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Déliberation - 23 du 08 03 21 Realisation voies cyclables et douces Plan de financement
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 23 du 08 03 21 Realisation voies cyclables et douces Plan de financement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 8 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 02
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 02 mars 2021
Date de publication : 15 mars 2021
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean- Pierre CUINET, M. Référence Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- 21.08.03.23 Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice
CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Commission Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Transition Ecologique Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL,
Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia Objet JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Réalisation de voies cyclables Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET et douces - Plan vélo 2021
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Secrétaire de séance M. Jean-Marie SERMIER à M. Mohamed MBITEL Mme Blandine CRETIN- Mme Laetitia CUSSEY à M. Jean-Baptiste GAGNOUX MAITENAZ
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Rapporteur M. Nicolas GOMET (DCM 21.08.03.02) ; M. Jean-Pierre CUINET (DCM
Mme Isabelle DELAINE 21.08.03.13-14-24) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM 21.08.03.19-20)
Le développement des aménagements cyclables est une des composantes majeures de la politique vélo menée par la Ville de Dole. Les réalisations qui ont eu lieu ces dernières années ont permis d'amorcer le maillage (avenue du Maréchal Juin, Boulevard de la Corniche, avenue de Landon, avenue Eisenhower, Eurovéloroute 6).
Afin de poursuivre ces aménagements, la Ville de Dole a établi une programmation 2021-2026 pour la réalisation de voies cyclables et douces qui s'appuieront en premier lieu sur deux axes structurants : - L'Eurovéloroute 6 qui constitue un axe de circulation Nord-est / Sud-ouest qui permet de relier également les communes limitrophes,
- La Voie Grévy, voie verte en cours d'aménagement qui dessert le Sud de la commune de Dole et qui fait la liaison avec les communes de Crissey, Parcey et Villette-les-Dole.
Ce projet de création de voies cyclables et douces permettra : - de desservir les principaux équipements : zone commerciale et d'activités, collèges et lycées (la liaison entre la voie Grévy et le collège Ledoux est notamment prévue dans la continuité des travaux de la voie Grévy), salle de spectacles La Commanderie, Aquaparc Isis, secteur du Pasquier, etc., -_ d'assurer la desserte de la gare de Dole qui est un point multimodal, - d'aménager les axes principaux reliant le centre-ville sur lesquels se connecteront les dessertes de quartier comme par exemple l'avenue Duhamel, l'avenue Léon Jouhaux, ou encore l'avenue Eisenhower sur laquelle se raccordera la Voie Grévy.
Les travaux programmés en 2021 constitueront une première phase. Is concerneront les rue
Eisenhower, Wilson (entre le Boulevard des Frères Lumières et l’al TT Pompidou (entre l'avenue Jouhaux et le pont Saint-Martin), Jacques Duham (accès au collège Claude Nicolas Ledoux depuis l'avenue du Maréchal Juin vialla iue ue 1a rruie et ue Liiaux).
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080323-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 Il s'agira de modifier les trottoirs, prévoir des balises, déposer des bordures, modifier des îlots de ronds- points et créer des SAS à vélos.
Le montant prévisionnel de cette première phase de travaux est estimé à 294 136,95 € HT et sera financé comme suit :
Dépenses
Poste de dépenses Montant en € HT
Travaux de création de voies cyclables et voies douces - phase 1 294 136,95 €
TOTAL 294 136,95 €
Recettes
Financeurs Montant en € HT Taux
État 88 241,09 € 30 %
Conseil Régional de Bourgogne
Franche-Comté Sen A -
Conseil Départemental du Jura 73 534,24 € 25 %
Autofinancement 58 827,38 € 20 %
TOTAL 294 136,95 € 100 %
Vu l'avis favorable de la Commission « Transition Écologique » du 3 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE le projet de création de voies cyclables et voies douces pour un montant de 294 136,95 € HT, ainsi que plan de financement prévisionnel proposé, - SOLLICITE tous les financeurs au taux le plus élevé,
- __ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Services Techniques
Financeurs
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080323-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021