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Déliberation - dcm2020110201 creation de 2 postes dagents recenseurs
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020110201 creation de 2 postes dagents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/11/2020
Reçu en préfecture le 06/11/2020
Affiché le 06/11/2020
ID : 039-200057115-20201102-DCM 20201102 01-DE
z z
Commune de
JSTIOVIHOTOQ .
e
F y 1 CD)
* Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20201102_01
Séance du 2 novembre 2020
L’an deux mil vingt, le deux novembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille
BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT,
Stéphanie BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël
FUMEY, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Gérard MUGNIOT, Étienne MILLET.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Recensement de la population,
création de postes d’agents recenseurs
Nomination des coordonnateurs communaux
Anne-Marie MIVELLE, 1ère adjointe, est nommée coordonnatrice
principale pour le suivi des opérations de recensement de la
population et Isabelle DAYET, employée de la Commune, est
nommée coordonnatrice adjointe.
Création de postes d’agents recenseurs
La campagne de recensement de la population, qui aura lieu à
Mignovillard de 21 janvier au 20 février 2021, nécessite l’embauche
de deux agents recenseurs. M. le Maire informe le conseil municipal
du versement, par l’État, d’une dotation de 1 587 €, afin de
permettre la rémunération des agents recenseurs.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la nomination de la
coordonnatrice principale et de la coordonnatrice adjointe et décide
de créer deux postes d’agents recenseurs durant la campagne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 17
• Votants : 17
Date de la convocation :
26 octobre 2020
Date d’affichage
du compte rendu :
6 novembre 2020 Envoyé en préfecture le 06/11/2020
Reçu en préfecture le 06/11/2020
Affiché le 06/11/2020 EM
ID : 039-200057115-20201102-DCM_20201102_01-DE
2021. Il charge M. le Maire de procéder au recrutement de ces
agents et de fixer leur rémunération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE