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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - PV 12
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - PV Conseil communautaire du 25 fevrier 2025 signe
Document publié le Mardi 25 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - PV Conseil communautaire du 25 fevrier 2025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
Pays €)
Pouzauges
PROCES-VERBAL
Conseil de Communauté
Du Mardi 25 février 2025 à 19h00
à la Maison de l’Intercommunalité à La Fournière à
Pouzauges
Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Maison de l'intercommunalité - BP 10267 - La Fournière * 85702 Pouzauges Cedex * accueil @paysdepouzauges.fr
Tél. 02 5157 14 23
# pausdepouzauges.fr Numéro Objet Pages
CC25022501 | RAPPORT EGALITE FEMMES / HOMMES 4-5
CC25022502 a CC5022514 | REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 5à9
CC25022515 | VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 9 à19
CC25022516 | VOTE DES SUBVENTIONS SUPERIEURES À 23 000 EUROS 19
FACTURATION AUPRES DES COMMUNES DES CONSOMMABLES RELATIFS AUX
CC25022517 | piCS DECOMPACTEURS 20
CONVENTION ENTRE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE ET LES 5 EPCI DU
CC25022518 | BOCAGE VENDEEN RELATIF A UN DISPOSITIF D'AIDE ECONOMIQUE POUR LE 20 à 23 COMMERCE ET L'ARTISANAT
CC25022519 | APPROBATION DE LA STRATEGIE EN MATIERE D'ECONOMIE TERRITORIALE 23 à 26
PACTE TERRITORIAL : APPROBATION L'ENGAGEMENT A LA SIGNATURE D'UN PIG
CC25022520 | PACTE TERRITORIAL, DANS LE CADRE DU FUTUR SERVICE PUBLC DE 20 - 27 RENOVATION DE L'HABITAT
FIXATION DES TARIFS DE CESSION POUR LES TERRAINS SITUES EN ZONES
CC25022521 | D'ACTIVITE 27 à 29
ECHIQUIER: NOUVELLE TARIFICATION AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET 29 à 32 CC25022522 SOLIDAIRES
32 à 36
CC25022523 | RENOVATION TOITURE DU CENTRE AQUATIQUE
cc2502232a | RENOVATION DE LA TOITURE DU CENTRE AQUATIQUE - SOLLICITATION DE 36-37 SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR - DSIL 2025
cc23022325 | CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET 37- 38 L’ACHEMINEMENT D'ENERGIES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 2 Ordre du jour
1 - ADMINISTRATION GENERALE
“Rapport égalité femmes / hommes
11 - FINANCES
Ÿ” Reprise anticipée des résultats 2024
Y* Vote des budgets primitifs 2025
"Vote des subventions supérieures à 23 000 euros
Facturation auprès des communes des consommables relatifs aux pics décompacteurs
ill - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Y_ Convention entre la Région des Pays de la Loire et les 5 EPCI du Bocage Vendéen relatif à un dispositif d'aide économique pour le commerce et l'artisanat
Ÿ_ Approbation de la stratégie en matière d'économie territoriale
“Pacte territorial : Approbation l'engagement à la signature d’un PIG pacte territorial, dans le cadre du futur service public de rénovation de l'habitat
“Fixation des tarifs de cession pour les terrains situés en zones d'activité
IV - SOLIDARITES
V_- TRANSITIONS
VI- ACCES A LA CULTURE ET AU PATRIMOINE TOURISTIQUE
*__ Echiquier : nouvelle tarification aux associations culturelles et solidaires
VII- MARCHES PUBLICS
Ÿ” Rénovation toiture du Centre Aquatique
Rénovation de la toiture du centre aquatique - Sollicitation de subvention au titre de la DETR - DSIL
2025
Y_ Convention de groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d'énergies
VIII - RESSOURCES HUMAINES
IX - DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE ET LE BUREAU COMMUNAUTAIRE PAR DELEGATION
X_- INFORMATIONS DIVERSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 3 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
Pintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère
SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 36 Date de convocation : 19 février 2025
Membres présents : 27
Votants : 33
Quorum : 19
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Madame
Emmanuelle MOREAU, Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Dominique MARTIN,
Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame
Lydie AVOINE, Monsieur Alexandre GUILLOTEAU (arrive au point CC25022515), Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Didier DOLE, Monsieur
Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Monsieur Jean-
Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain SCHMUTZ, Monsieur Lionel GAZEAU, formant la
majorité des membres en exercice.
Excusés : Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Joël CHATEIGNER donne pouvoir à Monsieur Michel GABORIT, Madame Séverine DIGUET-HERBERT donne
pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur Patrice LABAEYE donne pouvoir à Madame Anne ROY, Madame Magalie GUICHETEAU donne pouvoir à Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Anne-Claude LUMET
donne pouvoir à Madame Emmanuelle MOREAU, Madame Annie TETARD, Madame Nicole FIORI,
Monsieur Antoine HERITEAU.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine
GRIS, Responsable Finances.
Le Conseil de communauté, à l'unanimité, DESIGNE Monsieur Franck JAUD, en tant que secrétaire de séance.
Le Conseil de communauté, APPROUVE par 31 voix et 1 abstention (Michelle Devanne n’étant pas
présente lors de la réunion) le procès-verbal du Conseil communautaire du 28 janvier 2025, en tenant
compte des remarques soulevées par Jean-Louis Roy. Les modifications seront donc apportées au procès-verbal.
CC25022501 - RAPPORT EGALITE FEMMES / HOMMES
Exvosé por Madame la Présidente
Madame la Présidente expose qu'en application de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des
hommes dans la vie locale et du protocole d'accord relatif à légalité professionnelle entre les femmes et les
hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, les articles 61 et 77 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité
réelle entre les femmes et les hommes prescrivent aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 20
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 4 000 habitants d'élaborer un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
préalablement aux débats sur le projet de budget.
La loi n’impose pas de débat et de vote. La présentation devra en revanche être attestée par
délibération, car elle conditionne la légalité du vote des budgets.
La loi n°2014-873 du 4 août 2014 vise à faire de cette thématique d'égalité, une politique publique territoriale
déclinée à chaque échelon local, en s'articulant autour d'axes majeurs :
e Atteindre l'égalité professionnelle,
e Combattre les violences faites aux femmes,
+ Promouvoir la parité dans la sphère politique, économique et sociale.
Concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, l'accord du
8 mai 2013 précité partait du constat que, bien que premier employeur de femmes en France (61 % des
effectifs), la fonction publique connaissait un certain nombre de déséquilibres et n'était pas exempte de
risques de discriminations fondées sur le genre : parcours professionnels différenciés entre les femmes et
les hommes, permanence de la sous-représentation des femmes au sein de lencadrement supérieur,
maintien de la spécialisation selon les sexes des différents métiers ainsi qu'écarts salariaux persistants.
Pour mettre en œuvre cet accord, et sa déclinaison dans chaque versant de la fonction publique (d'Etat,
hospitalière et territoriale), un certain nombre de mesures ont été prises, organisées autour de 4 axes :
e Le dialogue social,
e L'égalité dans les parcours et les rémunérations,
e Une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle,
e La prévention des violences et harcèlement sur le lieu de travail.
En conséquence de ce qui précède, ce rapport s'inscrit au-delà du seul fonctionnement de la collectivité. Une
réflexion politique doit en principe être menée sur le territoire de la communauté de communes et définir
des orientations ou des actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Frank Buquen présente plus en détails le rapport et rappelle les différents éléments.
Délibération : Le Conseil communautaire, à l'unanimité, APPROUVE le rapport sur la situation en matière
d’Égalité Femmes-Hommes 2024 tel que présenté et annexé à la présente délibération.
Depuis 2019, les collectivités territoriales et les EPCI-FP doivent ainsi établir un état récapitulant l'ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant dans leur organe délibérant. Il s'agit des
indemnités perçues (même si elles n'ont pas formellement l'intitulé « d'indemnités »), durant un exercice, au
titre de tout mandat et de toutes fonctions liées à un mandat local exercées en leur sein ou dans toute autre structure (y compris les syndicats, sociétés locales et leurs filiales).
Bérangère SOULARD présente le récapitulatif annuel des indemnités perçus par les élus.
Il est précisé que le document est disponible sur table.
Le Conseil communautaire prend acte de la présentation du tableau des indemnités.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 5 CC25022502 À CC25022514 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024
Exvosé par Madame La Présidente
Les différentes instructions comptables M57 et M49 prévoient que les résultats d'un exercice sont affectés
après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. L'article L. 2311-5 du CGCT permet
cependant de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et
dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- Une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),
- Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024 (établis par l'ordonnateur),
- Et, soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit Une balance et un tableau des résultats de
l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
En l'occurrence, pour les 13 budgets de la Communauté de Communes (1 budget principal et 12 budgets
annexes), ces documents ont été transmis et sont en cours de visa par le Comptable de la Communauté de
Communauté de Communes.
Siles comptes administratifs 2024 font apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,
l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche
décision budgétaire suivant le vote des comptes administratifs et, en tout état de cause, avant la fin de
l'exercice 2025.
L'ensemble de ces montants seront inscrits dans les budgets primitifs 2025, proposés au cours de cette
même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser Les délibérations d'affectation définitive des résultats
devront intervenir après le vote des comptes administratifs.
Les éléments sunthétisant la reprise anticipée des résultats 2024 figurent en Gnnexe"n°02_FINANCES
5_Reprise anticipée des résultats 2024 sur les budgets 2025.
Tiphaine Gris présente en détail les éléments des résultats 2024 repris par anticipation chaque buaget. !
apporte deux corrections par rapport aux éléments adressés aux Conseillers communautaires, le 15 février 2025 :
- Excédent de fonctionnement de 3 628 305,00 € sur le budget général (+ 993,72 €), soit un excédent
de fonctionnement repris au budget de fonctionnement 2025 de 3 164 684,49 euros (+ 995,72 €)
- Excédent de fonctionnement de 24 613,58 € sur le centre aquatique (+ 6 490,92 €) soit un
excédent de fonctionnement repris au budget de fonctionnement 2025 de 24 613,58 € (+ 6 490 92 €)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 6 b
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5s10Sy Délibération : Le Conseil communautaire, à l'unanimité APPROUVE, la reprise anticipée des résultats
2024 pour chacun des 13 budgets de la Communauté de Communes.
|CC25022515 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025
Exposé par Madame la Présidente
Lors de la séance du Conseil de Communauté du 28 janvier 2025, le rapport d'orientations budgétaires au
titre de l'année 2025 a été présenté, le débat d’orientations budgétaires devant avoir lieu dans les 10
semaines précédant le vote du budget pour les budgets concernés par le référentiel M57 et 2 mois pour les
autres budgets. Il convient désormais que le Conseil de Communauté délibère sur le vote des budgets
primitifs 2025 des 13 budgets de la Communauté de Communes.
