant
TTC
Tranche
1-ZA
1
800
226,20€
957
070,54
€
T2
- Rue
du
8 Mai
1945
661
818,20
€
79153457
€
Tranche
3 -
ZA2
533
43305€
637
985,93
€
TOTAL
1
995
477,45
€
2
386
591,04
€
L'avenant
a
pour
but
d'inclure
au
marché
initial
les
modifications
de
projet
amenées
à
être
réalisées,
notamment
pour
la
tranche
3
(jonction
entre
rond
point
route
de
Solesmes
et
début
du
bâti
au
niveau
de
la
voie
verte).
Le
nouveau
montant
du
marché
est
donc
fixé
comme
suit
:
Montant
après
avenant
n°1:
Montant
HT
Montant
TTC
Tranche
1-
ZA
1
782
030,84
€
935
308,88
€
T2
- Rue
du
8
Mai
1945
834
31166€
997
836,75
€
Tranche
3 -
ZA2
370
543,60
€
443
170,15
€
TOTAL
1
986
886,10
€
2
376
315,78
€
L'avenant
a pour
but
d'inclure
au
marché
initial
les
modifications
de
projet
qui
ont
été
amenées
à être
réalisées
pendant
l'exécution
des
travaux. Ces
modifications
sont
définies
de
la
façon
suivante
:
-
Travaux
initialement
prévus
au
marché
supprimés.
-
Travaux
dont
les
quantités
initialement
prévues
au
marché
sont
diminués.
-
Travaux
dont
les
quantités
initialement
prévues
au
marché
sont
augmentées.
Incidence
sur
le
marché
de
:
Montant
HT
Montant
TTC
Tranche
1-ZA
1
- 782
030,84
€
- 935
308,88
€
T2
- Rue
du
8 Mai
1945
0,00
€
0,00
€
Tranche
3 -
ZA2
- 50
316,10
€
- 60
178,06
€
TOTAL
-
832
346,94
€
-
885
486,94
€
Qui
exprimé
en
pourcentages
nous
donne
:
Tranche
1-ZA
1
- 100,00
%
El
T2
- Rue
du
8
Mai
1945
00,00
%
Tranche
3
- ZA?
- 13,57
%
TOTAL
-
41,89
%
Le
nouveau
montant
du
marché
est
décomposé
de
la
façon
suivante
:
Montant
HT
Montant
TTC
Tranche
1-ZA1
00,00
€
00,00
€
T2
- Rue
du
8 Mai
1945
834
31166€
997
836,75
€
Tranche
3 -
ZA2
320
227,50
€
382
992,09
€
TOTAL
1
154
539,16
€
1
380
828,84
€
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
=
Se
prononcer
sur
l'avenant
technique
n°
2 ainsi
que
l'actualisation.
-_
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à Signer
les
pièces
justificatives
de
cet
avenant.
DECISION
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
acce
suivant
le
tableau
détaillé
ci-dessous.
pte,
à la
majorité,
l'avenant
technique
n°2
ainsi
que
l'actualisation
Montant
HT
Montant
TTC
Tranche
1-ZA1
00,00
€
00,00
€
T2
- Rue
du
8
Mai
1945
834
311,66
€
997
836,75€
Tranche
3
- ZA2
320
227,50
€
382
992,09
€
TOTAL
1
154
539,16
€
1
380
828,84
€
Autorise
Mme
Le
Maire
à signer
les
pièces
justificatives
de
cet
avenant.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Publié
le
Pour
extrait, SOUS
PRÉTECTURE
DE
CAMERA
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AIG
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
©
9
6
EEV
2019
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
neuf
février
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heurgs
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
}fjni
sous.
la
présidence.dé
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
ÎT
février
2010,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi, Nombre
de
conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance
:27
Secrétaire
de
séance
:M.
GERNEZ
Etaient
présents
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
€.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER
(à
partir
de
la
question
6),
CI.
MASSE,
M.
GERNEZ,
J-.C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
BISIAUX.
Avaïent_
donné
procuration :
MM.
T-M
GRIMAUD
à D.
BEAUDUIN,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J.
DEBAERMAKER
à M.
LEROY.
Département
du
NORD
Arrondissement
de
CAMBRAI
Canton
de
CARNIERES
Efait
absent
;
M.P.
FLAVIGNY.
htiik
6
- CONSTRUCTION
D'UN
RESTAURANT
SCOLAIRE
MATERNELLE
ET
PRIMAIRE
ET
D'UNE
GARDERIE
PERISCOLAIRE
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
D.6.E.ET
DE
L'ADEME
(Agence
De
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie)
- PROGRAMMATION
2010
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adjoint
à
l'Urbanisme
aux
Travaux
et
à
la
Circulation
Comme
vous
le
savez,
une
partie
des
bâtiments
de
la
Salle
des
Fêtes
est
utilisée
comme
restaurant
scolaire
des
enfants
de
l'école
primaire
: les
nombreuses
remarques
qui
nous
ont
été
formulées
par
la
Sous
Préfecture
de
Cambrai
quant
à
la
non-conformité
de
cette
salle
nous
ont
amené
à
une
réflexion
tendant
à
regrouper
dans
un
ensemble
plus
proche
des
deux
groupes
scolaires.
Un
restaurant
scolaire
pouvant
recevoir
séparément
des
classes
maternelles
et
primaires,
une
garderie
périscolaire
adaptée
aux
besoins
et
conforme
à
la
réglementation,
le
transfert
de
la
cuisine
centrale
pour
minimiser
les
déplacements
nécessaires
à la
livraison
des
plats
préparés.
Après
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
adaptée,
c'est
l'agence
Chiossonne
:
architectes
urbanistes
associés,
rue
des
Rôtisseurs
à Cambrai
qui
a été
retenue
pour
assurer
la
Maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet.
Afin
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la
D.G.E.
Programmation
2010,
un
devis
estimatif
et
quantitatif
du
projet,
dont
vous
avez
eu
connaissance,
a
été
établi
par
le
cabinet
d'architecte
Philippe
Chiossonne
pour
un
montant
de
652
610€
HT
(Honoraires
compris),
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
de se prononcer
sur
ce projet
-_
d'autoriser
Madame
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
la D.GE
programmation
2010
et
de
l'ADEME. DECISION
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
se
prononce
favorablement
:
Sur
le
projet
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
maternelle
et
*
autorise
Mme
Le
Maire
à
solliciter
des
{honoraires
compris)
et
de
l'ADEME
primaire
et
d'une
garderie
périscolaire
Subventions
au
titre
de
la
DGE
sur
un
montant
de
652
610
euros
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
26/2/22%
Pour
extrait,
Publié
le
LC
/2/
tone
M.
D.
BEAUDUIN
Adjoint
délégué
à l'urbanisme,
aux
travaux
et
à la
circulation
l'AVESRS
ÿ
or Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
neuf
février
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
11
février
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
Ja
Mairie,
conformément
à
la
Loi. Nombre
de
conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance
:27
Secrétaire
de
séance
:M.
GERNEZ
Etaient
présents
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER
(à
partir
de
la
question
6),
CI.
MASSE,
M.
GERNEZ,
J-.C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
BISIAUX.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
J-M
GRIMAUD
à D.
BEAUDUIN,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
JT.
DEBAERMAKER
à M.
LEROY.
Etait
absent
:
M.
P.
FLAVIGNY.
sers
7
- TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
8
MAI
1945
-
T3
ZAE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
D.G.E.
-
PROGRAMATION
2010
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adjoint
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
et
à
la
Circulation
Par
circulaire
en
date
du
15
Janvier
2010,
Monsieur
le
Sous
Préfet
du
Nord
nous
a
informé
des
conditions
dans
lesquelles
notre
Commune
pouvait
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
Globale
d'Equipement
2010.
Les
travaux
d'aménagement
du
rond
point
RD
942
sont
en
phase
terminale.
Afin
de
parfaire
la
continuité
de
cet
aménagement
vers
la
rue
du
8
Mai
1945,
une
nouvelle
étude
du
tronçon
concerné
a
été
effectuée
par
le
cabinet
Tesson,
Maître
d'œuvre
du
Marché
dont
il s'agit.
Le
montant
total
de
ces
travaux
s'élève
à
329
448,61
€
HT
(Honoraires
compris).
DECISION
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
autorise
Mme
Le
Maire
à
:
-
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
D.G.E.
2010
pour
les
travaux
de
la
rue
du
8
Mai
1945
(T3-ZAE)
sur
le
montant
ci-dessus
repris.
-
à
signer
toutes
les
pièces
justificatives
pour
la
constitution
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
24
FEV.
2010
Pour
extrait,
Publié
le
24
FE,
200
M.
D.
BEAUDUIN,
Adjoint
à
Urbanisme,
aux
Travaux
& Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
neuf
février
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
[a
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
11
février
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi. Nombre
de
conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance
:27
Secrétaire
de
séance
:M.
GERNEZ
Etaient
présents
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D,
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER
(à
partir
de
la
question
6),
CI.
MASSE,
M.
GERNEZ,
J-.C.
NAVETEUR,
F.
BOZION.,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
BISIAUX.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
J-M
GRIMAUD
à D.
BEAUDUIN,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J.
DEBAERMAKER
à M.
LEROY.
Etait_ absent : M. P. FLAVIGNY.
hé
8
-
CONVENTION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
FOURNIE
PAR
LES
SERVICES
DE
L'ETAT
AU
BENEFICE
DES
COMMUNES
POUR
DES
RAISONS
DE
SOLIDARITE
ET
D'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
(ATESAT)
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Ad
joint
à l'Urbanisme,
aux
Travaux
et
à la
Circulation
L'Assistance
Technique
fournie
par
l'Etat
pour
des
raisons
de
Solidarité
et
d'Aménagement
du
Territoire
(ATESAT)
a remplacé
depuis
quelques
années,
l'Aide
Technique
à la
Gestion
Communale
(ATGC).
En
application
des
textes
en
vigueur
(loi
2001-1168
du
11
décembre
2001,
Décret
2002-1209
du
27
septembre
2002,
Arrêté
du
27
décembre
2002),
notre
collectivité
a
été
déclarée
à
nouveau
éligible
à
l'ATESAT
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
7
août
2009.
Les
services
de
la
DDE
du
Nord
sont
ainsi
en
mesure
de
nous
conseiller
et
de
nous
assister
dans
la
gestion
de
la
voirie
communale
notamment
et
dans
le
domaine
de
l'aménagement
et
de
l'habitat.
Cette
mission
est
régie
par
une
convention
annuelle,
reconductible
2
années,
entre
notre
collectivité
et
l'Etat. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
faire
appel
à l'ATESAT
pour
les
domaines
suivants
:
1/ Mission
de
base
2/
Missions
complémentaires
a - assistance
à l'établissement
d'un
diagnostic
de
sécurité
routière
b - gestion
du
tableau
de
classement
de
la voirie
€ - assistance
à
l'élaboration
de
programme
d'investissement
de
la
Voirie d-
étude
et
direction
des
travaux
de
modernisation
de
la voirie
{voies
existantes)
dont
le coût
unitaire
prévisionnel
n'excède
pas
30
000
€
(htva)
et
dont
le
montant
cumulé
n'excède
pas
90
000
€
{htva)
sur
l’année
pour
un
coût
annuel
de
3890,23
€. -
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
dont
vous
avez
eu
connaissance
et
à intervenir
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(nouveau
service
de
l'Etat
qui
sera
créé
au
début
de
l'année
2010
et
qui,
entre
autres,
reprendra
les
missions
confiées
jusqu'alors
aux
DDE,
sans
aucune
rupture
de
continuité),
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
aux
différents
documents
budgétaires.
DECISION
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
autorise
Mme
Le
Maire
à signer
la
convention,
à intervenir
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(nouveau
service
de
l'Etat
qui
sera
créé
au
début
de
l'année
2010
et
qui,
entre
autres,
reprendra
les
missions
confiées
jusqu'alors
aux
DDE,
sans
aucune
rupture
de
continuité)
pour
un
coût
annuel
de
3890.23€
-
décide
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
aux
différents
documents
budgétaires.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
24/2/2078
Pour
extrait,
Publié
le
24
[42/
2040.
k Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
neuf
février
deux
mille
dix,
à dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
11
février
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi. Nombre
de
conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance
:27
Secrétaire
de
séance
:M.
GERNEZ
Etaient
présents
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
€.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER
(à
partir
de
la
question
6),
CI.
MASSE,
M.
GERNEZ,
J-.C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
BISIAUX.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
T-M
GRIMAUD
à D.
BEAUDUIN,
R. BRUNEL
à D.
RUELLE,
J.
DEBAERMAKER
à M.
LEROY.
Etaït
absent
:
M.
P.
FLAVIGNY.
déreié
[
9
- ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT
- RENOUVELLEMENT
DU
BUREAU
|
Exposé
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire
d'Avesnes
les
Aubert.
Par
lettre
en
date
du
03
décembre
2009,
les
Services
de
la
Direction
Départementale
de
l'Agriculture
nous
ont
informé
de
la
nécessité
de
renouveler
les
Membres
du
Bureau
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Avesnes
les
Aubert
conformément
aux
dispositions
des
Articles
R133
et
R121-18
du
Code
Rural.
À
cet
effet,
ils
nous
précisent
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
5
propriétaires
(3
titulaires
et
2
suppléants)
de
parcelles
incluses
dans
le
périmètre
de
remembrement
en
concertation
avec
la
Chambre
d'Agriculture.
