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Arrêté - 202531 Arrete circulation réfection chaussée
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202531 Arrete circulation réfection chaussée)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
it # 7 CAT E: & ÿ
lRépüblique Française 2 ? HSE : Liberté Egalité Fraternité '
€ommune de
BARBAZAN à
(Heute-Garonne) ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Rue du Rocher - Croisement RD26/ RD33L
Réfection chaussée
STATION THERMALE CLASSEE
VU le Gode de la route,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU lailoi:N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que la demande de Ia société COLAS représentée par AMMON Matthieu, domiciliée Route des: Chênes, à Labarthe Inard, pour effectuer la réfection de la chaussée suite à des travaux pour le déploiement de la fibre optique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée sur la Rue du Rocher, Grand Rue Saint-Michel, Route de la Hountärrède pour une durée de 1 jour le mercredi 25 juin 2025, entre 8h et 16h30. ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit. La circulation sera fermée sur la RD33L, et la circulation sera alternée par feux tricolores sur la RD26, avec interdiction de dépasser.
ARTICLE 3 :
L'entreprise COLAS sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait des travaux qu’il y ait ou non de leur part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 6:
Mr le Chef de Brigade commandant la Gendarmerie de BARBAZAN,
Mr le Directeur Départemental de l'Equipement,
Mr le responsable de l’entreprise COLAS,
Mme le Maire de la Commune de Barbazan,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Barbazan, le 17 juin 2025,
Le Maire,
Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 ne
___ contact@commune-barbazan.fr—"
Mod 540380. 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée * waervenr: