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Déliberation - DEL 3
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
LÉ Publié le
ID : 049-214900359-20230706-CM06072023 3-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de membres 29
Présents 23
Votants 29
a Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine Adjoint(e)s au Maire :
Séance du jeudi 6 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 6 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué le vendredi trente juin 2023, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture, dans la salle
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Maire,
MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas
BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie
CHAROPZEÉ, Jérémy CARRÉ, Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean- Baptiste LECLERCQ.
Étaient excusés: Édith LHÉRIAU, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jérémy CARRÉ, Brigitte RETAILLEAU, Emilie BERNARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Édith LHÉRIAU Marie CHAROZÉ
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS
Didier GUILLAUMIN Dominique BERTRAN
Jérémy CARRÉ Christine MOREAU
Brigitte RETAILLEAU Alain SAINT OYANT
Emilie BERNARD Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Marie CHAROZÉ
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le
ID : 049-214900359-20230706-CM06072023 3-DE
3 - URBANISME - Voies communales : Classement dans le domaine public des rues des
Lotissements « Les Vignes I et II » et de la rue de la Taille Guyot.
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Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
La Commune de BOUCHEMAINE est titrée sur un certain nombre de voies ouvertes à la circulation publique: après mise en œuvre de conventions de transfert direct dans le
domaine communal ou par voie amiable, elle est devenue propriétaire, à titre privé, de
voies qui peuvent être classées aujourd’hui dans le domaine public communal.
Suite aux différentes acquisitions de rues des lotissements « Les Vignes I et IT » et de
« la Taïlle Guyot », ces rues peuvent étre inscrites dorénavant dans le tableau des voies
communales :
| Dénomination de la voie | Références cadastrales Dre de signature Longueur de la voie de l’acte notarié en mètres linéaires
Rue des Pastels de Loire | BB n°137 et 140 Acte du 26.05.2021 64 ml Rue des Cavaliers BB n°310 352 ml Allée des Ragoteaux BB
n°310 35 ml
Allée du chenin Blanc BB n°254, 310 et 312 185 ml Allée des Bourrassières BB n°172,
218 et 248 205 ml
Rue du Pressoir BB n°162, 183 et 224 126 ml Rue du Chardonnay BB n°183
et 225 183 ml
Rue des Vignes 15 “ o A6 e 552 ml |
Allée des Moineaux BB n°194 53 ml
Allée du Chêne vert BB n°194 48 ml Chemin rural n°44 BB
n°3123 0 ml
LL TOTAL DE LONGUEUR DE VOIE À DECLARER : 1 803 ml
Il est précisé que le classement de ces voies dans le domaine public communal ne
portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par celle-ci, qui
resteront ouvertes à la circulation publique. Conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, dans ce cas, le classement est dispensé d’enquête publique
préalable.
Compte tenu de la longueur de voirie déclarée au 1° janvier 2022 (49 594 ml), le
classement dans le domaine public de cette portion de voie porte la longueur totale de la voirie classée dans le domaine public communal à 51 397 mètres linéaires.
Je vous propose :
“ _ d’approuver le classement dans le domaine
dans le tableau ci-dessus,
“de décider l’inscription de ces voies au tableau de classement des voies communales,
ce qui a pour effet de porter la longueur totale de la voirie classée dans le domaine
public communal à 51 397 mètres linéaires,
" d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à procéder aux formalités
nécessaires et à signer tous actes s’y rapportant.
public communal des voies indiquées eme
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Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20230706-CM06072023 3-DE
Annexe :
Plan de masse
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur NUNEZ.
UNANIMITÉ
Le secrétaire de séance,
Marie CHAROZÉ