Je
vous
propose
en
tant
que
Membres
Titulaires
:
-
Monsieur
Jean-Paul
MALAQUIN,
né
le
23
Septembre
1927
demeurant
38
rue
du
8 Mai
1945
à Avesnes
les
Aubert
=
Monsieur
Jean
LERICHE,
né
le
8
février
1935
demeurant
2 rue
Louise
Michel
à Avesnes
les
Aubert
-
Monsieur
Christophe
DROULEZ,
né
le
6 juillet
1966
demeurant
2
rue
Karl
Marx
à Avesnes
les
Aubert
en tant que
Membres
Suppléants
:
-
Madame
Marie-Thérèse
MERIAUX
Veuve
PERTRIAUX,
née
le
19
mars
1928
demeurant
22
rue
Jules
Ferry
à Avesnes
les
Aubert
-
Monsieur
Jacques
LEROY,
né
le
17
août
1935
demeurant
16
route
de
Solesmes
à
Avesnes
les
Aubert
Le
Conseil
Municipal
voudra
bien
se
prononcer
sur
ces
propositions. DECISION
:
En
tant
que
membres
titulaires
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
à l'unanimité
:
M.
Jean-Paul
MALAQUIN
- 38
rue
du
8
Mai
1945
à
Avesnes
les
Aubert
M.
Jean
LERICHE
- 2
rue
Louise
Michel
à Avesnes
les
Aubert
M.
Christophe
DROULEZ
- 2
rue
Karl
Marx
à
Avesnes
les
Aubert
En
tant
que
membres
suppléants
:
Mme
Marie-Thérèse
MERIAUX
Veuve
PERTRIAUX
- 22
rue
Jules
Ferry
à Avesnes
les
Aubert
M.
Jacques
LEROY
- 16
route
de
Solesmes
à Avesnes
les
Aubert
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Publié
le
24
FEV, 2010
24
FEV. 2010
Pour
extrait,
M.
D.
RUELLE
Adjoint
délégué
aux
Finances
et aux
Affaires
Economiques Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
neuf
février
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
11
février
2010,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi. Nombre
de
conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance
:27
Secrétaire
de
séance
:M.
GERNEZ
Etaient
présents
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
€.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER
(à
partir
de
la
question
6),
CI.
MASSE,
M.
GERNEZ,
J-.C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M,
BERNIER,
À.
BISIAUX.
Avaient
donné
procuration :
MM.
J-M
GRIMAUD
à D.
BEAUDUIN,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J.
DEBAERMAKER
à M.
LEROY.
Etaït
absent
:
M.
P.
FLAVIGNY.
RE
10
-
AFFILIATION
VOLONTAIRE
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
NORD
Exposé
de
Madame
Marie-José
GOFFART,
Adjointe
à
la
Communication,
aux
Ressources
Humaines
et
aux
relations
avec
les
associations.
Par
lettre
en
date
du
21
décembre
2009,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
nous
informe
que
le
Syndicat
Mixte
des
Aéroports
de
Lille-Lesquin
et
de
Merville
dont
le
siège
administratif
est
situé
au
151,
Avenue
Hoover
à
LILLE
a
sollicité
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord.
Conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
au
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985,
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation
pour
2010.
Il
est
demandé
à notre
assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
l'affiliation
de
cet
établissement.
DECISION
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l'unanimité,
l'adhésion
au
centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
du
syndicat
mixte
des
aéroport
de
Lille-Lesquin
et
de
Merville
dont
le
siège
administratif
est
situé
au
151,
Avenue
Hoover
à LILLE.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
2}
FEU
Br
extrait,
Publié
le
24
FEY,
201
Mme
M-J
GOFFART
Adjointe
Déléguée
aux
ressources
humaines, Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
neuf
février
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
11
février
2010,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi. Nombre
de
conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance
:27
Secrétaire
de
séance
:M.
GERNEZ
Etaient
présents
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
€.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER
(à
partir
de
la
question
6),
Cl.
MASSE,
M.
GERNEZ,
J-.C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M,.
BERNIER,
A.
BISTAUX.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
T-M
GRIMAUD
à D.
BEAUDUIN,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J.
DEBAERMAKER
à M,
LEROY.
Efait
absent
:
M.P.
FLAVIGNY.
été
[
11
- ADHESION
AU
SIDEN-SIAN
DE
NOUVELLES
COMMUNES
|
Le
Conseil
Municipal,
.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
des
articles
L 5211-18,
L
5711-1
ainsi
que
celles
des
articles
L
5212-1
et
Suivants
de
ce
Code,
Vu
la
loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation,
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
les
dispositions
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
sur
la
démocratie
de
proximité,
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
avril
1971
portant
création
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
du
Nord
(SIAN)
devenu
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre
et
modification
des
statuts
du
SIDEN-
SIAN, Vu
les
délibérations
du
comité
SIDEN-SIAN
en
date
du
13
février
2009,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
adhésions
au
SIDEN-SIAN
et
d'une
manière
générale,
de
souhaiter
l'extension
et
l'interconnexion
des
réseaux
du
SIDEN-SIAN,
Considérant
que
l'adhésion
de
cette
commune
au
SIDEN-SIAN
vout
approbation
des
statuts
de
ce
Syndicat
par
la
commune, Considérant
que
le
Conseil
municipal
approuve
les
modalités
prévues
par
les
délibérations
du
comité
du
SIDEN-
SIAN
pour
lesdites
adhésions,
Après
examen
et
délibéré,
DÉCIDE Article
1er
Le
Conseil
Municipal
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
suivantes
: COMITE
DU
19
NOVEMBRE
2009
:Compétences
Assainissement
Collectif
(I)
Assainissement
Non
Collectif
(IT)
Eau
Potable
et
Industrielle
(IV)
* RIBECOURT
LA
TOUR
COMITE
DU
10
DECEMBRE
2009
:Compétence
Eau
Potable
et
Industrielle
(IV)
+ CLARQUES
(62)
+ VAUXREZIS
(02)
Compétences
Assainissement
Collectif
(T),
Eau
Potable
et
Industrielle
v) + DELETTES
(62)
+ THEROUANNE
(62)
Le
Conseil
municipal
souhaite
que
les
modalités
d'adhésion
de
ces
communes
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
les
délibérations.
Article
2
Le
Conseil
Municipal
accepte
donc
que
ces
adhésions
soient
effectuées
aux
conditions
proposées
par
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
en
date
du
19
novembre
et
10
décembre
2009.
Article
3
Mme
Le
Maire
est
chargée
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin,
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
et
à Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN.
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'état,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
DECISION
:
L'adhésion
des
Communes
de
:
RIBECOURT
LA
TOUR
(assainissement
collectif,
non
collectif,
eau
potable
et
industrielle),
CLARQUES
(62)
et
VAUXREZIS
(02)
(eau
potable
et
industrielle),
DELETTES
(62)
et
THEROUANNE
(62)
(assainissement
collectif,
eau
potable
et
industrielle).
a été
acceptée
par
le Conseil
Municipal
à l'unanimité.
Messieurs
WAXIN
et
BACQUET
intéressés
indirectement
dans
l'affaire
débattue
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le} HoslasLo
.
Pour
extrait,
Publié
le : 1Ho312OLO
M.
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
Arrondissement
de
CAMBRAI
Canton
de
CARNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
neuf
février
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
11
février
2010,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi. Nombre
de
conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance
:27
Secrétaire
de
séance
: M.
GERNEZ
Etaient
présents
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER
(à
partir
de
la
question
6),
CI.
MASSE,
M.
GERNEZ,
J-.C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
BISIAUX.
Avaïent
donné
procuration
:
MM.
T-M
GRIMAUD
à D.
BEAUDUIN,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J.
DEBAERMAKER
à M.
LEROY.
Etait
absent
:
M.
P. FLAVIGNY.
ie
12
-
REGLEMENT
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
PATRIMOINE
MOBILIER
ET
IMMOBILIER
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Exposé
de
Madame
Marie-José
GOFFART,
Adjointe
déléquée
à
la
communication,
aux
ressources
humaines
et
aux
relations
avec
les
associations.
La
Ville
d'Avesnes
Les
Aubert
est
propriétaire
de
biens
meubles
et
immeubles.
Une
partie
de
ceux-ci
sont
actuellement
occupés
sans
aucune
réglementation
par
des
associations
sportives,
culturelles
ou
autres
et
groupes
d'élus
du
Conseil
Municipal.
Cette
situation
ne
saurait
perdurer
:
ainsi
toute
association
ou
groupe
d'élus
qui
n'aurait
pas
signé
la
convention
(objet
de
la
présente
délibération)
dans
un
délai
de
quinze
jours
après
réception
de
celle-ci,
se
verrait
immédiatement
retirer
l'occupation
et
l'utilisation
du
bien
en
cause.
Il s'agit notamment
:
Salle
des
Fêtes
Allende
et
annexes
Maison
du
Patrimoine
Salles
annexes
de
la
Salle
des
Fêtes
Salles
du
&roupe
Lanoy
Groupe
Communal
Salles
du
Groupe
Léo
Lagrange
Stade
municipal
Stade
Danjou
et
mini
stade
Club
House
du
Stade
Danjou
Bâtiment
couvert
(Ferme
DELALANDE)
Terrain
et
buvette
(Complexe
Danjou)
Locaux
municipaux
Chalet
bois
et garage
aux
Services
Techniques
Courts
de
tennis
Stade
Danjou
FFT SSS S S Ss S s w
Rue
Camélinat
Rue
Louise
Michel
Rue
Jules
Ferry
Rue
Camélinat
Rue
Camélinat
Rue
Sadi
Carnot
Route
de
Solesmes
Rue
Henri
Barbusse
Rue
Henri
Barbusse
Rue
PV Couturier
Rue
Henri
Barbusse
3 bis
Rue
Jules
Ferry
Rue
Henri
Barbusse
Rue
Henri
Barbusse O2 SU €
Salle
Croïzat
Rue
Camélinat
Salle
des
sports
de
l'école
maternelle
Rue
Pasteur
Salle
municipale
(ancienne
maison
des
jeunes)
Rue
Camélinat
Bâtiments
annexes
de
la
Mairie
Rue
Camélinat
Garderie
Périscolaire
Rue
Pasteur
Pour
régulariser
ces
diverses
occupations,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
:
Fi
-
d'arrêter
un
règlement
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente,
qui
reprend
:
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
différents
biens
communaux
avec
les
associations
sportives,
culturelles
ou
autres
et
groupes
d'élus
du
Conseil
Municipal,
selon
les
modèles
qui
vous
ont
été
communiqués.
- d'autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
les
conventions
avec
les
diverses
associations
Sportives
et
culturelles
ou
autres
et
groupes
d'élus
du
Conseil
Municipal,
occupants
des
bâtiments
communaux.
DECISION : Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
décide
:
conformément
à
l'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
:
-
d'arrêter
un
règlement
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente,
qui
reprend:
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
différents
biens
communaux
avec
les
associations
sportives,
culturelles
ou
autres
et
groupes
d'élus
du
Conseil
Municipal,
selon
les
modèles
qui
vous
ont
été
communiqués.
- d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
diverses
associations
Sportives
et
culturelles
ou
autres
et
groupes
d'élus
du
Conseil
Municipal,
occupants
des
bâtiments
communaux.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
extrait,
24
FEY.
Publié
le
e
M-J
GOFFART
24
FE.
2010
Adjointe
Déléguée
aux
ressources
humaines,
à la
communication
et
aux
relations
avec
les
associations REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
Aa
ot ]eù | tone
COMMUNE
D'AVESNES
LES
AUBERT
(1)
POSTE
COMPTABLE
DE
T.P.
AVESNES
LES
AUBERT
M14
BUDGET
PRIMITIF
(2)
Voté
par
nature
ANNEE
2 010
(1) Indiquer la nature juridique et le nom
de la collectivité ou de l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat mixte
etc...)
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif, supplémentaire
ou d'une
décision modificative | COMMUNE
D'AVESNES
LES
AUBERT
3
II - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
è
VUE
D'ENSEMBLE
AI
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
V
[CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
=
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(1)
3 321 040,84
3 178 846,00
E
+
+
+
R
|RESTES
A
REALISER
DE
L'EXERCICE
-
PRECEDENT
(2)
O Ë
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
S
[REPORTE (2)
142 194,84
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
(3)
3 321 040,84
3 321 040,84
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
°
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
1 408
140,84
1 937
255,20
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
R
[RESTES
A
REALISER
(R.AR.)
DE
L
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
91 299,00
30 000,00
O ;
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
&
ID'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
467 815,36
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
1 967 255,20
1 967 255,20
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
5 288
296,04
5 288
296,04
(1) Au budget
primitif, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.
De meme,
pour les décisions modificatives et du
udget
supplémentaire,
les
crédits votés correspondent
aux
crédits
votés
lors
de l'étape budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieuremet
votés lors du
meme
exercice.
