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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250259 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 30 juin 2025
Dossier n° 2025.06.65..
DELB-20250259 - SPORT - SAISON 2025 - CLUBS NAUTIQUES - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT 2025 - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Par délibération n° 20240496 du 16 décembre 2024, le conseil municipal a autorisé la signature de conventions d’objectifs avec l’association Sport nautique et plaisance du Havre (SNPH), le Centre nautique Paul Vatine (CNPV), la Société des régates du Havre (SRH) et la Société havraise de l’aviron (SHA) afin de définir les conditions dans lesquelles la Ville du Havre leur apportait son soutien financier, au titre de l’année 2025.
Une subvention exceptionnelle de fonctionnement a été sollicitée auprès de la Ville par ces quatre clubs nautiques, au titre de l’exercice 2025. Afin de poursuivre l’action menée en faveur du nautisme, conformément aux orientations du second plan nautique approuvé par délibération n° 20210375 du 11 octobre 2021, et pour soutenir le développement de ces clubs nautiques havrais, il vous est proposé d’accorder à chacun d’eux une subvention d’un montant de 1 500 euros et d’autoriser la signature d’avenants pour en permettre le versement.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20210375 du conseil municipal du 11 octobre 2021 portant sur la présentation du second plan nautique havrais pour la période 2021-2026 ;
VU la délibération n° 20240496 du conseil municipal du 16 décembre 2024 portant sur l’attribution de subventions à des clubs nautiques havrais et autorisant la signature des conventions n° 05.25.06 avec le Centre nautique Paul Vatine (CNPV), n° 05.25.07 avec la Société des régates du Havre (SRH), n° 05.25.08 avec l’association Sport nautique et plaisance du Havre (SNPH) et n° 05.25.09 avec la Société havraise de l’aviron (SHA) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions présentées par les clubs nautiques havrais ci-après désignés ;Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 12 juin 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
. un avenant n° 2 à la convention n° 05.25.06, avec le Centre nautique Paul Vatine (CNPV) ; . un avenant n° 1 à la convention n° 05.25.07, avec la Société des régates du Havre (SRH) ; . un avenant n° 1 à la convention n° 05.25.08, avec l’association Sport nautique et plaisance du Havre (SNPH) ;
. un avenant n° 1 à la convention n° 05.25.09, avec la Société havraise de l’aviron (SHA) ;
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement, au titre de l’exercice 2025, aux clubs nautiques figurant dans le tableau ci-dessous :
Clubs nautiques Montants Actions Lignes d’aide
Centre nautique Paul Vatine
(CNPV)
Tiers n° 1965
1 500 euros
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement 2025
Subvention accordée dans le cadre d’un
avenant n° 2 à la convention
n° 05.25.06 - à signer
2022-01630-
14
Société des régates du Havre
(SRH)
Tiers n° 2203
1 500 euros
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement 2025
Subvention accordée dans le cadre d’un
avenant n° 1 à la convention
n° 05.25.07 - à signer
2022-01628-
12
Sport nautique et plaisance
du Havre (SNPH)
Tiers n° 2071
1 500 euros
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement 2025
Subvention accordée dans le cadre d’un
avenant n° 1 à la convention
n° 05.25.08 - à signer
2022-01629-
10
Société havraise de l’aviron
(SHA)
Tiers n° 1817
1 500 euros
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement 2025
Subvention accordée dans le cadre d’un
avenant n° 1 à la convention
n° 05.25.09 - à signer
2022-01758-
08
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Dépenses
Opération : P0034O005 : subventions clubs nautiques
Sous-fonction 30 : culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - services communs Nature 65748 : subventions de fonctionnement - autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 6 000 eurosM. Régis DEBONS : Il s’agit de subventions exceptionnelles aux quatre clubs nautiques.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, simplement, je me suis étonnée de voir que c’était une subvention exceptionnelle, et que c’était la même somme pour les 4 clubs. Est-ce qu’ils ont fait la demande, chacun, de 1500 euros, ou comme cela s’est passé cette… ?
M. Régis DEBONS : En fait, lorsque nous les avons reçus, les clubs nautiques traversent actuellement une difficulté sur le plan structurel, donc nous avons fait le choix de réduire une enveloppe qui était pour mettre en place des manifestations nautiques issues de l’organisation de la Ville pour la rétribuer, justement, vers les 4 clubs, et leur donner une petite bouffée d’oxygène.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Christine CORMERAIS et André CORNOU.