Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ODP 2025 65 Installation d'un échafaudage au 17 ru
Arrêté - 2025 22 ARRETE INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DA
Arrêté - 09.2025 Circulation rue Georges Brassens du 3.02 a
Arrêté - 2025 291 ODP Creil c est l ete Centre social Georg
Arrêté - ARRÊTÉ N° ODP 2025 63 (Occupation du domaine publi
Arrêté - 27 interdiction 3.5 tonnes
Arrêté - Arrete 62 2026 stationnement traiteur parking sa
Arrêté - ODP 2025 61 Autorisation pour la pose d'un échafau
Arrêté - ODP 2025 60 Autorisation de stationnement délivrée
Arrêté - arrete ducasse parking salle michel berger
Arrêté - ODP 2025 62 Interdiction de stationnement sur le parking situé place de la côté salle Georges Brassens les 18 et 19 novembre 2025
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - ODP 2025 62 Interdiction de stationnement sur le parking situé place de la côté salle Georges Brassens les 18 et 19 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ARRETE
n°
ODP-2025-62
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L2112-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
tenu
de
veiller
à
la
sureté
et
à
la
commodité
du
passage
dans
les
rues
et
places
publique
d’une
part,
et
que
d'autre
part,
il
exerce
la
police
de
la
circulation
sur
les
voies
communales
en
application
des
articles
L2213-1
et
L2213-2
du
même
code ;
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
03/11/2025
par
le
service
du
CCAS
dans
le
cadre
de
la
semaine
BLEU CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
lors
l’exposition
de
voiture
ancienne
organisé
dans
le cadre
de
la
&« SEMAINE
BLEU
» organisée
par
le CCAS
de
la
commune
de
Beaurains
le
mercredi
19
novembre
2025
de
08
h
00
à
18
h
00,
place
de
la
fontaine,
face
à
la
salle
Brassens,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le stationnement
et
la
circulation
afin
de
prévenir
les
accidents.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
face
à
la
salle
Brassens,
du
mardi
18
novembre
dès
8h00
jusqu’au
mercredi
19
novembre
2025
à
18h00.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
des
services
techniques
municipaux.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
BEAURAINS
par
les
soins
de
Monsieur
le
Maire.
Article
4
: la
responsabilité
et
la
surveillance
de
la
manifestation
sera
assurée
par
la
commune
de
Beaurains. Article 5
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
dans
le
même
délai.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7 :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie
de
BEAURAINS,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
- __
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d'ARRAS,
- __
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
- __
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
de
Secours
et
d’Incendie,
-
Monsieur
le
médiateur
ASVP
de
la
ville
de
Beaurains,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
par
la publication
le 13
| 11[
2625
Fait à BEAURAINS,
le 10/11/2025