(2) A servir uniquement
en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit apres Le vote du compte
administratif, soit en cas de reprise anticipée
des résultats. Pour
la section
de fonctionnement,
les RAR
sont constitués par l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant pas donné
lieu r service fait au 31
décembre
de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné
lieu r l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement,
les RAR
correspondent aux dépenses
engagées
non mandatées
au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent
de La comptabilité des engagements
et aux
recettes
certaines n'auant
pas
donné
lieu r
l'émission
d'un
titre au 31/12
de l'exercice précédent,
(3)
Total
de la section de fonctionnement
RAR
+ résultat
reporté + crédits
de fonctionnement
votés
Total
de la section
d'investissement
RAR
+solde
d'exécution
reporté +
crédits
d'investissement
votés
Total
du budget
Total de la section de fonctionnement
+ total de la section
d'investissement
CC COMMUNE
D'AVESNES
LES
AUBERT
13
IV
- ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
D1
- TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Bases
Tx.
appliqués
.
ne:
.
notifiées
(si
|variation
des
décisi
variation
de
|Produit
voté
|variation
du
Libellés
connues
r a
|
bases
(N-1)
Er
conseil
taux/N-1
par
le
conseil
produit
/N-1
date
de
vote)
municipal
municipal
Taxe
d'habitation
1892
000,00
032%
14,20
%
%
268
664,00
0,32
%
TFPB
1498
000,00
2,18%
2647
%
%
396
520,60
2,18
%
TFPNB
69
900,00
145%
62,20
%
%
43
477,80
1,45
%
Taxe
professionnelle
%
%
%
%
TOTAL
3 459
900,00
708
662,40
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Présenté/par
le
Maire
A.
VE
El
le Maire
“AE.
Dee.
es
Conseil 7
Le
AR
fn
Œ
Certifié
eXecütoire
p:
Nombre
de
membres
en
exercice.
Z
F.
na
(1)
Indiquer
le
maire
ou
le
président
de
l'organisme;
(2)
Indiquer
le
conseil
municipal
ou
l'assemblée
délibérante. SUV IdWAXA SIOUL NA XNYHO193434d SAOAB3S XNV HANANOLIN 13724
Wvinbsyg ho
has LVIgT aa AMUOAGY VI aQ La 3adl1aaa NOIIONOAG
V'T 34
S91T4N4 SALANO09 sac
la9ans na TAFISINIK NVASEAY 3anv19
| éanomena SASNVNIA S1Q ‘93Y UNLLOIUIA el
C ‘eujeu 07 Law
: ro 09 o OLOZ SUV #0 : 97 . : S à
h
0102 ‘HAY 2 -:7 A ENV-SIT-SINSAAY Ÿ
1eeudés SANNADNTIVA ‘Y SODR SP SG
En, : oL0z inod sginole inejea ef ep UOROUOy Le dldg4 np (eoue14 ep ej.p BSUNLILJOO) Seoujeeuadusoo Ok 02 see: Lopesuediyos + 110} feUUofsIAGud ynposd JueusuLtoyeld ne topo HJoud ne JELSAQIUA AIS 01 inod juauenojug SUORRSOE ep [RQ AL 'HL nPUSyE fes jnpoig i : = ie
. “ii 8 JO Fee ie 2
Re 0e 08e €99 GO ! | h 0107 2Q 3H NY NONELLLV VOS LINGONd 13 SALOA XAVL SAGLENVLINSHU
TANNOISIAUd LINON4 NnAa1n91v9 ;S 14 & 0LO0Z ue espissp | DEN 6 8P gL€.u eyduo (eluesoduico spucsss (eluesodiuco srgnueid) l | 818 oNe-re xne) sep SNPUSNE SIej8i — Lopesusduo Sfeleu — Lopesuedios) —— SRI Lopesueduon Be
— ÿ% . Lo PE |: Lo uognunp ET | = =
+ i | (oxeuus ‘9) 0407 SIVISU = NOLLVSNIANOQ
V1 30 IUUL ny. Ro tgt anaoua r]| | 439 gOT |LE D En ne 6!
! | (sejewep g) UBIEUGS XL 340 ‘POid Sjuejsuco ana @ Ipod
ÿ <<< *"#IleuuoIssejoud axeL | LE ———— = on
——— "1 1 | SU Çh 006 69 | OT 7? ï è 79 L
LL oz'z9 “(REA Uou) esejouoy exe],
î > +
x | LzSs 26C 000 86p L |
Li DT + œ — CA) FF EDR}
LYSE 7" Qeq) mieu exe 195 39T 000 268 L | DAT CT
NT ILBISUGO x y 349 meuf npueye ynposg o2‘bL
presse uoReyqeu,p exe D UE F He DT D 6 8 £
CS 7:
] (14109 x 0j'100) OLOZ Sajeutiorsagid &
{8109 x g'loo) AMANNOLLHOdOUd NOLLVIMVA 3Q LN319111309
| Œnoz 100) 6002 ep
| juepuodseuos ynpoid uorysodul,p saseg SALOA XNVL
€ SoUelgjes ep «nel
| _Uomsodiuyp xneg El d ab un u din —
ner me ne eee eee eme entame A = pu,
| nn an mat nn un SPA GR gr Ana a 7 A Puel nee BD Wa Puy S | STIENNOLHOdOUS
NOLVIEVA Vi AU NOLVIHAAV UV 0102 XNVL 839 1n91vO z € euucjos Jsuodau g) © canofe inopea ej Sreiei Uopesuediio ep ejuesodwuco ep Uoppuo} Ue jueweuucjejd np d1dg: np {œue1 ep ep SeuNLLUW0O) S9ouesuaduuG {ajuesodiuos ÉTETTETTS)] Bpnq np eqynbe, Rae dAL'HL npuaye HnPOld 80} ne 600Z Le snp Uogediorue | Jjoïd ne UOLLOAQEUS | AHSA 91 À inod LUCE SUOQESONE S0p fIOL Sie — uopesuadilog __# 2essa0qu Ampod ee 99 808 |
TE Ut som LEA SA | = | ou Ana ONLY ES O0 15 NE Saxvi S3a Lingoua * | “|
LEE NT ENT SNIEETEN F— = —— = ARR re
EE ——_Ù_— —— al =... 0! \€9g 80 moL
. 894 LL | 6 Sueea suewuefo] xne _— uone}qeu,p
6x8} ep saseg =)
l #5 a
em = : << ep er 1906 68 El <<<
| 02'z9 |8z8 88 | & LIS 96€ l000
86 <<< Lv'8e :L2b 19p 1 — RE
1550 887 jee z68 L ! <<< 07‘
: 190 658 L D 5 —— e
è — | (£109 no Z'109 x 100) | @ 0102 Sajjeuuoisiagsd QL0Z souuoyejd 6002 #p xngununuos
: Oo 6007 sonpaye j ue| SIuejsuoo xne) AR Sinposd | uogsodiu p seseg Uomeodu,p xne4 uonsodu],p xneL uagisoduy p seseg | $_)
0L0Z HA al Œ)
T33AISHV
( ue 30 ANRSRENR snos Q) WO9 6524 .N
LAIT TpTor| ne Ü SRE LE FPT er NOMISOdNI.A
XNvL S1a NRA EN 30 1v13
ISIVÔNVEA AADITINATY
PINUDIDAZ « PUPËT « PHEGIT
me ai
£
LH38NVA SANSIAV.Q AUIUOSIUL :14S SIM3HOSS EL
IVUSNVA 6$ : LNINISSIQNOUSY
- LHAdAV S171 SAINSAAY £a : anna Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
deux
avril
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
26
mars
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
Avaient
donné procuration
:
MM.
J-M
GRIMAUD
à M. LEROY,
R. BRUNEL
à D. RUELLE,
J-C NAVETEUR
à F. BOZTON.
Etaient
absents :
A-C
TAQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
BISIAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 20
iii
N°
2/02/04/2010
— SUBVENTIONS
2010
Suite
à
l'exposé
de
Madame
Marie-José
GOFFART,
Adjointe
aux
Ressources
Humaines
et
Associations,
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
le
montant
des
subventions
attribuées
aux
associations
au
titre
de
l'année
2010,
comme
suit
: SUBVENTIONS
|
VOTES
|
NE
PRENNENT
PAS
2010
POUR
PART
AU
VOTE
[Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
90
000,00
23
ACTION
748,00
23
Amicale
des
Anciens
d'Algérie
(FNACA)
950,00
23
Amicale
des
Déportés
(FNDIRP)
265,00
23
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
200,00
23
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
550,00
23
Ass,
des
Parents
d'Elèves
Ecoles
Primaire
et
Maternelle
3 400,00
23
Ass.
Des
parents
d'Elèves
du
Collège
270,00
23
Association
Arts
et
Culture
5
200,00
23
Avesnes
Cyclo
Sports
450,00
23
Challenge
du
Cambrésis
100,00
23
Club
Horizons
Nouveaux
350,00
23
Comité
des
Loisirs
du
Personnel
Communal
6
000,00
23
Coopérative
Scolaire
Danièle
Casanova
500,00
23
Coopérative
Scolaire
Joliot
Curie
650,00
23
Cultur'Danse
1 500,00
22
R.
TESSON
Cyclo
Club
Cambrésien
2
000,00
23
Groupe
Arpège
(avec
partitions)
2
500,00
23
Groupe
Emmanuel
475,00
22
J.
DEBAERMAKER
Gymnastique
Volontaire
Féminine
400,00
23
Harmonie
Batterie
(avec
partitions)
3
450,00
22
P.
LEGRAND
Harmonie
Batterie
:
subv.
except.
pour
élections
09-10
150,00
22
P.
LEGRAND
Karaté
Club
1 300,00
23
Les
Godillots
500,00
23
Les
Majorettes
(avec
partitions)
2
800,00
23
Les
Pêcheurs
Avesnois
650,00
23
Les
Pétanqueux
350,00
23
Moto
club
les
GO'S
200,00
23
Moto
club
les
GO'S
:subvention
exceptionnelle
2010
200,00
23
Olympique
Club
Avesnois
13
000,00
23
Secours
Populaire
Local
1 300,00
23
Société
Colombophile
l'Espoir
500,00
23
Souvenir
Français
50,00
23
Tennis
Club
Avesnois
1 200,00
23
Union
des
Retraités
et
Personnes
Agées
840,00
23
Association
des
géants
500,00
22
Y.
VISSE
Association
des
géants:
subvention
exceptionnelle
2010
2
500,00
22
Y.
VISSE
Association
du
judo
club
500,00
23
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
deux
avril
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
26
mars
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M,
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET.
Avaïent
donné
procuration
:
MM.
T-M
GRIMAUD
à M.
LEROY,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à F.
BOZION.
Etaient
absents
:
A-C
TAQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
BISIAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
ÿ.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 20
Suffrages
exprimés
: 23
the
N°3/02/04/2010
—
TARIFS
ET
REMUNERATIONS
DIVERSES
2010
—
RECETTES
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
propositions
de
tarifs
et
rémunérations
diverses,
en
recettes
proposées
comme
suit, à
compter
du
2
Avril
2610
:
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
SANS
CHAUFFAGE
AVEC
CHAUFFAGE
Personnes
d'AVESNES
LES
AUBERT
Repas
1°
jour
avec
ou
sans
cuisine
337.00
411.00
Repas 27°
jour
77.00
111.00
Repas
Week
End
437.00
540.00
Repas
hors
Week
End
1°
jour
330.00
408.00
Repas
hors
Week
End
2 ème
jour
78.00
113.00
Vin
d'honneur
100.00
100.00
126.00
126.00 Associations
locales
1
location
de
salle
gratuite
gratuite
À
partir
de
la
2ème
location
(si|370.00
200.00
493.00
300.00
manifestation
culturelle)
repas
exclus
Repas
personnes
de
l'extérieur
1°
jour
avec
ou
sans
cuisine
421.00
474.00
2F*
jour
100.00
132.00
Repas
Week
End
545.00
620.00
Repas
hors
Week
End
1 er
jour
400.00
470.00
Repas
hors
Week
End
2
ème
jour
110.00
135.00
Vin
d’honneur
150.00
175.00
Location
sociétés
extérieures
et
repas
|
732.00
732.00
905.00
905.00
d'affaires Expositions
diverses-
ventes
1*
jour
632.00
645.00
792.00
810.00
Jours
suivants
206.00
210.00
319.00
325.00
SONO
-
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SONO
DE
LA
SALLE
DES
FETES
OU
LA
SONO
MOBILE
POUR
LES
ASSOCIATIONS,
CHEQUE
DE
CAUTION
DE
300
€ pour
2010.
FORFAIT
NETTOYAGE
DES
SALLES
_Tarihs 2009
Salle
des
fêtes
40.00
40.00
LOCATION
DE
MATÉRIEL
Tarifs
2009
Propositions
2010
Tables,
le
mètre
0.70
0.70
La
chaise
0.70
0.70
Forfait
transport
20.00
20.00
Caution
pour
location
80.00
80.00
VAISSELLE
:
Farits
2009
Propositions
2070
Ménagère
12
couverts
4,50
4,50
]
Verres
-
Assiettes
—
Tasses
De
1 à
50
pièces
11.00
11.00
De
51
à
100
pièces
20.00
20.00
De
101
à 200
pièces
30.00
30.00
De
201
à 300
pièces
40.00
40.00
De
301
à 400
pièces
58.00
58.00
Chèque
de
caution
pour
prêt
80.00
80.00
de
matériel
REMPLACEMENT
VAISSELLE
CASSÉE
OU
MA
0
L'assiette La
tasse
Le
verre
1.40
1.40
Fourchette
1.20
1.20
Cuillère
1.00
1.00
Couteau
1.90
1.90
NQUANTE
200
EUROS
en
2009,
il
est
proposé CONCESSIONS
AU CIMETIÈRE
LE MÈTRE
_CONCESSIONS
AU CTMETT
D
|
|
Concessions
100
ans
63.00
63.00
Concessions
100
ans
pour
les
personnes
non
125.00
125.00
domiciliées
dans
la
commune
Concessions
30
ans
35.00
35.00
Concessions
30
ans
non
domiciliées
dans
la
67.00
67.00
commune Droit
d'ouverture
de
caveau
16.00
16.00
COLUMBARIUM
- CASE
40 X40
Cinquantenaire
M
|
Case
funéraire
40
X
40
672.00
:
672.00
Centenaire Case
funéraire
40
X
40
1 020.00
1 020.00
Occupation
du
caveau
communal.
maximum
45
jours
: 1 € par
jour
DROITS
DE
PLACE
L'emplacement Occasionnels
le mêtre
Camion
d’o
e
LOGEMENTS
JOLIOT
CURIE
p
Tar.