Les tableaux de présentation des budgets, figurent en annexe n°03=FINANCES 2=Presentation BP 2025 Budgets annexes (12) et Presentation BP 2025 Budget général ; une note de présentation des budgets est également jointe __ Synthèse présentation BP 2025) ainsi qu’un graphique de consolidation des prévisions budgétaires
consolidées tous budgets BP 2025). Ces éléments ont été transmis préalablement à lenvoi de la présente notice, soit 12 jours avant la date de vote, conformément à l'article L 5217-10-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Alexandre Guilloteau arrive sur ce point.
Tiphaine Gris présente plus en détails les éléments budgétaires .
I! rappelle la structuration du budget comprenant 1 budget principal et 12 budgets annexes :
- Assainissement collectif
- SPANC
- Aire d'accueil des gens du voyage
- Manoir des Sciences
- Centre Culturel de l'Échiquier
-_ Centre Aguatique
- _ {mmobilier d'entreprise
- Zones d'activités (5 budgets annexes)
Sur le Budaet assainissement collectif :
- 2424 k€ de dépenses de fonctionnement :
o Reversements aux délégataires (815 k€): /a Délégation de Service Publique (DSP)
renouvelée à compter du 01 janvier 2025,
o Entretien/réparation des équipements et contrôles (213 k€) : les stations d'épuration, ainsi
que les entretiens des différentes installations et réseaux.
o Refacturations budget général (73 k€) divers (30 k€) charges financières (22 K€)
amortissements et virement entre sections (1 270 k€)
- 3178 k€ de recettes de fonctionnement :
o ARedevances (1 480 k€)
o Participation Forfaitaire à l'Assainissement Collectif (PFAC) / Redevance pour Frais de
Branchement (FB) (75 k€)
o Subventions (13 k€), amortissements de subventions (232 k€), excédent 2024 (1 577 k€). o Suréauilibre prévisionnel + 754 k€
- investissements :
o 1184 k€ : schéma directeur (206 k€), géoréférencement des réseaux d'assainissement
collectif (70 k€), ainsi qu’un volume important de travaux (833 k€)
141 k€ de remboursements du capital des emprunts + 232 k€ amortissements de subventions
Financements : 204 k€ subventions principalement sur le schéma directeur des eaux pluviales,
84 k€ d'excédent dégagé sur 2024, 1 270 k€ amortissements/Vvirement.
Sur le Budaet SPANC (Service Public Assainissement Non Collectif) :
Un excédent global de 76 k€ en 2024, dont 49 k€ sur le fonctionnement
- Dépenses de fonctionnement BP 2025 : 125 k€ (+ 20 k€):
o Renforcement des refacturations de charges par le budget général 76 k€ princioalement sur
des dépenses de personne!
Les contrôles de vente externalisés 20 k€
Diverses charges : amortissements, reversements aides, etc.
Recettes de fonctionnement : 151 k€
o Redevonces, contrôles et pénalités facturés : 92 k€
o Aides à reverser avec Vendée eau: 9 k€
o Excédent de fonctionnement (2024) : 49 k€
investissement : provision 3 k€
Sections de fonctionnement et d'investissement en suréguilibre prévisionnel
Sur le Budaet Aire d'Accueil des Gens du Voyage :
Diminution des dépenses de fonctionnement en 2024 et régularisation d'aides de la CAF : excédent +
12 k€
Dépenses de fonctionnement BP 2025 : 89 k€ (+ 6 k€): actualisation du contrat d'externalisation de
la gestion de l'aire (43 k€), réparations (12 k€), énergie (12 k€), ordures ménagères (15 k€)
Recettes de fonctionnement propres : 42 k€ (- 8 k€) : fluides, droits de place, aides CAF
+ reprise d'une part de l'excédent 2024 (10 k€)
La subvention d'équilibre du budget princival est estimée à 37 k€ en 2025 (45 k€ en 2024)
Le budget d'investissement (5 k€ + mouvements liés aux cautions) pourra être financé grâce à une
subvention d'équivement en provenance du budget principal (4 k€)
t
Sur le Budaet Manoir des Sciences de Réaumur :
Dépenses de fonctionnement 2025 : 234 k€, dont 215 k€ de dépenses réelles (201 k€ en 2024)
Diminution des charges générales (- 9 k€), mais progression des charges de personnel (+ 24 k€ :
recrutement du poste apprenti + effets du versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et
taux CNRACI)
Recettes de fonctionnement propres : 35 k€ (billetterie et vente de produit)
La subvention d'équilibre du budget principal est estimée à 198 k€ (180 k€ en 2024)
{
En investissement (48 k€ avec restes à réaliser) : renouvellement matériels travaux
complémentaires, maîtrise d'œuvre travaux toiture (2026).
Les investissements sont financés grâce aux amortissements, le FCTVA, une partie de l'excédent 2024
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 9 ainsi qu'une recette de cession.
Sur le Budaëet Centre Culturel de l'Echiquier :
- 2024: 976 k€ de dépenses de fonctionnement et 310 k€ de recettes de fonctionnement. Afin de
financer le fonctionnement et de couvrir le capital des emprunts (70 k€), le budget général a versé
une subvention de 770 k€
- Pour le budget 2025 :
o Dépenses de fonctionnement : 1 098 k€ (1 028 k€ de dépenses réelles / + 52 k€) : stabilité
des charges générales + 51 k€ sur les charges de personnel (effets CIA et taux CNRACL, tuilage
du poste de direction)
o Recettes de fonctionnement propres : 260 k€ (- 50 k€) : modifications tarifaires, diminution
de la programmation sur 2025-2026, fin des aides d'Etat aux établissements scolaires, pas de
subventions attendues
o La subvention d'équilibre du budget principal est estimée à 830 k€, après reprise de
l'excédent de fonctionnement 2024
o Eninvestissement (259 k€) : matériels scéniques et gestion technique centralisée. Subvention
d'équivement du budget principal : 127 k€
Sur le Budget du Centre Aguatique :
Avis favorable du Conseil d'exploitation du Centre Aquatique, le 24 février 2025, sur le projet de budget 2025.
- 2024: 999 k€ de dépenses de fonctionnement et 374 k€ de recettes de fonctionnement (+ 83 k€
d'excédent 2023) Le budget général a versé une subvention de 560 k€. L'excédent de fonctionnement
atteint + 18 k€ ; l'excédent d'investissement + 742 k€.
- Pour le budget 2025 : fermeture du site pour travaux (3 mois) :
o Dépenses de fonctionnement : 951 k€ (- 48 k€) : contraction des charges générales (forte
diminution des consommations énergétiques) mais hausse des dépenses de personnel
(prime sur objectifs + convention collective)
o Recettes de fonctionnement propres : 278 k€ (- 96 k€) : réduction des remboursements
(assurances, énergies, apprentissage) recul des ventes (fermeture) pour partie compensé
par des recettes sur masse salariale
Subvention d'équilibre du budget principal : 656 k€
Investissements 634 k€ : toiture 434 k€ escalier toboggan 65 k€, déchloraminateur 51 k€ +
restitution sur subvention 2018 au budget général 100 k€
o Ressources excédant les dépenses (+ 131 k€) : FCTVA, excédent 2024 amortissement
Jean-Claude Marchand se demande si la fermeture du Centre Aquatique entraïnera un chômage partiel pour
les agents ou s'ils seront redéployés ailleurs ? Frank répond que les 2 options sont envisagées.
La Présidente précise que les dates de fermeture du Centre Aquatique seront annoncées très prochainement
Sur le Budaet Immobilier d'entreprise :
- Locations de bâtiments à vocation économique (L'Epaud. Pépinières d'entreprises, site ex-Mecabor.
Les Lilas Chavagnes-les-Redoux, Réaumur, Tallud-Ste-Gemme)
- 2024 : acquisition du site MECABOR (14 m£€), recours à l'emprunt reporté. Excédent de
fonctionnement + 260 k€ et déficit d'investissement - 1277 k€
- Pourle budget 2025 :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 10 o Les loyers (389 k€) et refacturations de charges (9 k€) couvrent les charges réelles (206
k€) et le remboursement des emprunts (8 k€ sur les emprunts actuels + 68 k€ en intégrant
un nouvel emprunt). La CAF brute prévisionnelle diminue légèrement malgré la hausse des
charges d'intérêt (nouvel emprunt.
o Eninvestissement (2 367 k€) : suite des travaux de la Manufacture (500 k€), rénovation
thermique Epaud (500 k€), étude MECABOR (80 k€). Reprise du déficit reporté 2024 (1277 k€
- acquisition MECABOR)
o Ressources mobilisées : autofinancement dégagé (213 k€), excédent de fonctionnement (261
k€), cession Epaud (555 k€), emprunt (135 M€)
Sur les Budgets annexes Zones d'activités (5 budaëts) :
- 5 budgets annexes : Blauderie, Fief Roland Montifaut PA, Gare, Autres ZA
- Poids des écritures de stocks (opérations d'ordre neutres) dans le budget prévisionnel
- Dépenses d'aménagement 2025 (730 k€) : acquisitions foncières (115 k€ : Montournais, Richebonne,
Chanterie) études et M.O. (150 k€ : Montifout, Bourgeries, L'Epaud), travaux divers (465 k€, dont
300 k€ sur la requalification de Montifaut)
- Aecettes attendues en 2025 (112 k€) : 86 k€ de cessions de terrains, 26 k€ de subventions et
participations
- _ Subventions prévisionnelles en provenance du budget général : 573 k€ (331 k€ Montifaut, 43 k€ F.
Roland 9 k€ Blauderie, 190 k€ autres ZA) ; 85 k€ versés en 2024
Budget Général :
Tivhaine Gris rappelle que depuis la présentation du ROB, le budget a été légèrement ajusté de manière favorable. En effet, le taux de cotisation retraite CNRACL qui devait évoluer de plus de 4 points par an sur 3
ans, évoluera finalement de 3 points par an sur 4 ans. À terme, cela aboutira au même résultat mais cette
évolution permet de dégager quelques marges de monœæuvre pour le budget 2025 Cest la principale modification à prendre en compte pour 2025,
e Section de fonctionnement :
Comparatif BP 2025 / ROB 2025 :
e Réalisé 2024 définitif:
o 13032k€ en dépenses / - 52 k€ (les charges générales et les charges de personnel sont moins
importantes que prévues)
o 14702 k€ en recettes / + 89 k€ (principalement due à la dynamique des recettes de taxes
séjour qui augmentent très fortement par rapport à 2025 + des subventions, encaissées, qui
n'étaient pas prises en compte dans la précédente situation budgétaire)
Ecarts par rapport au ROB de -0.4 % sur les dépenses et +0,6 % sur les recettes réelles
CAF nette définitive 1 334 k€ et supérieures de + 141 k€
e Budget primitif 2025 définitif :
o 14827k€ en dépenses / + 9% k€
o 15012k£€enrecettes / + 102 k€
o Principales modifications depuis le ROB :
- Mouvements dépenses/recettes (75 k€) liés au géoréférencement des réseaux d'eaux pluviales
- _ Provision (dépenses) pour jours CET, (+ 11Kk€)
- _ Subventions budgets annexes (dépenses + 12 K€)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 17 - Jaxe de séjour (recettes + 30 k€)
. Dépenses réelles de fonctionnement (14,82 m£€) : vue détaillée
Charges générales :
- BP2025:1635 k€ (- 56 k€ de budget à budget / + 316 k€ de réalisé 2024 à BP 2025)
Charges à caractère général : 1 635 k€ de crédits budgétaires
Act. Service aux Accompagnement pacte EC An Familles, CLS,
a ARS K€, 14 publications, | prévention séniors Charges bâtiments 314 KE,
LE EE é locations locaux 38 K€, coûts
. annexes extension MSP 27
k€, charges matériels
techniques 94 k€
Dépenses non
ventilées
488 640 €
ne.
Charges administratives,
maintenance informatique,
accompagnements, Atl. Biodiversité 26 k€, haies
fourrières, etc. + Lecture 42 k€, PAT 12 k€, mobilités
géoréférencement des Publique 79 k€, PSE 12 k€
réseaux EP
Charaes de personnel (G 044 k€ au BP 2025 / + 394 k€ par rapport au réalisé 2024) :
- Postes déjà créés non pourvus en 2024 (2 ETF) (+ 83 k€)
- Création de poste + remplacement (1.5 ETP) (+ 64 k€)
- Mise en œuvre Complément Indemnitaire annuel (hors budgets annexes) (+ 70 K€)
- Prévoyance (prise en charge employeur portée à 50 %) IRkE)
- Renforcement du taux de cotisation retraite CNRACL + 3 points (+ 35 k€)
- Effet carrières (2 %) et imprévus (1 %) (+ 85 k€)
Subventions versées (4 118 k€ au BP 2025 / +1 093 K€ par rapport au réalisé 2024)
- Particuliers, associations, entreprises (1 276 k€ au BP) : progression des enveloppes sur le pacte
territorial (bas niveau en 2024) et l'aide aux ANC, le CPIE (atlas biodiversité)
- Subventions aux budgets annexes et CLA.S (2 842 k€ au BP / + 745 k€) : évolution se concentrant sur
les ZA (+ 488 k€), CIAS (+ 91 k€), CAQ (+ 106 k€), Echiquier (+ 60 k€)
Autres postes de dépenses (6 029 k€ au BP 2025 / - 8 k€ par rapport au réalisé 2024)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 12 41 % du budget : surtout les dépenses obligatoires (AC, reversement REOM, contributions syndicales,
prélèvements fiscaux etc.)
e Recettes réelles de fonctionnement (15,01 M€) : vue détaillée
Produits des services (2 209 k€ au BP 2024 / + 90 k€ par rapport au réalisé 2024) Essentiellement la REOM (neutralisée en reversement) et les refacturations aux budgets annexes
Fiscalité et allocations compensatrices (9 534 k€ au BP 2025 / + 189 k€) :
- Evolution des bases fiscales + 17 % mais fermeture d'un établissement industriel
+ action sur les taux TFPB/TFPNB/THRS
TAUX
2024 2025
11,78% Taxe d'habitation résidences secondaires
4,00% (+224 k€)
Taxe foncière propriétés bâties
1,94%
Taxe foncière propriétés non bâties
22,50% 22,50%
Cotisation foncière des entreprises
-_ _ Geldes fractions de TVA (suppression TH et CVAE) GOkE€) - __ Modulation TASCOM (12 k€)
- Allocations compensatrices (fermeture d'un établissement Industriel) (- 55 k€)
Jean Claude-Marchand s'interroge si le vote des taux est intégré au vote du budget ?
Frank Buquen répond que la proposition budgétaire indique un produit prévisionnel Une modification sera
apportée si nécessaire et selon la position du conseil communautaire lors du vote des taux.
Tiphaine Gris précise que le projet du budget qui est présenté inclut le produit fiscal supplémentaire attendu,
notamment grâce à l'action sur les taux, avec une augmentation de trois quarts de point sur le foncier bâti
Jean-Claude Marchand indique que dans le ROB, soulignant que les 0.75 % représentaient environ 220 000
à 230 000€ Cela permettait de faire remonter la CAF nette à 750 000 € 1] évoque également le projet de loi
finances, précisant que certaines situations sont plus favorables pour la Communauté de communes.
Tiphaine Gris rappelle que le projet de loi de finances prévoyait pour la CCPP le gel des fractions de TVA, 1
a également acté la diminution de la compensation liée au FCTVA. Globalement, il est attendu une légère
progression au cours de l'année 2025.
Didier Dolé demande si la réduction de 55 000 € concerne bien Val de Sèvre ? La réponse est oui, Delpeyrat.
Tiphaine gris évoque qu'une légère progression de la taxe de séjour et de la fiscalité partagée sur les
Vendéopôles.
- DGE en progression à 1 645 k€ (+ 2 %k) grâce au déplafonnement de la dotation d'interco.
- EPLC151k€ en versement (41 k€ après déduction du prélèvement: 10 % EPCI / 90 % Communes)
- Recettes de subventions sur actions des services en progression à 852 k€ (+ 76 K€)
- Autres recettes en diminution (331 k€/ - 19 k€) : restitution d'une part de l'excédent du SPANC en 2024
e Programme d'investissement 2025
- 3.74 millions d'euros de dépenses d'équipement dont 3,29 millions d'euros de crédits nouveaux.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 13 - Hors subventions d'équivement aux budgets annexes, les 10 principaux projets ou enveloppes sont :
Extension de la maison de santé de Pouzauges Santé 1165 K€
Schéma directeur cyclable (itinéraires, aménagements) Mobilités 788 k€
Plan de mobilité simplifié (pôles d'échanges multim., covoiturage, etc.) Mobilités | 195 k€
Equipement des bibliothèques (navette, boîtes à livre, fonds de livre) | Accès à la culture 188 k€
Site de la Petite Fournière Aménagement | 161k€
PLUi et documents d’urbanisme | Aménagement | 139 k€
Matériels et services techniques Bâtiments/esp. verts 133 k€
Suite travaux extension/aménagement MIPP | Bâtiments divers | 118 k€
Aide à l'immobilier d'entreprise Aménagement | 90 k€
Maison de la Vie Rurale Bâtiments divers | 69 k€
+ remboursement d'emprunts, déficit 2024 et amortissements de subventions
-__ BUDGET TOTAL D'INVESTISSEMENT : 4,23 millions d'euros
Michelle Devanne souhaite avoir des précisions concernant les pistes cyclables prévues dans le Schéma
Directeur Cyclable ? Michel Gaborit répond que 2 itinéraires sont en cours d'aménagement
Budget d'investissement: 3,74 millions d'euros de dépenses
d'équipement et financières
Opération 33-Réserves fonchres, a 36-Equipements et matériels
Opération 30-Potraux- 101382€ PR AS incendie;28 110€
Opération 29-
Centre Médico-
soclak15 000€
Opération 26-51G-
Urbanisme; 158 788€
Opération 20-Péke assoriz
intercommunsl 23 000€
Opération 17-La
Bernardière; 69 034€
Chapitre 204-Subventions
d'équipemrentversées; 272 496 €
Chapitre 45 - Opération die £ compte detiers:1000%€ .
Chapitre 27 - Autres
Unmobflistions
financières 64376€ Gpération 41-
pin Cpéretion 4 - Maisondes
internes; 21
DE Spération 47- Maison médicale $èvremont. 7 000€ Opération 51 Petite Fournière; 161 168€
Financements externes (1 175 k€) :
- _ Subventions 654 k€ et FCTVA 381 k€
-__ Remboursement subvention CAg. 100 k€
- Divers 40 k€
Recours à l'emprunt : 1000 k€
Financements propres 2 063 k€
- _ _ Amortissements et virement (1 600 k€)
- Affectation du résultat de fonctionnement (463 k€)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 14 - _ Suréquilibre prévisionnel de + 1,81 M€
Jean-Claude Marchand se demande si avec un emprunt de 13 million d'euros et un suréquilibre, il sera
pertinent de s'engager av regard de l'évolution des taux d'emprunts ? Tivhaine Gris répond que c'est un point
à surveiller jusqu'à l'été ou à la rentrée afin d'anticiper le moment pour mobiliser un emprunt
Consolidation Budaétaire :
Budget consolidé 2025 fonctionnement + investissement (budget général + 12
budgets annexes) : 35 millions d'euros
Budget Général
20 665 215€
__ SPANC
128 547 €
Manoir dé Aïre d'accueil des
Réaumur gens du voyage
282 584€ 100 277€
Jean-Louis Roy apporte une précision sur les charges de personnel un sujet évoqué lors du débat sur le
ROB. I! rappelle que Dominique Blanchard avait mentionné les évolutions de France Service en lien avec le
désengagement de l'État.
Après vérification des chiffres, il note qu'en 2019 France Service comptait 3,9 agents pour les communautés
de communes, contre 4 en 2024, soit une stabilité des effectifs. En revanche, le nombre de contacts est passé
de 7 500 en 2019 à 12 000 en 2024.
Concernant les aides de l'État, elles étaient de 30 000 € en 2019 et ont été portées à 40 000 € en 2024, ce qui
concerne l'ensemble des collectivités et pas seulement la Communauté de communes du Pays de
Pouzauges.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 75 Délibération : Le Conseil communautaire, par 32 voix pour et 1 voix contre (Monsieur Jean-Louis ROŸ) :
- APPROUVE les treize (13) budgets primitifs 2025 présentés.
ÿ Budget Principal (nomenclature M57, vote du budget par nature assorti d’une présentation croisée par fonction)
Dépenses Recettes Equilibre
Fonctionnement 16 426 721,38 € 18 240 912,94 € 18141956€
Investissement 4 2358 493,57 € 4 238 493,57 € 0,00 €
Total 20 665 214,95 € 22 479 406,51 € 7 81419156 €
Y Budget Centre Aquatique (nomenclature M57, vote du budget par nature)
Dépenses Recettes Equilibre
Fonctionnement | 951 685,00 € 958 175,92 € 649092 €
Investissement 734 792,07 € 866 743,57 € 151 95150 €
Total 1686 477,07 € 1 824 919,49 € 138 44242 €
Y Budget Culture - Gestion de l'Échiquier (nomenclature M57, vote du budget par nature)
Dépenses Recettes Equilibre
Fonctionnement |1098 045,00€ 11098 045,00€ |O000€
Investissement 487 426,60 € 487 426,60 € 0.00 €
Total 1 585 471,60 € 1585 471,60 € 000€
Budget Culture - Gestion du Manoir de Réaumur (nomenclature M57, vote du budget par nature)
Dépenses Recettes Equilibre
Fonctionnement | 234 012,00 € 234 012,00 € 000 €
Investissement 48 571,66 € 48 571,66 € 000€
Total 282 583,66 € 282 583,66 € 000€
V Budget Aire d'Accueil des Gens du Voyage (nomenclature M57, vote du budget par nature)
Dépenses Recettes Equilibre
Fonctionnement | 88 900,00 € 88 900,00 € 0.00 €
Investissement 1377,27<€ 11377,27€ 000€
Total 100 277,27 € 100 277,27 € 000€
Budget Service Public d'Assainissement Non-Collectif (nomenclature M49, vote du budget par nature)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE
Dépenses Recettes Equilibre
Fonctionnement |125 547,00 € 151 820,19 € 26 27319 €
Investissement 3 000,00 € 35 195,76 € F2 195,76 €
Total 128 547,00 € 187 015,95 € 58 468,95 €
POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 16 ÿ Budget Zone d'Activité de la Blauderie (nomenclature M57, vote du budget par nature)
Dépenses Recettes Equilibre
Fonctionnement |353 502,90 € 353 502,90 € 0.00 €
investissement 344 736,72 € 344 736,72 € 000 €
Total 698 239,62 € 698 239,62 € 0,00 €
Budget Zone d'Activité de Montifaut (nomenclature M57, vote du budget par nature)
Dépenses Recettes Equilibre
Fonctionnement | 613 304,07 € 613 304,07 € 0.00 €
Investissement 266 489,51 € 266 489,51 € 000 €
Total 879 793,58 € 879 793,58 € 000 €
Budget Zone d'Activité du Fief Roland (nomenclature M57, vote du budget par nature)
Dépenses Recettes Equilibre
Fonctionnement |278 172,36 € 278 172,36 € 0,00 €
Investissement 224 448,23 € 224 448,23 € 000€
Total 502 620,59 € 502 620,59 € 000€
ÿ Budget Parc d'Activité de la Gare (nomenclature M57, vote du budget par nature)
Dépenses Recettes Equilibre
Fonctionnement | 81 662,00 € 81 662,00 € 000 €
Investissement 85 617,00 € 85 617,00 € 000 €
Total 167 279,00 € 167 279,00 € 0,00 €
ÿ Budget Autres Zones (nomenclature M57, vote du budget par nature)
Dépenses Recettes Equilibre
Fonctionnement | 978 136,34 € 978 136,34 € 000 €
Investissement 725 587,23 € 725 587,23 € 000 €
Total 1703 723,57 € 1703 723,57 € 000 €
Budget Immobilier d'Entreprise (nomenclature M57, vote du budget par nature)
Dépenses Recettes Equilibre
Fonctionnement | 419 925,00 € 419 925,00 € 000 €
Investissement 2 366 838,18 € 2 411 838,18 € 45 000.00 €
Total 2 786 763,18 € 2 831 763,18 € 45 000,00 €
V Budget Assainissement des eaux usées - Délégation de service public (nomenclature M49, vote du budget par nature)
Dépenses Recettes Equilibre
Fonctionnement | 2 424 130,04 € 3 178 887,60 € 754 75756 €
Investissement 1558 818,90 € 1558 818,90 € 000€
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 17 Total 3 982 948,94 € 4 737 706,50 € 754 75756 €
CC25022516 - VOTE DES SUBVENTIONS SUPERIEURES À 23 000 EUROS
Exposé par Madame la Présidente
L'office de Tourisme du Pays de Pouzauges a remis le 03 décembre 2024 sa demande de subvention pour
l'année 2025, accompagnée :
- Demande de subvention pour l'année 2025
- la nouvelle convention d'objectifs entre la Communauté de communes du Pays de Pouzauges et l'Office de Tourisme du Pays de Pouzauges, présenté en Bureau communautaire du 10 décembre
2024 et er par les deux structures.
Dans le cadre du vote des subventions supérieures à 23 000 euros et en considération des éléments
présentés, il est proposé d'accorder une subvention de 203 000 euros à l'Office de Tourisme du Pays de
Pouzauges.
Frank Buquen détaille la précédente convention d'objectifs entre la Communauté de communes et l'Office
de tourisme du Pays de Pouzauges, qui avait déjà été simplifiée. Elle intégrait un volet développement durable, prenant en compte la transition, le projet de territoire et des indicateurs pour mesurer l'efficacité
des actions menées.
Il rappelle que lOffice de tourisme bénéficie d'un classement lui permettant de proposer et commercialiser
des offres touristiques, ce que ne peuvent pas faire tous les offices. Cette capacité constitue une plus-value pour cet office associatif, lun des rares en Vendée.
Bérangère Soulard explique que grâce à l'Office de tourisme et à la politique touristique, la taxe de séjour a augmenté, apportant des retombées positives pour le territoire.
Elle précise que selon le bilan du projet de territoire la future équipe devra probablement élaborer un schéma touristique global pour le territoire, ce qui n'a pas été fait depuis longtemps. Elle considère cela
comme une priorité à inscrire dans le prochain projet de territoire, afin de répondre aux enjeux et de continuer à travailler pour l'attractivité du territoire.
Elle évoque la possibilité d'une subvention supplémentaire concernant les moulins du Terrier Marteau, gérés
auparavant par une association qui est actuellement en difficulté et semble se mettre en sommeil L'Office de tourisme est sollicité pour maintenir l'ouverture des moulins cet été, ce qui nécessitera l'embauche de
saisonniers et aura un impact financier. Elle précise qu'un budget sera proposé et qu'une demande d'aide supplémentaire pourrait être faite. Enfin, concernant la convention, la demande pour 2025 est de 205 000
euros.
Pour information Michelle Devanne indique que la commune de Pouzauges a versé une subvention à hauteur
de 2 800€
Jean-Claude Marchand rappelle que l'ouverture du camping de Pouzauges est prévue au F' avril avec l'arrivée des premiers mobil homes.
Délibération : Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- VOTE la subvention proposée d’un montant d’un montant de 203 000 euros pour l’année 2025, à
fassociation Office de Tourisme du Pays de Pouzauges.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 18 CC25022517 - FACTURATION AUPRES DES COMMUNES DES CONSOMMABLES RELATIFS AUX PICS
DECOMPACTEURS
Exposé par Monsieur Frank Jaud
La Communauté de Communes met à disposition des communes des matériels intercommunaux pour
l'entretien de leurs voiries et espaces verts. Parmi ces matériels mis à disposition, figurent notamment le
décompacteur et la défeutreuse destinés à l’entretien des stades. Ces matériels exigent un remplacement
régulier des couteaux et pics à chaque passage sur les terrains. Pris en charge jusqu'en 2022 par la
Communauté de Communes, il a été proposé à partir de 2023 (délibération du 12 décembre 2023) une
refacturation aux Communes.
A raison de 15,72 euros TTC par consommable utilisé, le détail qui pourrait être refacturé aux communes
(période du 1° janvier 2024 au 31 octobre 2024) serait le suivant :
Nombre de terrains Consommations Prix € TTC
Chavagnes-les-Redoux 2 Terrains 18 Pics 282,96 €
Montournais 2 Terrains 18 Pics 282,96 €
Boupère 2 Terrains 27 Pics 424 44 €
Monsireigne 1 Terrain 27 Pics 424 44 €
Pouzauges 2 Terrains 27 Pics 424 44 €
La Meilleraie-Tillay 1 Terrain 18 Pics 282,96 €
Saint-Mesmin 2 Terrains 18 Pics 282,96 €
Réaumur 1 Terrain 9 Pics 141,48 €
Le prix unitaire de refacturation est de 15,72 euros (inchangé par rapport à 2023).
Délibération : Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE la proposition de refacturation aux communes des consommables des pics au titre de la
période du 1er janvier au 31 octobre 2024,
- AUTORISE Madame la Présidente à solliciter auprès des communes le remboursement de ces
consommables et signer tout document se rapportant à cette affaire.
CC25022518 - CONVENTION ENTRE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE ET LES 5 EPCI DU BOCAGE VENDEEN
RELATIF A UN DISPOSITIF D'AIDE ECONOMIQUE POUR LE COMMERCE ET L’ARTISANAT
Exposé par Lionel Gazeau
En parallèle du dispositif régional « Pays de la Loire Commerce-Artisanat » mis en place en 2017, les EPCI du Bocage Vendéen ont dupliqué depuis 2016 ce dispositif sur l'ensemble des communes du Pays du Bocage
Vendéen dans la cadre du déploiement des fonds Européens du LEADER (Volet territorial du FEADER),.
Les objectifs sont notamment de :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 19 - Accompagner financièrement et directement des entreprises dans leurs démarches de
modernisation et d'adaptation de leurs locaux ;
- Renforcer l'attractivité et favoriser le maintien des commerces de proximité dans les communes du
Pays du Bocage Vendéen :
- Encourager la mise en valeur et l'attractivité des centre-bourg ; - Réduire le nombre de locaux d'activités sans locataire et l'étalement urbain en périphérie des
communes par l'aménagement et la mise aux normes des bâtiments.
A travers ce dispositif, la collectivité accompagnera financièrement et directement des entreprises en milieu rural dans leurs projets de modernisation de leurs locaux d'activité (exemple : travaux d'aménagement et/ou
de mise aux normes accessibilité).
TERRITOIRES ELIGIBLES
Les entreprises bénéficiaires de cette aide financière doivent implanter ou maintenir leur activité dans l'une
des 51 communes du Bocage Vendéen, à savoir : Bazoges-en-Paillers, Beaurepaire, Bournezeau, Chantonnay, Chanverrie, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, Chavagnes-les Redoux, Essarts-en-Bocage, La Copechagnière,
La Gaubretière, La Meilleraie-Tillay, La Merlatière, La Rabatelière, Le Boupère, Les Brouzils, Les Epesses, Les
Herbiers, Les Landes-Genusson, l'Oie, Mallièvre, Mesnard-la-Barotière, Monsireigne, Montournais, Mortagne-
sur-Sèvre, Mouchamps, Pouzauges, Réaumur, Rochetrejoux, Saint-André-Goule d'Oie, Saint-Aubin-des-
Ormeaux, Sainte-Cécile, Saint-Fulgent, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Laurent-sur-
Sèvre, Saint-Malo-du-Bois, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Martin-des-Noyers, Saint-Martin-des-Tilleuls, Saint-
Mesmin, Saint-Paul-en-Pareds, Saint-Prouant, Saint-Vincent-Sterlanges, Sainte-Florence, Sèvremont,
Sigournais, Tallud-Sainte-Gemme, Tiffauges, Treize-Vents, Vendrennes.
Si tes entreprises sont situées sur une commune éligible au PLCA : Pays de la Loire Commerce - Artisanat, la
subvention du PLCA sera mobilisée en priorité.
