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Arrêté - arrete portant delegation de fonction zakia bouzidi pour le mariage de mme khadija khetabi laamouri et m outman hassouni
Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant delegation de fonction zakia bouzidi pour le mariage de mme khadija khetabi laamouri et m outman hassouni)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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AUBERVILLIERS
@
DIRECTION DE LA RELATION AUX USAGERS
ARRETE MUNICIPAL
Portant délégation à titre exceptionnel dans les fonctions d’Officier d'Etat civil à une Conseillère municipale
Madame Zakia BOUZIDI, pour célébrer le mariage des futurs époux entre Monsieur Outman HASSOUNI et
Madame Khadija KHETABI LAAMOURI, le samedi 11 avril 2026, à 14h00.
Madame le Maire d’Aubervilliers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17, L. 2122-18 et L.2122-32;
Vu la délibération du Conseil municipal n°019 du 04 juillet 2020 relative à l'élection du Maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°149 du 30 septembre 2021 relative à l’actualisation de la délégation de
compétences consentie au Maire, en application de l’article L212-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au mariage des futurs époux Monsieur Outman HASSOUNI et Madame
Khadija KHETABI LAAMOURI, le samedi 11 avril 2026 à 14h00 ;
Considérant que Madame le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions.
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation provisoire est donnée à Madame Zakia BOUZIDI Conseillère municipal, pour remplir les
fonctions d’Officier d'Etat civil pour célébrer le mariage des futurs époux entre Monsieur Outman HASSOUNI et
Madame Khadija KHETABI LAAMOURI, le samedi 11 avril 2026 à 14h00 ;
ARTICLE 2 : La présente délégation est provisoire et ne vaut que pour la cérémonie visée en article 1.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville d’Aubervilliers et transmis
au représentant de l'Etat dans le Département.
ARTICLE 4 : En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le
Maire ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL (7,
rue Catherine PUIG — 93100, MONTREUIL). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence
de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans
un délai de deux mois.
Fait à Aubervilliers, le 09 AVR. 2026 *
Sofienne KARRO ‘IN
Maire d’Auberviflié fu
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20260409-SA20260410-AR
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026