:
R IR
Logement
245.00
245.00
2
chambres
Logement
300.00
300.00
3
chambres
CENTRES
DE
LOISIRS
(ACCUEIL
DE
LOISIRS
depuis
2010)
Les
tarifs
accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
(soit
la
« garderie
périscolaire
»
et
les
«
centres
de
loisirs
sans
hébergement
»)
ont
été
votés
à la
réunion
de
conseil
municipal
du
4
décembre
2009
,avec
application
au
17
janvier
2010,
et
sont
rappelés
ci-dessous,
pour
mémoire.
Accueil
de
loisirs
sans
Mode
de
IR
supérieur
|
IR
inférieur
|
CCAS
ou
Enfant
de
hébergement
tarification
à 300
€
à 300
€
avec
bons
lextérieur
vacances
fréquentant
Pécole
primaire
ou
maternelle
Accueil
périscolaire
Facturation
à
2.00
€
1.50
€
2.50
€
l’heure
Accueil
extra
scolaire
avec
Facturation
à
14.50
€
12.00
€
16.00
€
repas
Mercredi
et
en
la
joumée
complément
des
accueils
de
Facturation
à
la!
12.00
€
10.00
€
14.00
€
loisirs
sans
hébergement
lA
jouée
Facturation
à
2.00
€
1.50
€
2,50
€
l'heure
Accueil
extra
scolaire
sans
Facturation
8.00
€
6.00
€
9.00
€
repas
1/2
journée
Accueil
de
loisirs
centre
de
Forfait
25.00
€
20.00
€
15.50
€
60.50
€
loisirs
sans
hébergement
semaine
sans
(février-Pâques
et
juillet)
camping. Forfait
45.00
€
40.00
€
29.50
€
90.50
€
semaine
avec
camping MAISON
DU
PATRIMOINE
__IFR20S
Tanf individuel
1.50
1.50
[Tarif groupes
8.00
8.00
TARIFS
DIVERS
Entrée
comédie
musicale
(gratuit -
de
12
ans)
5.00
Entrée
théâtre
(gratuit — de
12
ans)
5.00
Sortie
des
aînés
22.00
Petit
train
touristique
0.50
RESTAURANT
SCOLAIRE
_—
Em
Propositionsiz01(
Le
repas
Le
repas
MATERNELLE 17 et 2%
enfant
2.00
2.00
À
partir du
3°
enfant
1.40
1.40
Enfants
dont
les parents
sont
au
CCAS
1.40
1.40
Familles
non
imposables
1.70
1.70
Enfants
de l’extérieur
2.60
2.60
PRIMAIRE 17 et 2%
enfant
2.60
2.60
À partir du 3°% enfant
2.00
2.00
Enfants
dont
les
parents
sont
au
CCAS
2.00
2.00
Familles
non
imposables
2.30
2.30
Enfants
de l'extérieur
3.60
3.60
Enseignants
ou
extras
4.00
4.00
DECISION POUR
: Groupe
Avesnes
Autrement
19
wolx
ABSTENTIONS
: Groupe
des
Elus Communistes
et Républicains
&
Le
Conseil
Municipal
adopte
les
tarifs
et
rémunérations
diverses
en
recettes
à
compter
du
2
Avril
2010.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Publié
le
Pour
extrait,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
deux
avril
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
lé
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
26
mars
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch,.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET.
Avaïent
donné
procuration
:
MM.
J-M
GRIMAUD
à M.
LEROY,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à F.
BOZION.
Etaient
absents :
A-C
TAQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
BISIAUX
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVÉE
LE
©
16
avn.
2010
Secrétaire
de
séance
:M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
:
20
Suffrages
exprimés
: 23
NS
erscrsnmnesnenntes
Hi
N°4/02/04/2010
-
TARIFS
ET
REMUNERATIONS
DIVERSES
2010
_
EPENSES
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
ax
Finances
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
propositions
de
tarifs
et
rémunérations
diverses
en
dépenses,
proposées
comme
suit
à
compter
du
2
Auril
2010.
BOURSES
COMMUNALES
Tarifs
2009
Propos.
2010
Réservées
aux
enfants
d'Avesnes
les
Aubert
fréquentant
des
établissements
du
second
degré
(lycée)
et
n'exerçant
pas
d'activité
professionnelle
continue
ou
une
formation
professionnelle
Catégorie
1 :
Familles
dont
les
deux
parents
sont
demandeurs
D'emploi
en
fin
de
droit
62.00
62.00
Catégorie
2 :
toutes
les
autres
catégories,
second
cycle
44.00
44.00 Catégorie
3
:Bourse
aux
bacheliers
continuant
leurs
études
et
dont
les
parents
paient
moins
de
300
€ d'impôts
sur
le
revenu
216.00
216.00
PRIMES
NOUVEAUX
NÉS
26.00
26.00
MEDAILLES
SAPEURS
POMPIERS
Union
16.00
16.00
Ancienneté
argent
sans
rosette
21.00
21.00
Ancienneté
argent
avec
rosette
24.00
24.00
Ancienneté
vermeil
sans
rosette
24.00
24.00
Ancienneté
vermeil
avec
rosette
27.00
27.00
SOCIÉTÉS
MUSICALES
60
ANS
93.00
93.00
50
ANS
57.00
57.00
40
ANS
46.00
46.00
30
ANS
36.00
36.00
25
ANS
31.00
31.00
20
ANS
21.00
21.00
15
ANS
15.00
15.00
10
ANS
10.00
10.00
5 ANS
7.00
7.00
ALLOCATION
VÉTÉRANCE
65
ANS
20.00
20.00
70
ANS
29.00
29.00
75
ANS
32.00
32.00
FAMILLE
FRANÇAISE
Bronze
39.00
39.00
Argent
46.00
46.00
Or
53.00
53.00
DU
TRAVAIL
Argent
22.00
22.00
Vermeil
24.00
24.00
Or
34.00
34.00
Grand
Or
79.00
79.00 DÉPARTEMENTALES,
RÉGIONALES
ET
COMMUNALES
20
ANS
- Argent
51.00
51.00
30
ANS
- Vermei]
51.00
51.00
35
ANS
- Or
51.00
51.00
JEUNESSE
ET
SPORTS
21.00
21.00
DECISION Le
Conseil
Municipal
a
adopté
à
l'unanimité
ies
tarifs
et
rémunérations
diverses
en
dépenses
à
compter
du
2 Avril
2010
comme
établi
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait,
Madame
Maryse
BASQUIN
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Publié
le Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
deux
avril
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
26
mars
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
T-M
GRIMAUD
à M.
LEROY,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à F.
BOZION.
Etaient
absents
:
A-C
TAQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
BISTAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 20
Suffrages
exprimés
:
23
Hs
N°
5/02/04/2010
-
VOYAGE
DE
FIN
D’ANNEE
POUR
LES
ENFANTS
D'AVESNE$S
FREQUENTANT
LE
COLLEGE
PAUL
LANGEVIN.
Exposé
de
Monsieur
Marc
LEROY,
Adjoint
aux
Affaires
Sociales,
aux
Personnes
Agées
et
Handicapées.
Comme
chaque
année,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
reconduire
une
participation
aux
frais
de
voyage
de
fin
d'année
pour
les
enfants
d'AVESNES
LES
AUBERT
fréquentant
le
Collège
Paul
Langevin.
Cette
participation
pourrait
être
fixée
à
13
euros
par
enfant
versée
directement
aux
familles.
Le
Conseil
Municipal
voudra
bien
se
prononcer
sur
le
montant
de
cette
participation
pour
l'année
2010
et
le
mode
de
versement. DECISION A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
13€
par
enfant
la
participation
à
verser
aux
familles
des
enfants
d'AVESNES
LES
AUBERT
fréquentant
le
Collège
Paul
Langevin
qui
participeront
au
voyage
de
fin
d'année.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Publié
le Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
deux
avril
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
26
mars
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET.
Avaiïent
donné
procuration :
MM.
J-M
GRIMAUD
à M.
LEROY,
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à
F.
BOZION.
Etaient
absents
:
A-C
TAQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
BISIAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 20
Suffrages
exprimés
: 23
RE
N°
6/02/04/2019
-
ORGANISATION
DE
CENTRES
DE
LOISIRS
AVEC
HEBERGEMENT
PENDANT
LE$
VACANCES
D’ETE
2010.
Exposé
de
Madame
Corinne
SAMSOEN,
Adjointe
à
l'Enseignement,
la
Petite
Enfance,
la
Famille
et
aux
Activités
Scolaires
et
périscolaires
Chaque
année,
la
Municipalité
organise
des
séjours
d'été
destinés
aux
collégiens
d'AVESNES
LES
AUBERT
leur
faisant
ainsi
bénéficier
de
vacances
à
moindre
prix.
Je
vous
propose
de
renouveler
cette
opération
en
2010
en
organisant
deux
centres
avec
hébergement
chacun
d'une
quinzaine
de
jours,
l’un
en
juillet
et l'autre
en
août.
Ceux-ci
seront
réservés
aux
enfants
d'AVESNES
LES
AUBERT
âgés
de
12
à
17
ans.
Le
budget
prévisionnel
de
ces
séjours
(sur
les
bases
de
l'an
dernier
:
environ
850
€
par
enfant)
comprend
l'hébergement,
l'animation
et
le
transport. La
participation
des
familles
pourraïit
être
fixée
comme
suit
(identique
à
2009) : Familles
dont
l'impôt
sur
le revenu
net
avant
corrections
est
supérieur
à
300€
:
1” enfant
150
€
2°"
enfant
130
€
3°
enfant
120
€
Familles
dont
l'impôt
sur
le revenu
net
avant
corrections
est
inférieur
à 300€
:
1” enfant
100
€
2°
enfant
90 €
3°"
enfant
80
€
Familles
inscrites
au
CCAS :
1” enfant
40 €
2°"°
enfant
35
€
3°
enfant
30
€
Le
Conseil
Municipal
voudra
bien
se
prononcer
sur
:
-
l'organisation
de
deux
centres
de
vacances,
l'un
en
juillet
et
l'autre
en
août
2010,
-
le
montant
de
la
participation
à
réclamer
aux
familles
Et
autoriser
Madame
le
Maire
à
:
-
mener
à
bien
la consultation
des
entreprises,
-
signer
la
convention
à
intervenir
avec
les
prestataires
qui
seront
retenus,
-
solliciter
les diverses
subventions
pouvant
être
octroyées.
DECISION A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
l'organisation
de
deux
centres
de
vacances,
l'un
en
juillet
et
l'autre
en
août
2010
pour
les
enfants
de
12
à
17
ans,
-
le
montant
de
la
participation
à
réclamer
aux
familles
comme
mentionné
ci-dessus.
Et
autorise
Madame
le Maire à
:
-
mener
à
bien
la
consultation
des
entreprises,
-
signer
la
convention
à
intervenir
avec
les
prestataires
qui
seront
retenus,
-
solliciter
les
diverses
subventions
pouvant
être
octroyées,
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait,
Madame
Maryse
BASQUIN
MOreAESNES
LES
AUBERT
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Publié
le Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
deux
avril
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
26
mars
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
J-M
GRIMAUD
à M.
LEROY,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à F. BOZION.
Etaient absents : A-C
TAQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
BISIAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
_de
conseillers
présents
: 20
Suffrages
exprimés
: 23
te
N°
7/02/04/2010
- SIDEC
—
PARTICIPATION
2010
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adjoint
aux
Travaux.
Afin
de
contribuer
aux
charges
syndicales
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'Energie
du
Cambrésis,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L
5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
se
prononcer
sur
le
mode
de
participation
2010
que
je
vous
propose
sous
forme
de
participation
directe
comme
en
2009.
DECISION A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
reconduire
le
mode
de
recouvrement
des
charges
syndicales
du
SIDEC
sous
forme
de
participation
directe,
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
deux
avril
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
26
mars
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
T-M
GRIMAUD
à M.
LEROY,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à F.
BOZION.
Etaient
absents
:
A-C
TAQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
BISIAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 20
Suffrages
exprimés
: 23
es
N°
s/02/04/2010
-
SIVOM
—
CHARGES
LIEES
A
L’'INTERCOMMUNALITE
—
PARTICIPATION
2010
Exposé
de
Madarne
le Maire
Chaque
année,
et
conformément
au
livre
Il,
Titre
1”,
Chapitre
Il,
Section
4
et
l'article
L 5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le
mode
de
recouvrement
des
dépenses
exécutées
par
le
SIVOM
pour
le
compte
de
notre
commune
membre
de
ce
syndicat.
Comme
pour
l'année
2009,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
le
mode
de
recouvrement
par
la
voie
des
centimes
syndicaux
pour
l'année
2010. DECISION A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
reconduire
le
mode
de
recouvrement
des
charges
liées
à
la
participation
du
SIVOM
en
2010
par
la
voie
des
centimes
syndicaux.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
é
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
deux
avril
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
26
mars
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-T.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET.
Avaïent
donné
procuration :
MM.
T-M
GRIMAUD
à M.
LEROY,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à F.
BOZION.
