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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 3 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20240516-CM16052024 03-DE
République Française
Département de Maine et Loire TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 mai 2024
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 16 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 23 légalement convoqué le mardi 7 mai 2024, par lettre à domicile ou par courriel, _ s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de
Votants 29 ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire,
Absent(s) représenté(s) 6
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire : Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNE?Z, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND), Jean-François TULOUP, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés: Christine MOREAU, Isabelle PIERI, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Ousmane CISSAKHO
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Christine MOREAU Dominique BERTRAN
Isabelle PIERI Véronique MAILLET
Didier GUILLAUMIN Virginie COCHERY
Nathalie RIVOALLAN Patrice NUNEZ
Nicolas BUKOVEC Sébastien MONTECOT
Ousmane CISSAKHO Jean-Luc KIRSTEN
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie GUERY
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le TT
ID : 049-214900359-20240516-CM16052024 03-DE
3 - ENFANCE-JEUNESSE - Gestion du Multi-accueil "Couleurs de Maine" - Approbation du choix du délégataire et du contrat de Concession de Service Public - 2024-2029
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Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La gestion du Multi-accueil « Couleurs de Maine » est actuellement confiée à la
structure mutualiste privée VYV3 Pays de la Loire, dans le cadre d’une convention de
délégation de service public conclue à compter du 1 janvier 2019 pour une durée
d’exécution de 5 ans, et prolongée de 6 mois supplémentaires par avenant jusqu’au 30
juin 2024.
A l’occasion de l’échéance de la délégation de service public, le conseil municipal, par
délibération du 19 octobre 2023 a approuvé le principe de la concession de service
public pour le renouvellement de la gestion du Multi-accueil « Couleurs de Maine »
Les caractéristiques principales de cette concession sont :
Gestion et exploitation du Multi-accueil « Couleurs de Maine , dans les conditions
fixées par le contrat de concession, dans le respect de la réglementation, des droits et de
la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa
disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
Actualisation et mise en œuvre du projet éducatif et pédagogique, planification des
accueils, information des familles, gestion du personnel, achat et renouvellement du
petit matériel, préparation et service des repas, rémunération du concessionnaire par les recettes d'exploitation (participation des familles), complétées par la participation de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou régime assimilé, et de la Commune ;
Chaque Conseiller Municipal a reçu :
Un rapport de présentation du choix du concessionnaire et du contrat,
Un rapport d’analyse des offres de la commission et deux synthèses des négociations,
analysant les offres et les réponses des entreprises ou associations admises à concourir
et justifiant le choix de proposer l’association LEO LAGRANGE OUEST pour un
contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du Multi-accueil «Couleurs de
Maine », pour une durée à compter du 1° juillet 2024, ou à sa date de notification si
celle-ci est postérieure, et jusqu’au 30 juin 2029.
Par ailleurs, en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet de contrat et ses annexes pouvaient être consultés auprès de la
Direction Générale des Services de la commune.
Une version imprimée de ces documents était également consultable auprès de la
Direction Générale des Services de la commune.
Le choix du concessionnaire est opéré par l'assemblée délibérante, sur proposition de l'autorité exécutive qui a mené les négociations avec les soumissionnaires. >=
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Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le T
ID : 049-214900359-20240516-CM16052024 03-DE
Ce choix repose sur les motifs suivants :
LEO LAGRANGE OUEST :
Sur le critère technique, l’offre répond au cahier des charges et aux besoins du service
tant en termes d’organisation, que de continuité et de qualité du service. Le
soumissionnaire a été précis dans ses réponses, et dans l’adaptation de son offre à la
gestion de « Couleurs de Maine ».
La structure de l’association est d’une taille adaptée à la gestion du multi-accueil et à la
continuité du service.
Le soumissionnaire a réalisé un effort de projection dans le cadre du développement ou
de la création de partenariats locaux (IME, médiathèque, écoles …)
Son offre ambitieuse en termes de taux de facturation est justifiée par sa politique
d’accueil des familles (gestion des accueils occasionnels notamment).
Les investissements proposés sont cohérents et suffisants ; ils témoignent d’une
réflexion et d’un intérêt pour l’exploitation du service.
Le soumissionnaire propose une bonne description des moyens humains et techniques à mettre en œuvre dans le cadre du présent contrat. Il propose un nombre d’ETP
raisonnable et adapté à la gestion du service, avec un agent d’entretien et un cuisinier.
Le soumissionnaire propose une communication complète et des modalités d'accueil et de suivi satisfaisantes.
L'offre se classe en 1°" position sur le critère technique.
Sur le critère financier, le soumissionnaire propose une tarification du service, au travers du montant de la subvention demandée à la commune, la moins élevée
Les prix proposés, les produits prévisionnels du concessionnaire, l’évolution sur la
durée du contrat, et la formule d’actualisation sont cohérents et justifiés ;
L'offre se classe en 1°° position sur le critère financier.
L'économie générale du contrat, évaluée sur sa durée, conduit après la négociation aux :
données résumées ci-dessous :
Participation de la commune Année
49 505 € 2024 (6 mois)
70 406 € 2025
70 406 € 2026
70 406 € 2027
70 406 € 2028
35 203 € 2029 (6 mois)
366 332 € Total
73 266 € Moyenne année
La participation prévisionnelle de la commune sur 60 mois s’élève à 366 332 euros.
Le total des recettes du service pour LEO LAGRANGE OUEST, tous financeurs
confondus, s’élève à 4 063 939 €
La participation ci-dessus est présentée en euros constants, et sera indexée annuellement selon la formule prévue au contrat.
L'offre se classe globalement en 1% position. Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le SO
ID : 049-214900359-20240516-CM16052024 03-DE
Vu les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT, Vu les articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande
Publique,
Vu la délibération du conseil municipal sur les modes de gestion, en date du 19 octobre
2023,
Vu l'arrêté n° 2014.26 DG de délégation à Madame DEVILLERS, en date du 17 avril
2014,
Considérant l’avis de la Commission de concession de service public (ou CDSP), en
date du 19 février 2024,
Considérant l’avis favorable du Comité Social territorial, en date du 20 mars 2024, Considérant le présent rapport présentant les motifs du choix et de l’économie globale
du contrat.
Je vous propose :
= d’approuver le rapport de présentation sur le choix du concessionnaire annexé à la présente délibération,
" d’approuver le choix de l'association LEO LAGRANGE OUEST comme concessionnaire du service public ;
= d’approuver le contrat de concession du service public gestion du multi-accueil « Couleurs de Maine », à compter du ler juillet 2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 30 juin 2029
” d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession, ses annexes et toute pièce y afférent dès que la délibération aura été publiée et visée
par le contrôle de légalité.
Annexe :
rapport de présentation du choix du concessionnaire et du contrat
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 23 Contre 0
Pouvoir 6 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame
DEVILLERS.
Le Le secrétaire de séance
: pt Pal
me CA
Véronique MAILLET Sophie GUERY