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Arrêté - 1688740604 18 2023 Occup Dom Public Brion a Brion
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Arrêté - 1688740604 18 2023 Occup Dom Public Brion a Brion)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
18/2023
République Française – Département de l’Yonne
Commune de BRION
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISTATION D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC POUR L’ORGANISATION D’UNE SOIRÉE
Le Maire de la Commune de BRION (Yonne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213- 2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12, VU la demande en date du 13 avril 2023 par laquelle Monsieur Sébastien TORTE, Président de l’Association « Brion à Brion », sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser une soirée dansante avec repas le Samedi 17 juin 2023 à partir de 14h jusqu’au Dimanche 18 juin 2023, midi, sur la Place de l’Eglise.
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : Monsieur Sébastien TORTE, Président de l’Association « Brion à Brion » est autorisé à occuper le domaine public sur la Place de l’Eglise.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra répondre aux obligations générales de sécurité. Il devra également garantir une voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de secours pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire.
Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie en ce qui concerne l’occupation de la dépendance domaniales pour les journées du samedi 17 juin 2023 à 14h jusqu’au dimanche 18 juin, midi.
En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Brion est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie de Migennes, Brienon sur Armançon et à Monsieur Sébastien TORTE, Président de l’Association « Brion à Brion ».
Brion, le 7 juillet 2023
Le Maire,
Philippe PETIT