Etaient
absents
:
A-C
TAQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
BISIAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 20
Suffrages
exprimés
: 23
té
N°
9/02/04/2010
—
CONVENTION
PORTANT
$UR
L'ACCUEIL
DU
PERSONNEL
DU
$MABE
DANS
LA
CANTINE
MUNICIPALE
Exposé
de
Madame
Corinne
SAMSOEN,
Adjointe
à
l'Enseignement,
la
Petite
Enfance,
la
Famille
et
aux
Activités
Scolaires
et
périscolaires
La
Commune
d'Avesnes
les
Aubert
accueille
dans
sa
cantine
municipale
les
membres
du
personnel
du
SMABE.
Le
règlement
des
dépenses
engendrées
par
l'accueil
de
ce
personnel
doit
être
effectué
à
la
vue
d'une
facture
mensuelle
et
sur
la
base
d'une
convention
avec
le
SMABE.
Je
vous
propose
le
projet
de
convention
pour
l'accueil
dans
la
cantine
d'Avesnes
les Aubert
des
membres
du
personnel
du
SMABE
ci-joint. DECISION Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
adopte
le projet
de
convention
tel
que
présenté,
-__
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Publié
le Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
deux
avril
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
26
mars
2010,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la Mairie,
conformément
à la Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P. LEGRAND,
Y.
VISSE,
P. FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI. MASSE,
J,
DEBAERMAKER
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R. TESSON,
G.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration :
MM.
J-M
GRIMAUD
à M.
LEROY,
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à
F.
BOZION.
Etaient
absents
:
A-C
TAQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
BISIAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 20
Suffrages
exprimés
: 23
dde
N°
10/02/04/2010
—
MISE
À
JOUR
DE$
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Exposé
de
Madame
le
Maire
Par
délibération
du
O8
Avril
2008,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
désignation
des
membres
de
l'Assemblée
au
sein
des
différentes
commissions
municipales.
Compte
tenu
de
l'installation
de
Madame
Michèle
GERNEZ
et
de
Monsieur
Georges
BACQUET,
une
mise
à
jour
de
ces
commissions
est
nécessaire.
Il
est
proposé
le
remplacement
de
Madame
Lydie
LOUVET
par
Madame
Michèle
GERNEZ
au
sein
des
commissions
:
-
Communication
—
ressources
humaines
—
relations
avec
les
associations,
-
enseignement
—
petite
enfance
—
famille
—
activités
scolaires
et
péri
scolaires,
-
animation
—
fêtes
et
cérémonies, et
de
Monsieur
Daniel
MARCAILLE
par
Monsieur
Georges
BACQUET
concernant
la
commission
:
-_
affaires
sociales
—
personnes
âgées
et
handicapées,
ainsi
que
de
désigner
ces
2
personnes
en
qualité
de
délégué
auprès
des
sapeurs
pompiers.
Le
Conseil
Municipal
voudra
bien
se
prononcer
sur
ces
propositions.
DECISION Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
à
ces
désignations
à
main
levée.
Résultat
du
scrutin
:le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
Madame
Michèle
GERNEZ
au
sein
des
3
commissions
mentionnées
ci-dessus
ainsi
que
Monsieur
Georges
BACQUET
au
sein
de
la
Commission
affaires
sociales
—
personnes
âgées
et
handicapées.
Ces
2
personnes
sont
également
désignées
à
l'unanimité
en
qualité
de
délégué
auprès
du
corps
des
sapeurs
pompiers.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
deux
avril
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
26
mars
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
J-M
GRIMAUD
à M.
LEROY,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à F.
BOZION.
Etaient
absents
:
A-C
TAQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
4.
BISIAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 20
bit
N°
11/02/04/2010
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGE
(CLECT)
Exposé
de
Madame
le
Maire
Par
courrier
en
date
du
24
Février
2010,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
sollicite
la
désignation
d'un
représentant
de
la
Commune
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charge,
dont
le
rôle
au
sein
de
la
communauté
de
communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
consiste
à
évaluer
pour
chaque
commune,
les
transferts
de
compétences
réalisés.
Ce
montant,
rapproché
du
produit
de
la
taxe
professionnelle
unique,
permet
d'obtenir
celui
de
l'attribution
de
compensation
revenant
à
chacune.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
la
désignation
d'un
représentant
de
la
Commune
à
la
C.LE.C.T. DECISION Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
à
main
levée.
Une
seule
candidature
: Madame
Maryse
BASQUIN.
Résultat
du
scrutin
:le
Conseil
Municipal
désigne
par
19
veix
POUR
(Groupe
Avesnes
Autrement)
Madame
le
Maire,
Maryse
BASQUIN,
représentante
de
la
Commune
au
sein
de
la
C.L.E.C.T.
Le
groupe
des
Elus
Communistes
et
Républicains
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Publié
le Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
deux
avril
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
26
mars
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET.
Avaïent
donné
procuration
:
MM.
J-M
GRIMAUD
à M.
LEROY,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à
F.
BOZION.
Etaient
absents
:
A-C
TAQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
BISIAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
:
20
Suffrages
exprimés
:
23
Hot
N°
12/02/04/2010
—-
DEMANDE
DE
$UBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
DE
$SOLIDARITE
TERRITORIALE
(FD$T)
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adjoint
aux
Travaux.
Par
délibération
en
date
du
19
février
2010,
vous
avez
autorisé
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
de
la
rue
du
8
Mai
1945,
au
titre
de
la
DGE
2010.
Aujourd'hui,
je vous
demande
d'autoriser
Madame
le Maire
:
-
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
sur
un
montant
de
travaux
s'élevant
à
329.448,61
HT
(honoraires
compris).
-
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'attribution
éventuelle
de
la
dite
subvention. DECISION A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
de
réaliser
les
travaux
de
la
rue
du
8
Mai
1945
tels
que
présentés,
pour
un
montant
de
329.448,61
€
HT
(honoraires
compris),
les
crédits
nécessaires
étant
inscrits
au
Budget
Communal
;
-
adopte
le
plan
de
financement
ci-annexé
;
-
sollicite
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
:
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'attribution
éventuelle
de
la
dite
subvention.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Publié
le Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
deux
avril
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
26
mars
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
JT-M
GRIMAUD
à M.
LEROY,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à F. BOZION.
Etaient
absents
:
A-C
TAQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
BISIAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 20
Suffrages
exprimés
:
23
ne
N°
13/02/04/2010
- TRAVAUX
RUE
DU
8
MAI
1945
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
RE$ERVE
PARLEMENTAIRE
POUR
2010
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adjoint
aux
Travaux.
Vous
avez
autorisé
Madame
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
pour
les
travaux
de
la
rue
du
8
Maiï
1945,
au
titre
de
la
DCE
et
du
FDST
2010.
Je
vous
demande
également
d'autoriser
Madame
le
Maire
:
-
à
solliciter
des
subventions
au
titre
des
réserves
parlementaires
sur
un
montant
de
travaux
s'élevant
à
329.448,61
€
HT
(honoraires
compris).
-
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'attribution
éventuelle
desdites
subventions. DECISION A l’unanfimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
:
-
solliciter
des
subventions
au
titre
des
réserves
parlementaires
sur
un
montant
de
travaux
s’élevant
à
329.448,61
€
HT
(honoraires
compris),
-
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'attribution
éventuelle
desdites
subventions.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
SENESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
deux
avril
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
26
mars
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
J-M
GRIMAUD
à M.
LEROY,
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à F.
BOZION.
Etaient
absents
:
A-C
TAQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
BISIAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
:
20
Suffrages
exprimés
:
23
Ati
N°
13/02/04/2010
—
PROGRAMME
SENIORS
EN
VACANCES
2010
—-
Convention
ANCV
Exposé
de
Monsieur
Marc
LEROY,
Adjoint
aux
Affaires
Sociales,
Personnes
Agées
et
Handicapées.
L'ANCV
dont
la
mission
est
de
favoriser
l'accès
aux
vacances
pour
tous
a
mis
en
place,
depuis
2007,
le
programme
Seniors
en
Vacances,
programme
financé
grâce
aux
excédents
de
gestion
des
chèques-vacances.
Afin
de
faire
bénéficier
de
ce
programme
les
personnes
âgées
de
la
Commune,
une
convention
est
nécessaire
avec
l'ANCV
; celle-ci
définissant
les
engagements
réciproques
des
parties.
Je
vous
propose
le projet
de
convention
ci-joint. DECISION Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
adopte
le projet
de
convention
tel
que
présenté,
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Publié
le Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
deux
avril
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
26
mars
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents :
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C. SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P. LEGRAND,
Y.
VISSE,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI. MASSE,
J.
DEBAERMAKER
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R. TESSON,
6.
BACQUET.
Avaïent
donné
procuration
:
MM.
J-M
GRIMAUD
à M.
LEROY,
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à
F.
BOZION.
Etaient
absents
:
A-C
TAQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
BISIAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Y.
VISSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
:
20
Suffrages
exprimés
: 23
EL
TS
N°
16/02/04/2010
—
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
$I$E
AU
LIEU
DIT
«
LE
BOURG
:
cadastrée
fection
À
242
Exposé
de
Madame
le
Maire
Une
parcelle
de
terrain
sise
au
lieu
dit
«
LE
BOURG
»
cadastrée
Section
A
n°
242
d'une
contenance
de
12ares
8écentiares
et
d'un
montant
de
1000
euros
appartenant
à
la
succession
Francis
BURNET
peut
s'avérer
intéressante
pour
la
Commune
(déjà
propriétaire
de
2
terrains
voisins)
à
titre
de
réserve
foncière
et
ce,
dans
l'éventualité
de
la
création
d'un
accès
nécessaire
à
un
futur
programme
de
logements
dans
ce
secteur.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
:
-_
acquérir
le terrain
cadastré
section
À
n°
242
d'une
contenance
de
12
ares
86
centiares,
pour
le prix
de
1000
euros,
-
signer
l'acte
à
intervenir
avec
Maître
SOLICH,
pour
concrétiser
cette
vente,
dont
les
frais
sont
à
la
charge
de
la
Commune. DECISION A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
:
-
acquérir
le
terrain
cadastré
section
A
n°
242
d'une
contenance
de
12
ares
86
centiares,
pour
le
prix
de
1000
euros,
-
Signer
l'acte
à
intervenir
avec
Maître
SOLICH,
pour
concrétiser
cette
vente,
dont
les
frais
sont
à
la
charge
de
la
Commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madarne
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT …
s
Département
du
NORD
3
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
onze
juin
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
Sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
04
juin
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-c
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
6.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
D.
BEAUDUIN
à D.
RUELLE,
R.
BRUNEL
à M.
LEROY,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
:27
ok
RUE
SADI
CARNOT
(6
LOGEMENTS
PLUS
-
6
LOGEMENTS
PL
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE
Adjoint
aux
Finances
La
société
PROMOCIL
a sollicité
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
l'octroi
de
plusieurs
prêts
de
financement
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
construction
de
12
logements
collectifs,
rue
Sadi
Carnot
à
AVESNES
LES
AUBERT. ES
- GARANTIE
COMMUNALE
PRETS
PROMOCIL
- me AI)
La
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
aujourd'hui
appelée
à délibérer
en
vue
d'accorder
sa
garantie
pour
le
remboursement
d'un
prêt
locatif
à
usage
social
(PLUS).
SOUS
FA ET
TUEE
DE
CANERAI
AFRIVÉELUF 22 Juin 1010
|
ensveerenerpornesonsrensersenacene
| A’
DECISION Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
demande
formulée
par
la
SA
d'HLM
PROMOCIL,
6,
rue
de
Ja
Croix
à
MAUBEUGE et
tendant
à garantir
les
emprunts
nécessaires
à la construction
de
12
logements
collectifs
à AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
l'article
2298
du
Code
civil
:
DELIBERE
A
l'unanimité,
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
Ville
D'AVESNES
LES
AUBERT
accorde
Sa garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d'un
emprunt
d'un
montant
total
de
445
919
euros
souscrit
par
la
SA
d'HLM
PROMOCIL
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Ce
prêt
locatif
à
usage
social
(PLUS)
est
destiné
à
financer
la
construction
de
6
logements
collectifs
financés
en
Prêt
Locatif
à Usage
Social
sur
un
programme
de
12
logements
sis
rue
Sadi
Carnot
à AVESNES
LES
AUBERT
Article
2
:
-
Montant
du
prêt
: 23
533
euros
-
Durée
de
la
période
de
préfinancement
: 12
mois
maximum
-
Durée
de
la
période
d'amortissement
: 50
ans
-
Périodicité
des
échéances
: annuelle
-
Index
: Livret
A
-
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
taux
du
Livret
A
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+
60
pdb
caractéristiques
du
prêt
sont
les
suivantes
:
PRET
TRAVAUX
-
Montant
du
prêt
: 422
386
euros
-
Durée
de
la
période
de
préfinancement
: 12
mois
maximum
-
Durée
de
la
période
d'amortissement
: 40
ans
-
Périodicité
des
échéances
: annuelle
-
Index
: Livret
À “
-
Taux
d'intérêt
acfuariél
annuel
:
taux
du
Livret
4
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+
66
hcb
-
Taux
annuel
de
progressivité
: 0%
(actualisable
à
la
date
d'effet
du
contrat
en
cas
de
Variation
du
taux
du
Livret
A)
-
Révisabilité
des
taux
d'intérêt
et
de
progressivité
à
chaque
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
de
progressivité
révisé
puisse
être
inférieur
à 0%
Article
3
:La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt,
soit
12
mois
de
préfinancement
maximum
suivis
d'une
période
d'amortissement
de
50
années. et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
d'HLM
PROMOCTL
dont
il ne se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Il
est
précisé
que
si
la
durée
de
préfinancement
retenue
par
l'emprunteur
est
inférieure
à
douze
(12)
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette
période
sont
exigibles
au
terme
de
cette
période.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
la
SA
d'HLM
PROMOCIL
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
:Le
Conseil
autorise
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'emprunteur.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
1 «
Département
du
NORD
%
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
onze
juin
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
04
juin
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
4-c
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
G.
