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Procès Verbal - DELB 20150892 w
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150892 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2015
Dossier n° 2015.12.90..
DELB-20150892 - NAUTISME - ASSOCIATION TRANSAT JACQUES VABRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - VERSEMENT - CONVENTION - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Salim TURAN, conseiller municipal délégué.- La ville du Havre a accueilli la Transat Jacques Vabre en octobre 2015. Ville de départ depuis la première édition et partenaire fondateur avec la société Jacques Vabre, la ville du Havre a décidé de créer l'association Transat Jacques Vabre avec cette dernière afin de mutualiser les ressources et les moyens. L'association coordonne l’organisation de l’édition 2015.
Il vous est proposé d’attribuer à cette association une subvention complémentaire de 384 000 euros en vue de solder l’organisation de l’édition 2015 de la Transat Jacques Vabre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2015 ;
VU la délibération n° 20110372 du conseil municipal du 6 juin 2011 approuvant les statuts de l'association Transat Jacques Vabre ;
VU la délibération n° 20140896 du conseil municipal du 15 décembre 2014 autorisant la signature d’une convention de subventionnement pour l’édition 2015 de la Transat Jacques Vabre ;
CONSIDERANT
- que l’association Transat Jacques Vabre prend en charge les dépenses mutualisées de l'événement ;
- que l’association Transat Jacques Vabre a sollicité une subvention de fonctionnement complémentaire ;
- que la ville du Havre entend y répondre favorablement eu égard à l’intérêt public local de cet événement sportif majeur ;- que, conformément à l’article 2 de la convention de subventionnement conclue, il convient de procéder à la conclusion d’un avenant visant à autoriser le versement d’une subvention complémentaire à hauteur de 384 000 euros ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 novembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention entre la ville du Havre et l’association Transat Jacques Vabre ;
- de verser à l'association Transat Jacques Vabre (fournisseur n° 119641) une subvention de fonctionnement de 384 000 euros pour l’exercice 2015 correspondant aux frais engagés pour la préparation et pour l’organisation de la Transat Jacques Vabre édition 2015.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 415 : manifestations sportives
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission : B50M05
Montant de la dépense : 384 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote: Agnès FIRMIN-LE BODO,