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Déliberation - 22 du 08 03 21 Renovation chauffage Visitation Plan de financement
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 22 du 08 03 21 Renovation chauffage Visitation Plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 8 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 02
Nombre de conseillers votants : 35
02 mars 2021
15 mars 2021
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M, Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Référence
21.08.03.22
Commission
Transition Ecologique
Objet
Rénovation du réseau de
chauffage du bâtiment de la
visitation (phase 2) - Plan de
Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M, Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme
Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
financement
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Secrétaire de séance M. Jean-Marie SERMIER à M. Mohamed MBITEL Mme Blandine CRETIN- Mme Laetitia CUSSEY à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
MAITENAZ
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Rapporteur M. Nicolas GOMET (DCM 21.08.03.02) ; M. Jean-Pierre CUINET (DCM M. Stéphane CHAMPANHET 21.08.03.13-14-24) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM 21.08.03.19-20)
Le couvent de la Visitation était à l'origine un collège accueillant les étudiants Bénédictins au XVe siècle. Ce bâtiment possède une architecture riche, avec notamment la présence de l’ancienne chapelle, qui est d'origine. Les autres corps du bâtiment ont été reconstruits à partir de 1699. L'ensemble est composé de deux parties : le cloître et la cour des services ainsi que le jardin. Le couvent de la Visitation accueille aujourd'hui plusieurs associations municipales.
Le projet de rénovation du réseau de chauffage consiste à réaliser un nouveau réseau secondaire dans le bâtiment, afin de supprimer les 6 chaudières gaz actuelles et d'effectuer le raccordement au réseau de chauffage urbain, dans le but d'améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Une première phase de travaux a été réalisée en 2020, pour un montant de 93 008,05 € HT. Une seconde phase qui portera sur les réseaux secondaires dans la chaufferie sera réalisée en 2021, pour un montant de 65 941,95 € HT et sera financée comme suit :
Dépenses Montant en € HT
Travaux (phase 2) 65 941,95 €
Recettes Montant en € HT Taux
État 19 782,58 € 30 %
Conseil Départemental du Jura 13 188,39 € 20 %
Autofinancement 32 970,98 € 50 %
TOTAL 65 941,95 € Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20210308-DCM21080322-DE Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 Vu l'avis favorable de la Commission « Transition Écologique » du 3 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
VALIDE le plan de financement pour la rénovation du réseau de chauffage du bâtiment de la Visitation (phase 2), pour un montant de 65 941,95 € HT,
SOLLICITE tous les financeurs au taux le plus élevé,
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Fait à Dole, le 8 mars 2021.
Pour extraitcertifié conforme,
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Services Techniques
Financeurs
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080322-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021