BACQUET.
FOGUE
Fr
ë
Avaïent
donné
procuration
:
À
|
MM.
D.
BEAUDUIN
à D.
RUELLE,
R.
BRUNEL
à M.
LEROY,
A.
BISIAUX
à J-C.
PALAUX,
3, 4 !
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages exprimés
:27
N°2b/11/06/2010
-
GARANTIE
COMMUNALE
PRETS
PROMOCIL
-
PROJ
ET
RUE
SADI
CARNOT
(6
LOGEMENTS
PLUS
-
6
LOGEMENTS
PLAI)
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances
La
société
PROMOCIL
a sollicité
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
l'octroi
de
plusieurs
prêts
de
financement
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
construction
de
12
logements
collectifs,
rue
Sadi
Carnot
à
AVESNES
LES
AUBERT.
La
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
aujourd'hui
appelée
à délibérer
en
vue
d'accorder
sa
garantie
pour
le
remboursement
d'un
prêt
locatif
aidé
d'intégration.
(PLAT). “
si
DÉCISION Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
demande
formulée
par
la
SA
d'HLM
PROMOCIL,
6.
rue
de
la
Croix
à
MAUBEUGE et
tendant
à garantir
les
emprunts
nécessaires
à la construction
de
12
logements
sis
à AVESNES
LES
AUBERT,
rue
Sadi
Carnot
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
l'article
2298
du
Code
civil
:
DELIBERE
À
l'unanimité
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT
accorde
sa garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d'un
emprunt
d'un
montant
total
de
508
409
euros
souscrit
par
la SA
d'HLM
PROMOCIL
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Ce
prêt
locatif
Aidé
d'Intégration
(PLAT)
est
destiné
à financer
la construction
de
6
logements
collectifs
financés
en
PLAI
sur
un
programme
de
12
logements
sis
à
AVESNES
LES
AUBERT,
rue
Sadi
Carnot
êt
sont
les
suivantes
:
Les
caractéristiques
du
Article -
Montant
du
prêt
: 34
693
euros
-
Durée
de
la
période
de
préfinancement
:12
mois
-
Durée
de
la
période
d'amortissement
:50
ans
-
Périodicité
des
échéances
: annuelle
-
Index
: Livret
À
-
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
taux
du
Livret
A
en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
-
20
pdb
PRET
TRAVAUX
-
Montant
du
prêt
: 473
716
euros
-
Durée
de
la
période
de
préfinancement
: 12
mois
maximum
-
Durée
de
la
période
d'amortissement
: 40
ans
-
Périodicité
des
échéances
: annuelle
-
Index
: Livret
À
-
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: _ Ée
faux
du
Livret
4
en
vigüeur
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
-
20
pdb
-
Taux
annuel
de
progressivité
: 0%
maximum
(actualisable
à la
date
d'effet
du
contrat
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
-
Révisabilité
des
taux
d'intérêt
et
de
progressivité
à
chaque
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
sans
que
le
taux
de
progressivité
révisé
puisse
être
inférieur
à 0%
Article
3
:La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt,
soit
12
mois
de
préfinancement
maximum
suivis
d'une
période
d'amortissement
de
50
années. et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
d'HLM
PROMOCTL
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Il
est
précisé
que
si
la
durée
de
préfinancement
retenue
par
l'emprunteur
est
inférieure
à
douze
(12)
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette
période
sont
exigibles
au
terme
de
cette
période.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
Simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
la
SA
d'HLM
PROMOCIL
Pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
Sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
:Le
Conseil
autorise
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'emprunteur.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
à Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Five
î
aire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
*
“
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-JT.
GOFFART,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
c.
SAMSOEN,
J-M
&RIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI,
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-c,
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
J-c
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
6.
BACQUET.
Âvaient
donné
procuration
:
MM.
D.
BEAUDUIN
à D.
RUELLE,
R.
BRUNEL
à M.
LEROY,
À.
BISTAUX
à J-C.
PAVAUX.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C
TAQUET.
EN
SOS
E
T
E
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: À
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Les
9
1
JU:
Suffroges
exprimés
: 27
:
RUE
SADI
CARNOT
(6
LOGEMENTS
PLUS
-
6
LOGEMENTS
PLAI)
Exposé
de
Monsieur Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances
La
société
PROMOCIL
a
sollicité
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
l'octroi
de
plusieurs
prêts
de
financement
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
construction
de
12
logements
collectifs,
rue
Sadi
Carnot
à
AVESNES
LES
AUBERT. [Ne
1/06/2010
-
GARANTIE
COMMUNALE
PRETS
PROMOCIL
-
PROJET 4 “
DECISION Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
demande
formulée
par
la
SA
d'HLM
PROMOCIL,
6,
rue
de
la
Croix
à
MAUBEUGE et
tendant
à obtenir
[a
garantie
financière
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AURERT
Pour
un
emprunt
de
75
132
€
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
les
conditions
générales
du
prêt
Foncier
Equilibre
DELIBERE
À
l'unanimité,
Ce
prêt
est
destiné
à financer
la
construction
de
6
logements
collectifs
sis
rue
Sadi
Carnot
à
AVESNES
LES
AUBERT
financés
en
PLUS
sur
un
programme
de
12
logements. Article
2
: La
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
reconnaît
avoir
Pris
connaissance
des
conditions
générales
applicables
au
prêt
Foncier
Equilibre
ci-annexées
et
prend
acte
des
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
qui
sont
les
suivantes
:
Durée
totale
du
prêt:
50
ans
Echéances
:annuelles
Amortissement - Constant
jusqu'au
15%
anniversaire
de
la
date
de
référence
du
prêt.
- déduit
de
l'échéance
(échéance
-
intérêts
financiers
-
amortissement)
à
compter
du
lendemain
du
15è"
anniversaire
de
la
date
de
référence
du
prêt.
Au
cas
où
la
part
d'intérêt
calculée
serait
supérieure
au
montant
de
l'échéance,
l'emprunteur
est
tenu
de
payer
la
totalité
des
intérêts
dus,
- Index
: Livret
A - Taux
d'intérêt
actuariel
ännuel
: faux
du
Livret
4
en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+
60
fdb
7
- Révisabilité
du
taux
d'intérêt
: en
fonction
de
la
Variation
du
faux
du
Livret
À
- Bonification
d'intérêts
: telle
que
définie
dans
les
conditions
générales
Article
3
:Au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
sommes
devenues
exigibles
(en
principal
majoré,
le
cas
échéant,
des
Sommes
prise
en
charge
au
titre
de
la
bonification
d'intérêts,
des
intérêts
courus
et
d'une
indemnité
actuarielle
pouvant
être
dues,
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encouru
au
titre
du
contrat
de
prêt
garanti,
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
:Le
Conseil
Municipal
d'AVESNES
LES
AUBERT
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
Article
5
:Le
Conseil
autorise
le
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'emprunteur. Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le Département
du
NORD
%
EXTRAIT
DU
REGISTRE
*
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
onze
juin
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
Convocation
qui
lui
a
été
faite
le
04
juin
2010,
laquelle
a
été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Étaient présents
:
MMmes
et MM.
M.
BASQUIN,
D. RUELLE,
M-J.
GOFFART,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
€,
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O,.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
4-c
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
6.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
D.
BEAUDUIN
à D.
RUELLE,
R.
BRUNEL
à M.
LEROY,
À.
BISTAUX
à J-C.
PAVAUX.
Secrétaire
de
séance
: Mme
A-C
TAQUET,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
:24
Suffrages
exprimés
: 27
RUE
SADI
CARNOT
(6
LOGEMENTS
PLUS
-
6
LOGEMENTS
PLAI)
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances
La
société
PROMOCIL
a sollicité
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
l'octroi
de
plusieurs
prêts
de
financement
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
construction
de
12
logements
collectifs,
rue
Sadi
Carnot
à
AVESNES
LES
AUBERT. |
1/06/2010
-
GARANTIE
COMMUNALE
PRETS
PROMOCIL
-
PROJ
w|
La
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
aujourd'hui
appelée
à délibérer
en
vue
d'accorder
sa
garantie
pour
le
remboursement
d'un
prêt
Foncier
Equilibre
(logements
PLAT). DECISION
3
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
demande
formulée
par
la
S4
d'HLM
PROMOCIL,
6,
rue
de
la
Croix
à
MAUBEUGE et
tendant
à .obtenir
la garantie
financière
de
la commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
pour
un
emprunt
de
75
132
€
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
:
Vu
les
conditions
générales
du
prêt
Foncier
Equilibre
DELTBERE
A
l'unanimité,
Article
1
:La
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
accorde
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
d'un
montant
de
75
132
euros
que
la
SA
d'HLM
PROMOCIL
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations. Ce
prêt
est
destiné
à financer
la
construction
de
6
logements
collectifs
sis
rue
Sadi
Carnot
à
AVESNES
LES
AUBERT
financés
en
PLAT
sur
un
programme
de
12
logements. Article
2
: La
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
conditions
générales
applicables
au
prêt
Foncier
Equilibre
ci-annexées
et
prend
acte
des
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
qui
sont
les suivantes
:
Durée
totale
du
prêt:
50
ans
Echéances
:annuelles
Amortissement - constant
jusqu'au
15"
anniversaire
de
la
date
de
référence
du
prêt.
- déduit
de
l'échéance
(échéance
-
intérêts
financiers
=
amorfissement)
à
compter
du
lendemain
du
15%
anniversaire
de
la
date
de
référence
du
prêt.
Au
cas
où
la
part
d'intérêt
calculée
serait
supérieure
au
montant
de
l'échéance,
l'emprunteur
est
tenu
de
payer
la totalité
des
intérêts
dus.
- Index
: Livret
À - Taux
d'intérêt
actuariel
ännuel
: faux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
dafe
d'effet
du
contrat
de
prêt
-
20
pdb
-
- Révisabilité
du
taux
d'intérêt
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
4
- Bonification
d'intérêts
: telle
que
définie
dans
les
conditions
générales
Article
3
: Au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
sommes
devenues
exigibles
(en
principal
majoré,
le
cas
échéant,
des
sommes
prise
en
charge
au
titre
de
la
bonification
d'intérêts,
des
intérêts
courus
et
d'une
indemnité
actuarielle
pouvant
être
dues,
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encouru
au
titre
du
contrat
de
prêt
garanti,
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
Sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
:Le
Conseil
Municipal
d'AVESNES
LES
AUBERT
S'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
Article
5
:Le
Conseil
autorise
le
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'emprunteur. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BA
SQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT *
Département
du
NORD
L:
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
onze
juin
deux
mille
dix,
à dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
04
juin
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi,
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
6.
BACQUET.
Avaient
donné
uration
:
MM.
D.
BEAUDUIN
à D.
RUELLE,
R.
BRUNEL
à M.
LEROY,
À,
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C
TAQUET.
ARE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
Î
(UE
|
es
|
N°3/11/06/2010
- GARANTIE
COMMUNALE
PRET
PROMOGIT
=
RS
ul
RUE
PAUL
VAILLANT
COUTURIER
(3 LOGEMENTS
PLUS)
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE
Adjoint
aux
Finances
La
société
PROMOCIL
a sollicité
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
l'octroi
d'un
prêt
de
financement
pour
la
réalisation
d'une
opération
d'acquisition
-
réhabilitation
de
3
logements
individuels
sis
6,
rue
Paul
Vaillant
Couturier
à
AVESNES
LES
AUBERT,
La
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
aujourd'hui
appelée
à
délibérer
en
vue
d'accorder
sa
garantie
pour
le
remboursement
du
dit
prêt. tt
*
DÉCISION Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
demande
formulée
par
la
SA
d'HLM
PROMOCIL,
6,
rue
de
la
Croix
à
MAUBEUGE et
tendant
à
garantir
les
emprunts
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
d'acquisition-réhabilitation
de
3
logements
sis
6,
rue
Paul
Vaillant
Couturier
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Vu
l'article
2298
du
Code
civil :
DELIBERE
À
l'unanimité,
Article
1
:
L'assemblée
délibérante
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
emprunt
d'un
montant
total
de
311
059
euros
souscrit
par
la
SA
d'HLM
PROMOCIL
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Ce
prêt
locatif
à
usage
social
(PLUS)
est
destiné
à
financer
l'acquisition-
amélioration
de
3
logements
individuels
sis
à AVESNES
LES
AUBERT,
6,
rue
Paul
Vaillant
Couturier
Article
2 :
Les
caractéristiques
du
prêt
sont
les
suivantes :
En
RTE
-
Montant
du
prêt
: 54
129
euros
-
Durée
totale
du
prêt
: 50
années
dont,
2
ans
de
différé
d'amortissement
-
Périodicité
des
échéances
: annuelle
-
Index
: Livret
À
-
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
taux
du
Livret
A
en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+
60
pdb
:
PRET
TRAVAUX
-
Montant
du
prêt
: 256
930
euros
-
Durée
totale
du
prêt
: 40
années
dont,
2
ans
de
différé
d'amortissement
-
Périodicité
des
échéances
: annuelle
-
Index
: Livret
À -
Taux
d'intérêt
actuariél
annuel
:
Taux
du
Livret
4
en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+
60
pdh
-
Taux
annuel
de
progressivité
: 0%
maximum
(actualisable
à
la
date
d'effet
du
contrat
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
—
Révisabilité
des
taux
d'intérêt
et
de
progressivité
à
chaque
échéance
:
en
fonction
de
la
Variation
du
taux
du
Livret
A
Sans
que
le
taux
de
progressivité
révisé
puisse
être
inférieur
à OX
Article
3
:La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
d'HLM
PROMOCIL
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
Simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
à se
substituer
à
la
SA
d'HLM
PROMOCIL
pour
Son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
Sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
:Le
Conseil
autorise
le
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'emprunteur. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Publié
le Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
onze
juin
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
04
juin
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
ents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P. LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C.