Liste des communes non éligibles au PLCA
Bournezeau, Chantonnau, Chanverrie (La Verrie), Chavagnes-en-Paillers, Essarts-en-Bocage (Les Essarts),
La Gaubretière, Le Boupère, Les Epesses, Les Herbiers, Mortagne-sur-Sèvre, Pouzauges, Saint-Fulgent, Saint- Laurent-sur-Sèvre, Sèvremont (La Flocellière)
DETAILS DU DISPOSITIF
Entreprises éliaibles
Les petites entreprises (moins de 10 salariés et de 1 000 000 € de CA HT) indépendantes, ainsi que leurs
établissements secondaires, localisés dans une commune du périmètre du Bocage Vendéen et exerçant une
activité commerciale, artisanale ou de services en centre-bourg (en excluant les zones commerciales et
zones d'activités).
Activités non éligibles :
Sont exclues du champ d'intervention :
- les activités de commerce de gros,
- les professions libérales réglementées et non réglementées (y compris les auto-écoles, les courtiers en
assurance, les agences immobilières)
- les professionnels de santé, (y compris les pharmaciens, les ambulanciers)
- les sociétés de fait, les loueurs de fonds, les Sociétés Civiles Immobilières dont le ou les gérants ne sont pas
les exploitants,
- les activités suivantes liées au tourisme : les campings, les hôtels.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 20 NB: les cafés/restaurants lorsque leurs prestations s'adressent majoritairement à la population locale ou
exerçant une activité complémentaire (épicerie, point poste, dépôt de pain.) et ayant un caractère
permanent sont éligibles.
Projets soutenus :
De manière générale, les projets soutenus seront les projets dont la viabilité économique a été démontrée.
Ces projets doivent adopter un positionnement concurrentiel pertinent, et se développer en complémentarité
de l’offre déjà existante. La collectivité se réserve le droit d'attribuer ou non l’aide financière au regard de la
capacité de financement de l'entreprise.
Dépenses éligibles :
Les dépenses éligibles au dispositif correspondent aux investissements liés à l'aménagement et/ou à la
modernisation des locaux d'activités :
1. Travaux de rénovation et d'aménagement intérieur du bâtiment et des abords extérieurs ;
2. Travaux de rénovation de vitrines, des façades et enseignes ;
3, Équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du
bâtiment (portail, grilles, ..) :
4, La mise aux normes (sécuritaires, environnementales, sanitaires) et les travaux et équipements destinés à
favoriser l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (exemple : changement porte d'entrée,
création ou achat d’une rampe accessibilité, .…), à partir du moment où ces travaux ne sont pas majoritaires
dans le montant des dépenses du dossier.
5, L’acquisition de matériels professionnels neufs
Sont exclus le matériel d'occasion ou reconditionné, les investissements financés sous forme de location
financière ou crédit-bail, les investissements d'entretien normal des locaux d'activités, l'auto-prestation, tous
les travaux de construction liés à une nouvelle acquisition ou la location de nouveaux locaux d'activités ne
sont pas éligibles.
Dans le cas d’une délocalisation communale, les projets se feront en concertation avec les communes
concernées. Une attention particulière sera portée à ces projets lors de l'instruction.
Les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles.
Nature et montant de l’aide
L'aide publique totale attribuée au porteur de projet sera au maximum de 30 %.
Les dépenses doivent avoir un montant minimum de 41 700 € HT et le plafond des dépenses éligibles est de
75 000 € HT. Ainsi le montant maximum de subvention en cumulé s'élève à 22 500 €.
La collectivité intervient à hauteur de 6 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT et le GAL du
Bocage Vendéen à hauteur de 24 %, via un financement du programme européen LEADER, sous réserves
des règles de cumul.
Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80% d'aide publique, tous financeurs publics confondus
(ex : LEADER, ...), sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements
publics.
Durée du Dispositif
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 21 Le présent règlement prendra effet à la date de la signature de la convention entre la Région, la CC du pays
de Chantonnau, la CC du pays des Herbiers, la CC du pays de Mortagne, la CC du pays de Pouzauges, la CC
du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, autorisant les 5 collectivités à attribuer des aides économiques aux
entreprises du commerce et de l'artisanat pour soutenir l'investissement et la modernisation des locaux
d'activités,
Ce règlement est adopté jusqu'au 31 décembre 2027 et sous réserve d'enveloppe FEADER disponible. Les
différentes parties conviendront ensemble d’un éventuel renouvellement.
En pièces jointes :
2 Annexe N'OP PROJET CONVENTION _BOCAGE_VENDEEN
2 Annexe hIONDELIBERATION_CP REGION _07.02.2025
Dominique Blanchard demande si Montaigu fait partie du Pays du Bocage Vendéen. La réponse est non, car Montaigu fait actuellement partie d'une communauté d'agglomération.
Délibération : Le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE le dispositif d'aide au commerce et à l'artisanat,
- _ APPROUVE Ja convention et le règlement d'‘intervention joints en annexe, autorise Madame
la Présidente, ou en cas d’empêchement le F' Vice-président, à signer la convention,
- __ AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d’'empéchement le F! Vice-Président, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ICC25022519 - APPROBATION DE LA STRATEGIE EN MATIERE D'ECONOMIE TERRITORIALE |
Exposé par Lionel Gazeau
Dans un contexte de soubresauts économiques permanents et dans l'optique des élections Communales et
Communautaires à venir, les élus de la commission Economie Territoriale ont souhaîté produire un document
synthétique précisant les enjeux majeurs et les orientations incontestables à maintenir pour donner une
vision solide de l’environnement économique à l'ensemble des acteurs de territoire, institution et partenaire.
Cette vision repose sur le triptyque COOPERATION / ATTRACTIVITE / RESILIENCE PAR L'ADAPTATION.
ren
Socte pour : [ | Engagements récipraques des acteurs NT
3
ATTRACTIVITE
RESILIENCE | Construite sur: —
Clairvoyance, Prenons de INNOVATION la hauteur
Dans la façon de penser, d'agir, de
D falre avec « bon sens »
Responsabilité em matière da:
Sociétale des TRANSITION || RESSOURCES
L_ Entreprises | ECOLOGIQUE ET|| Résmpiaietrecyctage
LL SOCIETALE FRoss |
a «Techno»
DYNAMISME || MUTUALISATION 7"
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 22 Sur la base de ce triptyque et des convictions forgées par le travail de co-construction mené depuis plusieurs
années avec les acteurs de l’économie territoriale, la Communauté de Communauté souhaite se doter d’une
vision, socle.
STRATEGIE POUR L’ECONOMIE TERRITORIALE
a. Accompagner la mutation de l'Economie Territoriale en innovant en matière de
coopération, de mutualisation, de structuration de filières.
Coopération: Vers une intégration collective des enjeux d’Ecologie Industrielle et
Territoriale
Coopération : Soutenir et accompagner les associations d'entreprises
Coopération: Outils d'innovation au service des synergies inter-filières et inter-
entreprises
Structuration en filière: Conforter les filières bois et agri/agro-alimentaire comme
filières d'excellence territoriale
Mutualisation: Soutenir les modèles de coopération interacteurs de l'Economie
Territoriale notamment à l'échelle des ZAE.
b. Adapter et construire les outils fonciers et immobiliers au service des mutations de
l'économie territoriale
Foncier économique : L'adaptation nécessaire aux enjeux de consommation foncière
Proposer une parcours résidentiel complet aux acteurs de l'Economie Territoriale.
c. Mettre en adéquation les besoins de compétences des entreprises et les aspirations des
salariés pour faciliter leur rapprochement.
Jeunesse et entreprises
Qualité de vie au travail
Formation : Les Sens du Bois
Cette stratégie sera traduite dans un outil de suivi intégrant les projets portés par les acteurs de l'Economie
Territoriale et le Pays de Pouzauges :
Accompagner
Parkings mutualisés
Montifaut Village de | DCI mutualisés
travail Tiers lieu
Actions référents mobilités
Portage (asso, AFU..)
Collectif RSE Formation RSE territoriale Formations RSÈ
PMO
la Autoconsommation
mutation de l'Economie collective Kw/h pdts ? Projet Girardeau - ZAE de
Territoriale en innovant lEPAUD
en matière de | Soutien aux , h Convention Pluriannuelle . . Nombre d'adhérents
coopération, de | associations Nombre d'événement d'Objectifs avec le Club
mutualisation, de | d'entreprises Foire de Printemps 2025
structuration de filières. Réunion d'info | Nombre de Réunion .
: n Calendrier entreprises Nombre de participants
Agro-alimentaire Nombre de projets SAS Champ du possible
SCIC Les Sens du Bois
Filières bois Les sens du bois Fiche action Territoire
d'Industrie Charte forestière
Requalification Enquête de satisfaction Fiche Action Etude de
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 23 Mettre en adéquation les
besoins de compétences
des entreprises et les
aspirations des salariées
pour faciliter leur
rapprochement.
Jeunesse Entreprises engagées et de
partenaires
Montifaut - ZAE du | Nombre de projet en | gisement
futur mutualisation
êt tisfacti Requalification ZAE = DANSE ENS = ni Fiche Action Etude de
: Nombre de projet en| . de l'Epaud gisement
mutualisation
Adaptation du parc | … . . . Adapter et construire les | locatif et gestion cn deonomiate Fiche Action Etude de outils fonciers et | locative ombre de locataires gisemen
immobiliers au service | Fiche Action Etude de
des mutations de Ron . se gisement
Péconomie territoriale immobilier / DRE et SIG stratégie d'acquisition DIA
Procédure de cession Fiche Action Etude de
foncière gisement
Lee a Bilan économique Portage Requalification . . . ue
Nombre de locataires Fiche action Territoire
MECABOR | | d'Industrie
Nomb rteurs de te de porteurs à Maitrise D'œuvre
Extension Vendéopêle p' ! . Fiche Action Etude de Bilan économique de |.
, . gisement
Fopération
| . ECLOR Nombre d'entreprises Rencontre LYCEE et
ENTREPRISES + Mission locale
CTEE
Nombre de formation Les Sens du Bois
Formation proposées à l'échelle du | . ne 1 emploi, une formation
territoire.
PLH
Plan Mobilité
Colocation
Maison Delaunau
Résidence Jeunes Actifs
Pouzauges ï
Nombre de projet de Novalis, GEVSS .
. | Personnes d'origine étrangère Lever les freins | logements salariés (MES)
périphériques Bilan économique des . . - Education et niveau de
Santé langues, | opérations ualification (Services aux mobilité Nombre d'usagers KAROS 4 familles, exemple
matinale »
Santé = profil de personnes
ayant des maladie sociaux
pro = souhait de
reconversion/inclusion =
parcours
« pause
PROCESSUS DE VALIDATION ET D’APPROPRIATION
- Définition de la stratégie par la commission le 10 juillet 2024
- Présentation du travail de synthèse et d’esquisse par la Présidente et le vice-président le 04
septembre 2024 au Club des entreprises du Pays de Pouzauges
- _ Présentation du travail de synthèse et d'esquisse du document lors de la commission du 26 septembre
2024 puis en Conseil Communautaire le 05 novembre 2024
- Soirée d'appropriation et d'échange avec les entreprises du territoire le 12 décembre 2024
- Délibération en Conseil Communautaire le 25 février 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 24 Lionel Gazeau explique que depuis plusieurs années, la CCPP travaille avec les entreprises du territoire,
principalement via le club d'entreprises, pour développer l'attractivité et l'innovation. L'objectif est de créer
une dynamique économique et d'attirer davantage d'entreprises en mettant en avant les enjeux
économiques du territoire. I! souligne que de nombreuses entreprises sont déjà engagées dans les projets
de /a collectivité, notamment sur des sujets liés à la résilience et aux problématiques actuelles, et sont de
plus en plus volontaires pour y participer
Délibération: Le Conseil communautaire, à l’unanimité, APPROUVE la Stratégie pour l'Economie
Territoriale du Pays de Pouzauges.
(CC25022520 - PACTE TERRITORIAL : APPROBATION L'ENGAGEMENT A LA SIGNATURE D'UN PIG PACTE
(TERRITORIAL, DANS LE CADRE DU FUTUR SERVICE PUBLIC DE RENOVATION DE L'HABITAT
Exoosé par Jean-Claude Marchand
Depuis de nombreuses années, la Communauté de communes s'appuie sur 2 dispositifs, la PTREH
(Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'Habitat) et l'OPAH (Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat), pour soutenir les propriétaires occupants ou bailleurs dans leurs projets :
rénovation énergétique, adaptation, embellissement des façades en centre-bourg, production de
logements locatifs. Mutualisés ces 2 outils forme un Service Public de la Rénovation de l'Habitat
(SPRH), autrement dit un guichet de l'habitat, dénommé depuis 2022 « Espace Conseil France Rénov ».
Depuis juillet 2023, Hatéis Habitat et l'ADILE animent ces programmes et accompagnent les
particuliers dans le montage de leurs dossiers. Le financement ingénierie des dispositifs est porté par
l'ANAH dans le cadre d’une convention signée le 30 avril 2020, prolongée par un avenant signé le 1%
mai 2023 pour la période du 01/05/2023 au 31/12/2024, et par le SYDEV dans le cadre d'une
convention signée en août 2023 et notifiée le 24 octobre 2023.
Afin d'accélérer la rénovation énergétique des logements, l'Etat a lancé une réforme pour donner une
nouvelle impulsion au Service Public de Rénovation de l'Habitat (SPRH), en proposant aux collectivités
de s'engager, à partir du 01/01/2025, dans un nouveau dispositif d'intervention programmé par la
signature d’un Pacte Territorial France Rénov. Cette contractualisation permettra l'accès à des
financements de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), et autres partenaires locaux (SYDEV), pour
financer le suivi animation des Espaces Conseil France Rénov’ et les missions d'accompagnement des
projets de rénovation de l'habitat privé.
L'Etat financera les actions du Pacte Territorial pour les volets suivants :
- Dynamique territoriale auprès des ménages, publics prioritaires et professionnels,
-__ Information, conseil, orientation des ménages,
- Accompagnement des ménages aux travaux et dans la mobilisation des subventions (volet
facultatif).
Le conseil communautaire, en séance du 17 décembre 2024, a délibéré en faveur de l'intention
d'engagement à la signature d'un pacte territorial France Rénov’, dans le cadre du futur service public
de rénovation de l'habitat, et s'est engagée à délibérer sur un projet de pacte territorial finalisé avec
sa maquette financière d'ici le 31 mars 2025 afin de pouvoir prétendre à la rétroactivité des dépenses
engagées à compter du Îer janvier 2025 ;
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 25 Le projet de convention de Pacte territorial tel que présenté ce jour, a reçu l'avis favorable de la DDTM,
le Département, du SYDEV, la CLAH (Commission Locale d'amélioration de l'habitat) et de la DREAL.
Les prochaines étapes de mise en œuvre du dispositif consisteront en la signature de la convention
par l’ensemble des partenaires et les demandes de subventions ingénierie.
En pièces jointes :
- Annexe n°11_ Délibération Approbation Pacte Territorial
- Annexe n°12 PACTE TERRITORIAL CCPP Version finale
Délibération : Le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE l'engagement à la signature d’un Programme d'intérêt Général (PIG) pacte
territorial, dans le cadre du futur service public de rénovation de l'habitat ;
- AUTORISE la Présidente à signer la convention,
- _ S'ENGAGE à mobiliser les moyens humaïns et financiers nécessaires à la réalisation des
objectifs définis dans le Pacte Territorial,
- SOLLICITE annuellement auprès de l'ANAH, du SYDEV et autres éventuels partenaires financiers les subventions ingénierie nécessaires au financement de l'ECFR,
- __ TRANSMET la présente délibération à la DDTM de la Vendée, délégation locale de l'ANAH,
au Département de la Vendée, délégataire des aides de l'ANAH et à l’ensemble des
partenaires concernés.
CC25022521 - FIXATION DES TARIFS DE CESSION POUR LES TERRAINS SITUES EN ZONES D’ACTIVITE
Exposé par Lionel Gazeau
Lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2009, les élus avaient approuvé la fixation de tarifs de
terrains situés en zones d'activité. En fonction de la taille de la parcelle cédée, deux tarifs avaient été décidés :
- 9.50 € HT / m° pour les terrains de plus de 5 000 m°
- 11.50 € HT / m° pour les terrains de moins de 5 000 m°
Dans une logique de maîtrise foncière, le Bureau Communautaire du 09 avril 2024 a fixé des tarifs de cession
de terrains en Zones d'Activités Economiques à 11.50 € HT / m°, quelle que soit la surface du terrain cédé.
Ces tarifs sont appliqués dans l'attente de la validation d’une stratégie foncière et immobilière pour
l'Economie Territoriale validé le 25 février 2025. L'évolution des prix sera envisagée comme outil au service de la stratégie souhaitée.
Conformément à la Stratégie en matière d'Economie Territoriale qui vise à :
a. Adapter et construire les outils fonciers et immobiliers au service des mutations de
l’économie territoriale
= Foncier économique : L'adaptation nécessaire aux enjeux de consommation foncière
"Proposer une parcours résidentiel complet aux acteurs de l'Economie Territoriale.
La Commission Economie Territoriale, réunie le 30 janvier 2025 propose de fixer les prix suivants sur la base de la hiérarchisation des ZAE du Schéma de Cohérence Territoriale :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 26 PRIX
ACTUEL [PRIX PROPOSE ZAE Commune € /HT/ €/HT/m°
m2?
VENDEOPOLE Pouzauges 120 20
Parc Vitrine deONTIEAUT Pouzauges 1,5 20 l'Ecosystème
LA GARE La Meilleraie 11,5 20
LA BLAUDERIE Sèvremont 115 20
Maillage mixte de L'EPAUD Sëvremont {15 20
l'Ecosystème -
LES BOURGERIES La Boupère 15 20
FIEF ROLAND Pouzauges 15 20
VAL DE SEVRE Sèvremont 15 15
GUITTION Sèvremont 15 15
PUY LAMBERT Sèvremont 15 15
LES ROCHES D'EAU 11,5 15
RICHEBONNE Le Boupère 15 15
LA VALLEE Saint Mesmin/1,5 15
Maillage L'ORANGERIE La Meilleraie 11,5 15
artisanal local -
QUATRE VENTS Montournais 15 15
LA PLANCHERéaumur
BOUILLARD ns \
LA CHANTERIE Réaumur 11,5 15
PONT AUX CHEVRES Chavagnes 15 15
LE GRAND PRE La Meilleraie 1,5 15
LA BROUSSE Monsireigne f1,5 15
LA VENDRIE Tallud 11,5 15
En complément, il est proposé :
Les tarifs feront l’objet d’une indexation sur l'indice INSEE de Construction.
Les tarifs de base pourront être modulés dans la limite de + ou - 15 % dans certains cas particulier et justifiés pour un intérêt ou une contraintes spécifiques décrites dans la délibération autorisant la cession.
En pièces jointes : CC CC09042412 Fixation des tarifs cession de terrain
Délibération Cession de terrain
Adeline Auberger demande sil reste encore du foncier à vendre sur chacune de ces zones, ou si certaines sont déjà complètement vendues ? Lionel Gazeau répond qu'il existe effectivement des zones où il n'y a plus
de terrains disponibles, étant donné qu'ils ne sont plus propriétaires de certains espaces. Cependant dans le
cadre de la gestion du foncier, il est possible que des entreprises décident de céder du terrain à l'avenir 1 précise que même si certaines zones ne disposent pas actuellement de terrains disponibles, des tarifs ont déjà été inscrits pour toutes les zones.
Adeline Auberger demande si l'on connaît les surfaces restantes qui pourraient être cédées ? Lionel Gozeau répond que oui. un inventaire des surfaces restantes a été réalisé et est en cours de révision. ll a été fait dans
le cadre de l'étude de gisement. De plus, le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est en début de travail COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 27 et avec l'aide de Géo Vendée, ils sont en train de faire collaborer toutes les collectivités du Pays du Boccage pour obtenir des éléments de mesure et refaire un inventaire précis du foncier économique disponible.
Délibération : Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE la fixation des tarifs de cession de terrains en Zones d'Activités Economiques tel que
présenté ci-dessus,
- _ AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette décision.
CC25022522 - ECHIQUIER : NOUVELLE TARIFICATION AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SOLIDAIRES
Exposé par Mélanie Mulowskuy
Depuis 2012, les tarifs de location de la salle de spectacle de l'Échiquier n'avaient pas été révisés. Pendant
plus d’une décennie, cette stabilité tarifaire a permis de soutenir les activités culturelles et événementielles
sur le territoire, tout en maintenant une accessibilité pour les acteurs locaux tels que :
- Les associations culturelles (troupes de théâtre, écoles de musique et de danse, Lion’s Club).
- Les entreprises (clubs d'entreprises, Fleury Michon, Crédit Agricole, Crédit Mutuel).
- Les établissements scolaires, avec une location gratuite offerte chaque année pour leurs spectacles de
fin d'année.
L'évolution des coûts de fonctionnement, les investissements réalisés pour moderniser les équipements
techniques et l'ambition de maintenir un niveau de prestation élevé rendaient une révision tarifaire nécessaire
pour garantir la pérennité et la qualité des services proposés.
Lors du conseil communautaire du 17 décembre 2024, la Communauté de communes a approuvé la nouvelle
tarification pour les structures autres que les association culturelles et locales.
Cette évolution est à présent proposée pour les associations culturelles et solidaires.
Il est rappelé les éléments suivants :
Valorisation des atouts de la salle :
-__ L'Échiquier : plus qu’un simple espace événementiel :
- Des équipements techniques de pointe supervisés par des professionnels compétents.
- Une grande modularité, permettant d'accueillir des spectacles, des conférences, des séminaires ou
encore des tables rondes.
- Une qualité acoustique et scénographique qui fait de ce lieu une référence dans le paysage local.
- La révision tarifaire reste modérée et garantit Un accès toujours attractif aux associations.
- La gratuité annuelle pour les établissements scolaires est maintenue, soulignant l'engagement de
l'Échiquier en faveur de l'éducation et de la jeunesse.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 28 Conditions de location mises à jour
Les conditions de location s'adaptent aux besoins des utilisateurs tout en renforçant la gestion efficace des
ressources :
Présence obligatoire d’un technicien
Le matériel étant sous sa responsabilité, la prestation inclut un technicien pour chaque location.
En cas de besoins supplémentaires (techniciens, agents d'accueil, agents SSIAP), des coûts
additionnels seront appliqués.
Créneaux horaires et dépassements
Trois créneaux horaires sont proposés.
Tout dépassement entraînera une majoration de 20 % du tarif initial pour couvrir les frais
supplémentaires.
Forfait ménage : un forfait optionnel est proposé pour les locataires souhaitant déléguer cette tâche.
ll est précisé également que le bar pourra être mis à disposition dans les conditions définies par un
règlement de location en préparation, dès lors que les travaux seront effectués.
Impact et vision pour lavenir :
Cette révision tarifaire n’est pas qu'un ajustement financier, elle :
- __Reflète la volonté de garantir des prestations de qualité, adaptées aux attentes des utilisateurs
et aux standards techniques actuels.
- Permet de maintenir une gestion responsable du site, en équilibrant l'effort d'investissement avec
une tarification juste et raisonnée.
La nouvelle grille tarifaire vise à :
Répondre aux besoins de modernisation et d'entretien du lieu.
Garantir un accès équitable pour tous les acteurs culturels.
Valoriser l'Échiquier comme un espace culturel et événementiel de référence, au service de la
collectivité.
La grille tarifaire présentée s'adresse à l'ensemble des associations culturelles et solidaires.
L'ECHIQUIER - PROPOSITIONS LOCATION
Tarif applicable à compter du 01/02/2025 pour toutes nouvelles dates.
CCPP 2 jours xi,8 : Mojoration pour è Hors CCPP 2jours xi.8: | Majoration pour 2 jours
Tarif de base 8h - 18h ou | 2 jours selon | 20%: journée | jours de 8h | 8h-18h ou | 2 jours seton 20% : journée | de 8h à 24h
44h - 24h la durée de | de à 24h 14h-24h | la durée de | de
base 8h à 24h base 8h à 24h
Salle de spectacle + plateau + | 450,00 € 810,00 € 540,00 € 972,00 € 675,00 € 121500 € 810,00 € 1458,00 € 500,00 €
loges + 1/2 journée répétition
incluse 5h +
1technicien
Salle de cinéma 325,00 € 585,00 € 390,00 € 702,00 € 487,50 € 877,50 € 585,00 € 1 053,00 € 500,00 €
Salle “grise” 50,00 € 90,00 € 60,00 € 108,00 € 75,00 € 135,00 € 90,00 € 162,00 €
Bar 100,00 € 180,00 € 120,00 € 216,00 € 150,00 € 270,00 € 180,00 € 324,00 € 500,00 €
1/2 journée de pré-installation | OFFERT 90,00 €
lumière/son/décors…
Option Forfait ménage 250 € par 250 € por
location location
Toute modification de contrat entraine les nouveaux tarifs.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 29 Moyens humains
Agent technique 32€ par heure
Agent SSIAP 3€ par heure
Agent accueil 25€ par heure
Durées de location
Journée ou Soirée 8h - 18h Tarif de base
ou 4h -24h | Tarif de base
Journée + Soirée 8h - 24h majoration de 20%
du tarif de base
Mélanie Mulowsky présente plus en détail les propositions de location. La première ligne ci-dessus dans Je
tableau. élaborée en concertation avec la commission, comprend la salle de spectacle, le plateau et les loges
ainsi qu'une demi-journée de répétition de 5 heures et la présence d'un technicien lors de la manifestation.
Les créneaux horaires proposés sont de 8h à 18h ou de 14h à 24h. Des ajustements sont prévus en fonction
des besoins spécifiques des associations culturelles et solidaires.
Michelle Devanne demande en quoi consiste l'option ménage ? Mélanie Mulowsky répond que cela
correspond av ménage du centre, des sanitaires …
Emmonvelle Moreau s'interroge sur la location du bar: il s'agit de la mise à disposition de l'espace bar,
permettant à l'association de gérer son propre service et d'en percevoir les bénéfices ? La réponse est oui
Michelle Devanne souligne que cette proposition semble contraire aux échanges précédents en bureau
communautaire concernant la location du bar
Mélanie répond que cette proposition a été élaborée et validée par la commission, bien qu'elle implique une
perte pour l'Echiquier
Lydie Avoine souligne que chaque location du bar nécessitera un réaménagement complet impliquant du
temps d'agent pour tout enlever, ranger et remettre en place, ainsi que des investissements à prévoir
Frank Buquen précise que lors des échanges en bureau communautaire la proposition initiale prévoyait une
location de la salle de spectacle à 600 euros avec le bar inclus. l! note que des ajustements ont été faits,
entraînant une approche différente, tout en rappelant certaines contraintes associées.
Michelle Devanne indique que si le bar est mis à disposition jusqu'à la fin de l'événement il n'y aura plus de
personnel pour le gérer
Bérangère propose de valider le principe à titre d'essai pour l'année à venir, en restant à l'écoute des retours
des associations et en attendant un retour d'expérience.
Anne Roy demande si le tarif précédent était bien « 300 euros » ? La réponse est oui: 300 euros pour une
journée et 600 euros pour les deux jours.
Délibération : Le Conseil communautaire, par 32 voix pour et 1 voix contre (Madame Michelle DEVANNE) :
- APPROUVE les tarifs de location présentés en annexe jointe à la présente délibération,
- __ AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette décision.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 30 CC25022523 - RENOVATION TOITURE DU CENTRE AQUATIQUE
Exposé par Lydie Avoine
Le revêtement de la toiture du centre aquatique arrive en fin de vie (construite en 1996 soit 28 ans), aussi le
cabinet DURAND architecte en groupement avec le bureau d'étude structure IDES et l'économiste ECOBAT,
ont été missionnés pour une estimation travaux de 250 000€ HT comprenant :
-Remplacement du complexe d'étanchéité tout en conservant l'écran pare vapeur et le platelage en acier
-Remplacement des Shed (3 ensembles de 5 vitrages)
-Remplacement des skydômes (désenfumages d'origine)
ETAT TOITURE ET SHED
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 31 ETAT DEGRADE DU SKYDOME
L'étude structure de la charpente confirme :
- Que la charpente en lamellée collée présentant du fendage doit être recollée par injection de
résine époxydique
- Que l'isolant et le revêtement bitumineux ne doivent pas dépasser 25kg/m°
Par conséquent la maîtrise d'oeuvre a adapté le programme et préconise :
La fourniture et la pose d'un pare-vapeur spécifique pour locaux à très forte hygrométrie collé sur l'écran
pare-vapeur existant :
- La fourniture et la pose d'un isolant thermique en laine de roche revêtu d’une couche de bitume collé
sur le pare-vapeur
- La fourniture et la pose d’une étanchéité bicouche élastomère autoprotégée, posée en adhérence totale sans fixation, procédé NOFIX Acier de chez SOPREMA ou équivalent, de classement
performanciel FIT F5 15 T4, (Finition ardoisée par paillettes blanches « Blanc ou Blanc Chagall » permettant une réflexion de la lumière et une surchauffe des locaux) ;
FINITIONS
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Blanc Chagall Blanc Ultra
SRI = 59 SRI = 93
- Le traitement des relevés d'étanchéité, des formes de chéneaux et des naissances.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès- Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 32 - La fourniture et pose d1 voûte filante bi-pente avec costières à amélioration thermique, remplissage en
panneaux de polycarbonate Opale sur un côté et panneaux plein sur l'autre côté supportés par une ossature
en aluminium, Cette voûte remplace 1 travée de shed, les deux autres seront supprimées pour alléger le
poids.
- Les travaux de dépose de la charpente seront réalisés sur les sheds : dépose soignée des pannes et des
arbalétriers ajustement et modifications de la charpente existante pour recevoir la future voûte
- La fourniture et pose de deux châssis fixes carrés, de 1,80 x 1,80 ml à amélioration thermique (costières de
350 mm de hauteur et isolées de 25 mm), remplissage en panneaux de polycarbonate.
- La fourniture et la pose de deux châssis de désenfumage carrés, de 1,20 x 1,20 m1, avec costières à
amélioration thermique (costières de 350 mm de hauteur et isolées de 25 mm), remplissage en
panneaux de polycarbonate,
- Le remplacement des suspentes existantes de faux plafonds corrodées par des suspentes en acier
galvanisé
Le montant estimé de cette opération est:
LOT ETANCHEITE 235 000 € HT
LOT 2 REPARATION CHARPENTE 56 000 € HT
LOT 3 CHARPENTE BOIS 14700 € HT
LOT 4 PLAFONDS SUSPENDUS 9 700 € HT
TOTAL 315 400€ HT
PSE n°1 Fermeture totale au lieu -14 700 € HT
d’une voute
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 33 Le montant estimé étant nettement supérieur au budget prévisionnel de 250 000€ HT, il est proposé un
avenant à la maîtrise d'œuvre correspondant aux réparations et adaptations de la charpente :
Lydie Avoine annonce que le Centre Aquatique sera fermé en juin, juillet et août, avec une réouverture prévue
en septembre. Cette fermeture est due av fait qu'il n'y a pas d'activités scolaires pendant cette période, et
une fréquentation plus faible en été.
Pendant la fermeture du Centre Aquatique, des travaux seront réalisés, notamment la vidange et l'entretien
de la piscine. Des déchloraminateurs seront installés mais l'escalier et le toboggan ne seront pas refaïits
durant cette période de travaux
Frank Jaud ajoute que les fixations des plafonds vont être remplacés.
Didier Dolé et Alexandre Guilloteau se demandent si le remplacement de la toiture après 28 ans est normal ?
Franck Jaud répond que l'humidité a effectivement pu affecter lisolant
Adeline Auberger demande sil y a des précautions d'entretien à intégrer pour éviter l'usure de la toiture ?
Lydie Avoine répond en effet qu'il faudra monter plus régulièrement sur le toit pour l'entretien.
Frank Jaud ajoute qu'une membrane sera posée, ce qui facilitera l'entretien.
Frank Buquen explique que le Centre Aquatique recevra des recommandations d'entretien à l'issue des
travaux En questionnant, le maître d'œuvre précise que ce n'est pas une usure anormale, compte tenu des
28 ans passés. Il estime que c'est plutôt honorable par rapport au bâtiment et à la qualité du toit.
Lionel Gazeau demande pourquoi ils utilisent des fixations en acier galvanisé et ne mettent pas directement
de l'inox. Lydie Avoine répond que fl'inox coûte 2 fois plus cher que l'acier.
Eric Bernard demande si l'installation de panneaux solaires est possible sur la toiture ? Franck Jaud explique
que la structure est limitée en poids ce qui empêche de mettre des panneaux dessus.
