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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Arrêté - 1673940143 47 2022 Occup Dom Public Brion a Brion)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
47/2022
République Française – Département de l’Yonne
Commune de BRION
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISTATION D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC POUR L’ORGANISATION DU RASSEMBLEMENT DES
BRION DE FRANCE
Le Maire de la Commune de BRION (Yonne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213- 2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12,
VU la demande en date du 30 juin 2022 par laquelle Monsieur Michel FAILLAT, Président de l’Association « Brion à Brion », sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser le rassemblement des Brion de France du jeudi 21 juillet 2022 à 8h jusqu’au lundi 25 juillet 2022 à 18h, sur la Place de l’Eglise, aux abords de la Mairie au 16 rue de la République, à la salle des fêtes « Le Granges du Château » au 13 rue du Colombier, au terrain de foot, à la bibliothèque au 1 impasse de l’Ecole et sur le terrain à l’angle de la rue de la République et rue du Stade.
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : Monsieur Michel FAILLAT, Président de l’Association « Brion à Brion » est autorisé à occuper les emplacements suivants et de se conformer aux dispositions des articles suivants : - Place de l’Eglise,
- Les abords de la Mairie au 16 rue de la République,
- La salle des fêtes « Le Granges du Château » au 13 rue du Colombier,
- Le terrain de foot,
- La bibliothèque au 1 impasse de l’Ecole
- Le terrain à l’angle de la rue de la République et rue du Stade.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra répondre aux obligations générales de sécurité. Il devra également garantir une voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de secours pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire.
Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie en ce qui concerne l’occupation de la dépendance domaniales pour les journées du jeudi 21 juillet 2022 à 8h jusqu’au lundi 25 juillet 2022 à 18h. En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Brion est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie de Migennes, Brienon sur Armançon et à Monsieur Michel FAILLAT, Président de l’Association « Brion à Brion ».
Brion, le 16 janvier 2023
Le Maire,
Philippe PETIT