NAVETEUR,
F. BOZION,
R. TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
G.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
D. BEAUDUIN
à D.
RUELLE,
R, BRUNEL
à M.
LEROY,
A. BISTAUX
à J-C.
PAVAUX.
Men
Secrétaire
de
séance
: Mme
A-C
TAQUE
SOS
TEEN
DECNTERN)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
(©
2
2
JU“
2519
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
Uk
ë EFRBEbS
Rte
DE.
eunrran
eau gag
éssaan
Shin
N°4/11/06/2010
-
AFFILIATION
VOLONTAIRE
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
NORD
Exposé
de
Madame
Marie-José
GOFFART
Adjointe
à
la
Communication
aux
Ressources
Humaines
et
aux
relations
avec
les
associations.
EE
rumanes
er
aux
relafions
avec
les
associations.
Par
lettre
en
date
du
10
mai
2010,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
nous
informe
que
le
réseau
départemental
des
ruches
d'entreprises
du
Nord
dont
le
siège
administratif
est
situé
au
54-56
rue
Jean
sans
Peur
à LILLE
a sollicité
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord.
Conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
au
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985,
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation
à partir
de
2010. DECISION
A _
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
se
prononce
favorablement
sur
l'affiliation
de
cet
établissement.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
L
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
onze
juin
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
04
juin
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi,
Etaient présents : MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D,
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
G.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
D.
BEAUDUIN
à D.
RUELLE,
R.
BRUNEL
à M.
LEROY,
À,
BISIAUX
à
J-C.
PAVAUX.
re.
d
5
A-C
TAQUET{SOUE
IFDE
CAMBRAI}
Secrétaire
de
séance
:
Mme
QUE
fs
Fe
UT
ea
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Ce.
2
2
JUN
70
j .
"à
bre
de
conseillers
:24
|
£
JUN
2010
FO
Suffrages exprimés
: 27
û
onene
ne
N°5/11/06/2010
-
ADHESION
AU
SERVICE
D'HYGIENE
ET
DE
SECURITE
AU
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
-
NOUVELLE
CONVENTION
Exposé
de
Madame
Marie
José
GOFFART,
Adjointe
à
la
Communication
et
aux
ressources
humaines
Par
courrier
en
date
du
06
avril
2010,
la
Commune
est
informée
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
a souhaité
revoir
les
modalités
d'adhésion
au
service
d'hygiène
et
de
sécurité
au
travail.
Vu
l'article
5 du
décret
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
délibérations
successives
du
Centre
de
Gestion
fixant
les
modalités
et
les
tarifs
d'intervention
de
la
mission
d'inspection
-
conseil
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
au
travail, Vu
les
modifications
apportées
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
à
la
convention
d'adhésion
lors
de
la
séance
du
17
octobre
2008,
Connaissance
prise
du
contenu
de
la
nouvelle
convention
relative
aux
missions
d'inspection
-
conseil
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
au
travail
présentée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord.
DECISION
,
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
Se
prononce
favorablement
sur
cette
demande,
-_
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
telle que
présentée.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
onze
juin
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
04
juin
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
6.
BACQUET.
Avaient
donné procuration
:
MM.
D. BEAUDUIN
à D. RUELLE,
R. BRUNEL
à M. LEROY,
A. BISTAUX
à J-C. PAVAUX.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
:
24
Suffrages
exprimés
:26
ee
mme
[
N°6/11/06/2010
-
MISE
À
JOUR
D'UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
Exposé
de
Madame
le Maire
Par
délibération
du
08
Avril
2008,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
désignation
des
membres
de
l'Assemblée
au
sein
des
différentes
commissions
municipales.
Suite
à
la
demande
de
Monsieur
Georges
BACQUET
d'intégrer
la
Commission
Jeunesse
et
Sports
et
vu
le
retrait
de
Monsieur
Jean-Claude
NAVETEUR,
il
est
proposé
le
remplacement
de
Monsieur
Jean-Claude
NAVETEUR
par
Monsieur
Georges
BACQUET
au
sein
de
la
commission
:
-
Jeunesse
et
Sports
ent
£
RÉFECTURE
Dé
CA
|
SOUS
RE RIVE
ELE
@)
22
ait
1010 DECISION Par
26
voix
POUR,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
cette
proposition. Monsieur
Georges
BACQUET
directement
impliqué
ne
prend
pas
part
au
vote.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
adame
Maryse
BASQUIN
Aaire
d'AVESNES
LES
AUBERT
“ROUE
FRLEECTURE
DE CAMBRAI
|
PRRIVÉEIF Département
du
NORD
È
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
onze
juin
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
04
juin
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
nts
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P. LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C.
NAVETEUR,
F. BOZION,
R. TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
6.
BACQUET.
Avaient_
donné
procuration
:
MM.
D.
BEAUDUIN
à D.
RUELLE,
R.
BRUNEL
à M.
LEROY,
À.
BISTAUX
à J-C.
PAVAUX.
SOUS
FCECTURE
DE
CAMBRATS
VÉÇIF
Fo
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
IE
22
JUS
700
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
N°7/11/06/2010
-
VENTE
DE
L'IMMEUBLE
COMMUNAL
SIS
1,
RUE
LOUISE
MICHEL
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances
et
aux
Affaires
E conomiques Suite
à
la
décision
de
la
Municipalité
de
mettre
en
vente
l'immeuble
communal
situé
1,
rue
Louise
Michel,
cadastré
Section
À
n°
188
p et
189
p pour
une
surface
totale
de
4
ares4)5
ca,
diverses
démarches
ont
été
entreprises
en
vue
de
concrétiser
cette
cession.
Le
06
mai
2010,
une
offre
d'achat
écrite
a été
remise
par
l'intermédiaire
de
Maître
SOLICH,
Notaire
à
Avesnes-les-Aubert
et
proposant
un
prix
de
121.000
€
Net
Vendeur.
Vu
l'estimation
du
Service
des
Domaines
en
date
du
10
mai
2010
qui
fixe
à
120.000
€
la
valeur
vénale
de
cette
propriété
libre
d'occupation. Considérant
que
l'offre
reçue
s'avère
intéressante
et
s'inscrit
dans
les
conditions
de
l'estimation.
T7
DECISION Par
23
voix
POUR
et
4
voix
CONTRE
(Groupe
_PC),
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à :
- Vendre
cette
propriété
dans
les
conditions
de
l'offre
d'achat
du
06
mai
2010,
à savoir
121.000
€
Net
Vendeur,
- Signer
l'acte
à
intervenir
avec
les
futurs
acquéreurs
pour
concrétiser
cette
vente
dont
les
frais
resteront
à leur
charge.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
k
Madame
Maryse
BASQUIN Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
onze
juin
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
04
juin
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents :
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P,
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
6.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
D.
BEAUDUIN
à
D.
RUELLE,
R.
BRUNEL
à M.
LEROY,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C
TAQUET..-.
.
_..
._
nie
Secrétaire
de
séance
!ECS
PF?
HUTUR.
DE
CAMBRAI
}
ÉRRIVERIF
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
|
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
©
22
puy
2019
‘
ea
7m
nn
entente
N°8/11/06/2010
-
PROJET
PERISCOLAIRE
-
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
aux
Travaux
et
à
la Circulation
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée,
la
Délibération
en
date
du
19
février
2010
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
se
prononçait
favorablement
sur
le
projet
global
de
construction
d'un
restaurant
scolaire
maternelle
et
primaire
et
d'une
garderie
périscolaire.
La
concrétisation
de
ce
projet
s'effectuera
en
2 étapes :
la
première
consistant
en
l'aménagement
d'un
accueil
périscolaire
et
la
seconde
concernant
plus
principalement
la
construction
d'un
restaurant
scolaire.
A
ce
jour,
le
Bureau
d'Etudes
chargé
de
la
maîtrise
d'œuvre,
l'Agence
Philippe
CHIOSSONE
à Cambrai
a établi
le
cahier
des
charges
de
l'accueil
périscolaire. DECISION
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
mise
en
œuvre
de
cette
première
opération
et
autorise
Madame
le
Maire
à:
-__
déposer
le permis
de
construire
correspondant,
-
solliciter
toutes
subventions
ou
aides
financières
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
onze
juin
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
04
juin
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
M-Ch.
TRANCHANT,
M,
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
6.
BACQUET.
Avaient
donné procuration
:
MM.
D. BEAUDUIN
à D. RUELLE,
R. BRUNEL
à M. LEROY,
A. BISIAUX
à J-C. PAVAUX.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-CIFAQUET:
4
5
RE
BARROVERIE
fade
EAST
2
.
AF
TRS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27 .
Ë
Nombre
de
conseillers présents
À
a
L
2
JUN
209
©
.
Suffrages exprimés
: 27
j t
rs
.…
.
N°9/11/06/2010
-
ENQUETE
PUBLIQUE
RELATIVE
À
L'EPANDAGE
AGRICOLE
DES
BOUES
DE
LA
STATION
D'EPURATION
DE
BEAUVOIS-
EN-CAMBRESIS
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Exposé
de
Madame
Marie-Chantal
TRANCHANT,
Adiointe
déléquée
à
l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie
Suite
à
la
demande
présentée
par
Monsieur
le
Directeur
de
NOREADE
en
vue
d'obtenir
une
autorisation
pour
l'épandage
agricole
des
boues
de
la
station
d'épuration
de
Beauvois-en-Cambrésis
(Filière
IT)
sur
le
territoire
de
diverses
Communes
de
l'arrondissement
dont
Avesnes-les-Aubert,
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
a ordonné
par
arrêté
du
22
avril
2010
l'ouverture
d'une
enquête
publique
du
mercredi
26
mai
au
mercredi
09
juin
2010
inclus.
Conformément
à
l'Article
7
du
dit
arrêté
préfectoral,
l'avis
de
la
Commune
est
sollicité
sur
la
demande
d'autorisation
présentée
par
NOREADE.
Vu
les
dispositions
du
Code
de
l'Environnement. Vu
les
pièces
du
dossier
produit
à
l'appui
de
cette
demande.
DECISION A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
concernant
l'autorisation
pour
l'épandage
agricole
des
boues
de
la
station
d'épuration
de
Beauvois-en-Cambrésis
(Filière
II).