Anne Bizon demande si une communication est prévue pour expliquer à la population la fermeture du CAQ
durant l'été ?
Bérangère ajoute qu'une communication est bien prévue dès qu'on aura le temps de fermeture officiel Elle
précise qu'il ne s'agira pas de rentrer dans des statistiques détaillées, mais plutôt d'expliquer que la
fréquentation est moindre, notamment l'été en raison de l'augmentation des piscines privées, des vacances,
de la plage et du lac. Cela justifie donc la période de fermeture.
Jean-Claude Marchand indique que lors de la dernière commission de sécurité l'équipe y compris le
directeur, a été jugée très compétente et a reçu des félicitations des pompiers. Lydie Avoine souligne qu'il y
a une équipe solide qui est en place, avec un directeur qui est proche des utilisateurs de la piscine, notamment
les sportifs. Il y a de véritables échanges entre le centre aquatique et les associations.
Délibération : Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
-__ APPROUVE ce projet au stade APD d’un montant de 315 400€ HT et la PSE 1 à -14700€ HT et le montant forfaitaire définitif de la maîtrise d'œuvre qui en découle et qui fera l’objet d’un
avenant N°1 sur le montant de base : 315 400 € HT * 14% = 44 156 € HT (soit plus-value de 9 156€ HT).
- __ AUTORISE la Présidente à signer tout document afférent à cette opération : dépôt de la
Déclaration Préalable, lancement de la consultation et attribution du marché de travaux dans /a limite des crédits budgétaires.
- __ AUTORISE /a Présidente à solliciter les aides pour lesquelles ce projet est éligible
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verba/ Conseil communautaire du 25 février 2025 34 CC25022524 - RENOVATION DE LA TOITURE DU CENTRE AQUATIQUE - SOLLICITATION DE SUBVENTION
AU TITRE DE LA DETR - DSIL 2025
Exoosé par Lydie Avoine
Dans la continuité du point précédent, le projet de rénovation de la toiture du Centre Aquatique peut faire
l’objet d'une sollicitation de subvention au titre de la campagne DETR-DSIL 2025.
Aussi, dans le cadre du financement des travaux de rénovation de la toiture du Centre Aquatique, la
sollicitation de subvention DETR et/ou DSIL pourrait être envisagée, à hauteur de 60 % des frais de maîtrise
d'œuvre et travaux. Le plan de financement pourrait être le suivant :
DEPENSES RESSOURCES
. , Subvention Etat - 215 733,60 € Maîtrise d'œuvre 35 000,00 € DETR-DSIL 2025
Maîtrise d'œuvre - 9 156,00 € Autofinancement 143 822,40 €
avenant
Rénovation
toiture Travaux - Etanchéité 235 000,00 €
Centre Travaux réparation
aquatique charpente 56 000,00 €
Travaux charpente bois 14 700,00 € LE
Travaux plafonds 9 700,00 €
suspendus
TOTAL DEPENSES 359 556,00 € | TOTAL 359 556,00 €
RESSOURCES
Etant précisé que le projet concerné entre dans le cadre du CRTE sur le volet suivant
- Thématique Stratégie de cohésion du Territoire
- Orientation n°5 « Promouvoir une politique sportive accessible à toutes et tous, intégrée pleinement
dans les transitions en termes d'équivements d'évènements et d'animation (plan aisance aquatique,
parcours santé) Favoriser l'accès des enfants aux équipements sportifs promouvoir des
équipements sportifs s'inscrivant dans une dynamique de transition écologique, labellisation Terre de
Jeux, savoir rouler à vélo. [..]. »
Délibération : Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE la sollicitation de subvention auprès de la Préfecture pour l'année 2025 (DETR-DSIL),
pour le projet de rénovation de Ja toiture du Centre Aquatique du Pays de Pouzauges,
- CHARGE Madame la Présidente de solliciter cette subvention avprès de la Préfecture,
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.
COMMUNAU TE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 33 CC25022525 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE _ ET
L’ACHEMINEMENT D’ENERGIES
Exposé par La Présidente
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges adhère depuis sa création aux marchés de
groupements de commandes sur le gaz et l'électricité, auprès du SYDEV.
Les conventions actuelles ont été signées avec effet au 1° janvier 2024.
Le SYDEV propose une mise à jour ces conventions qui prévoiront notamment :
- Une convention unique pour toutes les énergies (gaz et électricité principalement)
- Une modification des clauses pour prévenir les sorties anticipées et les pénalités
- De nouvelles modalités de calcul pour les frais d'adhésion au groupement
Pour cela, le Conseil communautaire est invité à délibérer sur le modèle de convention joint en annexe n°16.
Dominique Blanchard explique que ces trois dernières années ont été comme un jeu de poker en raison de
limprévisibilité des prix de l'énergie. Quand le prix du mégawatt était à 300-500 euros, puis a chuté à 80
euros en deux ans, des achats anticivés ont été faits dès que le prix baissait. Cependant parfois, il aurait été
préférable d'attendre quelques mois de plus pour mieux se couvrir pour les années à venir. I! souligne que
l'avantage de cette stratégie est la sécurité et le partage du risque. Aujourd'hui la situation est plus calme,
ce qui rend l'anticipation plus facile, mais il mentionne que de l'énergie a été achetée en 2025 pour 2025 à
des prix qui avec le recul auraient pu être évités.
I! précise que les citoyens n'ont pas toujours bien compris la différence entre les tarifs protégés pour les
particuliers et les hausses de prix qui concernent les entreprises ou les collectivités Lors des économies
d'énergie demandées au niveau des communes, il semble qu'il n'y ait pas eu assez de communication à ce
sujet.
Délibération : Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la
fourniture et l’acheminement d'énergies jointe en annexe (GC2024-ACHATENERGIES), - DECIDE de l'adhésion du Conseil communautaire du Pays de Pouzauges au groupement de
commande pour la fourniture et l’acheminement d'énergies pour ses besoins en électricité et
gaz naturel, mise en place par le SYDEV
- AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention constitutive du groupement de
commande avec le SYDEV ainsi que les documents y afférant, et à prendre toute mesure
nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- _ S'ENGAGE à respecter les obligations liées aux membres décrites dans la convention constitutive
du groupement,
- AUTORISE le versement des frais d'indemnisation exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice
correspondant,
- S'ENGAGE à exécuter avec la ou les entreprises retenve(s) les marchés, accords-cadres ou
marchés subséquents,
- S'ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés
subséquents et à les inscrire préalablement au budget.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 36 1- Décisions de Madame la Présidente
Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées à Madame La Présidente :
2 AuUtitre de la délégation n°110 :
- Achats à partir de 5 000 € HT (seuil intermédiaire de publication des décisions, au-delà MAPA/CPA) :
Devis supérieur à 5 000€ HT et inférieur à 40 000€ HT pour le conseil communautaire du 23-02-2025
Numéro intitulé
d'ordre
DP11122024 Pose de 19 tabourets sur antenne existante avec recherche et création de branchements eaux usées Place de la Fabrice + rue du Moulin Bonnet + rue de La Vallée + rue de la G range 85 MONTOURNAIS - VEOLIA EAU COMAGNIE GENERALE DES EAUX (85 LA ROCHES
SUR YON) - pour un montant de 19 16718€ HT
DP18122024 | Spectacle GENERATION DJANGO du 4-12-2024 au Centre Culturel l'Echiquier - ASTERIOS SPECTACLES SARL (750711 PARIS) - pour un montant de 7 000,00€ HT
DP19122024 | Audit infrastructure - schéma directeur informatique - PCI - PERFORMANCE CONSEIL
INFORMATIQUE (44 SAVENAY) - pour un montant de 9 500,00€ HT
DP23122024 | Spectacle MAX BOUBLIL du 18-01-2025 au Centre Culturel l'Echiquier - COULLIER GILBERT PRODUCTIONS (75017 PARIS) - pour un montant de 9 500,00€ HT
DP24122024 | Création un branchement EU SEVREMONT RUE DES FONTENELLES - CHARIER TP (79
CERIZAY) - pour un montant de 16 051,61€ HT
DP09012025 | Cheminement vélo ZA MONTIFAUT POUZAUGES - SIGNALISATION 85 SARL (85 LA ROCHE SUR YON) - pour un montant de 7 234,80€ HT
DP12012025 | Spectacle MUSIC-HALL COLETTE du 12-01-2025 au Centre Culturel l'Echiquier - L'ESPACE DES ARTS SCENE NATIONALE (71 CHALON SUR SAONE) - pour un montant de 9 381,98€ HT
DP20012025 | Adhésion Collectivité - covoiturage KAROS 1an année 2025 - KAROS (75002 PARIS) - pour un montant de 5 OOO€ HT
- Avis de signature des Marchés :
Madame la Présidente a notifié les marchés indiqués en annexe n°17.
- Décisions:
NUMERO OBJET
Selon la délibération n° CC26092316 du Conseil communautaire du 26 septembre 2023
DECISION VIREMENT DE CREDITS BUDGETAIRES - BUDGET AUTRES ZONES D'ACTIVITES N°2025_03 43410 - EXERCICE 2024
Selon la délibération n° CC30052303 du Conseil communautaire 30 mai 2023 relative aux
délégations
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 37 DECISION AVENANT N°1 SUR LE LOT 4 « MENUISERIES EXTERIEURES » DU MARCHE DE N°2025 04 | TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAISON DE [ L'INTERCOMMUNALITE DU PAYS DE POUZAUGES
DECISION AVENANT N°1 SUR LE LOT 6 « MENUISERIES INTERIEURES » DU MARCHE DE N°2025 05 TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAISON DE
_ L'INTERCOMMUNALITE DU PAYS DE POUZAUGES
La prochaine réunion de Conseil aura lieu le mardi 1° avril à 19h00.
Céline Reveau informe qu'il y a des caisses disponibles par commune. Ces caisses contiennent des exemplaires du livre « To Be or Not Toubib ». f s'agit d'une initiative mise en place en collaboration avec la
CPTS des Herbiers, Mortagne et Pouzauges. Le livre a été rédigé par un médecin. Elle précise que l'objectif
est d'éviter d'engorger inutilement les urgences. Ainsi pour chaque commune, un nombre de livres correspondant aux naissances de 2024 a été mis en place. Ces livres seront distribués aux familles des
nouveau-nés de 2025. L'initiative est déjà en place avec les Herbiers et Mortagne L'année prochaine, des
livres seront achetés pour les enfants nés en 2026. Il est important de tenir à jour la liste des enfants ayant
recu un livre cette année, afin de ne pas en redonner un aux familles ayant déjà reçu un exemplaire pour un
précédent enfant.
Un livre a également été offert à toutes les assistantes maternelles du territoire, lors de la journée dédiée aux assistantes maternelles et il devrait être déposé un livre dans chaque bibliothèque du territoire.
La Présidente
Bérangère SO
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Procès - Verbal Conseil communautaire du 25 février 2025 38