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Déliberation - 21 du 08 03 21 Construction Club House Centre Equestre Plan de financement
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 21 du 08 03 21 Construction Club House Centre Equestre Plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Référence
21.08.03.21
Commission
Aménagement et Urbanisme
Objet
Construction d'un club house
au centre équestre de Dole -
Plan de financement
Secrétaire de séance
Mme Blandine CRETIN-
MAITENAZ
Rapporteur
Mme Sylvette MARCHAND
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 8 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 02
Nombre de conseillers votants : 35
02 mars 2021
15 mars 2021
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M, Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : M. Jean-Marie SERMIER à M. Mohamed MBITEL
Mme Laetitia CUSSEY à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Conseillers-ères absents-es non représentés :
M. Nicolas GOMET (DCM 21.08.03.02) ; M. Jean-Pierre CUINET (DCM 21.08.03.13-14-24) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM 21.08.03.19-20)
En septembre 2017, une étude de faisabilité relative à la réhabilitation du centre équestre de Dole a été lancée. En 2019, la Ville de Dole a décidé d'entreprendre des travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments existants. Construits dans les années 1980, les deux bâtiments étaient devenus obsolètes et dangereux pour le public.
Le projet de réhabilitation du centre équestre de Dole se poursuit en 2021 par la construction d’un
nouveau bâtiment fonctionnel d'environ 160 m2 intégrant :
une grande salle de réunion,
un espace de convivialité,
- un espace de préparation pour les repas / office,
un local technique,
un espace de stockage,
un sanitaire PMR,
deux vestiaires femmes et hommes.
Cette phase de travaux est estimée à 291 830,39 € HT et sera financée comme suit :
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080321-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 Dépenses
Poste de dépenses Montant en € HT
Maîtrise d'œuvre 17 197,50 €
Construction du club house 254 632,89 €
Frais divers, aléas et imprévus 20 000,00 €
TOTAL 291 830,39 €
Recettes
Financeurs Montant en € HT Taux en %
État 72958 € 25 %
Conseil Régional de Bourgogne
Franche-Comté LR _ Conseil Départemental du Jura 87 550 € 30 %
Autofinancement 58 364,39 € 20 %
TOTAL 291 830,39 € 100 %
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement et Urbanisme » du 4 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
VALIDE le plan de financement prévisionnel pour la construction d'un club house au centre équestre de Dole, pour un montant de 291 830,39 € HT,
SOLLICITE tous les financeurs au taux le plus élevé,
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Fait à Dole, le 8-mars 2021.
Pour extrait ifié conforme,
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Services Techniques
Financeurs
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080321-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021