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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 022 du 20 03 23 Modernisation eclairage public Plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DCM-2023-022
ê Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 20 mars 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Nadine HERRMANN
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 14 mars 2023
Date de publication : 27 mars 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD DOUZENEL Alexandre, CUINET Nathalie, ANTOINE Patricia, Isabelle, MANGIN Isabelle, Jean-Pierre, ROCHE Paul, MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND PECHINOT Jacques, FICHERE REPUBLIQUE Claire, CUSSEY Sylvette, CHAMPANHET Jean-Pascal, REBILLARD Jean- Laëtitia, PRAT Hervé, JARROT- Stéphane, NONNOTTE-BOUTON Michel, CRETIN-MAITENAZ MERMET Laëtitia, GOMET Catherine, GERMOND Daniel, Blandine, CERNELA Patrice, Nicolas, DRUET Timothée, DRAY Frédérike, JABOVISTE LEFEVRE Jean-Philippe, MUGNIER Christine, HERRMANN Philippe, MIRAT Maryline, DELAINE Isabelle, JEANNET Nadine
Conseillers absents ayant donné procuration
DEMORTIER Catherine donne procuration à DELAINE Isabelle, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, HAMDAOUI Ako donne procuration à HERRMANN Nadine
Conseillers absents non représentés
Objet : Modernisation de l'éclairage public - Plan de financement
Rapporteur : Monsieur Philippe JABOVISTE
En octobre 2022, la Ville de Dole a mis en place un « plan d'économies d'énergie » comprenant 25 mesures, dont certaines concernent l'éclairage public. Plus de 40 secteurs dolois font l'objet d'une extinction de l'éclairage de 23h à 6h. Afin de contenir davantage le volume et les coûts de la consommation énergétique électrique, la Ville souhaite renouveler environ 4300 points lumineux entre 2023 et 2026.
Ce déploiement des ampoules LED permettra de consommer moins et mieux. Les lampes les plus énergivores seront remplacées et l'éclairage sera modulé en fonction des usages, permettant ainsi une économie d'énergie de -40 à -70 %.
En 2023, la Ville a prévu de remplacer environ 2000 points lumineux. Le coût prévisionnel de cette première phase est estimé à 500 000 € HT, et sera financé comme suit :
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230320-DCM2023022-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Dépenses Recettes
Libellé Montant en € HT Financeurs Montant en € Pourcentage
Achat des Etat - Fonds vert 200 000 € 40 %
Rd 500 000 € a 125 000 € EDP
parafoudres... Ville de Dole 175 000 € 35 %
TOTAL 500 000 € TOTAL 500 000 € 100 %
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Écologique du 16 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- DE VALIDER l'opération de modernisation de l'éclairage public, pour un montant de 500 000 € HT,
- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs potentiels aux taux les plus élevés, - DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
ABSTENTION : O0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Pour : 35
CONTRE : 0
DONT 3 PROCURATION(S)
SCRUTIN
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
e Pôle Services Techniques
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230320-DCM2023022-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023