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Arrêté - ODP 2025 65 Installation d'un échafaudage au 17 rue Jean Jaurès du 17 11 jusqu'au 8 12 2025
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - ODP 2025 65 Installation d'un échafaudage au 17 rue Jean Jaurès du 17 11 jusqu'au 8 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ARRÊTÉ
N° ODP-2025-65
AUTORISANT
LA
POSE
D'UN
ÉCHAFAUDAGE
RUE
JEAN
JAURES
Le
Maire
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants
et
L 2213-1
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délibération
en
date
du
12
juin
2024
du
conseil
municipal
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
;
VU
la
demande
en
date
du
02/11/2025
de
la
société
couv
‘Artois,
domiciliée
au
26
rue
Jean-Baptiste
CHARCOT,
62000
Dainville,
souhaite
effectuer
des
travaux
de
toiture
et
occuper
temporairement
le
domaine
public
au
17
rue
Jean
Jaurès,
62217
Beaurains,
pour
l'installation
d’un
échafaudage
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux.
ARRÊTE
Article
1
: À
compter
du
17
novembre
2025
08h00
jusqu’au
8 décembre
2025
18h00
inclus
la société
couv
’Artois,
est
autorisée
à
installer
temporairement
un
échafaudage
sur
le domaine
public
au
17
rue
Jean
Jaurès.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
;
-
Sécurité
: prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
les
piétons.
Article
3
: L'occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
à
la
perception
d'une
redevance
de
110,25
euros
pour
l’échafaudage
suivant
le tarif
établi
par
le Conseil
Municipal.
Article
4
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
5
: La
société
couv
‘Artois
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à préserver
les
droits
des
tiers. Article
6
: Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
Article
7
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
8
: Toute
autorité
de
police
ou
de
gendarmerie
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
:
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Beaurains
;
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d'Arras ;
-
Madame
le
Receveur
Municipal
;
-
La
société
couv
‘Artois
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. «
Décision
rendue
exécutoire
par
la
publication
b
A5
lu
/
ot)
Fait
à
BEAURAINS,
le
12/11/2025