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT SAILINI33Q "11NS34
Sainnn9 XNv101
12511291 E SOJSOM
21nj91 ep SJENNSEY
XNvio1
89119X0, 9p SUOÿe:9d0
Seoda] sjeynsoy
XNVI S3Q 391ANIS 37 HNOd IXANNY 3ILdWO9
EEE juéweuuo}auo JUoLLESSI}SOAU]
p8'r6L rl 02'60€ 119 9E'YLE 62S
SAILINI43Q ‘11nS34
0Z'60€ 104 9£'YLL 69 0Z'60€ L29 00'000 0€ 9E'+LL 6SS
S31nnn9 xXNnv1o1
00'000 0€ 00'662 16 00'000 0€ 00'66€ 16
J6SIIE91 € SeJSS 0Z'60€ L29 9E'SL8 29+ OZ'60E L49
9E'SL8 29ÿ 9191 ep sjensou
08'EOb SE S 96'606 121 SG LS'LE9 SG € LE'TZE t8Lz Ec'z11616 4 6s'28S 28€
z XNviOi
9S'046 8€9 + GS'r0Z £9S + HL'E26 16Z € LE'ZSE 81e 28'966 9SE L 81'288 822
L S9146X8, ep SUope5dO Lt'S24 295
Ly'S11 z9G sapaye sje]nso y
€8"269 £2L L+'S02 809 £8'299 €2L Lt'S0/
809 80027 Sauodes syeynsoy
TVdIONI Hd 4ILVYLSININOY 3L4dWO9
(1) ssuepg2xe (1) soyep (4) sueppoxe (1) syoyep (1) ssuepgsxe (1) syouep
no so}e3o no sesuedegq no s9ho9e no sesuedeq no s0y620 _ no sesuedeq
sonoqn
: (SUR JeWnsg es jned [onbe] ‘ypensiuupe ejduoo np e}le, uoyejuesgid e] ep ejoe euUop In7 ,L
Se] 8 eJejuetueiddns jepna a] ‘yiuuld j96pnq 8] 18JUeS9.d j1e, 212,
4981SIUILUPY ed 8j ins }UBJSqIp jUIofpy Je ‘18JPIA 377an4 NW ©
‘919PISUO9 89/218X8 | Sp SSAREOIPOWI SUOISI99p
S Seide ‘elEW ‘es Le NINDSYE SLLEPEH 1Ed GSSOUP 600Z e91918X9, ap
P Souepisgid ej snos Jung Jedi jIeSU09 67
RO
AS
a fre
[8er
nn
Soluudxs SeBeJyns Ap.2IQUIOR
Sjuesgid Sie|IeSU0S 8p 21qON
À
e91916xe Le sJejiesuod ag
ls;
se aloinnn 3
HAaNv S41 SANSIAV.P OA E1 0p
JILVULSININQY 31dW09 17 YNS
0L0Z inf LE np esuess
GHON np jueeuedeq
[uso [000] T'es ]
mener”
ne SAILINI43Q ‘LINS3ù4
SAINNN9 XNVLOL
188189) P SJSOH
ing ep sense y
XNVLOL
291918X0,] SP SUONE16dO
souode: sjeynsoy
NOd AXANNY 31dW09
SAILINI33Q "LINS34
STINNN9 XNV1OL
JesI[291 E SeJSoy
91M9I9 ep sense
XNv101
891018X8, 8p Suoe13d0
soHode: sjensoy
NOd 3X3NNY 31dNO9
SA1LINI43Q "LINS34
STINNN9 XNv101 T7
ETES
81NQh 8p sjeynssy
XNv101
e014J8Xs,| 9p SUOe18dO
Sguode, sjensoy
HNOd 3XANNY 31dWO9 (+)
ssuepgsxe (L) suausp (4) ssuspgsxe (1) suousp (4) ssuepgoxe (4) suoy9p
no se}e20 no sesuedag no seye3e no sesuedoeg_ no
5999281 no sesuedeq sglleq{ eiquesus
JuoWISuUOp}3Uo 4 JUELLESS)SeAUI ‘Led es 8p eaesel Iu uOReAM9SQO IL ejjedde,u “nejeuuopiO,} Jed ewJojuos
elyues je 9SIA ‘ine169eY €] 12d 6002 e194exe] 1nod ‘esseip uonseB ep ejduoo 8j enb eJe96Q <
‘SeAR9BU, SINE[EA Sep 9}llIqU}dUIOO e} 1NS JUENJEIS € ‘sexeuue SjeBpnq je souieJeBpnq suonses SejUSJaUIP S8| eUIE2UO9 Inb 89 Us 600Z s0116xe | ep JeBpng np uonn99X6,] INS JUBNJES ,Z
‘esejueeduos Sguinof e] e sengejeu sojes sudwuoo À ‘6007 eiqueseq je ne 6002 18JAUEf ,L np Segnpeye suopeiodo sep ejquesue] ns juenjeys .L
‘seinju99 Ses Sup Jessed ep }19se1d een i,nb 81p10,p suogeiedo se] sayno] e ep99oid e ji,nb 38 ssoueuuopio jueweyed 8P SJEpUEU Se] SNO} 8P INJ89 J6 SIWS S6}6981 Ep S9J}} S8] SNO} 8P IN,2 ‘6007 S01018xe ] ep ue]iq ne jueunôy S8PlOS Sep Un92eU9 ep }UEjUOUU 8j Seuny109 ses suep sudei e 1ne4eoa! e[ onb ginsse ene,s sed
“6002 S01018xe, 8p JjeusIUILUpy ejduio9 8] ganoidde j6 npuejue JJone seidy
ofed e sejsei Sep }e]9, je 1e1AnO9e1 e sejses Sep 3819, 9 jSSed np 7219, ‘19 ep JeJ9, enb sue ‘sie ep sejduoo sep iueuweddojs1ep ep sjeje sep eufeduuosoe 1ns1e9e e| Jed 9sseip uoysef ep ejduioo e] ‘syepueuy ep Xne818p10q Se] ‘S2h691 9p Se} ep XNE816p10Q Se] ‘SSJAIEP SEPUEU S6p In[89 j9 sepnjoeye sesuedop sep |leJ9p e| ‘JeJAnoDe! € S89UB919 S9P SJJIUJOP So} Se] ‘usyoeye ,s inb seApeoyipouu SUOISIS9P Se] }8 600Z S01018xe, ep sesiejuewuejddns je syiuulid SjeBpnq se] 1ejuesgud }le 019,s said
AULO{PY ,.L ‘18IPIQ A11ANN W Sp SOUSpISgUd ej snos Jung! ‘JEUN 1ESUON 27
1N8A899H — MANVOTAIN [82Se4 1n8ISUOW Jed
2SSe1p UonSe9 ep 8jduo) np uoneqosdde | jueWe2u0,
OLOZ uInf LL np souess
TVdI9INNN TIASNO9 na
NOI1VU38113q
L43anv S37 SINSIAV.Q CU MN7T
© INNWWOI
GHON NQ IN3W3LHVdIQ loft
Je cf
NF 4 3 3 Département
du
NORD:
|
.
Arrondissement
de
CAMBRAI
FSOüe
Canton
de
CARNIERES
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL:M
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT.
Le
onze
juin
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-
AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
1°"
Adjoint,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
04
juin
2010,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient_
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
©.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
G.
BACQUET
Avaient
donné
procuration
:
MM.
D.
BEAUDUIN
à
D.
RUELLE,
R.
BRUNEL
à
M.
LEROY,
A.
BISIAUX
à
J-C.
PAVAUX
fs
.
ÉEEES
ML:
ee
Secrétaire
de
séance
: Mme
A-C
TAQUET
L
2
ë
ir
£e
D
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
:
D
|
Nombre
de
conseillers
présents
:
24
Se
gen
Î
Suffrages
exprimés
:
26
ue,
pe AcC/ 1/06
[£o%
.
OBJET
: AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
RESULTATS
2009
VOTE :
Pour
:
19
Abstentions
:
7
Contre
:
0
Madame
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote Affectation
Définitive
des
Résultats
2009
Il est
fait
part
à
l'assemblée,
qu'en
vertu
de
l'instruction
M
14,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
écoulé.
ll est
donc
proposé
ci
après
l'affectation
définitive
des
résultats
du
Compte
Administratif
2009
1)
Détermination
du
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2009
[Total
des
Charges
:
1 778
882,18]
Total
des
Produits
:
1 919
772,23]
Résultat
:
140
890,05[Résuitat
Antérieur
:
-608
705,41]
Résultat
Comptable
Cumulé
:
467
815,36]
[Dépenses
engagées
non
mandatées
:
91
299,00!
[Recettes
justifiées
non
réalisées
:
30
000,00!
[Résultat
Budgétaire
-529
114,36|
2)
Détermination
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2009
Total
des
Dépenses
:
2
784
322,37{Total
des
Recettes
:
3
281
973,74]
[Résuitat
:
497
651,37|Résultat
Antérieur
:
173
657,83]
Résultat
Comptable
Cumulé
:
671
309,20] ‘8)
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2009
{Resultat
de
l'année
497
651,37]
[Résultat
Antérieur
:
173
657,83]
[
Résultat
à
affecter
671
309,20
4)
Affectation
par
ordre:de
pricrité
:
Couverture
du
déficit
d'investissement
compte
1068
[
529
114,36
Autofinancement
complémentaire
compte
1068
C
0,00
Report
à
nouveau
compte
002
[
142
194,84
l'est
demandé
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
affectation
qui
a
été
reprise
lors
du
Budget
Primitif
2010,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
pris
connaissance
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire,
Maryse
BASQUIN Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
onze
juin
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
04
juin
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi,
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
G.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration :
MM.
D.
BEAUDUIN
à
D.
RUELLE,
R.
BRUNEL
à M.
LEROY,
À.
BISIAUX
à J-C,
PAVAUX.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C
TAQUET.
L
arbul
Sue
He
VER
+
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
\
à
Nombre
se
consellers
prés
ents
:24
©
21
jUR
1010
\
Suffrages
exprimés
:
N°11/11/06/2010
-
COURSE
PEDESTRE
2010
-
INSCRIPTIONS
-
RECOMPENSES
Exposé
de
Monsieur
Jean-Marc
GRIMAUD,
Ad
joint
déléqué
à
la
Jeunesse
et
aux
Sports Il
a
été
décidé
de
reconduire
en
2010
la
course
pédestre
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Dans
le
cadre
de
l'organisation
de
cette
course
qui
aura
lieu
le
Samedi
18
Septembre,
il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
d'inscriptions
à
réclamer
aux
différents
participants
et
de
déterminer
la
valeur
des
prix
qui
pourraient
être
attribués
en
fonction
des
distances
parcourues.
EUUS FE
TT
ARUN
STù
lo
22
ja
Il
est
proposé
les
tarifs
et
récompenses
ci-après
:
Inscriptions
Catégories
10/13
ans :
1km
1€
Catégories
14
ans
et
plus
:
5
kms
-5€ - 7€
le
jour
de
la
course Catégories
16
ans
et
plus
10
kms
-
6€
-
8€
le
jour
de
la
course
Récompenses
1 kilomètre
:chaque
participant
:une
médaille
10
kms
Hommes
17
60
€
2ème
40€
gème
20€
Femmes
1
60
€
aème
40€
gère
20€
5
kms
Hommes
17
30
€
2ème
25€
3ème
15€
Femmes
jère
30€
2ème
25€
gème
15€
1%"
Handisport
50
€
Primes
aux
Avesnoises
et
Avesnois
19"
et
1°
aux
10
kms
25€
chacun
1è"e
et
1
aux
5 kms
20€
chacun
Animateur
160
€
Commissaire
90
€
Protection
civile
150
€
si
3
h
ou
50
€/h
DECISION À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
et
fixe
les
tarifs
et
prix
comme
mentionné
ci-dessus.
FEU
TETE
AR!
&
Le
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
D
ppm
.
#
BAT
Le
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Î,
.
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
tes: ns
Département
du
NORD
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
onze
juin
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
04
juin
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
G.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration :
MM.
D.
BEAUDUIN
à
D.
RUELLE,
R.
BRUNEL
à M.
LEROY,
À.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
SOue
HieL TÉGTURE DE CAMBRAT
Secrétaire
de
séance
: Mme
A-C
TAQUET.
:
ORRRIVRR
IE
i
.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Ke
22
Ju
ici
|
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
.
|
Suffrages exprimés
: 27
;
N°12/11/06/2010
-
CLASSES
DE
MER
-
OCTOBRE
2010
Exposé
de
Madame
Corinne
SAMSOEN,
Adiointe
aux
À
aires
Scolaires.
Chaque
année,
la
Municipalité
organise
des
classes
de
découverte
destinées
aux
élèves
de
CE1
de
l'Ecole
Primaire
communale
leur
faisant
ainsi
bénéficier
d'activités
de
pleine
nature,
mais
aussi
d'une
initiation
à
la
vie
en
collectivité
dans
un
contexte
autre
que
celui
de
la
classe
habituelle
et
une
meilleure
connaissance
des
uns
et
des
autres.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
renouveler
cette
opération
courant
octobre
2010
en
organisant
un
séjour
de
découverte
à
dominante
mer
pour
2
classes
de
CE1
de
l'école
primaire.
Ce
séjour
qui
pourrait
avoir
lieu
du
18
au
22
octobre
2010
comprendraïit
le
déplacement,
l'hébergement
en
pension
complète,
l'encadrement
selon
les
normes
de
l'Education
Nationale,
diverses
animations
et
sorties
ainsi
que
le
transport
sur
place,
pour
un
budget
prévisionnel
de
500
€
TTC
maximum
par
enfant. La
participation
des
familles
pourrait
être
fixée
comme
suit
(identique
à
2009)
:
Famille
dont
l'impôt
sur
le
revenu
net
avant
correction
est
inférieur
à
300
€ :
-
70€
pour
un
enfant
-
60€
pour
le
22%
enfant
-
50€
pour
le
3°"
enfant
Famille
dont
l'impôt
sur
le
revenu
net
avant
correction
est
supérieur
à 300
€
:
-
90
€
pour
un
enfant
-
75€
pour
le
2"
enfant
-
65€
pour
le
3°"
enfant
Famille
bénéficiaire
du
CCAS
:
-
50€
pour
un
enfant
-
40€
pour
le 22% enfant
NE
LE
js
puis
-
30€
pour
le 32%
enfant
i
DR
ren
TT
DECISION
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur :
-_
l'organisation
de
ces
classes
de
découverte
à
dominante
mer
en
octobre
2010,
-
le
montant
de
la
participation
à réclamer
aux
familles
comme
mentionné
ci-
dessus,
et
autorise
Madame
le
Maire
à :
-
mener
à bien
la
consultation
des
entreprises,
-
Signer
la
convention
à intervenir
avec
le
prestataire
qui
sera
retenu,
-
solliciter
les
diverses
subventions
pouvant
être
octroyées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
onze
juin
deux
mille
dix,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
04
juin
2010,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
Ci.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C.
NAVETEUR,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
6.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
D.
BEAUDUIN
à
D.
RUELLE,
R.
BRUNEL
à M.
LEROY,
À.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C
TAQUET...
|
DS
Cho
enAl
ERRIVELIEF
L
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
4
_
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
: ©
2
2
JUIN
20]
Suffrages exprimés
: 27
| RECOMPENSES
Exposé
de
Madame
Marie-Chantal
TRANCHANT,
Adjointe
déléquée
à
l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie
Le
concours
des
maisons
fleuries
qui
a
lieu
tous
les
ans
a
été
reconduit
en
2010
dans
les
mêmes
conditions
qu'en
2009.
Il
est
ouvert
aux
habitants
de
la
commune
et
basé
essentiellement
sur
la
qualité
de
la
décoration
florale
: un
jury
sera
appelé
à noter
les
fleurissements
existants,
déterminer
les
plus
jolis
suivants
divers
critères
(qualité,
quantité,
originalité,
propreté)
Les
récompenses
aux
participants
pourraient
être
fixées
comme
suit :
- 1
prix
230
euros
= 2ère
prix
180
euros - 3ème prix
150 euros
= A
prix
120 euros
- ème
brix
105
euros
= GÈTE prix
90 euros
Te
prix
80
euros
- BÊTE prix
70 euros
= TE
prix
60 euros
= 10"
prix
50 euros
TOTAL
1135
euros
DECISION À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
et
fixe
les
prix
comme
mentionné
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
AÈÈNES